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Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses bien et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.

Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur ?

Quelle assurance choisir pour les biens et marchandises ?

Liste des activités concernés par cette assurance Auto entrepreneur AXA

METIERS DE LA FORMATION :

– Conseiller en éducation à domicile,
– Conférencier,
– Correcteur d’examen, langue,
– Cours de dessins et art plastique,
– Cours de musique,
– Cours d’infographie,
– Cours à domicile (cuisine…),
– Educateur,
– Formateur,
– Interprète,
– Précepteur,
– Professeur (danse, dessin, musique, langue),
– Soutien scolaire ou cours à domicile,
– Surveillant scolaire,
– Traducteur dans une langue.

Si vous exercez un autre métier, cliquez ici pour avoir d’autres informations : Assurance auto-entrepreneurs

Vous déclarez qu’au jour de la prise d’effet des présentes Conditions particulières :
– vous agissez sous le statut de micro-entrepreneur;
– votre chiffre d’affaires est conforme au plafond fixé par la règlementation en vigueur.

METIERS ET SERVICES PRATIQUES
Le présent contrat s’applique EXCLUSIVEMENT aux seuls métiers et services énumérés cidessous.DETAIL DES METIERS DE LA FORMATION
– Conseiller en éducation à domicile,
– Conférencier,
– Correcteur d’examen, langue,
– Cours de dessins et art plastique,
– Cours de musique,
– Cours d’infographie,
– Cours à domicile (cuisine…),
– Educateur,
– Formateur,
– Interprète,
– Précepteur,
– Professeur (danse, dessin, musique, langue),
– Soutien scolaire ou cours à domicile,
– Surveillant scolaire,
– Traducteur dans une langue.

PROTECTION FINANCIERE
Nous garantissons au titre du présent contrat, l’interruption des activités professionnelles de «
l’homme clé » de votre micro entreprise constatée par un arrêt de travail de plus de quinze jours,
consécutif à un accident ou à une hospitalisation de plus de trois jours.
La prestation est due :
– pendant toute la durée de l’incapacité temporaire totale ou partielle de travail à compter de la date
de survenance de la date de l’arrêt de travail,
– au maximum pendant une période de trois mois,
– à hauteur de 30 € par jour.
Lorsque la durée d’incapacité temporaire garantie est supérieure à un mois l’indemnité sera versée
à terme échu.

INFORMATIQUE PORTABLE, MATERIEL ET MALETTE
Nous vous garantissons votre matériel informatique portable, votre matériel professionnel en tous
lieux (France métropolitaine et DOM) au titre des événements :
Incendie, Explosion et risques divers, Evènements climatiques, Catastrophes naturelles,
Dommages électriques ainsi qu’en Dégât des eaux, Vol et Vandalisme et Bris de machines si vous
avez souscrit ces garanties.

Le contenu concerné :
– les ordinateurs portables,
– le matériel professionnel,
– la mallette professionnelle et son contenu
Ces biens doivent vous appartenir et être utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.

 

Dispositions relatives à la garantie Bris de machines :
On entend par Bris de machines toute détérioration ou toute destruction soudaine et accidentelle.
Ces dommages peuvent résulter d’une maladresse, négligence, chute de matériel.

Montant de la garantie pour :
– votre ordinateur portable,
– la mallette professionnelle et son contenu,
– le matériel professionnel
est prévu dans la limite de 5 fois l’indice.

VALEUR A NEUF 10 ANS SUR LE MATERIEL PROFESSIONNEL
Par dérogation à l’article 6.2 des Conditions générales, paragraphe « Dispositions propres au
contenu », pour l’indemnisation des objets remplacés ou réparés, la valeur de remplacement à
neuf (sans application de vétusté) sur le matériel professionnel est portée à 10 ans suivant la date
de première mise en service.

LIMITES DE GARANTIES RESPONSABILITE
Par dérogation à l’article 6.3 du tableau des garanties des Conditions générales, les limites
d’indemnités relatives aux assurances de la responsabilité civile sont les suivantes :
TOUTES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE
– POUR TOUS DOMMAGES corporels, matériels et immatériels confondus :
– 1 000 000 € non indexés, par sinistre toutes responsabilités confondue
SANS POUVOIR EXCEDER:
– 830 000 € par sinistre, pour les dommages matériels et immatériels confondus
– 100 000 € par sinistre, pour les dommages immatériels non consécutifs
DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS :
– D’INTOXICTION ALIMENTAIRE ET DOMMAGES APRES LIVRAISON DU PRODUIT OU
RECEPTION DES TRAVAUX :
– tous dommages corporels, matériels et immatériels : 1 130 000 € par année d’assurance
– dont 30 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ;
– DE VOL PAR UN PREPOSE : 100 000 € par sinistre pour tous dommages matériels et
immatériels confondus ;
– DE FAUTE INEXCUSABLE : 1 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance pour
tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus;
– DE DOMMAGES AUX BIENS DES PREPOSES : 100 000 € par sinistre, pour tous dommages
matériels et immatériels confondus ;
– D’ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT : 300 000 € par année d’assurance,
pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;
– DE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : 35 000 € non indexés par année d’assurance



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