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Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.

Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur ?

Quelle assurance choisir pour les biens et marchandises ?

Liste des activités concernées par cette assurance Auto entrepreneur AXA

METIERS DES SYSTEMES D’INFORMATION :

. Création et développement de sites internet pour compte de tiers,
. Développement :
– de logiciels et/ou d’applications spécifiques sur commande,
– d’applications mobiles pour le compte de tiers,
. Edition :
– d’applications mobiles,
– de logiciel,
– de progiciels,
– Enregistrement de noms de domaines,
– Externalisation de sécurité IT,
– Formation en systèmes d’informations,
– Installation/configuration et paramétrage de logiciels,
– Installation de matériel informatique,
– Intégration de logiciels ou applicatifs,
. Maintenance de :
– matériel informatique,
– logiciel,
– Numérisation et/ou archivage électronique de documents,
– Opérateur en télécommunication,
– Services informatiques de type hébergement d’applications, bureau virtuel, ASP,
– Services informatiques de type infogérance, hébergement de sites internet, centres d’assistance/helpdesk,
– Testeur,
– Vente de logiciels informatiques conçus par des tiers.

Si vous exercez un autre métier, n’hésitez pas à renseigner le formulaire, nous avons certainement une solution.

 

Vous déclarez qu’au jour de la prise d’effet des présentes Conditions particulières :
– vous agissez sous le statut de micro-entrepreneur;
– votre chiffre d’affaires est conforme au plafond fixé par la règlementation en vigueur.

METIERS ET SERVICES PRATIQUES
Le présent contrat s’applique EXCLUSIVEMENT aux seuls métiers et services énumérés cidessous.DETAIL DES ACTIVITES LIEES AUX METIERS DES SYSTEMES D’INFORMATION
– Création et développement de sites internet pour compte de tiers,
– Développement :
– de logiciels et/ou d’applications spécifiques sur commande,
– d’applications mobiles pour le compte de tiers,
– Edition :
– d’applications mobiles,
– de logiciel,
– de progiciels,
– Enregistrement de noms de domaines,
– Externalisation de sécurité IT,
– Formation en systèmes d’informations,
– Installation/configuration et paramétrage de logiciels,
– Installation de matériel informatique,
– Intégration de logiciels ou applicatifs,
– Maintenance de :
– matériel informatique,
– logiciel,
– Numérisation et/ou archivage électronique de documents,
– Opérateur en télécommunication,
– Services informatiques de type hébergement d’applications, bureau virtuel, ASP,
– Services informatiques de type infogérance, hébergement de sites internet, centres
d’assistance/helpdesk,
– Testeur,
– Vente de logiciels informatiques conçus par des tiers.

 

Autres métiers possibles :

Conseil

Conseil en logistique, transport, supply chain et achat
Conseil en relations publiques et communication
Conseil environnemental
Conseil et assistance opérationnelle et stratégique à destination des entreprises
Activités de soutien à l’enseignement
Coaching
Autres enseignements
Conseil spécialisé dans la rédaction du document unique d’évaluation des risques
Enseignement culturel
Formation continue d’adultes

Informatique

Conseils en systèmes et logiciels informatiques et en télécommunication
Édition de jeux électroniques
Éditions de répertoires et de fichiers d’adresses
Édition, installation, intégration et maintenance de logiciels et applications
Fournisseur d’accès internet et téléphonie
Gestion d’installations informatiques et Tierce maintenance de systèmes et d’applications
informatiques
Hébergement, cloud computing et activités connexes
Infogérance
Opérateur de télécommunication
Portail Internet
Test de logiciels et de systèmes d’information
Traitement des données
Vente, installation, maintenance et réparation de matériel informatique

Média

Activité de mise en relation
Activité des agences de publicité
Autres activités d’édition
Community manager
Conseil en relations publiques et communication
Designer sonore
Édition de journaux de revues et périodiques
Édition de livres pour compte de tiers
Études de marché et sondages
Infographisme, graphisme, designer
Organisation de business events, organisation d’évènements professionnels
Photographes
Portail Internet
Radiodiffusion et télédiffusion
Régie publicitaire de médias
Webdesigner, webmaster
Webmarketing

Activités de centres d’appels
Activités des agences de placement de main-d’oeuvre
Arbitre et Médiateur
Audit pour l’application des normes dans les établissements de soins
Conciergerie d’entreprise
Généalogistes / chasseurs d’héritiers / détectives
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Services administratifs combinés de bureau
Traduction et interprétation
Travailleurs sociaux
Organisateur d’évènements familiaux

 

