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Assurance Associations Loi 1901

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Assurance Responsabilité Civile pour les associations avec ou sans local

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AXA a développé un contrat spécifique pour les Associations.

Ce contrat permet de couvrir les associations dans de nombreux domaines (Sport, Santé, Protection Sociale, Loisirs, Théâtre, Associations de commerçants, Maison de retraite, Crèche, Enseignement, Colonies de vacances, Parents d’élèves, Musique, Chants choral, Groupes musicaux, Danse, Réalisation de spectacle, Club du 3ème âge, …)

Pourquoi un contrat Responsabilité Civile Associations ?

⇒ Adhérent blessé lors d’une sortie suite à une faute de l’un de vos animateurs
⇒ Matériel confié qui est endommagé lors d’une soirée
⇒ Intoxication alimentaire suite à un repas organisé par l’association…

 

Vous pouvez simplement être couvert pour votre Responsabilité Civile. Si vous avez des locaux, nous pouvons également les assurer avec notre contrat Association.

 

Pour obtenir un devis qui vous permettra de comparer notre offre et notre tarif, remplissez le formulaire ci-dessous. Cela vous prendra 1 minute.

Si vous avez des questions concernant notre offre, vous pouvez nous appeler au 02 28 54 00 54 de 9h à 18h du lundi au vendredi ou nous adresser un mail : agence.republique@axa.fr

– Prise en compte des bénévoles

Prise en compte de l’aspect le plus caractéristique des associations : le bénévolat. Pour faire en sorte que les bénévoles n’aient pas à subir de préjudice du fait de leur action pour leur association.

– Prise en compte des dommages sur le véhicule des membres de l’association

La garantie des dommages subis par les véhicules des membres de l’association lorsqu’ils les utilisent pour les besoins du service de l’association (garantie Plus), en complément des garanties du contrat d’assurance automobile. Elle est systématiquement incluse.

– Une offre proposée par une Agence AXA Spécialisée Associations : Garanties au juste Prix 

 

IMPORTANT

Des obligations particulières pèsent sur certaines associations du fait de leurs activités, en matière d’assurance de responsabilité civile et le cas échéant de dommages corporels, et impliquent pour celles-ci la souscription de garanties spécifiques.

C’est le cas :

  • des groupements sportifs garantis pour la « responsabilité civile » et les « dommages corporels » avec le contrat « Assurance Groupements Sportifs ». Plus d’infos en cliquant ici.
  • des organisateurs/ vendeurs de voyages,
  • des associations gestionnaires dans le domaine de la santé et de la protection sociale (associations gérant des établissements qui reçoivent des handicapés, des maisons de retraite, des crèches…),
  • des établissements d’enseignement,
  • des colonies de vacances, œuvres de jeunesse, garantis pour la « responsabilité civile » et le cas échéant les « dommages corporels »

Vous pouvez consulter les conditions générales de notre offre Association : AXA_Conditions_Generales_Assurance_Associations_RC

Les besoins d’assurance dommages des associations :

  • Garantir les responsabilités liées à leurs activités tant permanentes qu’occasionnelles
  • Protéger leurs biens
  • Protéger leurs membres et leurs bénévoles pour les dommages corporels qu’ils pourraient subir dans le cadre de leurs activités au sein de l’association.

 

Deux formules de garantie sont proposées :

  • formule 1 : responsabilités liées aux activités de l’association
  • formule 2 : responsabilités liées aux activités et dommages aux biens de l’association
Responsabilités liées aux activités de l’associationDommages aux biens de l’association(bâtiments, contenu, fonds et valeurs)
  • Responsabilité exploitation
  • Vol dans les vestiaires
  • Dommages aux biens confiés à l’association
  • Dommages causés par les véhicules utilisés pour les besoins de l’association
  • Dommages causés par les véhicules déplacés
  • Dommages subis par les véhicules des préposés
  • Atteintes à l’environnement accidentelles
  • Faute inexcusable
  • Recours de la sécurité sociale et des préposés
  • Défense et recours
  • Assurance des bâtiments et du contenu contre les évènements :

