1. Qu’est-ce qu’une assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) ?
La PNO est un contrat d’assurance habitation spécifiquement conçu pour les propriétaires qui ne résident pas dans leur bien (logement donné en location)
2. Pourquoi souscrire une PNO si mon locataire a déjà une assurance ?
L’assurance du locataire est obligatoire mais couvre principalement ses responsabilités et ses biens. La PNO protège votre responsabilité civile de propriétaire, vos aménagements immobiliers et vos revenus en cas de sinistre important.
3. Quels sont les bâtiments garantis par le contrat ?
Nous garantissons les bâtiments d’habitation, les dépendances communicantes, les vérandas déclarées, les murs de soutènement et les aménagements extérieurs fixes comme les pompes à chaleur ou bornes de recharge
4. Les aménagements extérieurs sont-ils couverts ?
Oui, nous garantissons des aménagements spécifiques comme les stores scellés, fosses septiques, micro-stations, pompes immergées et bornes de recharge électrique
5. Comment suis-je couvert en tant que copropriétaire ?
La garantie s’applique à vos parties privatives et à votre quote-part des parties communes, en complément du contrat de la copropriété en cas d’insuffisance
6. Les bâtiments en construction sont-ils couverts ?
Non, les bâtiments en cours de construction ou de démolition sont exclus des garanties
7. Qu’est-ce qui est exclu pour les installations solaires ?
Les installations solaires, thermiques et photovoltaïques (tuiles, panneaux) ne sont pas garanties par ce contrat
8. Le contenu de l’habitation est-il couvert pour un propriétaire non occupant ?
Non, sauf si des capitaux mobiliers ont été spécifiquement déclarés à la souscription et mentionnés dans les Conditions particulières
9. Que couvre la garantie Incendie ?
Elle couvre l’incendie, l’explosion, l’implosion, la fumée, la chute de la foudre et les dommages matériels causés par les secours
10. Les catastrophes technologiques sont-elles incluses ?
Oui, les dommages directs résultant d’une catastrophe technologique constatée par arrêté sont garantis
11. La garantie Attentats est-elle automatique ?
Oui, elle couvre les dommages matériels directs subis sur le territoire national conformément au Code des assurances
12. Comment fonctionne la garantie Catastrophes Naturelles ?
Elle intervient après publication d’un arrêté interministériel pour les dommages causés par l’intensité anormale d’un agent naturel
13. Les frais d’études géotechniques sont-ils pris en charge ?
Oui, en cas de catastrophe naturelle, les frais d’études rendus nécessaires pour la remise en état sont remboursés
14. Puis-je être indemnisé pour une perte de loyer ?
Oui, si le bien est loué via un bail d’habitation, nous garantissons la perte de loyer pendant la période de remise en état, jusqu’à 6 mois (ou 18 mois selon garanties)
15. Quelle est la franchise pour une catastrophe naturelle ?
La franchise est de 380 € pour les dommages matériels classiques, et 1 520 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse
16. Que couvre la garantie Dégâts des eaux ?
Elle couvre les fuites, ruptures de canalisations, infiltrations par toitures, façades ou joints sanitaires
17. Les frais de recherche de fuite sont-ils couverts ?
Oui, si le dégât des eaux cause des dommages à l’intérieur du bâtiment, dans la limite d’un indice
18. Quelles sont les obligations en cas de gel ?
Vous devez vidanger les installations ou chauffer le logement si celui-ci est inoccupé plus de 3 jours entre le 15/11 et le 30/04
19. La tempête est-elle garantie ?
Oui, si le vent a soufflé à plus de 90 km/h ou si plusieurs bâtiments de la commune ont été endommagés
20. Qu’est-ce que la Garantie Verte ?
C’est une aide au financement de travaux d’amélioration thermique (isolation, énergies renouvelables) après un sinistre incendie ou climatique
21. La garantie Vol est-elle optionnelle ?
Oui, elle doit être expressément mentionnée aux Conditions particulières
22. Que se passe-t-il si je ne ferme pas mes volets ?
En cas de vol, l’indemnité peut être réduite de 50 % si l’absence de mise en œuvre des protections a facilité le sinistre
23. Quel est le délai de déclaration pour un vol ?
Vous devez déclarer le sinistre vol dans les 2 jours ouvrés après en avoir eu connaissance
24. La garantie Bris de glace couvre-t-elle les miroirs ?
Non, les parties vitrées et miroirs des biens mobiliers sont exclus de la garantie bris de vitres
25. L’assistance est-elle incluse pour le propriétaire non occupant ?
Oui, elle inclut la mise en relation avec des prestataires, l’aide aux diagnostics obligatoires et l’organisation de déplacements en cas de sinistre important
26. Les gros travaux sont-ils couverts par l’assistance ?
Non, les prestations d’assistance ne s’appliquent pas aux gros travaux de construction ou d’agrandissement
27. Quel est le rôle de la Protection Juridique PNO ?
Elle vous apporte une aide juridique pour résoudre des litiges avec un voisin, un syndic, ou un prestataire suite à des travaux ou un dégât des eaux
28. Les dommages aux appareils électriques sont-ils couverts ?
Oui, si cette option est souscrite, elle couvre les conséquences de l’électricité dues à la foudre ou au mauvais fonctionnement
29. La perte de denrées en congélateur est-elle garantie ?
Oui, en cas d’arrêt accidentel de fonctionnement, dans la limite des montants prévus
30. Quels sont les biens exclus de la garantie appareils électriques ?
Sont exclus les dommages causés par l’usure, les lampes/fusibles, et le contenu des appareils (hors congélateur/réfrigérateur)
31. La panne d’un appareil ménager est-elle couverte ?
Oui, avec l’option « Panne, extension de garantie 5 ans », nous couvrons la réparation ou le remplacement après expiration de la garantie constructeur
32. Un appareil de prêt est-il prévu en cas de panne ?
Oui, pour certains appareils (lave-linge, réfrigérateur, téléviseur) sous réserve de disponibilité
33. Quelles sont les exclusions de l’extension de garantie panne ?
Les accessoires, consommables, appareils professionnels, et les appareils nomades sont exclus
34. Comment déclarer un sinistre ?
Vous devez contacter votre interlocuteur AXA habituel ou utiliser votre espace client sur axa.fr
35. Les dommages causés par les voisins sont-ils couverts ?
Oui, via les garanties de recours ou la protection juridique selon les cas
36. Qu’est-ce qu’une « grande demeure » ?
Ce contrat ne garantit pas les bâtiments répondant à la définition de « grande demeure »
37. Le matériel professionnel est-il couvert ?
Non, le matériel et mobilier professionnel ou syndical sont exclus des garanties de contenu
38. Puis-je résilier le contrat ?
La vie du contrat, sa durée et les modalités de résiliation sont régies par le chapitre 9 de vos conditions générales
39. Que faire en cas de réclamation ?
En cas de désaccord, vous pouvez suivre la procédure de réclamation détaillée à l’article 9.6 de vos conditions générales
40. Ce contrat est-il soumis au droit français ?
Oui, ce contrat est régi par le droit français et le Code des assurances, sous le contrôle de l’ACPR
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*⚠️ Note importante :
Les informations contenues dans cette FAQ sont fournies à titre indicatif ; veuillez impérativement vous référer aux
Conditions Générales associées au produit pour en connaître les modalités contractuelles précises.