Assurance Transports privés de marchandises

Assurance Transport Privé de Marchandises : protégez votre chargement avec AXA

Vous transportez vos propres marchandises ou votre matériel professionnel à bord de votre véhicule ? Un accident, un incendie ou un vol peut anéantir un chargement en quelques secondes, et l’assurance auto obligatoire ne rembourse pas ces biens.

Le contrat Transports privés de marchandises d’AXA garantit les dommages matériels subis par vos marchandises et votre matériel professionnel pendant le transport, en France métropolitaine et dans les pays limitrophes.

Demander mon devis en ligne

Pourquoi assurer le transport privé de vos marchandises ?

Le transport privé (ou transport pour compte propre) désigne le déplacement de vos marchandises ou de vos outils, à bord de votre véhicule, dans le cadre de votre activité. Vous n’êtes pas transporteur : le transport n’est qu’un moyen d’exercer votre métier.

Les situations à risque sont fréquentes :

• un accident de la route ou un renversement du véhicule qui détruit le chargement ;
• un incendie du véhicule avec tout son contenu ;
• un vol par effraction ou par agression, ou le vol du véhicule chargé ;
• de la mouille (pluie, infiltration) sur une marchandise sensible ;
• une chute lors du chargement ou du déchargement, entre le quai et le véhicule.

Sans assurance dédiée, la perte du chargement reste à votre charge : rachat du stock ou du matériel, commande perdue, chantier retardé.

Qui est concerné par l’assurance transport privé ?

Ce contrat s’adresse aux professionnels qui déplacent leurs biens avec leurs propres véhicules : artisans, commerçants, producteurs, installateurs, entreprises du BTP ou de la maintenance qui transportent leur matériel. Tous les statuts sont possibles : micro-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SASU, SARL, SAS ou PME.

Les véhicules assurés sont ceux énumérés aux Conditions particulières. En cas d’indisponibilité fortuite et temporaire justifiée de l’un d’eux, la garantie est automatiquement transférée sur un véhicule de remplacement pendant toute la durée de l’indisponibilité.

Point d’attention : ce contrat n’est pas un contrat de transporteur public. Les dommages résultant d’une activité de transporteur public de marchandises, et les marchandises transportées pour le compte d’autrui à titre onéreux, sont exclus. Si vous transportez pour des clients contre rémunération, une assurance spécifique de transporteur est nécessaire.

L’assurance transport de marchandises est-elle obligatoire ?

Aucune loi n’impose d’assurer les marchandises que vous transportez pour votre propre compte : cette garantie est facultative, mais fortement recommandée. Seule l’assurance responsabilité civile automobile est obligatoire ; elle couvre les dommages causés aux tiers, pas vos marchandises ni votre outillage.

Un client ou un donneur d’ordre peut par ailleurs exiger que vos chargements soient assurés. Le contrat AXA vous permet d’y répondre.

Quelles garanties pour vos marchandises et votre matériel ?

Le contrat garantit les dommages matériels (détérioration, perte, destruction, vol ou disparition) subis par les marchandises et le matériel professionnel qui vous appartiennent ou qui vous sont confiés, pendant le transport, dans le cadre de votre activité. Il s’organise en une garantie de base, deux garanties optionnelles et trois extensions. Le capital maximum garanti par véhicule est fixé en fonction de votre besoin.

La garantie de base : incendie ou accident caractérisé

Elle couvre, sans franchise, tout dommage à la marchandise ou au matériel consécutif à un incendie ou à un accident caractérisé, ainsi que les vols qui en découlent. Sont notamment considérés comme accidents caractérisés :

• collision ou heurt du véhicule ou de son chargement avec un corps fixe ou mobile extérieur ;
• chute, versement ou renversement du véhicule avec son chargement ;
• rupture d’essieu, de frein, d’attelage, de châssis, de direction ou de roue, éclatement de pneumatique ;
• affaissement de chaussée, écroulement d’ouvrage d’art, chute d’arbre ou de rocher ;
• inondation, trombe, cyclone, tremblement de terre, éruption volcanique ;
• incendie, explosion ; chute au cours d’une traversée en bac ;
• les vols consécutifs à l’un de ces événements.

