Pour faire face à un litige avec un client, fournisseur, bailleur, salarié, voisin, Urssaf, administration fiscale
À quoi sert une Protection juridique professionnelle ?
Une Protection Juridique vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté dans le cadre de votre activité et sur internet. Un client dénigre vos prestations sur internet, l’un de vos fournisseurs ne vous a pas livré à temps et vous a fait perdre un important nouveau client, un de vos salariés prétend avoir été licencié abusivement, malgré toutes vos relances, l’un de vos clients ne vous règle pas sa facture., une entreprise a utilisé le nom de votre société pour commercialiser ses produits…
Quelques exemples de cas engageant la Protection juridique professionnelle :
pour toute question ou difficulté juridique
- information juridique
- orientation dans les démarches
- analyse juridique des contrats
- information sur les aides et subventions ainsi que les démarches à suivre pour les obtenir
en cas de litige
- conseil juridique
- intervention auprès de la partie adverse
- recherche d’une solution amiable
en cas de procès
- mise en œuvre de l’action judiciaire avec l’avocat de votre choix
- suivi de l’affaire jusqu’à l’exécution des décisions rendues
- prise en charge des frais et honoraires de toutes les procédures nécessaires à l’instruction de votre dossier (avocats, experts, huissiers, médiateurs…)
=> Client important perdu à cause d’un fournisseur qui n’a pas livré à temps !
=> Redressement fiscal injustifié !
=> Mise en cause abusive devant le Tribunal des prud’hommes par un ancien salarié !
=> Risques liés à la RGPD
Quelle entreprise peut aujourd’hui se passer d’une Protection Juridique ?
La Protection Juridique est une assurance qui vous permet :
– d’obtenir les réponses à toutes les questions juridiques pratiques que vous pouvez vous poser dans le
cadre de votre activité professionnelle,
– d’être accompagné et défendu en cas de litige ou de procès,
– de bénéficier de la prise en charge financière des frais de justice (avocat, experts, huissiers).
C’est ce qu’AXA vous propose aujourd’hui, ainsi que d’autres services indispensables :
– nous vous confirmons la validité juridique des contrats que vous devez signer,
– nous vous accompagnons dans les démarches à effectuer pour obtenir des aides et subventions,
– nous vous informons sur la situation légale et financière de vos partenaires,
– vous disposez d’un espace client dédié sur notre site Internet (déclaration de litige en ligne, espace de stockage en ligne…).
Le contrat de Protection Juridique Résoluo Pro vous couvre efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté dans le cadre de votre activité et sur internet.
3 formules sont proposées afin d’être le plus proche de vos besoins en protection juridique :
- Résoluo Pro Perspective : pour les créateurs d’entreprise, la bonne formule pour se lancer
- Résoluo Pro Equilibre : pour les entreprises jeunes, l’essentiel à prix maîtrisé
- Résoluo Pro Envergure : pour les entreprises établies, la garantie intégrale
Demande d'informations
Le contrat de protection juridique Résoluo Pro :
À vos côtés pour faire face au RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données)
1- Tout le monde est concerné !
Le nouveau règlement européen sur la protection des données est entré en application le 25 mai 2018. Il répond à la forte augmentation du volume de données personnelles en circulation et à la préoccupation croissante des citoyens en matière de confidentialité et protection des données. Son objectif est de mieux protéger les citoyens des entreprises utilisant leurs données.
Toutes les entreprises peu importe leurs tailles, TPE et PME, sont concernées par le RGPD. En effet chacune d’entre elles est responsable du traitement des données de ses clients.
2- Vos obligations
vis-à-vis des données collectées
Mise en place d’une gouvernance des données
Principe de transparence et de loyauté vis-à-vis des utilisateurs
Renforcement des moyens pour la sécurisation des données
Responsabilité Juridique qui vous oblige à respecter les principes suivants : droit d’accès, portabilité et droit à l’oubli
3- Que risquez-vous en cas de non application de la RGPD
Amende allant jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires mondial
Réparation du préjudice moral et matériel
Suspension temporaire du traitement des données dans votre activité
Mise en demeure adressée par la CNIL
Dégradation de votre image et perte de confiance de vos clients
Résoluo Pro, la solution de prévention et de défense en cas de litige
Le RGPD impose de nouvelles obligations. Notre offre de Protection Juridique Résoluo Pro vous aide à mieux les maîtriser et vous accompagne en cas de litige ou de contrôle de la CNIL :
Prévenir
Dois-je faire évoluer les mentions légales de mon site et mes conditions générales de vente avec le RGPD ?
Dois-je nommer un DPO (Date Protection Officer) et de quoi dois je informer mes utilisateurs ?
Un juriste Bac+5 spécialisé est à vos côtés pour vous délivrer l’information relative au RGPD. Il vous assiste et répond à vos questions concernant vos obligations en matière de règlementation sur la protection des données personnelles ou en cas de contrôle de la CNIL.
En cas de litige
Résoluo Pro Equilibre et Envergure vous accompagnent en cas de litige si votre responsabilité est engagée au regard des obligations imposées par le RGPD.
Plus précisément, en cas de plainte déposée par l’un de vos clients vous reprochant un non-respect ou un manque d’informations sur ses droits, vous bénéficiez de notre soutien devant les tribunaux. Vous pouvez choisir un avocat pour vous défendre et nous participerons à la prise en charge de ses frais et honoraires.
Que feriez-vous dans ces situations ?
Vous confiez des données clients à vos sous-traitants, quelles sont vos obligations ?
Vous détenez dans vos archives des données clients, pouvez-vous les conserver ?
Vous perdez un fichier contenant des données personnelles de vos clients, comment devez-vous réagir ?
Votre entreprise est visée par une mission de contrôle de la CNIL, comment vous y préparer ?