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AXA propose une solution d’assurance complète, adaptée à la législation, pour protéger votre matériel et couvrir votre activité d’exploitant de drones(1)

=> La garantie « Dommages aux Drones » (en option) couvre à la fois l’aéronef et le matériel embarqué aussi bien en vol qu’au sol.

=> La garantie « Responsabilité Civile Aviation » (obligatoire) couvre la responsabilité civile de l’exploitant de drone pour les dommages causés à un tiers.

Pour toute souscription de l’assurance Drone AXA, une attestation vous sera délivrée rapidement

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ZOOM sur la garantie Responsabilité Civile Drone

Prévention :

Parce qu’il est important d’adopter des mesures qui permettent de minimiser les risques, AXA réduit votre prime, si votre drone comprend un ou plusieurs dispositifs de sécurité :

• dispositif de limitation d’altitude barométrique,

• système de retour automatique et d’atterrissage autonome,

• dispositif de failcrash en cas de sortie de la zone prévue ou de perte de liaison,

• système de protection en cas de panne / risque de crash de type parachute, airbag, ou rotor contrarotatif.

D’autres options de notre offre vous permettent d’adapter votre contrat à vos besoins et à votre activité.

  • L’option Pertes d’exploitation vient compenser la perte de chiffre d’affaires provoquée par l’indisponibilité du drone suite à un sinistre garanti : vol, chute…
  • L’option Frais supplémentaires vous permet d’être remboursé des investissements (location de matériel…) réalisés dans le but de maintenir votre chiffre d’affaires suite à un sinistre garanti.

La réglementation pour les Drones

L’utilisation d’un drone à titre professionnel en France est une activité strictement encadrée par une réglementation harmonisée au niveau européen. Voici une synthèse détaillée pour vous aider à naviguer entre les obligations légales et la gestion des risques assurantiels.

1. La Réglementation Professionnelle

Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation française a achevé sa transition vers le cadre européen de l’EASA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne).

  • Enregistrement de l’exploitant : Tout exploitant d’un drone équipé d’une caméra, d’un micro ou pesant plus de 250 g doit s’enregistrer sur le portail AlphaTango. Vous obtenez un numéro d’exploitant (ex: FRAxxxx) qui doit être apposé sur vos appareils.

  • Les Scénarios Standard (STS) : Les anciens scénarios nationaux (S1, S2, S3) ont été remplacés par les STS-01 et STS-02. Ils imposent désormais l’utilisation de drones avec un marquage de classe européen (C5 ou C6).

  • Formation des télépilotes : Pour les opérations en scénarios standards, les télépilotes doivent posséder une certification spécifique (CATS).

  • Responsabilité civile (RC) : Contrairement au loisir où elle est parfois optionnelle pour les petits drones, la RC Aérienne est strictement obligatoire pour tout usage professionnel, quel que soit le poids du drone.

2. Obligations en matière d’Assurance

La loi impose une Responsabilité Civile (RC) Aérienne. Le règlement européen (CE) n° 785/2004 fixe un plafond de garantie minimum, généralement situé autour de 900 000 euros pour les drones de moins de 20 kg.

Attention : Votre assurance RC professionnelle classique (RC Pro d’entreprise) ne couvre généralement pas les risques liés à l’utilisation d’aéronefs (drones). Vous devez souscrire un contrat spécifique de « RC Aérienne » ou une extension dédiée.

3. Conseils pour votre Assurance Drone

Assurer son activité professionnelle de télépilote va bien au-delà de la simple RC obligatoire. Voici les points de vigilance pour une couverture adaptée :

A. Bien différencier les garanties

  • RC Drone (Obligatoire) : Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par votre drone (ex: chute sur une voiture, blessure d’un piéton).

  • Assurance Dommages/Bris de machine (Optionnelle mais recommandée) : Couvre votre propre matériel (drone, capteurs, caméras) en cas de crash, vol, ou dégradation. Indispensable si votre flotte représente un investissement important.

B. Points de vigilance lors de la souscription

  • Le plafond de garantie : Bien que le minimum soit de 900 000 €, il est souvent conseillé de viser 1 000 000 € à 2 500 000 € pour couvrir des sinistres majeurs, notamment si vous intervenez en milieu urbain ou sur des sites industriels.

