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LOI ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a introduit une obligation d’assurance des copropriétaires contre les risques de Responsabilité Civile dont ils doivent répondre. IMPORTANT À RETENIR : – Pour tous les copropriétaires d’appartements : la responsabilité civile devient obligatoire. – Cette obligation s’applique également aux copropriétaires non occupant d’appartement. – Les locataires restent tenus de s’assurer en risques locatifs (incendie, explosion, dégât des eaux), pour les biens qu’ils occupent. – Les syndicats de copropriétés doivent également s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre. – Les propriétaires bailleurs ont l’obligation d’équiper l’habitat de détecteurs de fumée, d’ici le 8 mars 2015. Les locataires sont tenus de les entretenir. – Les copropriétaires bailleurs peuvent, en cas de non présentation d’attestation de la part de leur locataire, souscrire une assurance pour le compte de celui-ci et récupérer la cotisation sur le loyer.