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Les permis motos

Tout savoir sur les différents Permis « moto »

Permis de conduire moto

Le Permis A2 pour tous : c’est fait !

Pour passer le permis A, il faudra être titulaire du permis A2 depuis au moins deux ans pour obtenir l’autorisation de piloter une moto de plus de 47 ch, sans distinction d’âge.

Le décret instituant le permis A2 pour tous quel que soit l’âge est paru au Journal Officiel le 2  juin 2016, avec application à partir du lendemain soit le 3 juin. Il modifie les « conditions d’obtention des catégories A et BE du permis de conduire » et notamment la mise en place du permis A2 pour tout nouveau candidat au permis de conduire moto quel que soit son âge.

Le permis A quant à lui s’obtiendra à l’issue d’une période de deux ans de permis A2 via une formation post permis de 7 heures.

Le législateur a prévu une période transitoire pour les candidats qui se sont inscrits au permis de catégorie A avant la date de publication du présent décret. Pendant une période de six mois à compter de la date de publication du présent texte, pourront passer cette épreuve pratique les personnes remplissant les conditions suivantes :

  • Avoir fait une demande de permis de conduire de la catégorie A avant la publication du présent texte
  • Etre âgé de vingt-quatre ans au moins au moment du passage de l’épreuve.

 

Pour rappel, un titulaire de permis A2 peut circuler sur des motos dont la puissance n’excède pas 35kW et un rapport puissance/poids de 0,2 maximum, tenant compte du fait que la puissance du véhicule ne peut résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW. En d’autres termes, une motocyclette dont la puissance d’origine par construction est supérieure à 70kW ne peut en aucun cas faire l’objet d’un bridage pour un titulaire de permis A2.

 

Permis A2

  • Peut être délivré à partir de 18 ans après 20 heures de formation minimum
  • Permet de conduire des motocyclettes de toutes cylindrées d’une puissance maxi de 35 Kw (47.6cv) et d’un rapport puissance/poids de 0,2 kw/kg
  • Le permis A2 est une passerelle vers le permis A qui sera alors accessible, après deux ans de pratique, par une formation « Post permis » de 7 heures.
  • Cylindrée maximale :  Pas de limitation de cylindrée.
  • Limitations concernant la moto ou le scooter : la puissance maximale doit être inférieure ou égale à 35 kW. Le rapport puissance/poids ne doit pas excéder 0,2 kW/kg. La puissance affichée ne peut pas résulter du bridage d’un véhicule développant plus de 70 kW. Un tricycle à moteur ne doit pas excéder une puissance de 15 kW.
  • Durée minimale de la formation : 20 heures / 15 heures si titulaire du permis A1
  • Code de la route obligatoire : Oui. En cours de validité (moins de 5 ans). ASR et ASSR obligatoire si vous êtes né après 1987 et n’avez aucun permis de conduire.
  • Examen : Oui. Examen hors circulation / 1 examen en circulation

Permis A

  • Peut être délivré après 2 ans de permis A2 sans critère d’âge.

    le permis A permet de conduire toutes les motos avec ou sans side-car et tous les 3 roues à moteur dont la puissance excède 35 kW.

    Durée de la formation : 7 heures, pas d’examen à l’issu de la formation

 Quel permis dois-je obtenir pour conduire un…?

 

GenresCatégorie CE

(Zone J de la CG)

Genre National

(Zone J1 de la CG)

Puissance max (Zone P2 de la CG)Puissance / Poids

(Zone Q de la CG)

Permis requis et possibles
CyclomoteurL1e

L2e

CL

CYCL

≤ 4 kWTousAM(ex BSR)conducteur âgé d’au moins 14 ans

A1, A2, A

B

Motocyclette LégèreL3e

L4e

MTL≤ 11 kWTousA1, A2, A

B(1) (2) obtenu depuis au moins de 2 ans + formation obligatoire de 7h

Motocyclette L3e

L4e

MTT1≤ 25 kW≤ 0,2A2, A
> 0,2A
L3e

L4e

MTT2> 25 kW et ≤ 35 kW≤ 0,2A2, A
> 0,2A
L3e

L4e

MTT2> 35 kWTousA
Tricycle à Moteur L5eTM

Carrosserie TMP1

≤ 15 kWTousA1, A2, A

B(2) obtenu depuis au moins de 2 ans + conducteur âgé d’au moins 21 ans + formation obligatoire de 7h

L5eTM

Carrosserie TMP2

> 15 kWTousA

B(2) obtenu depuis au moins de 2 ans + conducteur âgé d’au moins 21 ans + formation obligatoire de 7h

Quadricycle Léger à MoteurL6eQM

Carrosserie QLEM

≤ 4 kWTousAM (BSR) conducteur âgé d’au moins 14 ans

A1, A2, A

B1

B

Quadricycle Lourd à MoteurL7eQM

Carrosserie QLOMP

≤ 15 kWTousB1

B

Sont exemptés de la formation de 7 heures :

(1) Les titulaires d’une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980 pour les Motocyclettes Légères uniquement

(2) Les titulaires du permis B ayant assuré et utilisé une motocyclette légère ou un tricycle à moteur (L5e) au cours des cinq dernières années précédant le 01/01/2011

Les permis obtenus et leurs équivalences

Période de délivrance du permis en FranceCatégories obtenus avant le 19/01/2013Equivalence avec le permis à partir du 19/01/2013
Permis obtenu jusqu’au 31/12/1954« —– »AM, A1*, B1, B***
1° Voitures affectées à des transports en commun de personnesAM, A1*, B1, B
2° Véhicules pesant en charge plus de 3 000 kgAM, A1*, B1, B,
3° Motocycles à 2 rouesAM, A1, A2, A, B1
Permis du 01/01/1955 au 29/02/1980A1AM, A1, B1
AAM, A1, A2, A, B1
BAM, A1*, B1, B
Permis du 01/03/1980 au 31/12/1984A1AM, A1, B1
A2AM, A1, A2, A, B1
A3AM, A1, A2, A, B1
A4AM, A1**, B1
BAM, A1*, B1, B*
Permis du 01/01/1985 au 28/02/1999ATAM, A1**, B1
ALAM, A1, B1
AAM, A1, A2, A, B1
BAM, A1*, B1, B*
Permis du 01/03/1999 au 18/01/2013A1AM, A1, B1
AAM, A1, A2, A, B1
B1AM, A1**, B1
BAM, A1*, B1, B*

Informations complémentaires :

* : dans ce cas, l’équivalence avec la catégorie A1 (motocyclettes légères et véhicules de la catégorie L5e) est valable sous réserve de la justification d’une pratique effective de la conduite de ce véhicule dans les cinq ans précédant le 1er janvier 2011 (relevé d’information délivré par l’assureur) ou, à défaut de cette pratique, de la production d’une attestation de suivi de formation de trois ou sept heures.

** : code 79 L5e maxi 15 kW (20 cv)

*** : Si aucune mention ne figure au verso du permis, ce modèle n’autorise pas à conduire des véhicules des catégories 1°, 2°, 3°. Le droit de conduire des véhicules de la catégorie B n’a pas été indiqué dans le document, mais la détention de ce modèle sans mention au verso indique que son titulaire possède la catégorie B. Ce point est indiqué dans le tableau sous la forme suivante : « —– ».

 

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