  • Les exclusions de garantie : Lisez attentivement votre contrat. Certains risques (vol à l’étranger, conditions climatiques extrêmes, cyberattaque, activités de survol de zones sensibles) peuvent être exclus. Vérifiez si ces options sont « rachetables ».

  • La franchise : Portez une attention particulière au montant de la franchise (somme restant à votre charge en cas de sinistre). Une prime annuelle plus basse cache parfois une franchise très élevée.

C. Les bons réflexes pour l’exploitant

  • Déclaration de conformité : Informez toujours votre assureur de toute modification de votre activité ou de votre parc matériel. Une non-conformité réglementaire peut entraîner la nullité de votre couverture.

  • Plan de vol et météo : Documentez vos missions. En cas de sinistre, votre assureur pourra vous demander les preuves que le vol a été préparé conformément à la réglementation (alertes météo consultées, zones de survol autorisées, etc.).

  • Gestion des données : Si vous manipulez des images de tiers, assurez-vous que votre assurance RC PRO couvre également les risques liés à la protection de la vie privée et à la sécurisation des données.

ZOOM sur les catégories de vol :

    • Catégorie Open :
      • Sous catégorie OPEN A1 : Catégories C1 et C0, en évitant les zones peuplées et sans survoler les foules.
      • Sous catégorie OPEN A2 : Catégories C0, C1 et C2 à une distance minimale de 30 mètres des personnes non impliquées, réduite à 5 mètres en mode basse vitesse, formation obligatoire (BAPD) (peut être une possibilité de vol en agglomération en A2 en France à venir, à confirmer quand les textes sortiront, pour l’instant en France, cette possibilité est extrêmement hypothétique, suite aux annonces de la DSAC qui enterre pratiquement le projet).
      • Sous catégorie OPEN A3 : Conçu pour les drones plus lourds (jusqu’à 25kg), opération dans des zones éloignées des villes et des personnes, avec des restrictions sur la proximité des bâtiments et des gens.
    • Catégorie Spécifique
      • STS-01 : 
        • Opérations VLOS (Visual Line of Sight – Ligne de vue directe) en zone urbaine ou peuplée. Très similaire au scénario S3 de la réglementation française.
        • Drones de catégorie C5.
        • Zone de protection des tiers obligatoire
        • Altitude maximum de 120 mètres
        • Formation pratique obligatoire sur drones de type C5 en centre.
      • STS-02 :
        • Opérations BVLOS (Beyond Visual Line of Sight – Hors Ligne de vue directe) en zone non-urbaine et non-peuplée. Très similaire au scénario S2 de la réglementation Française.
        • Drones de catégorie C6.
        • Distance maximum de 1km (Peut être étendue à 2km avec la collaboration d’observateurs pour prendre le relai visuel sur le drone)
        • Altitude maximum de 120 mètres
        • Formation pratique obligatoire sur drones de type C6 en centre.

LA CLASSE DU DRONE

Les drones sont divisés en différentes classes qui dépendent de leurs caractéristiques techniques : poids, vitesse, ..

. La classe détermine ce qu’il est possible de faire avec le drone et les obligations pour le piloter. Les appareils vendus sur le marché seront marqués CE et mentionneront la classe à laquelle ils appartiennent 

  • C0 : -250g vol proche ou au dessus de personnes, en dehors des foules, vols au-dessus de l’espace privé en agglomération.
  • C1 : -900g, peuvent voler près des personnes, exigent une formation pour le pilote et un équipement de signalement électronique.
  • C2 : -4kg, doivent maintenir une distance horizontale de sécurité avec les personnes non impliquées, nécessitent une formation supplémentaire pour le pilote.
  • C3 : –25kg, destinés aux opérations dans des zones éloignées des personnes, ne nécessitent pas de signalement électronique à distance.
  • C4 : -25kg, conçus pour les opérations à basse vitesse loin des personnes, sans exigences de signalement électronique à distance.
  • C5 : Opérations qui nécessitent une autorisation préalable et doivent suivre des scénarios opérationnels standardisés.
  • C6 : Opérations sans contact visuel direct et qui opèrent sous des scénarios opérationnels standardisés avec des exigences strictes de formation et de certification du pilote.

