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Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.

Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur ?

Quelle assurance choisir pour les biens et marchandises ?

Liste des activités concernées par cette assurance Auto entrepreneur AXA

METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE :

AIDE AU MENAGE
– Collecte/livraison de linge
– Ménage /repassage

AIDE AUX PERSONNES
– Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (À l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux),
– Courses pour les autres (pharmacie, poste, attendre la venue d’un technicien, pose des vêtements au pressing)
– Dame de compagnie pour personne âgée
– Livraison de repas et commissions
– Préparez des repas au domicile des clients (faire les courses, préparer la cuisine, faire la vaisselle)
– Soins d’esthétique

DEMARCHES
– Assistance administrative (aider à organiser et gérer les papiers)
– Démarches administrative (contrats d’assurances),
– Recherches documentaires sur Internet

SERVICES
– Couturière /retoucheuse,
– Maintenance de résidence
– Gardiennage de maison.

ANIMAUX
– Educateur canin,
– Garde d’animaux (hors animaux sauvages et chiens des catégories 1 et 2)
– Promeneurs de chiens (sauf catégorie 1 et 2),
– Services d’entretien d’aquarium (pendant les vacances, le week-end),
– Soins aux animaux de compagnie (À l’exception des soins vétérinaires et du toilettage)
– Vente d’aliments pour animaux

BRICOLAGE
– Prestations de petit bricolage dites “homme toutes mains* ” à savoir :
– monter un meuble en kit,
– réparer une porte de placard,
– changer un interrupteur, une ampoule,
– accrocher un lustre,
– repeindre une petite surface (un placard, des étagères, murs),
– fixer une étagère,
– poser des rideaux
– changer un joint,
– fixer un cadre.
– pose de papiers peints, moquettes, tapisseries.

JARDINAGE
– Jardinage (Petit jardinage, Débroussaillage, Tonte, Arrosage)

CONCIERGERIE
– Garde de clés
– Garde de valises

ENFANTS
– Garde d’enfants de plus de 3 ans
– Soutien scolaire

Si vous exercez un autre métier, cliquez ici pour avoir d’autres informations : Assurance auto-entrepreneurs

DETAIL DES SERVICES A LA PERSONNE ET DE LA VIE QUOTIDIENNE – groupe 1

AIDE AU MENAGE
– Collecte/livraison de linge
– Ménage /repassage
AIDE AUX PERSONNES
– Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile (À l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux),
– Courses pour les autres (pharmacie, poste, attendre la venue d’un technicien, pose des
vêtements au pressing.)
– Dame de compagnie pour personne âgée
– Livraison de repas et commissions
– Préparez des repas au domicile des clients (faire les courses, préparer la cuisine, faire la
vaisselle)
– Soins d’esthétique
DEMARCHES
– Assistance administrative (aider à organiser et gérer les papiers),
– Démarches administrative (contrats d’assurances),
– Recherches documentaires sur Internet
SERVICES
– Couturière /retoucheuse,
– Maintenance de résidence,
– Gardiennage de maison.

PROTECTIONFINANCIERE
Nous garantissons au titre du présent contrat, l’interruption des activités professionnelles de «l’homme clé » de votre micro entreprise constatée par un arrêt de travail de plus de quinze jours, consécutif à un accident ou à une hospitalisation de plus de trois jours.
La prestation est due :
– pendant toute la durée de l’incapacité temporaire totale ou partielle de travail à compter de la date de survenance de la date de l’arrêt de travail,
– au maximum pendant une période de trois mois,
– à hauteur de 30 € par jour.
Lorsque la durée d’incapacité temporaire garantie est supérieure à un mois l’indemnité sera versée à terme échu.

INFORMATIQUE PORTABLE, OUTILLAGE, MATERIEL ET MARCHANDISES
Nous vous garantissons votre matériel informatique portable, votre outillage et matériel
professionnel en tous lieux (France métropolitaine et DOM) au titre des événements :
Incendie, Explosion et risques divers, Evènements climatiques, Catastrophes naturelles,
Dommages électriques ainsi qu’en Dégât des eaux, Vol et Vandalisme et Bris de machines si vous avez souscrit ces garanties.

