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Collectivités Locales : une offre innovante, simple et claire

Le contrat Collectivités Locales propose une réponse complète d’assurance dans un contrat unique pour les principaux risques de la commune : assurance de son  patrimoine, de ses  responsabilités et de sa protection juridique.

Cette offre s’adresse aux collectivités de moins de 10.000 habitants, hors appels d’offres publics

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Une solution multirisque complète et dédiée aux acteurs publics avec des garanties de base essentielles et des garanties adaptées à ce secteur : équipements et ouvrage publics, responsabilité de la commune vis-à-vis des élus, prêt des salles communales aux associations et particuliers… Des garanties ciblées pour couvrir les risques liés aux biens et à votre activité.

L’offre Collectivités Locales propose différentes options pour vous permettre d’avoir une couverture complète en fonction de vos besoins : dommages au matériel informatique et bureautique, multirisque exposition, responsabilité communale et/ou environnementale, etc.

Nos points forts

  • Une offre spécialement dédiée aux communes et à leurs besoins spécifiques.
  • Un contrat multirisque pour assurer une couverture large et complète.
  • Un ensemble de services préventifs et en cas de sinistre pour accompagner la collectivité

Pour obtenir une proposition détaillée et personnalisée, nous vous invitons à remplir ce formulaire : assurances-collectivites-locales et à nous le retourner par mail à agence.republique@axa.fr

Nous sommes une agence spécialisée dans les assurances des collectivités locales.

N’hésitez pas à nous contacter au 02 28 54 00 54 si vous souhaitez des renseignements.

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Protéger les équipements et ouvrages publics. Le contrat Collectivités Locales assure automatiquement les dommages d’origine accidentelle ou malveillante et subis par  les équipements et ouvrages publics cités aux CG

Assurer la responsabilité de la commune vis-vis des  élus. L’offre Collectivités Locales couvre les élus communaux lorsqu’ils sont à victimes d’accidents ou de violences physiques dans l’exercice de leurs fonctions.

Couvrir la commune en cas de sinistre en lui permettant d’assurer la continuité du service public et en proposant des  services adaptés.

Exemples de sinistres

  • La foudre tombe sur le clocher de l’église et endommage la toiture et le matériel électrique de l’horlogerie : 416.000 €
  • Un camion grue se renverse et heurte la toiture de l’école : 314.737€ y compris les frais de ‘continuité du service public’ pour emmener les enfants, temporairement, dans des écoles voisines
  • Un violent orage de grêle endommage la station de pompage : 54.343 €
  • Un feu  de poubelle se propage à la salle des fêtes louée pour le weekend : 198.267 €
  • Un piéton chute sur la voie publique en cours de travaux : 31.130 €
  • Un conseiller est agressé et gravement blessé alors qu’il tente de calmer une bagarre sur le parvis de la mairie : 31.258 €

Garanties proposées (1)

Protéger le patrimoine bâti de la commune par une indemnisation des dommages matériels et des frais consécutifs pour permettre à la commune d’assurer la continuité du service public en cas de sinistre

Protéger la commune dans l’exercice de ses activités, le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, les  élus lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de violences physiques et verbales.

Caractéristiques (1)

La couverture des dommages :

  • Les bâtiments et leur contenu, y compris les dommages subis par les salles mises à disposition des administrés et qui ne seraient que partiellement couverts par leur  contrat d’assurance.
  • Les équipements et ouvrages publics : kiosques, abris publics, éclairage public, feux de signalisation, monuments commémoratifs ou funéraires, radars pédagogiques, équipements de défense extérieure contre l’incendie, châteaux d’eau, stations de pompage, relais de télévision.
  • Incendie, explosions
  • Événements climatiques
  • Catastrophes naturelles
  • Dommages électriques
  • Attentats et actes de terrorisme
  • Dégâts des eaux
  • Vol
  • Bris de glaces

Et en  option :                             

  • Emeutes, actes de sabotage et vandalisme
  • Dommages au matériel informatique et de bureautique
  • Pertes de marchandises en chambre froide
  • Multirisque exposition
  • Bris de machines
  • Pertes de recettes
  • Dommages aux installations photovoltaïques

 

Les Frais consécutifs (selon les garanties): sont garantis tous les frais consécutifs liés à un sinistre affectant la commune, et notamment les frais pour continuité du service public afin de  compenser le surcoût engagé par la commune pour maintenir son service public. La garantie couvre également les frais d’études préalables pour la restauration des bâtiments classés.

