Assurance Associations

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La Responsabilité Civile pour les Associations est obligatoire.

En effet, la responsabilité d’une association peut être engagée et sans assurance, l’association peut se retrouver en difficulté pour faire face aux conséquences financières d’un accident.

Des obligations particulières pèsent sur certaines associations du fait de leurs activités, en matière d’assurance de responsabilité civile et le cas échéant de dommages corporels, et impliquent pour celles-ci la souscription de garanties spécifiques.

C’est le cas :

  • des groupements sportifs garantis pour la « responsabilité civile » et les « dommages corporels » avec le contrat « Assurance Groupements Sportifs »
  • des organisateurs/ vendeurs de voyages,
  • des associations gestionnaires dans le domaine de la santé et de la protection sociale (associations gérant des établissements qui reçoivent des handicapés, des maisons de retraite, des crèches…),
  • des établissements d’enseignement,
  • des colonies de vacances, oeuvres de jeunesse, garantis pour la « responsabilité civile » et le cas échéant les « dommages corporels »

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