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Assurance décennale construction

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Assurance Décennale AXA Batissur : une couverture complète, adaptée à la protection de vos travaux, de votre activité et de votre bilan

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Notre contrat d’assurance construction est destiné à toutes les entreprises de construction, artisanales ou non, qui interviennent dans le domaine du bâtiment et/ou des travaux publics.

Garanties des dommages affectant les ouvrages ou travaux

Dommages subis en cours de chantier

BATISSUR couvre les dommages matériels subis par les ouvrages, les installations, les matériels et matériaux, suite à un événement accidentel, un incendie, une tempête ou un effondrement survenus en cours de chantier.

Exemples de sinistres:

. Effondrement d’un pignon construit par l’assuré=> prise en charge des frais de reconstruction.

. Un glissement de terrain détruit tout ou partie de l’ouvrage de l’assuré en cours de réalisation. La garantie s’appliquera pour la reprise de l’ouvrage de l’assuré.

. Chute d’un arbre sur une palette de tuiles que l’assuré devait poser en toiture => tuiles cassées, à remplacer.

. Dommages subis par une baraque provisoire de chantier appartenant à l’assuré et consécutifs à l’action d’un engin de chantier appartenant à un autre corps d’état

BATISSUR couvre également le vol des matériaux incorporés à l’ouvrage par l’assuré ou ses sous-traitants

Exemple de sinistre:

. Vol de câbles électriques incorporés par l’assuré dans une maison individuelle en cours de construction et destinés à assurer le réseau électrique de celle-ci

Dommages de nature décennale

En tant que professionnel de la construction, vous êtes soumis à une obligation d’assurance de responsabilité décennale.
BATISSUR couvre les dommages de nature décennale subis par l’ouvrage réalisé par l’assuré :

  • lorsqu’il réalise les travaux à titre personnel ou en sous-traitance
  • lorsque les travaux sont exécutés par ses sous-traitants.

Garanties complémentaires après réception

BATISSUR couvre notamment les dommages relevant de la garantie de bon fonctionnement à laquelle le client est tenu pendant les 2 années qui suivent la réception.

Mais BATISSUR couvre également:

  • les dommages matériels dits « intermédiaires », c’est-à-dire qui ne sont pas suffisamment important pour relever de la garantie décennale 

Exemples de sinistre:

. Faïençage des façades d’un bâtiment survenant dans les 10 ans après sa réception

  • les dommages matériels aux travaux « non considérés comme des ouvrages » au sens de la Loi,  notamment pour des interventions ponctuelles sur des ouvrages existants

Exemple de sinistre:

. L’assuré pose chez un particulier un parquet flottant en remplacement d’une moquette. Quelques mois plus tard il est constaté que des lattes gondolent. Bien que les dommages n’affectent pas des travaux constitutifs de la réalisation d’un ouvrage, cette garantie peut recevoir application car il s’agit de dommages matériels survenus après réception.

Les non conformités à la règlementation thermique 2012

Exemple de sinistre:

. Des déperditions thermiques anormales sont constatées après réception. L’expertise révèle des défauts dans la mise en œuvre de l’isolant réalisé par l’assuré. Cette garantie prend en charge le coût des réparations

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Afin d’obtenir une proposition commerciale personnalisée, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous. N’hésitez pas à nous contacter au 02 28 54 00 54 pour toute demande d’information.

 

 

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Responsabilité civile avant ou après réception

 Responsabilité Civile de l’entreprise.
BATISSUR couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux clients de l’assuré ou à des tiers (que ce soit par faute, négligence, imprudence ou du fait des préposés, des objets ou immeubles dont l’assuré a la garde).
BATISSUR couvre également la responsabilité de l’assuré si elle est engagée pour faute inexcusable dans le cas d’un accident du travail subi par un des salariés.

Les extensions spécifiques

BATISSUR couvre notamment la responsabilité civile de l’assuré lorsqu’il participe à un Groupement Momentané d’Entreprise conjoint ou solidaire.

Exemple de sinistre: 

. Non retransmission par l’assuré mandataire d’un GME aux autres membres du groupement, d’informations qui lui ont été fournies par le maitre de l’ouvrage ce qui a conduit à un retard de chantier.

Garantie Protection Juridique

Pour encore plus de sérénité, la garantie Protection Juridique du contrat BATISSUR offre à l’assuré un accompagnement juridique à l’occasion de litiges parfois difficiles à résoudre.

Prestations en Prévention

Domaines

Plafonds de prise en charge 2016

Informations juridique par téléphoneTous les domaines du droit miés à l’activité professionnelle garantie
Prestations en cas de litigeDomainesPlafonds de prise en charge 2016
Conseil juridique

Intervention après de la partie adverse

Recherche d’une solution amiable

Mise en œuvre de l’action judiciaire avec l’avocat choisi par l’assuré

Suivi de l’affaire jusqu’à l’exécution des décisions rendues

Protection pénale et garde à vue

Relation clients (hors recouvrement de créances)

Relations fournisseurs

Locaux professionnels

Protection fiscale

Conflit individuel du travail

Plafond global de garantie

18000€HT

Plafond pour les frais et horaires expertise amiable « Relations clients »

2000€HT

Plafond Protection fiscale

4000€HT par litige et année d’assurance

Territorialité

Union Européenne

 

Nos points forts

  • De nouvelles garanties compétitives par rapport à la concurrence
  • La meilleure protection du marché en termes de montants de garanties
  • Des garanties incluses automatiquement, et notamment, la garantie vol en cours de chantier, les non-conformités à la RT 2012 et la protection juridique

 

Des garanties essentielles et fondamentales :

Les dommages aux ouvrages et travaux :

  • En cours de chantier :
      • Effondrement
      • Dommages matériels aux ouvrages, aux matériaux sur chantier, aux installations, aux ouvrages provisoires
      • Vol de matériaux intégrés

 

    • Après la réception des travaux :
      • La responsabilité de l’entreprise pour les dommages de nature décennale, même lorsqu’elle intervient en qualité de sous-traitant. 
      • La responsabilité pour dommages immatériels

 

La responsabilité civile de l’entreprise pour tous dommages matériels, immatériels et corporels.

 

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Pour une étude détaillée et personnalisée, nous vous invitons à renseigner le Formulaire assurance décennale : formulaire-entreprise-construction et nous l’adresser à l’adresse mail : agence.republique@axa.fr