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Responsabilité des Dirigeants

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Face à la judiciarisation de la vie des affaires, la responsabilité personnelle des chefs d’entreprise est de plus en plus recherchée. Nous vous proposons une offre complète pour protéger la responsabilité du dirigeant et de l’employeur. 

En fonction de votre situation, nous avons une solution adaptée :

Protection des dirigeants pour les TPE réalisant un chiffre d’affaires de moins de 500 k€

Nous proposons à un tarif unique de 320 € TTC pour un montant de garantie de 100 000 €.

Si vous souhaitez souscrire à cette offre spéciale TPE, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous et à nous l’adresser par mail à : agence.republique@axa.fr

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Protection des dirigeants pour les entreprises

La cotisation dépend du plafond des garanties par période d’assurance.

Pour connaitre les tarifs et si vous souhaitez souscrire à cette offre Entreprise, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous et à nous l’adresser par mail à : agence.republique@axa.fr

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Protection des dirigeants pour les associations

La cotisation dépend du plafond des garanties par période d’assurance.

Pour connaitre les tarifs et si vous souhaitez souscrire à cette offre spéciale Association, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci-dessous et à nous l’adresser par mail à : agence.republique@axa.fr

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Garantie Principale : Responsabilité du Dirigeant

La garantie intervient en cas de mise en cause du dirigeant à titre personnel. Elle prévoit : 

  • la prise en charge des frais de justice si la responsabilité du dirigeant est recherchée pour faute dans l’exercice de ses fonctions ;
  • la prise en charge des dommages et intérêts si la responsabilité du dirigeant est avérée en cas de : 
      – faute de gestion,
      – violation des statuts,
      – infraction aux dispositions légales ;
  • une protection juridique ;
  • une assistance en cas de garde à vue et assistance contre les risques psychosociaux ;
  • un accompagnement en cas de difficultés financières de l’entreprise ou de l’association.

Garantie Complémentaire : Responsabilité de l’Employeur

L’option intervient en cas de mise en cause de l’employeur en tant que personne morale. Elle prévoit :
  • la prise en charge des frais de défense dès que la responsabilité de l’entreprise est recherchée pour harcèlement ou discrimination ;
  • la prise en charge des dommages et intérêts si la responsabilité de l’employeur est avérée en cas de :
      – harcèlement, 
      – discrimination. 

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Qui est concerné par ce contrat Responsabilité du Dirigeant ?

Quelle que soit la taille de votre entreprise, vous êtes concerné si :
. vous êtes officiellement investi d’une fonction de direction, de représentation, de contrôle ou de surveillance, que ce soit en tant que Gérant, Président Directeur Général, Administrateur ou Mandataire social…
. vous exercez ponctuellement en tant que salarié une activité de direction, sans être désigné comme dirigeant.

Quel est l’intérêt de souscrire un contrat Responsabilité des Dirigeants ?

. Les contrats Responsabilité de l’Entreprise/Responsabilité Civile chef de famille ne vous couvrent pas à titre personnel et en tant que Dirigeant dans l’exercice de vos fonctions.

. Si vous êtes mis en cause à titre personnel, vous pouvez être amené à engager tout ou partie de votre patrimoine personnel pour vous acquitter de demandes de réparations et vous retrouver endetté.

Dans quels cas ce contrat pourra m’être utile ?

. Faute de gestion,
. Infraction aux dispositions législatives et réglementaires,
. Faute de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif,
. Infraction aux règles d’hygiène et de sécurité au travail,
. Abus de bien social,
. Faux en écriture,
. Défaut d’établissement des comptes,
. Infractions au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement,
. Discrimination à l’embauche,
. Harcèlement moral ou sexuel,
. Litige à l’occasion d’un licenciement individuel,
. Plainte d’un salarié, client, fournisseur ou tiers estimant avoir subi un préjudice,
. Non observation des règles relatives au fonctionnement des statuts de la société,
. Omission de sollicitation d’autorisation requise avant de conclure un contrat,
. Non respect du délai de convocation des associés à une assemblée générale,
. Remboursement des frais fictifs,
. Défaut de surveillance des préposés,
. Plainte des Pouvoirs Publics, des créanciers, estimant avoir subi un préjudice,
. Négligences ayant entrainé la condamnation de la société à des Dommages et Intérêts pour concurrence déloyale.