 

La garantie Responsabilités Communales :

Sont garantis  les services municipaux :

  • relevant de la gestion du domaine communal : entretien et gestion des biens mobiliers et immobiliers y compris la voirie ou le mobilier urbain
  • scolaires : activités périscolaires, sorties pédagogiques, classes transplantées, études surveillées, restauration scolaire
  • de loisirs : manifestations culturelles, récréatives ou sportives
  • à caractère industriel ou commercial : organisation et/ou exploitation des pompes funèbres, de parkings, de halles ou marchés
  • sanitaires et sociaux : centre de 1er secours, service municipal de défense extérieure contre l’incendie, haltes garderies, restaurants et cantines municipales…

 

Certaines activités sont optionnelles ou relèvent d’un contrat spécifique :

  • transport scolaire
  • centres de vacances ou de loisirs,
  • établissements sportifs autres que les boulodromes, courts de tennis, pistes d’athlétisme, terrains extérieurs de jeux collectifs, plaines de jeux et sites de pêche
  • bases de loisirs
  • port de plaisance, aérodromes, barrages
  • distribution d’eau, de gaz ou d’électricité
  • destruction ou traitement des déchets
  • traitement des eaux usées
  • abattoirs
  • maisons de retraite
  • établissements thermaux
  • établissements soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité médicale
  • délivrance des permis de construire
  • certaines manifestations de type « Intervilles, avec spectacles sons et lumières, nautiques, aériens, activités taurines, avec des véhicules terrestres à moteur,

 

Sont également garantis les dommages subis par les élus lorsqu’ils sont victimes d’un accident dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que les violences physiques subies par eux-mêmes,  leur conjoint, enfants et ascendants

 

 

La garantie Protection Juridique :

La garantie Protection juridique assure la défense des intérêts de la commune.

Elle assure également la protection des élus et agents lorsqu’ils sont victimes de violences,  menaces, injures, outrages ou diffamations .

En cas de litige, la commune et ses agents bénéficient d’un conseil personnalisé tout au long de la procédure et d’une couverture des honoraires

Exemples de sinistres Protection Juridique couverts

TRANQUILLITÉ : un administré conteste la légalité d’un arrêté municipal prescrivant la fermeture des bals publics à 23 heures.

SALUBRITÉ : le maire prescrit aux propriétaires de fossés à eau stagnantes de les supprimer pour cause d’insalubrité. Les propriétaires refusent.

SÛRETÉ : une municipalité décide de contingenter le commerce ambulant à certaines heures. Des administrés contestent cette décision.

ADMINISTRATION DU PERSONNEL : un agent contractuel saisit le Conseil des Prud’hommes suite au non-renouvellement de son contrat.

SERVICE PUBLIC COMMUNAL : la commune est mise en cause pour défaut d’organisation de ramassage scolaire.

SÉCURITÉ : l’arrêté municipal interdisant la chasse sur une parcelle en travaux, pour la sécurité des ouvriers, soulève une forte opposition.

La garantie Protection Environnementale :

Elle couvre les frais engagés afin de réparer ou empêcher l’aggravation d’une pollution d’un milieu naturel (les eaux, les sols, les espèces et les habitats naturels protégés).

 

Territorialité et durée

Les garanties s’exercent pour les bâtiments aux lieux indiquées au contrat

Pour l’assurance de responsabilités communales, la garantie s’exerce en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, les pays limitrophes de la France métropolitaine, les pays membres de l’Union Européenne et en Norvège.

Les garanties sont étendues au monde entier lorsque les élus participent à des voyages d’études ou de jumelage, des foires, expositions, salons, congrès, séminaires ou colloques

 

Services inclus

  • Alerte Météo
  • Crise majeure
  • Réseau « Entreprises Services »
  • Service Reprise d’activités
  • L’expertise prévention 
  • Soutien aux Victimes d’accidents corporels graves

(1) Selon clauses et conditions au contrat