. incendie et évènements assimilés

. dégâts des eaux

. tempête, grêle et neige

. bris des glaces

. catastrophes naturelles

. dommages électriques

. vol

. frais, honoraires et pertes

  • Responsabilités liées à l’occupation des lieux au lieu d’assurance :

. responsabilité locative

. perte de loyers

. trouble de jouissance

. recours des voisins et des tiers

 

Les garanties souscrites (formule 1 ou formule 2) sont automatiquement complétées par celles :

  • des responsabilités liées à l’occupation des locaux autres que ceux situés au lieu d’assurance,
  • des dommages aux véhicules utilisés par les membres de l’association dénommée « garantie Plus ».

Par ailleurs, l’association souscriptrice peut parfaire sa couverture avec la garantie facultative des dommages corporels subis par les membres.

Assurance associations Danse, Théâtre, Spectacle

Assurance associations de commerçants

Assurance association de parents d’élèves

Assurance association de musique, chants, chorales

Assurance association retraités, séniors, club de 3ème âge

Association vie familiale et entraide

Association soutien scolaire / Alphabétisation (avec ou sans local)

Association d’informatique

Association de généalogie

Association de peinture

Association de loisirs (avec ou sans local)

Association de Partage de jardins potagers

Amicale des sapeurs-pompiers

Association de passionnés de véhicules anciens (auto/moto)

Association de la Fédération de pêche avec activité de pisciculture

Association d’amis des animaux (avec ou sans local)

Association d’habitants d’un quartier, d’une commune, d’un pays

Association de jumelage

Association/Amicale d’une classe / d’anciens élèves (avec ou sans local)

Association d’anciens combattants

Association syndicale libre (ASL)

 

Précisions sur notre offre*

Manifestation à caractère exceptionnel

L’association peut organiser une ou plusieurs manifestations à caractère exceptionnel suivantes : repas, bal, concert, vente de charité, kermesse, rallye promenade automobile, arbre de Noël, concours de cartes, concours de boules, lotos, tombola, vide-grenier A L’EXCLUSION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET DE TOUTES AUTRES MANIFESTATIONS OUVERTES AU PUBLIC OU ORGANISEES SUR LA VOIE PUBLIQUE.

Nous garantissons également les réunions de préparation liées au fonctionnement de l’association ou liées aux manifestations.

Tenue de stands

La garantie du contrat vous reste acquise lors de la tenue de stands pour présenter les activités de l’association, avec ou sans vente de produits, à l’occasion de manifestations qui ne sont pas organisées par vous-même.

Feux d’artifices

La garantie s’applique à la responsabilité que vous encourez du fait de tirs de feux d’artifices dont la valeur n’excède pas 3.000 €, une fois par an et à la condition que ces feux d’artifices :

– contiennent uniquement des produits K1, K2 ou K3 et dont la quantité de matière explosive est inférieure à 35 kg,

– soient tirés dans le respect de la réglementation en vigueur,

– soient tirés à plus de 200 mètres des récoltes sur pied ou forêts et plus généralement de tout « endroit à risque » et après avis au service des pompiers

A DEFAUT LES GARANTIES NE SERAIENT PAS ACQUISES.

Organisation de 4 voyages par an

Vous déclarez ne pas organiser plus de 4 voyages ou sorties par an dont vous êtes organisatrice du transport confié à un professionnel.

Ces sorties ou voyages ne doivent pas excéder sept jours et sur le seul territoire de la CE, Andorre et Monaco.

LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES DE LA RESPONSABILITE CIVILE QUI VOUS INCOMBERAIT, EN APPLICATION DES ARTICLES L121-1 ET L122-8 DU CODE DU TOURISME RELATIFS AUX OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS NE SONT PAS GARANTIES.

* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance