Pour faire face à un litige avec un client, fournisseur, bailleur, salarié, voisin, Urssaf, administration fiscale

Protection Juridique AXA

=> Client important perdu à cause d’un fournisseur qui n’a pas livré à temps !

=> Redressement fiscal injustifié !

=> Mise en cause abusive devant le Tribunal des prud’hommes par un ancien salarié !

=> Risques liés à la RGPD

Quelle entreprise peut aujourd’hui se passer d’une Protection Juridique ?

 

La Protection Juridique est une assurance qui vous permet :
– d’obtenir les réponses à toutes les questions juridiques pratiques que vous pouvez vous poser dans le
cadre de votre activité professionnelle,
– d’être accompagné et défendu en cas de litige ou de procès,
– de bénéficier de la prise en charge financière des frais de justice (avocat, experts, huissiers).
C’est ce qu’AXA vous propose aujourd’hui, ainsi que d’autres services indispensables :
– nous vous confirmons la validité juridique des contrats que vous devez signer,
– nous vous accompagnons dans les démarches à effectuer pour obtenir des aides et subventions,
– nous vous informons sur la situation légale et financière de vos partenaires,
– vous disposez d’un espace client dédié sur notre site Internet (déclaration de litige en ligne, espace de stockage en ligne…).

 

Fiche synthèse Protection Juridique Professionnels

Zoom sur Protection Juridique Resoluo Pro Envergure

Protextion juridique Pro envergure

 

Demande d'informations

    plusieurs choix possibles

Le contrat de protection juridique Résoluo Pro :

À vos côtés pour faire face au RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données)

1- Tout le monde est concerné !

Le nouveau règlement européen sur la protection des données est entré en application le 25 mai 2018. Il répond à la forte augmentation du volume de données personnelles en circulation et à la préoccupation croissante des citoyens en matière de confidentialité et protection des données. Son objectif est de mieux protéger les citoyens des entreprises utilisant leurs données.

Toutes les entreprises peu importe leurs tailles, TPE et PME, sont concernées par le RGPD. En effet chacune d’entre elles est responsable du traitement des données de ses clients.

2- Vos obligations

vis-à-vis des données collectées

Mise en place d’une gouvernance des données

Principe de transparence et de loyauté vis-à-vis des utilisateurs

Renforcement des moyens pour la sécurisation des données

Responsabilité Juridique qui vous oblige à respecter les principes suivants : droit d’accès, portabilité et droit à l’oubli

3-  Que risquez-vous en cas de non application de la RGPD

Amende allant jusqu’à 4% de votre chiffre d’affaires mondial

Réparation du préjudice moral et matériel

Suspension temporaire du traitement des données dans votre activité

Mise en demeure adressée par la CNIL

Dégradation de votre image et perte de confiance de vos clients

Résoluo Pro, la solution de prévention et de défense en cas de litige

Le RGPD impose de nouvelles obligations. Notre offre de Protection Juridique Résoluo Pro vous aide à mieux les maîtriser et vous accompagne en cas de litige ou de contrôle de la CNIL :

Prévenir

Dois-je faire évoluer les mentions légales de mon site et mes conditions générales de vente avec le RGPD ?

Dois-je nommer un DPO (Date Protection Officer) et de quoi dois je informer mes utilisateurs ?

Un juriste Bac+5 spécialisé est à vos côtés pour vous délivrer l’information relative au RGPD. Il vous assiste et répond à vos questions concernant vos obligations en matière de règlementation sur la protection des données personnelles ou en cas de contrôle de la CNIL.

En cas de litige

Résoluo Pro Equilibre et Envergure vous accompagnent en cas de litige si votre responsabilité est engagée au regard des obligations imposées par le RGPD.

Plus précisément, en cas de plainte déposée par l’un de vos clients vous reprochant un non-respect ou un manque d’informations sur ses droits, vous bénéficiez de notre soutien devant les tribunaux. Vous pouvez choisir un avocat pour vous défendre et nous participerons à la prise en charge de ses frais et honoraires.

 

Que feriez-vous dans ces situations ?

Vous confiez des données clients à vos sous-traitants, quelles sont vos obligations ?

Vous détenez dans vos archives des données clients, pouvez-vous les conserver ?

Vous perdez un fichier contenant des données personnelles de vos clients, comment devez-vous réagir ?

Votre entreprise est visée par une mission de contrôle de la CNIL, comment vous y préparer ?