CONDITIONS DE GARANTIE DES ACTIVITES DECLAREES
– ne pas avoir :
– eu connaissance d’événements survenus au cours des cinq dernières années et susceptibles
d’engager votre responsabilité,
– fait l’objet de résiliation pour sinistre,
– fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire) au cours des trois
dernières années,
– renoncé à recours envers vos cocontractants ni avoir accepté dans vos contrats des clauses
d’aggravation de responsabilités.
– vous engager à :
– formaliser par écrit vos engagements contractuels vis-à-vis de vos clients y compris la nature
et techniques de votre prestation et ce, pour les activités autres que la vente de matériels et
de progiciels,
– faire approuver systématiquement par le client le contenu des informations avant qu’elles ne
soient diffusées sur internet, en cas d’activités de « création de pages pour site internet »,
– mettre en place des systèmes de sécurité anti-virus et anti-intrusion et vous engager à les
maintenir opérationnels en suivant les évolutions techniques nécessaires,
– pouvoir utiliser dans les pages web de votre site ou dans le cadre de votre activité de «vente
de logiciels de téléchargement de musiques, fonds d’écrans” des images, sons ou musiques
dont les droits sont protégés,
– exercer vos activités à partir de la France, Andorre et Monaco.

PROTECTION FINANCIERE
Nous garantissons au titre du présent contrat, l’interruption des activités professionnelles de «
l’homme clé » de votre micro entreprise constatée par un arrêt de travail de plus de quinze jours,
consécutif à un accident ou à une hospitalisation de plus de trois jours.
La prestation est due :
– pendant toute la durée de l’incapacité temporaire totale ou partielle de travail à compter de la date
de survenance de la date de l’arrêt de travail,
– au maximum pendant une période de trois mois,
– à hauteur de 30 € par jour.
Lorsque la durée d’incapacité temporaire garantie est supérieure à un mois l’indemnité sera versée
à terme échu.
LOCAL A USAGE PROFESSIONNEL
Pour votre activité, les GARANTIES INCENDIE – EXPLOSION – RISQUES DIVERS
– CATASTROPHES NATURELLES – EVENEMENTS CLIMATIQUES – ATTENTATS – DEGATS
DES EAUX – VOL ET VANDALISME sont étendues au local dont vous avez besoin dans le cadre
de votre activité professionnelle pour :
– stocker votre matériel ou vos marchandises,
– préparer vos interventions chez vos clients.
Cette garantie est accordée à condition que la surface du local n’excède pas 20 m².
Le contenu est garanti à concurrence de 4 fois l’indice. Cette somme doit être comprise dans votre
capital contenu.
Ce local doit être situé dans votre habitation.
Mesures de protection de ce local

INFORMATIQUE PORTABLE, MATERIEL ET MALETTE
Nous vous garantissons votre matériel informatique portable, votre matériel professionnel en tous
lieux (France métropolitaine et DOM) au titre des événements :
Incendie, Explosion et risques divers, Evènements climatiques, Catastrophes naturelles,
Dommages électriques ainsi qu’en Dégât des eaux, Vol et Vandalisme et Bris de machines si vous
avez souscrit ces garanties.

Le contenu concerné :
– les ordinateurs portables,
– le matériel professionnel,
– la mallette professionnelle et son contenu
Ces biens doivent vous appartenir et être utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Dispositions relatives à la garantie Bris de machines :
On entend par Bris de machines toute détérioration ou toute destruction soudaine et accidentelle.
Ces dommages peuvent résulter d’une maladresse, négligence, chute de matériel.

Montant de la garantie pour :
– votre ordinateur portable,
– la mallette professionnelle et son contenu,
– le matériel professionnel
est prévu dans la limite de 5 fois l’indice.

VALEUR A NEUF 10 ANS SUR LE MATERIEL PROFESSIONNEL
Par dérogation à l’article 6.2 des Conditions générales, paragraphe « Dispositions propres au
contenu », pour l’indemnisation des objets remplacés ou réparés, la valeur de remplacement à
neuf (sans application de vétusté) sur le matériel professionnel est portée à 10 ans suivant la date
de première mise en service.

EXCLUSIONS SPECIFIQUES
En complément des exclusions prévues aux conditions générales, sont exclus:
– les missions de :
– conception et développement d’applicatifs et/ou de matériel d’aide au diagnostic et aux
soins thérapeutiques, tels que, notamment, la robotique chirurgicale in situ ou à
distance, la radiologie, la radiothérapie,
– création/développement/vente de logiciel :
– de sécurité informatique la simple revente de logiciels de marque restant garantie,
– d’information financière,
– de jeu avec gain d’argent, la simple revente de logiciels de marque restant garantie,
– création de moteurs de recherche (ex. : Google, voilà),
– infogérance de production, hors opérations usuelles de maintenance
– fourniture d’accès informatique (FAI),
– création/développement pour internet de logiciels de téléchargement de musique et
fonds d’écran, la simple revente de logiciels de marque restant garantie,
– tous dommages résultant de la vente par-vous de vos produits ou prestations via votre
site internet, lorsque celui-ci ne comporte pas de paiement sécurisé sur un site bancaire,
– toutes réclamations relatives à des prestations réalisées directement par vous ou par des
sous-traitants dans les secteurs aéronautique, spatial ou nucléaire.

