FAQ Garantie Accidents de la Vie AXA – GAV –

Il s’agit d’un contrat d’assurance de type « Garantie des Accidents de la Vie » (GAV). Son objectif est d’indemniser les conséquences financières, professionnelles et personnelles des accidents corporels graves survenant dans le cadre de votre vie privée.

La garantie couvre les accidents domestiques (chutes, brûlures, coupures, bricolage, jardinage), les accidents de loisirs (sport, voyages, sorties), les agressions, les attentats ainsi que les conséquences des catastrophes naturelles ou technologiques.

Oui. Le contrat intègre la couverture des accidents médicaux, c’est-à-dire les préjudices graves consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé (erreur médicale, aléa thérapeutique).

Non. Les accidents de la route impliquant un véhicule terrestre à moteur relèvent des régimes d’indemnisation de l’assurance automobile obligatoire et sont expressément exclus des garanties de base de ce contrat.

Non, ce contrat s’applique exclusivement aux événements de la vie privée. Les accidents du travail, de trajet professionnel ou les maladies professionnelles sont pris en charge par les régimes sociaux professionnels et restent hors du champ de cette couverture.

La formule Famille protège le souscripteur, son conjoint (marié, partenaire de PACS ou concubin notoire) ainsi que les enfants du foyer désignés aux Conditions Particulières.

Les enfants majeurs restent couverts par le contrat familial tant qu’ils demeurent fiscalement à la charge exclusive du souscripteur ou de son conjoint, généralement jusqu’à leur 26ème anniversaire au maximum s’ils poursuivent des études.

Vous devez déclarer l’arrivée de l’enfant à votre agence AXA dans un délai court afin de le faire inscrire nominativement au contrat. Il bénéficiera ainsi instantanément de l’ensemble des garanties de la formule familiale.

Non. En cas de divorce, de dissolution de PACS ou de rupture de concubinage, le conjoint perd automatiquement son statut d’assuré sur le contrat du souscripteur initial et doit souscrire un contrat à son propre nom.

Oui, des conditions d’âge maximal s’appliquent lors de la souscription du contrat (variables selon les formules, souvent jusqu’à 65 ou 75 ans). De même, l’étendue de certaines prestations d’assistance peut être ajustée lorsque l’assuré atteint un certain âge.

Le droit à indemnisation s’ouvre lorsque l’accident corporel entraîne une Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP) permanente égale ou supérieure au seuil contractuel choisi dans vos Conditions Particulières (généralement fixé à 5% ou 10%).

Le taux d’Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychique (AIPP), aussi appelé Déficit Fonctionnel Permanent (DFP), correspond à la réduction définitive du potentiel physique, sensoriel ou intellectuel de la victime, déterminée médicalement par un expert après consolidation.

Oui. Si l’accident de la vie courante cause le décès de l’assuré, AXA intervient pour indemniser les préjudices économiques (perte de revenus du foyer) et moraux (préjudice d’affection) subis par les bénéficiaires et ayants droit désignés.

Le contrat obéit à un principe indemnitaire : il ne verse pas un capital forfaitaire prédéfini, mais évalue sur mesure le coût financier réel et personnalisé de tous vos préjudices subis pour les réparer, dans la limite des plafonds contractuels.

AXA indemnise le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées (pretium doloris), le préjudice esthétique permanent ainsi que le préjudice d’agrément (impossibilité de continuer à pratiquer un sport ou une activité artistique régulière).

Sont pris en charge l’impact sur vos revenus professionnels futurs (perte d’emploi ou obligation de temps partiel), les frais d’aménagement indispensables de votre logement principal ou de votre véhicule, ainsi que le coût de l’assistance définitive par une tierce personne.

AXA prend en charge le remboursement des frais d’obsèques, le préjudice d’affection (douleur morale subie par la famille proche) ainsi que la perte de ressources financières globales calculée d’après les revenus du conjoint et des enfants à charge.

La somme maximale versée par AXA au titre d’un même accident corporel est définie dans vos documents contractuels. Ce plafond s’élève généralement à hauteur de 1 ou 2 millions d’euros par assuré victime.

Sauf cas de force majeure ou d’hospitalisation lourde, tout accident susceptible d’ouvrir droit à une indemnisation doit être déclaré à AXA dans les 5 jours ouvrés à compter de sa survenance.

Il convient de transmettre le certificat médical initial constatant les blessures, tous les comptes-rendus d’hospitalisation, les éventuels procès-verbaux ou témoignages écrits décrivant les circonstances de l’événement.

AXA mandate un médecin expert qualifié qui procède à l’examen de la victime afin de lister, chiffrer et objectiver tous les préjudices corporels. Vous conservez le droit de vous faire assister par le médecin traitant de votre choix lors de cette convocation.

C’est le moment médico-légal où l’état de santé de la victime est considéré comme stabilisé. Les lésions prennent alors un caractère permanent, et les traitements ultérieurs visent uniquement à éviter une dégradation. C’est à ce moment précis que le taux final d’AIPP est validé.

Certains sports extrêmes (parachutisme, sports de combat en compétition, sports mécaniques, alpinisme de haute montagne) sont exclus des garanties de base. Consultez la liste des exclusions figurant dans vos Conditions Générales pour connaître les éventuelles options de rachat.

Les accidents survenus alors que la victime présente un taux d’alcoolémie supérieur aux limites légales de conduite routière, ou fait usage de stupéfiants non prescrits médicalement, sont exclus de toute prise en charge.

Non. Les accidents qui résultent d’un acte intentionnel ou volontaire de l’assuré (tentative de suicide, auto-mutilation ou participation active à une rixe ou un crime) sont formellement exclus des garanties du contrat.

Les accidents liés à l’utilisation, au transport ou à la manipulation d’armes à feu sont exclus s’ils sont commis en dehors de la réglementation légale ou sans détention d’un permis valide (chasse, tir sportif) en cours de validité.

Oui, le montant de la cotisation annuelle fait l’objet d’un réajustement à chaque date d’échéance principale. Cette évolution dépend de l’indexation contractuelle, des évolutions réglementaires de taxes ou de la sinistralité technique de l’assureur.

Non, la loi Hamon s’applique exclusivement aux contrats Auto, Habitation et affinitaires. Les contrats individuels de prévoyance et Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ne peuvent être résiliés qu’à leur échéance annuelle.

Vous devez notifier votre demande de résiliation par lettre recommandée papier ou électronique, en respectant impérativement un préavis minimal de 2 mois avant la date d’échéance principale du contrat.

Le contrat est résilié automatiquement en cas de décès du souscripteur (si aucun autre assuré n’est désigné au contrat) ou lorsque l’assuré atteint l’âge limite ultime fixé par les Conditions Générales pour l’extinction définitive des garanties.