Astuce d’expert : selon le contrat, les bordures de trottoir et les accotements ne sont pas des « corps fixes », et la chute d’une marchandise due à un simple désarrimage ou déséquilibre n’est pas un accident caractérisé. Un chargement bien arrimé protège votre matériel et vos droits en cas de sinistre.

Les garanties optionnelles : autres événements et vol

• Autres événements (hors accident) : mouille, à la condition formelle que le véhicule soit fermé ou bâché, ainsi que chute ou heurt pendant les opérations de chargement et de déchargement, entre le sol ou le quai et le véhicule.
• Vol : vol du véhicule, vol par effraction à l’intérieur d’un véhicule entièrement fermé à clé, vol par agression, et vol de marchandises chargées dans un véhicule remisé dans vos garages, magasins ou entrepôts (effraction dûment constatée par les autorités).

Ces garanties ne sont acquises que si elles figurent expressément aux Conditions particulières, qui fixent aussi la franchise.

Les extensions selon votre activité

• Véhicule à température dirigée : dommages liés à la température, à condition qu’ils résultent d’un accident caractérisé ou d’une panne mécanique imprévisible de l’appareil régulant la température (denrées périssables).
• Animaux vivants : mort ou abattage ordonné par un vétérinaire à la suite d’un accident caractérisé, et frais vétérinaires dans la limite de 30 % du capital garanti.
• Transport en citerne : dommages aux liquides et produits en citerne lors du chargement et du déchargement (désaccouplement des flexibles, vice propre ou mauvais fonctionnement des équipements de transfert) ou par rupture de canalisation ou de cloison.

Température dirigée, ce qu’il faut savoir : la garantie exige un véhicule conforme aux normes françaises et européennes (notamment l’accord ATP) et la présentation du contrat d’entretien du groupe froid, ou de son carnet d’entretien si vous l’entretenez vous-même. Sont exclues les marchandises restées plus de 8 heures à bord d’un véhicule stationné, et les dommages liés au branchement du groupe froid sur une borne électrique ou un groupe électrogène.

Tableau récapitulatif des garanties

Situations couvertes et non couvertes : ce qu’il faut savoir

Le contrat garantit les dommages matériels. Les dommages immatériels (perte de bénéfice, arrêt d’activité) sont exclus dans tous les cas, sauf dérogation aux Conditions particulières. Voici des exemples concrets, selon les garanties souscrites :

Marchandises exclues, sauf dérogation aux Conditions particulières

• les marchandises transportées en sac ou en vrac, et les marchandises classées dangereuses ;
• les denrées périssables (sauf extension température dirigée) et les animaux vivants (sauf extension dédiée) ;
• l’argent, titres et valeurs, les bijoux, métaux et pierres précieux, l’horlogerie ;
• les vêtements et articles de luxe (valeur supérieure à 1 000 €) et les fourrures naturelles ;
• les œuvres d’art, objets de collection, documents, échantillons et prototypes ;
• les véhicules automobiles, les tapis et la téléphonie mobile ;
• les effets et bagages personnels, les aménagements intérieurs du véhicule et ses accessoires (autoradio, GPS, etc.).

Sont aussi exclus notamment la faute intentionnelle ou inexcusable, la guerre, les émeutes et le terrorisme, les épidémies et pandémies, ainsi que les dommages aux programmes et données informatiques.

Conditions de la garantie vol : dès que le véhicule stationne, quelle que soit la durée, l’antivol doit être enclenché, les glaces relevées et toutes les issues fermées à clé ou verrouillées. Aucune clé ne doit rester à bord. Les biens doivent être dans le coffre et invisibles de l’extérieur (plage arrière installée sur un véhicule de tourisme, vitres opacifiées sur un utilitaire). Le vol ou la tentative de vol doit en outre être caractérisé par des indices sérieux (antivol forcé, serrures fracturées, etc.), faute de quoi la garantie ne s’applique pas.

Combien coûte une assurance transport privé de marchandises ?

La cotisation est personnalisée et figure aux Conditions particulières. Elle dépend de la valeur assurée par véhicule, de la nature des marchandises, des garanties et extensions retenues, du nombre de véhicules et de la franchise.

Elle peut être forfaitaire (montant fixe payable d’avance) ou révisable, calculée sur un élément variable comme le chiffre d’affaires ou l’état de flotte de véhicules, avec régularisation en fin d’année. Pour connaître votre tarif, le plus simple est de demander un devis.