LIMITES DE GARANTIES RESPONSABILITE
Par dérogation à l’article 6.3 du tableau des garanties des Conditions générales, les limites
d’indemnités relatives aux assurances de la responsabilité civile sont les suivantes :
TOUTES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE
– POUR TOUS DOMMAGES corporels, matériels et immatériels confondus :
– 1 000 000 € non indexés, par sinistre toutes responsabilités confondue
SANS POUVOIR EXCEDER:
– 830 000 € par sinistre, pour les dommages matériels et immatériels confondus
– 100 000 € par sinistre, pour les dommages immatériels non consécutifs
DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS :
– D’INTOXICTION ALIMENTAIRE ET DOMMAGES APRES LIVRAISON DU PRODUIT OU
RECEPTION DES TRAVAUX :
– tous dommages corporels, matériels et immatériels : 1 130 000 € par année d’assurance
– dont 30 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ;
– DE VOL PAR UN PREPOSE : 100 000 € par sinistre pour tous dommages matériels et
immatériels confondus ;
– DE FAUTE INEXCUSABLE : 1 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance pour
tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus;
– DE DOMMAGES AUX BIENS DES PREPOSES : 100 000 € par sinistre, pour tous dommages
matériels et immatériels confondus ;
– D’ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT : 300 000 € par année d’assurance,
pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;
– DE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : 35 000 € non indexés par année d’assurance.

RESPONSABILITE CIVILE : ATTEINTE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
La garantie du contrat est étendue, aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que
vous pouvez encourir si les dommages résultant d’atteinte à la Propriété Industrielle, littéraire ou
artistique sont la conséquence d’erreur, omission ou négligence de votre part :
• d’une part dans les opérations qu’il est tenu de réaliser auprès des organismes publics ou privés
en charge de l’information, la gestion et la protection des droits visés au Code de la Propriété
Intellectuelle en vue de vérifier qu’il s’agit de droits bénéficiant de la liberté d’exploitation,
• ou d’autre part quant à l’étendue du droit d’exploitation qui lui a été concédé.
Les dispositions relatives à la garantie « Recours » prévue à l’article 5.2 des Conditions générales
ne sont pas applicables à cette extension de garantie.
Le montant de la garantie
200.000 € par année d’assurance, franchise de 10% avec un minimum de 500€ et un maximum de
3000 € sur tout dommage autre que corporel.
G82S RESPONSABILITE CIVILE : ATTEINTE LOGIQUE
Sont garantis les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir
en raison des dommages matériels et immatériels subis par les tiers résultant d’une atteinte
logique.
Par atteinte logique, il convient d’entendre :
– tout type de malveillance informatique qui affecte les programmes, progiciels, paramétrages,
données et systèmes d’informatiques,
– toute infection ou virus c’est à dire tout programme informatique se propageant par réplique de
lui-même ou partie de lui-même et qui perturbe, modifie ou détruit tout ou partie des programmes,
progiciels, paramétrages, données et systèmes informatiques.
Cette garantie est étendue aux dommages immatériels correspondant aux frais strictement
nécessaires à la reconstitution des logiciels et supports informatiques qui vous sont confiés à la
condition qu’il existe un double de ces derniers. À défaut, la garantie ne sera pas acquise.
La garantie s’exerce à concurrence de : 100.000 € par année d’assurance franchise de 10% avec
un minimum de 500€ et un maximum de 3000 € sur tout dommage autre que corporel

DISPOSITION SPECIFIQUE AUX FRAIS DE RECONSTITUTION DE DOCUMENTS/
MEDIAS CONFIES
La garantie «dommages aux biens confiés» est étendue aux conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile que vous pouvez encourir du fait de la perte, du vol, du détournement et de la
destruction des documents et médias qui vous sont confiés dans le cadre des activités définies au
contrat.
La garantie de reconstitution des supports audio, vidéo et informatiques qui vous sont confiés est
subordonnée à l’existence d’une sauvegarde interne ou externe de ces derniers. A défaut, la
garantie ne sera pas acquise.
Le montant de cette garantie est compris selon les cas dans le montant des biens confiés ou de
l’atteinte logique



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