Le contenu concerné :
– les ordinateurs portables,
– l’outillage et le matériel professionnel,
– les marchandises.
Ces biens doivent vous appartenir et être utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.

LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL
Pour votre activité, les GARANTIES INCENDIE – EXPLOSION – RISQUES DIVERS
– CATASTROPHES NATURELLES – EVENEMENTS CLIMATIQUES – ATTENTATS – DEGATS DES EAUX – VOL ET VANDALISME sont étendues au local dont vous avez besoin dans le cadre de votre activité professionnelle pour :
– stocker votre matériel ou vos marchandises,
– préparer vos interventions chez vos clients.
Cette garantie est accordée à condition que la surface du local n’excède pas 20 m².
Le contenu est garanti à concurrence de 4 fois l’indice. Cette somme doit être comprise dans votre capital contenu.
Ce local doit être situé dans votre habitation.

VALEUR A NEUF 10 ANS SUR LE MATERIEL PROFESSIONNEL
La valeur de remplacement à neuf (sans application de vétusté) sur le matériel professionnel est portée à 10 ans suivant la date de première mise en service.

RESPONSABILITE SPECIFIQUE BIENS CONFIES
La garantie Responsabilité civile est étendue aux dommages matériels – ainsi qu’aux dommages immatériels qui en sont la conséquence – causés aux biens confiés par le client, qu’ils s’agissent des biens faisant l’objet de la prestation ou des biens empruntés pour sa réalisation.
Au titre de la garantie des biens confiés en complément des exclusions prévues par ailleurs
au contrat, sont exclus :
– les espèces, les objets de valeurs tels titres, bijoux, pierreries, perles fines, objets en
métaux précieux, pierres dures, statues, tableaux, collections, objets relevant du marché de
l’art, fourrures,
– les objets essentiellement fragiles tels que verreries, porcelaines, terres cuites, plâtres,
statues, céramiques, faïences, miroirs,
– les objets en mauvais état au moment du sinistre, ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence.

RESPONSABILITE SPECIFIQUE PERTE DES CLES CONFIEES
La garantie Responsabilité civile est étendue, en cas de vol ou perte des clefs qui vous sont confiées par vos clients, aux frais strictement nécessaires à la réfection des clefs, canons et serrures.
Limite de garantie
1.000 € par sinistre avec un maximum de 2.000 € par année d’assurance.
Par dérogation à toutes dispositions contraires, ce montant de garantie n’est pas indexé.

RESPONSABILITE SPECIFIQUE APRES EXECUTION DE LA PRESTATION OU
LIVRAISON DU PRODUIT
La garantie Responsabilité civile du contrat est étendue à celle encourue par vous-même en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs imputables aux prestations ou aux produits fournis par vous.
En complément des exclusions prévues par ailleurs, sont exclus :
– le prix du travail effectue et/ou produit livre par vous-même et/ou vos sous-traitants ainsi que tous
les frais annexes correspondants.
– au titre des dommages immatériels non consécutifs :
– les dommages résultant de malversation, escroquerie, création frauduleuse de fichiers
professionnels, de la transmission prohibée d’informations confidentielles visées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifie, opérées par vous-même, vos représentants légaux, vos dirigeants ou avec leur complicité,
– les conséquences pécuniaires d’un défaut ou d’une insuffisance de performance ou de
rendement inhérent aux moyens humains et techniques mis en œuvre par vous-même;
Limite de garantie et franchise 1.300.000 € par année d’assurance, sous déduction d’une franchise de 10 % du montant du sinistre avec un minimum de 250 € et un maximum de 1.400 €
– dommages immatériels non consécutifs : 30.000 € par année d’assurance, sous déduction d’une franchise forfaitaire de 500 €,
Par dérogation à toutes dispositions contraires, ces montants de garanties et de franchises ne sont pas indexés.