Demandez votre devis en ligne avec AXA / YES Assurances

YES Assurances, agence générale AXA, vous aide à définir le capital à garantir par véhicule, à choisir les options utiles à votre métier et à obtenir un devis en ligne rapide. Préparez la liste de vos véhicules, la nature de vos marchandises et la valeur maximale transportée.

Obtenir mon devis assurance transport

Que faire en cas de sinistre ?

• Dommages matériels : déclarez le sinistre dans les 5 jours ouvrés.
• Vol : prévenez les autorités, déposez plainte immédiatement et déclarez le sinistre dans les 2 jours ouvrés.
• Prenez toutes les mesures conservatoires pour préserver la marchandise, et contactez l’assureur rapidement pour qu’il puisse faire constater les dommages par un expert.
• Transmettez dans les 48 heures toute lettre, réclamation ou pièce de procédure reçue.

Passé ces délais, l’assureur peut invoquer la déchéance de garantie s’il établit que le retard lui a causé un préjudice. L’indemnité correspond à la valeur de la marchandise au jour du sinistre, établie d’après vos factures d’achat, minorée d’une vétusté de 10 % par an, plafonnée à 50 %. Elle est versée dans les 30 jours suivant l’accord amiable ou la décision judiciaire exécutoire, déduction faite de la franchise.

FAQ : assurance transport privé de marchandises

1. Qu’est-ce que l’assurance transport privé de marchandises ?

C’est un contrat qui garantit les dommages matériels subis par vos marchandises et votre matériel professionnel pendant leur transport dans vos véhicules, dans le cadre de votre activité.

2. Est-elle obligatoire ?

Non, elle est facultative mais fortement recommandée. Seule la responsabilité civile automobile est obligatoire, et elle ne couvre pas vos propres marchandises.

3. Combien coûte cette assurance ?

Le prix dépend de la valeur assurée par véhicule, des marchandises transportées, des options choisies et de la franchise. Il est fixé aux Conditions particulières après étude de votre demande de devis.

4. Quelle différence avec l’assurance auto ou la RC Pro ?

L’assurance auto couvre les dommages causés aux tiers par le véhicule, et la RC Pro ceux que votre activité cause à autrui. Le contrat transport protège vos propres marchandises et votre matériel pendant le trajet.

5. Où la garantie s’applique-t-elle ?

En France métropolitaine et dans les pays limitrophes, sauf convention contraire : Belgique, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Irlande, Monaco et Andorre.

6. Le vol de matériel dans mon véhicule est-il couvert ?

Oui, avec l’option vol inscrite aux Conditions particulières et sous conditions : antivol enclenché, véhicule fermé à clé, aucune clé à bord, biens invisibles de l’extérieur, indices sérieux d’effraction. Le vol dans un véhicule bâché, sur plateau ou sur une remorque en stationnement est exclu, sauf agression ou vol du véhicule lui-même.

7. Puis-je assurer des denrées périssables ou des animaux ?

Oui, grâce aux extensions « véhicule à température dirigée » et « animaux vivants ». Sans elles, ces marchandises sont exclues du contrat.

8. Que se passe-t-il si mon véhicule est indisponible ?

En cas d’indisponibilité fortuite, temporaire et justifiée, la garantie est automatiquement transférée sur un véhicule de remplacement pendant toute la durée de l’indisponibilité.

9. Que faire en cas de sinistre ?

Déclarez-le sous 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés pour un vol, avec dépôt de plainte immédiat), préservez la marchandise et conservez vos factures d’achat, qui servent à établir la valeur des biens.

10. Quelle est la durée du contrat et comment le résilier ?

Sauf convention contraire, la durée est d’un an renouvelable par tacite reconduction. Vous pouvez résilier à l’échéance avec un préavis de 2 mois, ou dans les cas prévus au contrat (changement de profession, cessation d’activité, hausse de cotisation, etc.).

Les garanties, franchises et capitaux dépendent des Conditions particulières de votre contrat. Cette page présente les principales dispositions des Conditions générales AXA « Transports privés de marchandises » (réf. 460203 G, 08/2021) et n’a pas de valeur contractuelle.