Prévoyance AXA Architecte

Prévoyance architecte : après 90 jours d’arrêt, la CIPAV ne verse plus rien

Un chantier ne s’arrête pas parce que son architecte est hospitalisé. Le loyer de l’agence, les salaires d’un éventuel collaborateur, l’expert-comptable, la cotisation MAF et les échéances en cours continuent de courir — pendant qu’un accident, une opération ou une maladie longue interrompt votre seule source de revenus. C’est exactement le risque que couvre une prévoyance architecte bien construite.

Le problème n’est pas seulement le montant versé par votre régime obligatoire. C’est sa durée : la CIPAV, caisse de retraite et de prévoyance des architectes, ne verse des indemnités journalières que pendant les 90 premiers jours d’arrêt. Passé ce délai, aucun relais n’est prévu — là où la caisse d’un médecin ou d’un expert-comptable indemnise jusqu’à trois ans.

Agents généraux exclusifs AXA à Saint-Nazaire, nous sommes spécialistes de la protection sociale des architectes et professions libérales affiliées à la CIPAV. Nous chiffrons d’abord ce que verserait réellement votre caisse dans votre situation, puis nous vous remettons un devis assurance clair et un comparatif de garanties, sans engagement.

L’essentiel en 30 secondes (chiffres 2026) : 3 jours de carence, puis des indemnités journalières égales à 1/730^e de votre revenu moyen des trois dernières années — soit environ 50 % de vos revenus, plafonnées à 197,51 € par jour. Le tout pendant 87 jours maximum. Au 91^e jour, l’indemnisation s’arrête net — et l’invalidité CIPAV n’ouvre droit à rien en dessous de 66 % d’incapacité.

Architecte et CIPAV : un régime obligatoire qui reste dans votre périmètre

Depuis le 1^er janvier 2019, le périmètre de la CIPAV a été resserré par la réglementation à une vingtaine de professions libérales réglementées. La profession d’architecte — comme celle d’architecte d’intérieur, d’économiste de la construction, de maître d’œuvre ou de géomètre-expert — en fait toujours partie, quelle que soit la date de création de votre activité.

Ce que verse réellement la CIPAV en cas d’arrêt de travail — barèmes 2026

Depuis juillet 2021, les architectes affiliés à la CIPAV perçoivent des indemnités journalières maladie, versées par l’Assurance maladie — un vrai progrès par rapport à la situation antérieure. Mais cette couverture reste courte, plafonnée et sans suite.

Le vrai trou dans la raquette n’est pas le montant, c’est le calendrier. Un accident sur un chantier suivi, une intervention chirurgicale, une dépression liée à la charge de travail : ces arrêts durent rarement moins de trois mois. Or c’est précisément le moment où, à la CIPAV, l’indemnisation s’arrête — et où la pension d’invalidité, réservée aux incapacités d’au moins 66 %, ne prend pas le relais.

Votre taux de remplacement réel selon votre niveau de revenu

Les indemnités journalières sont calculées sur votre revenu net moyen des trois dernières années, divisé par 730. Mécaniquement, cela représente 50 % de vos revenus — mais uniquement jusqu’au plafond du régime. Au-delà, le taux de remplacement chute fortement, ce qui pénalise particulièrement les architectes associés d’une agence bien établie.

Même dans le meilleur des cas, la moitié de vos revenus disparaît pendant les 87 premiers jours d’arrêt. Et pour une agence organisée en société, ce n’est pas seulement votre train de vie qui est concerné : c’est aussi la trésorerie du cabinet.

Prévoyance et RC Pro : deux obligations distinctes, à ne pas confondre

En tant qu’architecte inscrit au tableau de l’Ordre, vous êtes déjà soumis à une obligation d’assurance — mais elle ne couvre pas votre santé. L’article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture impose à tout inscrit, à ses associés et aux sociétés d’architecture, d’être couverts par une assurance de responsabilité civile décennale et trentenaire, pour les dommages pouvant engager leur responsabilité sur les ouvrages qu’ils conçoivent ou dirigent. Une attestation annuelle doit être transmise au conseil régional de l’Ordre avant le 31 mars de chaque année ; à défaut, l’architecte s’expose à une suspension du tableau après mise en demeure restée sans réponse.

