La Responsabilité Civile Professionnelle a pour but de couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues par le professionnel en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice légal des activités déclarées aux conditions particulières.


La garantie s’applique aux conséquences des dommages :
corporels : toutes atteintes corporelles subies par une personne physique ;
matériels : toutes atteintes à la structure ou à la substance d’une chose ainsi que son vol ou sa disparition et toutes atteintes physiques à des animaux ;
immatériels : tous dommages autres que corporels ou matériels :
– lorsqu’ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels eux-mêmes garantis,
– lorsqu’ils résultent d’une faute commise dans le cadre d’une mission d’expertise confiée par décision de justice.

Pour obtenir un devis personnalisé, nous vous invitons à renseigner ce formulaire et à nous l’adresser à agence.republique@axa.fr : assurance rc profession medicale

Vous êtes un professionnel de santé, le contrat de Responsabilité Civile d’AXA spécifique aux professions médicales et paramédicales vous concerne si vous exercez les activités suivantes :(1) 

. Acupuncteur (uniquement les médecins pratiquant cette activité)
. Anesthésiste
. Cancérologue
. Cardiologue
. Chiropracteur
. Chirurgien
. Dentiste
. Dermatologue
. Diététicien(ne)
. Echographe
. Ergothérapeute
. Garde malade
. Gastro-entérologue
. Généraliste
. Gynécologue
. Homéopathe.

Infirmier(ère)
. Interne

Kinésithérapeute
Médecin généraliste
. Médecin du sport
. Mésothérapeute
. Obstétricien(ne)
. Ophtalmologue
. ORL
. Orthophoniste
. Orthoptiste
. Ostéopathe
. Paramédicale (Salarié(e) sans clientèle privée, autre que sage femme)
. Pédicure
. Pneumologue
. Podologue
. Psychologue
. Psychomotricien(ne)
. Psychothérapeute
. Radiologue
. Radiothérapeute
. Rhumatologue
. Sage-femme
. Stomatologue

Assurance Responsabilité civile : Professions de la santé

De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance Responsabilité civile des professions de la santé s’adresse aux professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral. Le contrat qui répond à l’obligation d’assurance leur incombant couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans l’exercice légal de leur profession.

Qu’est-ce qui est assuré ?

LE CONTRAT AXA COUVRE :

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue du fait de l’exercice légal d’une profession de santé

Pour l’ensemble des dommages corporels, matériels causés aux tiers

Pour les dommages immatériels causés aux tiers :

– consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti– ou lorsqu’ils résultent d’une faute commise dansle cadre d’une mission d’expertise confiée par décision de justice

LES PRINCIPAUX RISQUES GARANTIS

La responsabilité civile du fait

– des prestations réalisées– des locaux d’exploitation, des moyens humains et matériels mis en oeuvre

L’utilisation de sources de rayonnements ionisants non soumis à autorisation

Les biens des patients dans les locaux professionnels, ou le matériel prêté gratuitement par un confrère

L’atteinte à l’environnement

L’occupation temporaire de locaux pour une durée inférieure à 30 jours

LES GARANTIES OPTIONNELLES EN FONCTION DES CHOIX DE L’ASSURÉ :

La garantie Protection Juridique