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Assurance annulation d’événements

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Pour être remboursé en cas d’annulation d’événement

Assurance annulation evenement AXA

Vous allez engager des sommes importantes pour un événement et vous souhaitez être assuré en cas d’annulation, report ou modification de la durée de cet évènement : notre contrat AXA est fait pour vous.

Le contrat AXA intervient* :

 

  • en remboursement des frais engagés irrécupérables, réglés ou dus à la date d’annulation ;
  • en paiement des frais supplémentaires engagés pour écarter ou atténuer les conséquences pécuniaires d’un évènement constitutif du sinistre et permettre le bon déroulement de l’évènement assuré.
 
Caractéristiques de l’offre

 

  • L’offre s’adresse aux collectivités locales, entreprises, associations, particuliers, et intervient en couverture des événements suivants* :
    • spectacle, concert, fête, festival
    • congrès, séminaire, réunion, convention
    • manifestation sportive (tournois, grands prix…)
    • manifestation culturelle (exposition, foire…)
    • manifestation privée (mariage, baptême, bar Mitzvah, fiançailles, PACS, anniversaire, fête de famille)
    • séjour, voyage
  • Les garanties de base :
    • Indisponibilité des locaux et/ou du matériel indispensables à l’évènement garanti suite à destruction accidentelle ou impossibilité d’acheminement du matériel jusqu’au lieu de l’évènement*
    • Eléments extérieurs rendant impossible la tenue de l’évènement, tels que le retrait d’autorisation administrative, le deuil national, une carence accidentelle dans la fourniture du courant électrique, une épidémie, des grèves. *
  • Les garanties en option* :
    • Indisponibilité de l’assuré (artiste, congressiste…).
    • Intempéries (y compris si l’évènement se déroule en plein air ou sous une structure légère).

Pour obtenir un devis qui vous permettra de comparer notre offre et notre tarif, remplissez le formulaire ci-dessous. Cela vous prendra 1 minute. Un devis détaillé vous sera adressé par mail.

Attention, il est nécessaire d’adresser la demande de devis plus d’un mois avant la date de l’évènement à assurer.

Si vous avez des questions concernant notre offre, vous pouvez nous appeler au 02 28 54 00 54  ou nous adresser un mail : agence.republique@axa.fr

 

Conditions Générales de notre Garantie Annulation d’événements : CG ANNULATION EVENEMENTS 2015

Assurance annulation évènement Privé (Mariage, Baptême, …) : Prix et Garanties

Tarifs*

Tarif pour les cérémonies ou fêtes se déroulant dans un bâtiment en dur (Budget de la cérémonie inférieur à 40 000€)

Taux : 1,5%% TTC du budget prévisionnel

Exemples : Calcul de la cotisation :
Montant de la garantie (budget prévisionnel – maxi 39 999€)…………..€ x Taux……………% = …………..€ TTC (Cotisation minimum 200 € TTC)

. Budget de l’évènement 39 000€ X 1,5% = 585€ TTC
. Budget de l’évènement 12 000€ X 1,5% = 180€ TTC, la prime sera de 200€ TTC
* Tarif donné à titre d’information pouvant être modifié sans préavis

Garanties

Ce contrat d’assurance Annulation de cérémonie privée couvre les pertes pécuniaires résultant de l’empêchement absolu de l’Assuré d’être présent, du fait de la survenance de l’un des faits générateurs suivants :
. Suite à son décès ou son incapacité physique occasionnée par une maladie grave qu’il contracterait ou d’un accident grave qu’il subirait, constatés par un médecin.

. Deuil familial suite au décès de son conjoint de droit ou de fait, ou de l’un de ses parents, enfants, grands-parents, beaux-parents, frères, sœurs, beau-frère, belle-sœur, neveux ou nièces, âgés de moins de 80 ans. Le décès devant survenir dans les 15 jours précédant l’événement garanti.

. Destruction ou détérioration de la résidence principale de l’Assuré, survenant dans les sept jours précédant l’événement garanti et nécessitant sa présence sur place.

Sont également garanties les pertes pécuniaires résultant des autres faits générateurs suivants :
. Indisponibilité des locaux nécessaires à l’événement garanti et/ou des hôtels devant héberger les participants, suite à leur détérioration ou destruction. Ces locaux et/ou hôtels doivent être construits et couverts en matériaux durs pour que la garantie soit acquise
. Indisponibilité du matériel indispensable à l’événement garanti suite à :
Dommage accidentel ou Vol par effraction ou agression sur la personne de ses gardiens.
. Impossibilité d’acheminer ce même matériel, par tout moyen de transport, jusqu’au lieu de l’événement garanti,
. Indisponibilité des locaux et/ou impossibilité d’accès au lieu de l’événement garanti par suite de décision d’ordre public des autorités administratives, judiciaires ou sanitaires.
. Deuil national en France, dans les limites prévues par le décret d’application.
. Carence accidentelle de la fourniture du courant électrique par les Services Publics ou par toute entreprise privée agréée par les autorités compétentes.
. Impossibilité absolue pour l’ensemble des participants d’accéder par tout moyen de transport, au lieu de l’événement garanti.
Extrait des exclusions du contrat :
. Les intempéries
. La renonciation volontaire par le ou les assurés de participer à l’évènement.
. Le manque de fonds nécessaires à la réalisation de l’évènement garanti.