Une agence bien protégée cumule les deux : la RC décennale et trentenaire pour répondre à votre obligation légale vis-à-vis de vos clients, et une prévoyance pour protéger vos revenus, ceux de vos associés et votre famille en cas de coup dur personnel.

Les quatre angles morts de la protection sociale d’un architecte

1. Le mur du 91^e jour

C’est le point le plus grave, et le moins connu. Un médecin bénéficie du relais de la CARMF jusqu’à trois ans, un expert-comptable de celui de la CAVEC. Un architecte affilié à la CIPAV n’a aucun relais : au 91^e jour, l’indemnisation cesse, et rien ne reprend tant qu’une incapacité d’au moins 66 % n’est pas reconnue.

2. Les frais d’agence, jamais financés

Aucune prestation du régime obligatoire ne finance votre outil de travail. Pendant votre arrêt, votre agence continue pourtant de coûter : loyer des locaux, salaires d’un collaborateur ou d’un dessinateur-projeteur, cotisation RC décennale et trentenaire, honoraires de l’expert-comptable, cotisations sociales appelées sur l’exercice précédent, échéance d’un prêt professionnel, logiciels de CAO/BIM.

3. L’invalidité partielle est ignorée

La pension d’invalidité de la CIPAV suppose une réduction de capacité d’au moins deux tiers. Une reprise à mi-temps, l’impossibilité de se déplacer sur un chantier, une capacité physique réduite n’ouvrent aucun droit. Seule une rente d’invalidité à barème professionnel, couvrant l’invalidité partielle dès un taux contractuel bas, compense cette perte de capacité.

4. Les trois années de référence pénalisent les jeunes installés

L’indemnité est assise sur la moyenne de vos revenus des trois dernières années. Si vous venez de créer votre agence, si vous avez traversé une année de démarrage plus faible, votre base de calcul s’effondre — quand bien même votre carnet de commandes est aujourd’hui plein. Il faut par ailleurs 12 mois d’affiliation pour ouvrir le moindre droit.

Trois situations chiffrées

La méthode est toujours la même : on part de votre revenu net, on soustrait ce que verse réellement la CIPAV, on ajoute vos frais fixes d’agence. Le résultat, c’est votre besoin de couverture. Les exemples ci-dessous prennent le cas d’un architecte libéral avec un revenu net de l’ordre de 75 000 €, soit une indemnité journalière d’environ 102,74 €.

Les garanties de l’offre AXA-AGIPI pour les architectes

Un contrat bien construit se règle comme un curseur : vous ne payez que les garanties réellement utiles à votre situation — niveau de revenus, frais fixes de l’agence, composition du foyer, statut juridique, présence d’associés.

Loi Madelin : déduisez vos cotisations en 2026

Si vous exercez en travailleur non salarié (entreprise individuelle, EURL à l’IR, gérance majoritaire de SARL/SELARL), vos cotisations de prévoyance complémentaire sont déductibles de votre bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin. Condition : un versement régulier des cotisations et une situation à jour auprès de votre caisse CIPAV.

L’astuce de nos conseillers : à 75 000 € de revenu, un architecte libéral dispose d’environ 6 177 € de déduction annuelle — bien plus que le coût d’une prévoyance correctement dimensionnée. En contrepartie, les indemnités et rentes issues d’un contrat Madelin sont imposables : c’est un paramètre à intégrer dès le dimensionnement des garanties. Le dispositif ne s’applique pas au président de SAS/SASU d’architecture.

Comparatif : les points à vérifier avant de signer

À cotisation équivalente, deux contrats peuvent verser des montants radicalement différents. Le comparatif se joue sur ces points.