LIMITES DE GARANTIES RESPONSABILITE
Par dérogation à l’article 6.3 du tableau des garanties des Conditions générales, les limites
d’indemnités relatives aux assurances de la responsabilité civile sont les suivantes :
TOUTES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE
– POUR TOUS DOMMAGES corporels, matériels et immatériels confondus :
– 3 000 000 € non indexés, par sinistre toutes responsabilités confondue
SANS POUVOIR EXCEDER:
– 830 000 € par sinistre, pour les dommages matériels et immatériels confondus
– 100 000 € par sinistre, pour les dommages immatériels non consécutifs
DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS :
– D’INTOXICTION ALIMENTAIRE ET DOMMAGES APRES LIVRAISON DU PRODUIT OU
RECEPTION DES TRAVAUX :
– tous dommages corporels, matériels et immatériels : 1 130 000 € par année d’assurance
– dont 100 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ;
– DE VOL PAR UN PREPOSE : 100 000 € par sinistre pour tous dommages matériels et
immatériels confondus ;
– DE FAUTE INEXCUSABLE : 1 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus;
– DE DOMMAGES AUX BIENS DES PREPOSES : 100 000 € par sinistre, pour tous dommages
matériels et immatériels confondus ;
– D’ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT : 300 000 € par année d’assurance,
pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;

– DE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : 35 000 € non indexés par année d’assurance.
Clause facultative

DETAIL DES SERVICES A LA PERSONNE ET DE LA VIE QUOTIDIENNE – groupe 2

ANIMAUX

– Educateur canin,
– Garde d’animaux (hors animaux sauvages et chiens des catégories 1 et 2)
– Promeneurs de chiens (sauf catégorie 1 et 2),
– Services d’entretien d’aquarium (pendant les vacances, le week-end),
– Soins aux animaux de compagnie (À l’exception des soins vétérinaires et du toilettage)
– Vente d’aliments pour animaux
BRICOLAGE
– Prestations de petit bricolage dites “homme toutes mains* ” à savoir :
– monter un meuble en kit,
– réparer une porte de placard,
– changer un interrupteur, une ampoule,
– accrocher un lustre,
– repeindre une petite surface (un placard, des étagères, murs),
– fixer une étagère,
– poser des rideaux
– changer un joint,
– fixer un cadre.
– pose de papiers peints, moquettes, tapisseries.
JARDINAGE
– Jardinage (Petit jardinage, Débroussaillage, Tonte, Arrosage)
CONCIERGERIE
– Garde de clés
– Garde de valises
ENFANTS
– Garde d’enfants de plus de 3 ans
– Soutien scolaire

* DEFINITION HOMME TOUTE MAIN
Il s’agit de tâches élémentaires et occasionnelles de très courte durée qui ne demandent pas de
qualification particulière (changer une ampoule, fixer un cadre par exemple) et qui génèrent une
durée d’intervention très courte (deux heures au maximum).
Sont exclues :
– les activités de construction, d’entretien et de réparation desbâtiments (gros œuvre,
second œuvre et finition du bâtiment),
– L’ENTRETIEN, LA MISE EN PLACE ET LA REPARATION DES RESEAUX UTILISANT DES
FLUIDES, DES MATERIELS ET DES EQUIPEMENTS DESTINENT L’ALIMENTATION EN
GAZ, AU CHAUFFAGE DES IMMEUBLES ET AUX INSTALLATIONS ELECTRIQUES.
En revanche, des interventions élémentaires sur des équipements domestiques utilisant des fluides sont admises.

Les interventions élémentaires requièrent toutefois une qualification professionnelle de
l’intervenant ou de la personne sous le contrôle de laquelle elles sont effectuées, conformément à l’article 16 de la loi N°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et à son décret d’application N° 98-246.

Si vous intervenez sur les réseaux (eau, gaz, électricité), vous devez justifier d’une qualification
dans ce secteur d’activité (36 mois de de bulletin de salaire dans le métier concerné pour vous ou l’un de vos salariés.
Si vous intervenez dans un métier du secteur du bâtiment (construction, entretien ou gros œuvre) répertorié dans la classe 45 de la NAFAi vous ne serez pas classé dans la catégorie « homme toute main » et vous devrez justifier d’une qualification professionnelle