Que couvre le contrat Responsabilité des Dirigeants* ?

. Prise en charge ou remboursement de vos frais de défense civile et pénale si vous êtes mis en cause dans l’exercice de vos fonctions.

. Prise en charge ou remboursement des dommages et intérêts mis à votre charge en réparation des préjudices que vous avez causés.

. Protection de votre image en prenant en charge ou en remboursant les frais de campagne de relations publiques pour réhabiliter votre image dans les médias.

. Prise en charge de vos dépenses en cas privation de vos actifs personnels (prise en charge des frais de scolarité, des dépenses courantes : factures de gaz, électricité, eau).

. Prise en charge des frais d’enquête, des frais d’extradition, des frais de défense du souscripteur et de ses filiales en cas de réclamation conjointe.

. Garantie de Protection Juridique complète avec des informations juridiques par téléphone, une aide à la validation juridique de certains de vos contrats, la prise en charge des frais et honoraires d’avocat si vous êtes placé en garde à vue, etc

. Assistance pénale d’urgence complète en cas de mis en garde à vue (garde des enfants, rapatriement du conjoint à l’étranger, information de vos proches, au sein de votre entreprise, aide ménagère, etc)

. Accompagnement dans la survenance des Risques Psychosociaux au sein de votre entreprise en mettant à votre disposition un consultant vous permettant d’améliorer le climat social dans votre entreprise, de mieux expliquer les décisions qui doivent être prises, d’être sensibilisé aux risques que vous encourrez en l’absence de mesures prises de nature à prévenir ou à gérer les risques psychosociaux – vous pouvez vous-même en tant que Dirigeant bénéficier d’un accompagnement lorsque vous êtes sujet à la survenance de risques psychosociaux.

. Accompagnement en cas de Difficultés Financières de l’entreprise de prendre en charge les frais et honoraires d’expert dans le cas des procédures d’alerte, de mandat ad hoc et de conciliation afin de pérenniser la situation de votre entreprise.

. L’atteinte à l’e-réputation : le contrat prend en charge le recours contre le tiers responsable de l’atteinte à l’e-réputation du dirigeant (diffamation, injure, divulgation illégale sur la vie privée), à hauteur de 15 000€, dont 5 000€ pour les frais et honoraires d’experts. Le contrat prévoit également la prise en charge des honoraires, à hauteur de 1 500€ par année d’assurance, d’une société spécialisée dans le noyage/nettoyage des informations visibles sur internet.

. L’examen de la situation fiscale personnelle du dirigeant : le contrat prend en charge les honoraires et frais d’avocat ou d’expert-comptable en cas de contrôle de la situation fiscale personnelle du dirigeant (dès lors que ce contrôle est en lien avec celui de la société).

. Les frais d’urgence : le contrat prévoit la prise en charge des frais d’urgence, à hauteur de 50 000€, si l’assuré se trouve contraint d’engager, dans l’urgence, des frais de défense suite à une réclamation garantie, sans pouvoir préalablement obtenir l’accord d’AXA (comme par exemple pendant un jour férié).

 

Vous trouverez de nombreuse informations et des exemples concrets en parcourant ce document : brochure_responsabilite_des_dirigeants

Conditions générales de l’offre Responsabilité des dirigeants : cg-responsabilite-des-dirigeants

*Selon clauses et conditions au contrat. Les informations contenues dans ce document sont sans valeur contractuelle ; elles n’ont pas pour objet de répondre à l’obligation d’information précontractuelle prévue à l’article L.112-2- du Code des Assurances. En cas de sinistre, seul le contrat d’assurance fixe les droits et obligations réciproques de l’assuré et de l’assureur.