Les garanties de base :

Sont garanties les pertes pécuniaires résultant de l’indisponibilité des locaux, lieux ou du matériel indispensables à l’événement en fonction des faits générateurs suivants :
. indisponibilité des locaux
. indisponibilité du matériel indispensable
. blocage administratif
. impossibilité d’acheminer le matériel et/ou l’ensemble des personnes

Eléments extérieurs rendant impossible la tenue de la manifestation, tels que
. le retrait d’autorisation administrative,
. le deuil national,
. une épidémie,
. des grèves,
. une émeute,
. un mouvement populaire,
. une catastrophe naturelle,
. une interdiction administrative
. un accident atteignant le public et/ou les participants.

Notre offre prend en charge vos pertes pécuniaires au cas où l’événement garanti serait annulé, reporté ou écourté par suite de la survenance de l’un des faits générateurs énumérés ci-après :


INDISPONIBILITE DES LOCAUX ET/OU MATERIEL
. Indisponibilité des locaux nécessaires à l’événement garanti (salles, hôtels…) suite à leur détérioration ou destruction, consécutive à émeute, mouvement populaire, vandalisme (non motivés par l’événement garanti), effondrement, action accidentelle des eaux, incendie, explosion, chute d’aéronef, catastrophe d’origine naturelle (ces locaux doivent être construits et couverts en matériaux durs pour que la garantie soit acquise).
. Indisponibilité du matériel indispensable

. Blocage par un service administratif du matériel indispensable à l’événement garanti, à condition qu’aucune irrégularité n’ait été commise.
. Impossibilité d’acheminer par tout moyen de transport, jusqu’au lieu de l’événement garanti,
. Erreur d’acheminement du matériel indispensable à l’événement garanti, par un transporteur spécialisé, public ou privé.

AUTRES FAITS GENERATEURS GARANTIS* 
Sont garanties également les pertes pécuniaires résultant des faits générateurs suivants :
. Grève qui empêcherait la tenue de l’événement garanti.
. Émeute, mouvement populaire survenant en France et non motivés par l’événement garanti conduisant :

Retrait d’autorisation administrative ou à un ordre d’évacuation ou d’interdiction d’accès au site de l’événement garanti, décidés par mesure de sécurité, par l’Autorité Publique qui a autorisé l’événement garanti,
Les Autorités Publiques à interdisent la tenue de l’événement garanti, par mesure de sécurité (pour les événements garantis non soumis à autorisation administrative préalable).
. Deuil national en France, dans les limites prévues par le décret d’application national.
. Carence accidentelle de la fourniture de l’eau et/ou du courant électrique par les services agréés.
. Catastrophe d’origine naturelle, incendie ou explosion, action accidentelle des eaux, aux alentours du site de l’événement garanti, entraînant une interdiction d’accès et/ou une évacuation des locaux de l’événement garanti par les secours officiels, sans pour autant que le site ou les locaux de l’événement garanti soient directement touchés par ces événements.
. Interdiction administrative et/ou fermeture des frontières, pour des raisons sanitaires et/ou de santé publique, suite à épidémie.
. Accident atteignant le public et/ou les participants et/ou l’assuré sur le lieu de l’événement garanti, qui surviendrait pendant son déroulement et l’endeuillerait.

Les garanties en option* :

INTEMPERIES
Sont garanties les pertes pécuniaires résultant d’intempéries entraînant :
. L’impossibilité d’assurer le déroulement normal de l’événement garanti, compte tenu de l’ampleur de l’intempérie.
. La détérioration ou la destruction des locaux nécessaires à l’événement garanti et/ou des hôtels dans le cadre de congrès ou de séminaire.
. La détérioration ou la destruction du matériel indispensable à l’événement garanti, ainsi que l’impossibilité de l’acheminer, par tout moyen de transport, jusqu’au lieu de l’événement.
. L’impossibilité de monter le chapiteau et/ou la scène et/ou le matériel indispensables à l’événement garanti.
. L’impossibilité d’utiliser ces mêmes matériels pour des raisons de sécurité.
. Un retard de transport de l’assuré, suite à fermeture ou inaccessibilité des routes, ports, aéroports ou voies ferrées.

INDISPONIBILITE DE PERSONNES “CLES” (artiste, congressiste, conférencier, chef d’entreprise, organisateur)
Sont garanties les pertes pécuniaires résultant de l’empêchement absolu de rassuré désigné nominativement sur les conditions particulières (artiste, congressiste, conférencier, chef d’entreprise, organisateur) d’être présent, du fait de la survenance de l’un des faits générateurs suivants :
. Son décès ou une incapacité physique à la suite d’une maladie.
. Deuil familial suite au décès de son conjoint de droit ou de fait, de l’un de ses ascendants, descendants ou collatéraux, au premier degré et en ligne directe, dès lors que le décès se situe pendant la période de garantie et que le défunt soit âgé de 75 ans au plus.
. Sa séquestration criminelle.
. Retard de transport suite à fermeture ou blocage des routes, des ports, des aéroports ou des voies ferrées, pour cause de grèves, mouvements populaires ou accident caractérisé de la circulation.

* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance. Se reporter au contrat d’assurance pour une lecture détaillée des garanties.

Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n’a pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2 du code des assurances. En cas de sinistre seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.