Votre appartement ou votre maison fait partie d’une copropriété. Comment sont couverts les dommages qui pourraient affecter les parties communes (toiture, murs, escaliers, couloirs) ? Quelle assurance pour une copropriété ?

En plus de la responsabilité civile, les garanties importantes pour protéger la copropriété sont celles de base : incendie, explosion, dégât des eaux, tempête (grêle et neige), catastrophes naturelles, attentats, vol, bris de glace.

Le contrat AXA Immeuble permet de garantir des immeubles à usage d’habitations, de bureaux, de commerces ou d’activités artisanales. C’est un contrat souple qui propose 4 formules : Incendie, Mini, Standard ou Étendue.

Des garanties de base essentielles (1) :

. Incendie, événements climatiques.

.Catastrophe naturelle et technologique.

.Dégâts des eaux (dont canalisations enterrées et refoulement d’égouts).

. Vol et vandalisme.

. Bris de glace.

. Dommages électriques.

. Effondrement.

. Tous risques chantier (travaux ≤ 50 000 €).

. Garantie verte.

. Responsabilité civile en qualité de propriétaire.

. Responsabilité civile du conseil syndical.

Une couverture étendue (1) :

. RC organisateur assemblée générale.

. Dommages causés par un déménagement.

. Perte de liquides.

. Bris de machines (chaudières, ascenseurs, installations de climatisation, mécanismes des portes automatiques de garage, les bornes de recharge pour les véhicules électriques…).

(1) Selon clauses et conditions au contrat.

Assurer un syndic bénévole, c’est-à-dire une personne qui gère un immeuble en copropriété sans être rémunérée, est important pour protéger à la fois le syndic et les copropriétaires.

Responsabilité civile : Il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile qui couvre les actions et décisions prises par le syndic bénévole dans le cadre de sa fonction. Cela protège contre les réclamations des copropriétaires ou tiers en cas de dommages.

Depuis la loi Alur, la souscription d’une assurance en responsabilité civile est obligatoire :

  • pour chacun des copropriétaires,
  • pour la copropriété, représentée par le syndicat des copropriétaires.

Points de vigilance

. Vérifiez les règlements de la copropriété pour voir s’il existe des obligations spécifiques concernant l’assurance du syndic.

. Tenir compte des spécificités de la copropriété :

Évaluez le type de bâtiments et d’activités gérées par le syndic bénévole (par exemple, un immeuble ancien peut avoir des besoins différents d’un immeuble neuf)

Impliquer les copropriétaires :

Informez les copropriétaires des choix d’assurance et, si nécessaire, obtenez leur approbation pour la souscription d’une police d’assurance.

Documents nécessaires :

Préparez les documents nécessaires pour la souscription, tels que les informations sur la copropriété, les statuts, et éventuellement un procès-verbal d’assemblée générale validant le choix de l’assurance.

Revue annuelle :

    • Revoyez annuellement l’assurance pour vous assurer qu’elle reste adaptée aux besoins de la copropriété, notamment en cas de changements dans la gestion ou l’état des bâtiments.

En suivant ces Conseils, vous pourrez assurer efficacement un syndic bénévole et protéger les intérêts de la copropriété.