La plupart des chefs d’entreprises ne sont pas éligibles à l’allocation chômage en cas de perte d’emploi. Le contrat perte d’emploi du dirigeant prévoit le versement d’un revenu de substitution en cas de perte d’emploi du dirigeant.
En cas de liquidation judiciaire de votre entreprise ou de révocation de votre mandat de dirigeant, AXA vous accompagne pour y faire face et rebondir.
Pour souscrire à cette offre, il sera nécessaire de renseigner le document ci-dessous :
Formulaire Perte d’emploi du dirigeant
et à l’adresser par mail à agence.republique@axa.fr
Pour les entreprises de plus de deux ans d’ancienneté
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3 formules au choix permettant au dirigeant de bénéficier d’un revenu de substitution, à hauteur de :
- 50 % du revenu contractuel* ;
- 70 % du revenu contractuel* ;
- 80 % du revenu contractuel*.
* revenus annuels nets déclarés à l’administration fiscale française par le dirigeant.
Durée d’indemnisation : 12 ou 18 mois (au choix dès l’affiliation).
NB : le revenu contractuel doit être supérieur à ½ PASS (23550 €) et est plafonné à 6 PASS (282600€ ) pour l’année 2025.
Le montant versé est fonction de la formule retenue et du montant du revenu contractuel.
Carence et Franchise
- Pour chaque Dirigeant, la garantie Perte d’Emploi prend effet après 12 mois d’affiliation continue.
- Les indemnités journalières Perte d’Emploi sont payables après une période de franchise de 30 jours décomptée à partir de la dernière des deux dates suivantes :
– date de cessation de fonction,
– date correspondant au versement de la dernière rémunération
Les garanties de votre contrat Perte d’Emploi du Dirigeant
Sous réserve d’être membre de l’Association ANPERE, peuvent adhérer au présent contrat :
. les entreprises privées immatriculées en France Métropolitaine et à Monaco ;
. les associations soumises à publication obligatoire des comptes annuels ;
. les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants) inscrits au Registre du Commerce et au Répertoire des Métiers en France Métropolitaine et à Monaco ;
. les professions libérales exerçant en société.
L’assureur se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’adhésion après réception du Bulletin d’adhésion et d’affiliation dûment rempli et accompagné des pièces requises.
Qui peut être affiliés au contrat :
Les personnes physiques ayant, au sein d’une entreprise adhérente au présent contrat, le statut de :
– Directeur Général, Président de Directoire, Président de Conseil d’Administration, Directeur Général Délégué au sein d’une S.A. ;
– Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d’administrer la société au sein d’une SAS ;
– Gérant de SARL ;
– Gérant d’EURL ;
– Gérant de Société d’Exercice Libéral ;
– Président, Dirigeant ayant pouvoir de gérer et/ou d’administrer au sein d’une association.
. Artisans inscrits au Répertoire des Métiers ;
. Commerçants inscrits au Registre du Commerce ;
Ceci sous réserve que l’affilié :
– soit investi dans ses fonctions régulièrement au regard de la loi et de ses statuts ;
– exerce une activité effective et détient un mandat social rémunéré au sein de l’entreprise adhérente et
;
– qu’il ne soit pas éligible aux allocations d’assurance chômage du Pôle Emploi.
Chaque dirigeant remplit une demande d’adhésion et d’affiliation dûment remplie et accompagnée des pièces requises. L’assureur se réserve la faculté d’accepter ou de refuser la demande.
Une protection financière pour vous et vos proches (1)
Garantie Perte d’Emploi
Un revenu garanti entre 12 et 18 mois En cas de chômage,
Un capital accident jusqu’à 50 000 €
En cas de Décès Accidentel du bénéficiaire, la personne que vous avez désignée, perçoit sous forme de capital la totalité des prestations restantes.
En cas d’Invalidité professionnelle totale ou partielle d’origine accidentelle, un capital vous est également versé.
Des garanties étendues à vos proches
Parce qu’une perte d’emploi impacte aussi les dépenses de la famille, nous souhaitons vous accompagner en vous donnant un coup de pouce au-delà de l’indemnisation financière, avec :
. Le remboursement de 50% de votre assurance habitation (plafond de 1 000 €).
. Le remboursement des frais scolaires et de loisirs (250 € par enfant avec un plafond de 1 000 €).
Une aide à la reprise d’activité professionnelle
Vous allez reprendre une société ou un fonds de commerce ?
Afin de faciliter votre projet, nous continuons à vous accompagner en vous versant un capital égal au montant des indemnités de 2 trimestres.
Pour plus d’informations concernant notre offre Assurance Perte d’emploi des dirigeants, nous vous invitons à parcourir ce document : PLAQUETTE CO 971095-0622
(1) Selon clauses et conditions au contrat.