LA CATÉGORIE D’EXPLOITATION

Catégorie Ouverte (Usage Amateur ou Professionnel) :

  • Les scénarios nationaux (S1/S2/S3) disparaissent.
  • Pour continuer à voler en catégorie spécifique (scénarios européens STS-01 / STS-02), il faudra réussir l’examen théorique européen « CATS » ainsi que la formation pratique dans un organisme agréé avec des drones de classe C5 ou C6.
    • Scénario STS-01 : Pour drones avec mention de classe C5. Ce scénario se rapproche très fortement de l’ancien scénario S3
    • Scénario STS-02 : Pour drones avec mention de classe C6. Ce scénario se rapproche très fortement de l’ancien scénario S2
  • Nouveaux Drones (Après 2024) : Les modèles mis en marché à partir de 2024 doivent avoir une mention de classe (C0/C1/C2/…).
  • Drones Pré-2024 : Les modèles sans mention de classe (ex : Mini2/Mini3/Air2S/…) peuvent continuer à être vendus et utilisés.

Résumé des obligations pour le pro

En tant que professionnel, vous devez jongler avec trois piliers :

  1. L’Enregistrement : Votre numéro d’exploitant (ex: FRA…) doit être visible sur chaque drone.

  2. La Formation :

    • A1/A3 (Théorique) : Obligatoire pour débuter.

    • A2 (Théorique + Auto-formation pratique) : Pour les missions plus complexes en Open.

    • CATS (Certificat d’Aptitude Théorique pour les Scénarios Standards) : Indispensable pour passer en catégorie Spécifique (STS-01/02).

  3. La Documentation de mission : Pour chaque vol en Spécifique, vous devez rédiger une Analyse de Risque (ou utiliser les modèles fournis par les scénarios standards) et tenir un journal des vols.

Les professions suivantes peuvent utiliser des drones dans le cadre de leur activité :

Cabinet de métreur-vérificateur-géomètre
Photographe
Expert
Agricole, foncier, forestier
Incendie
Artisan
Artisan du bâtiment
Charpentier bois couvreur- Charpentier métallique couvreur
Panneaux photovoltaïques et solaires (vente et pose)
Travaux du bâtiment
Travaux public
Agent immobilier

 

Exemples de sinistres

Lors d’une compétition d’athlétisme, une sportive est blessée par un drone utilisé pour filmer la compétition.
⇒Grâce à la garantie Responsabilité Civile, les dommages corporels subis par la sportive sont pris en charge.

Un hacker prend le contrôle d’un drone à distance et supprime le plan de vol.
⇒En cas de piratage, la garantie Cyber de l’assurance drone couvre les dommages subis.

Un drone d’une valeur de 5 000€ chute lors de la réalisation d’un tournage photo.
⇒La garantie Dommages de l’assurance drones couvre les chocs et la chute de votre aéronef ainsi que son matériel embarqué.

 

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(1) Selon les conditions contractuelles. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller en assurance pour connaître les conditions d’application des services.

Foire aux questions (FAQ) : Assurance Drone & Télépilotes

➔ L’assurance Responsabilité Civile est-elle obligatoire pour piloter un drone ?

Pour les professionnels, la RC aéronautique est une obligation légale stricte pour valider les scénarios de vol. Un contrat spécifique AXA est donc requis pour vous couvrir si votre drone cause des dommages matériels ou corporels à un tiers.

➔ Le matériel (drone, capteurs, caméras) est-il couvert en cas de crash ou de perte ?

Oui, via nos garanties optionnelles « Dommages au matériel » / Casse. En cas de crash, d’erreur de pilotage, de collision ou de perte de contrôle (fly away), le contrat prend en charge les réparations ou le remplacement de la machine, de la radiocommande et de vos capteurs embarqués (optiques, caméras thermiques, LiDAR).

➔ Quelles sont les informations nécessaires pour assurer un drone professionnel ?

Pour concevoir votre étude, nous nous basons sur la nature de vos activités (audiovisuel, inspection, BTP), les fiches techniques et valeurs de vos machines, ainsi que sur les justificatifs officiels des télépilotes (formation professionnelle, enregistrement DSAC / AlphaTango).