1. La durée d’indemnisation : jusqu’à quel jour les indemnités journalières sont-elles versées ? C’est le premier critère pour un affilié CIPAV, dont le régime s’arrête au 90^e jour.
2. La définition de l’invalidité : barème professionnel (votre capacité à exercer le métier d’architecte) ou fonctionnel/croisé ?
3. Le seuil d’entrée de l’invalidité partielle : à partir de 15 %, 33 % ou 66 % ? Un seuil élevé rend la garantie théorique pour une reprise progressive d’activité.
4. Le mode d’indemnisation : privilégiez le forfaitaire, versé sans justificatif de perte, à l’indemnitaire plafonné à la perte réellement constatée.
5. La garantie frais professionnels : montant assuré, durée de versement, cumul avec les indemnités journalières.
6. La revalorisation et l’évolutivité : rentes indexées ? Pouvez-vous relever vos garanties sans nouvelles formalités médicales lorsque votre activité se développe ?

Notre recommandation : demandez systématiquement les conditions générales et le tableau des garanties. Un vrai spécialiste vous explique aussi ce que le contrat ne couvre pas — et vous fait signer en connaissance de cause.

Comment obtenir votre devis prévoyance architecte ?

Notre process tient en trois étapes, sans information inutile demandée.

1. Vous remplissez le formulaire en ligne — profession, besoins (prévoyance/santé), revenus, frais fixes et coordonnées. Une minute suffit.
2. Un conseiller AXA chiffre vos droits réels — nous calculons ce que la CIPAV verserait réellement dans votre situation, puis nous en déduisons le montant de garanties à couvrir.
3. Vous recevez votre devis détaillé — indemnités journalières, rente d’invalidité, frais professionnels, capital décès, rente éducation et cotisation, expliqués ligne par ligne, avec le gain fiscal Madelin. Sans engagement.

Les informations à préparer

• Votre attestation d’affiliation CIPAV et la date de création de votre agence ;
• Votre statut juridique : entreprise individuelle, EURL, SELARL, société d’architecture ;
• Votre revenu net des trois derniers exercices (déclaration 2035 ou bilan) ;
• Le montant de vos frais fixes d’agence, dont votre cotisation RC décennale ;
• La composition de votre foyer et le capital restant dû de vos crédits ;
• Vos contrats actuels : prévoyance individuelle, complémentaire santé, assurance emprunteur.

Pourquoi choisir notre agence AXA ?

• La solidité d’AXA, l’un des premiers assureurs mondiaux, et le partenariat AGIPI pour la prévoyance des professions libérales.
• Un conseil humain et technique : vous parlez à un spécialiste du régime CIPAV, pas à un comparateur automatisé.
• Une agence de proximité et réactive, agents généraux exclusifs AXA, immatriculés à l’ORIAS.
• Un suivi au moment du sinistre : nous portons le dossier jusqu’au versement des prestations.

Nos autres solutions pour les architectes et professions libérales

FAQ – Prévoyance architecte : vos questions fréquentes

Montants 2026 issus des barèmes officiels : PASS 2026 de 48 060 € (Urssaf), indemnités journalières maladie des professionnels libéraux (ameli.fr), barèmes de prestations invalidité-décès de la CIPAV, à jour à la date de publication. Les prestations d’invalidité et de décès de la CIPAV comportent une part proportionnelle aux points acquis : les fourchettes indiquées sont des ordres de grandeur, votre montant personnel dépend de votre historique de cotisations. Le périmètre d’affiliation à la CIPAV est fixé par l’article L.640-1 du code de la Sécurité sociale ; l’obligation d’assurance RC décennale et trentenaire des architectes est fixée par l’article 16 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Les informations de cette page sont indiquées à titre indicatif et non exhaustif, sont susceptibles d’évoluer et ne présument en rien des garanties d’un contrat souscrit avec votre Agent Général AXA. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre spécialiste.