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Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.

Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur ?

Quelle assurance choisir pour les biens et marchandises ?

Liste des activités concernées par cette assurance Auto entrepreneur AXA

METIERS DE L’ARTISANAT :

– Bonnetier,
– Céramiste,
– Chapelier
– Cordonnier,
– Couturier,
– Encadreur,
– Fabricant de bijoux fantaisies,
– Fabricant d’objets en cuir,
– Graveur sur pierre,
– Modéliste,
– Potier,
– Retoucheur,
– Sculpteur sur bois ou sur pierre,
– Sellier,
– Tapissier.

Si vous exercez un autre métier, cliquez ici pour avoir d’autres informations : Assurance auto-entrepreneurs

 

Le présent contrat s’applique EXCLUSIVEMENT aux seuls métiers et services énumérés cidessous.
ETAIL DES METIERS DE L’ARTISANAT
– Bonnetier,
– Céramiste,
– Chapelier
– Cordonnier,
– Couturier,
– Encadreur,
– Fabricant de bijoux fantaisies,
– Fabricant d’objets en cuir,
– Graveur sur pierre,
– Modéliste,
– Potier,
– Retoucheur,
– Sculpteur sur bois ou sur pierre,
– Sellier,
– Tapissier.

PROTECTION FINANCIERE
Nous garantissons au titre du présent contrat, l’interruption des activités professionnelles de «
l’homme clé » de votre micro entreprise constatée par un arrêt de travail de plus de quinze jours,
consécutif à un accident ou à une hospitalisation de plus de trois jours.
La prestation est due :
– pendant toute la durée de l’incapacité temporaire totale ou partielle de travail à compter de la date
de survenance de la date de l’arrêt de travail,
– au maximum pendant une période de trois mois,
– à hauteur de 30 € par jour.
Lorsque la durée d’incapacité temporaire garantie est supérieure à un mois l’indemnité sera versée
à terme échu.
INFORMATIQUE PORTABLE, OUTILLAGE, MATERIEL ET MARCHANDISES
Nous vous garantissons votre matériel informatique portable, votre outillage et matériel
professionnel en tous lieux (France métropolitaine et DOM) au titre des événements :
Incendie, Explosion et risques divers, Evènements climatiques, Catastrophes naturelles,
Dommages électriques ainsi qu’en Dégât des eaux, Vol et Vandalisme et Bris de machines si vous
avez souscrit ces garanties. Le contenu concerné :
– les ordinateurs portables,
– l’outillage et le matériel professionnel,
– les marchandises.
Ces biens doivent vous appartenir et être utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.
.

Dispositions relatives à la garantie Bris de machines :
On entend par Bris de machines toute détérioration ou toute destruction soudaine et accidentelle.
Ces dommages peuvent résulter d’une maladresse, négligence, chute de matériel.

Montant de la garantie pour :
– votre ordinateur portable,
– l’outillage et le matériel professionnel,
– les marchandises.
est prévu dans la limite de 5 fois l’indice.

LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL
Pour votre activité, les GARANTIES INCENDIE – EXPLOSION – RISQUES DIVERS
– CATASTROPHES NATURELLES – EVENEMENTS CLIMATIQUES – ATTENTATS – DEGATS
DES EAUX – VOL ET VANDALISME sont étendues au local dont vous avez besoin dans le cadre
de votre activité professionnelle pour :
– stocker votre matériel ou vos marchandises,
– préparer vos interventions chez vos clients.
Cette garantie est accordée à condition que la surface du local n’excède pas 20 m².
Le contenu est garanti à concurrence de 4 fois l’indice. Cette somme doit être comprise dans votre
capital contenu.
Ce local doit être situé dans votre habitation.

LIMITES DE GARANTIES RESPONSABILITE
Par dérogation à l’article 6.3 du tableau des garanties des Conditions générales, les limites
d’indemnités relatives aux assurances de la responsabilité civile sont les suivantes :
TOUTES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE
– POUR TOUS DOMMAGES corporels, matériels et immatériels confondus :
– 1 000 000 € non indexés, par sinistre toutes responsabilités confondue
SANS POUVOIR EXCEDER:
– 830 000 € par sinistre, pour les dommages matériels et immatériels confondus
– 100 000 € par sinistre, pour les dommages immatériels non consécutifs
DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS :
– D’INTOXICTION ALIMENTAIRE ET DOMMAGES APRES LIVRAISON DU PRODUIT OU
RECEPTION DES TRAVAUX :
– tous dommages corporels, matériels et immatériels : 1 130 000 € par année d’assurance
– dont 30 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ;
– DE VOL PAR UN PREPOSE : 100 000 € par sinistre pour tous dommages matériels et
immatériels confondus ;
– DE FAUTE INEXCUSABLE : 1 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance pour
tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus;
– DE DOMMAGES AUX BIENS DES PREPOSES : 100 000 € par sinistre, pour tous dommages
matériels et immatériels confondus ;
– D’ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT : 300 000 € par année d’assurance,
pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;
– DE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : 35 000 € non indexés par année d’assurance



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