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Les personnes physiques ou morales qui organisent des fêtes locales ou des manifestations temporaires engagent leur responsabilité.

Vous devez souscrire une Responsabilité Civile Temporaire.

Cette assurance prévoit les garanties suivantes :

. Dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs

. Dommages aux biens mobiliers se trouvant dans des locaux occupés temporairement

. Faute inexcusable

. Pollution, atteinte de l’environnement

. Intoxications alimentaires

. Defense Recours

Notre contrat couvre les manifestations jusqu’à 2500 personnes et pour une durée allant de 1 jour à 25 jours.

Pour obtenir un devis, nous vous invitons à contacter un Agent AXA proche de chez vous en cliquant ici

Notre agence peut assurer uniquement  les évenements se déroulant à St Nazaire (44)

 

LES MANIFESTATIONS GARANTIES

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– Manifestations locales

Ce produit s’applique aux fêtes et manifestations locales suivantes :

  • Vente de charité, tombolas, lotos, concours de cartes, arbres de Noël, retraites aux flambeaux, buvettes, manèges, jeux et stands divers
  • Bals, banquets, méchouis, repas divers
  • Concours de tir à la carabine ou à l’arc, ball-trap
  • Défilés, cavalcades
  • Feux d’artifice dont la valeur n’excède pas 23.000 € tirés à plus de 200 m des récoltes sur pied et forêts et après avis aux pompiers.
  • Conférences, spectacles ou concerts d’amateurs
  • Journées, semaines ou quinzaines commerciales
  • Epreuves sportives suivantes se déroulant dans le cadre de la manifestation locale assurée :
    • Epreuves hippiques limitées à 20 chevaux
    • Courses cyclistes réservées à des amateurs jusqu’à 100 participants
    • Courses pédestres d’amateurs jusqu’à 100 participants
    • Epreuves d’athlétisme ou de gymnastique
    • Concours de natation
    • Matchs amicaux (football et autres jeux d’équipe)
    • Concours de boules ou de pêche.

Important : Les manifestations sportives listées ci-dessus et se déroulant dans le cadre de la fête locale sont garanties d’office et sans surprime.

En cas de dépassement du nombre de chevaux ou du nombre de participants indiqués ci-dessus, il sera nécessaire d’établir un contrat séparé «manifestations sportives».

Extensions possibles

  • Garantie en cas d’occupation temporaire des locaux dans la limite de 152.500 € par sinistre pour les biens mobiliers
  • Utilisation de chapiteaux, tentes ou abris provisoires
  • Défilés et cavalcades avec participation de véhicules terrestres à moteur dont l’assuré n’est ni propriétaire ni locataire (maximum 2 défilés)
  • Tirs de feux d’artifice dont la valeur n’excède pas 23.000 €
  • Usage de tribunes et gradins démontables dans la limite de mille places
  • Garantie du personnel et du matériel de l’Etat (maxi 50 personnes, 50 motos, 20 véhicules de moins de 3,5 t, 10 véhicules de plus de 3,5 t et une valeur maxi de 39.000 € pour les instruments de musique).

– Manifestations privées

Nous garantissons les manifestations privées suivantes :

Cocktail, garden party, mariage, communion, baptême,Bar Mitzvah, PACS, Annonce de grossesse (baby shower party),  lunch, banquet, fête de famille, cousinade, pot de départ, Enterrement de vie de jeune fille ou de garçon et toute autre réunion ou fête privée sur invitation.

Notre contrat Responsabilité Civile Organisateur d’évènements familiaux est indispensable si votre évènement  a lieu :

. Dans un château,
. Dans un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques

Si vous utilisez :
. des chapiteaux
. des tentes ou abris provisoires
. du personnel et/ou du matériel des collectivités publiques (Etat , Département, Communes)

et si vous envisagez de tirer un feu d’artifice.

Extensions possibles

  • Garantie occupation temporaire des locaux dans la limite de 152.500 € par sinistre pour les biens mobiliers
  • Utilisation de chapiteaux, tentes ou abris provisoires
  • Tir de feux d’artifices dont la valeur n’excède pas 2.000 €
  • Garantie du personnel de I’Etat (maxi 10 personnes)

 

– Manifestations sportives

Il s’agit :

  • d’épreuves hippiques jusqu’à 80 chevaux,
  • de courses pédestres jusqu’à 400 participants,
  • de courses cyclistes jusqu’à 400 participants,
  • de démonstrations et exhibition de modèles réduits (voitures et bateaux exclusivement),
  • de rallyes touristiques avec un maximum de 99 véhicules.

Extensions possibles

  • Garantie occupation temporaire des locaux dans la limite de 152.500 € par sinistre pour les biens mobiliers
  • Garantie du personnel de l’Etat

– Organisation de voyages – Sorties

Attention : Seuls les organisateurs ne tombant pas sous le coup de la Loi du 13 Juillet 1992 peuvent être assurés dans ce cadre.

Ce contrat couvre :

  • les associations ou groupements à but non lucratif dont l’objet n’est pas l’organisation de voyages,
  • les centres de vacances ou de loisirs et de placement pour les jeunes de moins de 18 ans, les villages de vacances, les maisons familiales.

Conditions à respecter :

  • Durée maximale du voyage: 3 jours
  • Territorialité = CEE – Andorre- Monaco
  • Nombre de personnes : 60

Ne peuvent pas être garantis par ce contrat :

  • des agences de voyages ou tours operators,
  • des organismes locaux de tourisme (syndicats d’initiative, offices de tourisme, maisons du tourisme, groupements touristiques subventionnés par une collectivité territoriale),
  • les associations et organismes à but non lucratif dont l’objet social est d’organiser des voyages pour leurs membres,
  • les organisateurs à titre accessoire tels que agents immobiliers, administrateurs de biens, transporteurs de voyageurs, gestionnaires d’hébergement ou d’activités de loisir.

 

– Salon, Foire, Exposition, Brocante

Vous pouvez être amenés dans le cadre de votre activité à participer à des salons professionnels, des foires, des brocantes ou expositions commerciales, AXA vous propose une offre complète “Multirisque Expositions” dédiée aux exposants : commerçants, artisans, industriels…

Garanties dommages aux biens
Le contrat “Multirisque Expositions” vous garantit une indemnité en compensation de toute destruction, détérioration ayant pour origine une cause accidentelle, mais également l’atteinte à l’intégrité physique des animaux ainsi que le vol des biens que vous avez assurés

Garanties couvertes par la garantie “dommages aux biens” : Incendie, Dégâts des eaux, Vol, Catastrophes naturelles, Attentats et actes de terrorisme, Défense et recours.

Responsabilité civile
Nous garantissons l’assuré contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers dans l’exercice de l’activité définie précisément aux conditions particulières.

Dommages aux locaux occupés temporairement par l’assuré pour les besoins de l’exposition.

risques locatifs et recours des voisins et des tiers.