AXA propose une solution d’assurance complète, adaptée à la législation, pour protéger votre matériel et couvrir votre activité d’exploitant de drones(1)
=> La garantie « Dommages aux Drones » (en option) couvre à la fois l’aéronef et le matériel embarqué aussi bien en vol qu’au sol.
=> La garantie « Responsabilité Civile Aviation » (obligatoire) couvre la responsabilité civile de l’exploitant de drone pour les dommages causés à un tiers.
Pour toute souscription de l’assurance Drone AXA, une attestation vous sera délivrée rapidement
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ZOOM sur la garantie Responsabilité Civile Drone
Prévention :
Parce qu’il est important d’adopter des mesures qui permettent de minimiser les risques, AXA réduit votre prime, si votre drone comprend un ou plusieurs dispositifs de sécurité :
• dispositif de limitation d’altitude barométrique,
• système de retour automatique et d’atterrissage autonome,
• dispositif de failcrash en cas de sortie de la zone prévue ou de perte de liaison,
• système de protection en cas de panne / risque de crash de type parachute, airbag, ou rotor contrarotatif.
D’autres options de notre offre vous permettent d’adapter votre contrat à vos besoins et à votre activité.
- L’option Pertes d’exploitation vient compenser la perte de chiffre d’affaires provoquée par l’indisponibilité du drone suite à un sinistre garanti : vol, chute…
- L’option Frais supplémentaires vous permet d’être remboursé des investissements (location de matériel…) réalisés dans le but de maintenir votre chiffre d’affaires suite à un sinistre garanti.
Les différents scénarios de vol pour les Drones
L’utilisation de drones à titre professionnel est soumise à une réglementation. Un nouvel arrêté officiel de la DGAC est sorti depuis le 1er janvier 2016. La réglementation définit 4 types de scénarii de vol.
S1 :opération en vue du télépilote se déroulant hors zone peuplée à une distance horizontale maximale de 200 m du télépilote.
S2 : opération hors vue directe du télépilote se déroulant hors zone peuplée, dans un volume de dimension horizontale maximale de rayon d’un kilomètre et de hauteur inférieure à 50 mètres du sol et des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans cette zone d’évolution.
S3 : opération se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d’animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximum de 100 mètres du télépilote.
S4 : opération hors vue directe du télépilote, survol de tiers possible.
Présentation de la réglementation européenne
Une nouvelle réglementation européenne rentre en vigueur le 01 janvier 2026 et va remplacer les règles actuelles applicable en France.
. Les équivalences du BAPD obtenues via CATT passé avant janvier 2022 ou via l’ »attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote » expirent. Vous devez passer le BAPD traditionnel pour pouvoir continuer à exploiter en sous-catégorie A2.
. Deux nouvelles catégories de vol :
-
- Catégorie Open :
- Sous catégorie OPEN A1 : Catégories C1 et C0, en évitant les zones peuplées et sans survoler les foules.
- Sous catégorie OPEN A2 : Catégories C0, C1 et C2 à une distance minimale de 30 mètres des personnes non impliquées, réduite à 5 mètres en mode basse vitesse, formation obligatoire (BAPD) (peut être une possibilité de vol en agglomération en A2 en France à venir, à confirmer quand les textes sortiront, pour l’instant en France, cette possibilité est extrêmement hypothétique, suite aux annonces de la DSAC qui enterre pratiquement le projet).
- Sous catégorie OPEN A3 : Conçu pour les drones plus lourds (jusqu’à 25kg), opération dans des zones éloignées des villes et des personnes, avec des restrictions sur la proximité des bâtiments et des gens.
- Catégorie Spécifique
- STS-01 :
- Opérations VLOS (Visual Line of Sight – Ligne de vue directe) en zone urbaine ou peuplée. Très similaire au scénario S3 de la réglementation française.
- Drones de catégorie C5.
- Zone de protection des tiers obligatoire
- Altitude maximum de 120 mètres
- Formation pratique obligatoire sur drones de type C5 en centre.
- STS-02 :
- Opérations BVLOS (Beyond Visual Line of Sight – Hors Ligne de vue directe) en zone non-urbaine et non-peuplée. Très similaire au scénario S2 de la réglementation Française.
- Drones de catégorie C6.
- Distance maximum de 1km (Peut être étendue à 2km avec la collaboration d’observateurs pour prendre le relai visuel sur le drone)
- Altitude maximum de 120 mètres
- Formation pratique obligatoire sur drones de type C6 en centre.
- STS-01 :
- Catégorie Open :
LA CLASSE DU DRONE
Les drones sont divisés en différentes classes qui dépendent de leurs caractéristiques techniques : poids, vitesse, ..
. La classe détermine ce qu’il est possible de faire avec le drone et les obligations pour le piloter. Les appareils vendus sur le marché seront marqués CE et mentionneront la classe à laquelle ils appartiennent
- C0 : -250g vol proche ou au dessus de personnes, en dehors des foules, vols au-dessus de l’espace privé en agglomération.
- C1 : -900g, peuvent voler près des personnes, exigent une formation pour le pilote et un équipement de signalement électronique.
- C2 : -4kg, doivent maintenir une distance horizontale de sécurité avec les personnes non impliquées, nécessitent une formation supplémentaire pour le pilote.
- C3 : –25kg, destinés aux opérations dans des zones éloignées des personnes, ne nécessitent pas de signalement électronique à distance.
- C4 : -25kg, conçus pour les opérations à basse vitesse loin des personnes, sans exigences de signalement électronique à distance.
- C5 : Opérations qui nécessitent une autorisation préalable et doivent suivre des scénarios opérationnels standardisés.
- C6 : Opérations sans contact visuel direct et qui opèrent sous des scénarios opérationnels standardisés avec des exigences strictes de formation et de certification du pilote.
LA CATÉGORIE D’EXPLOITATION
Catégorie Ouverte (Usage Amateur ou Professionnel) :
- Les scénarios nationaux (S1/S2/S3) disparaissent.
- Pour continuer à voler en catégorie spécifique (scénarios européens STS-01 / STS-02), il faudra réussir l’examen théorique européen « CATS » ainsi que la formation pratique dans un organisme agréé avec des drones de classe C5 ou C6.
- Scénario STS-01 : Pour drones avec mention de classe C5. Ce scénario se rapproche très fortement de l’ancien scénario S3
- Scénario STS-02 : Pour drones avec mention de classe C6. Ce scénario se rapproche très fortement de l’ancien scénario S2
- Nouveaux Drones (Après 2024) : Les modèles mis en marché à partir de 2024 doivent avoir une mention de classe (C0/C1/C2/…).
- Drones Pré-2024 : Les modèles sans mention de classe (ex : Mini2/Mini3/Air2S/…) peuvent continuer à être vendus et utilisés.
Les professions suivantes peuvent utiliser des drones dans le cadre de leur activité :
Cabinet de métreur-vérificateur-géomètre
Photographe
Expert
Agricole, foncier, forestier
Incendie
Artisan
Artisan du bâtiment
Charpentier bois couvreur- Charpentier métallique couvreur
Panneaux photovoltaïques et solaires (vente et pose)
Travaux du bâtiment
Travaux public
Agent immobilier
Exemples de sinistres
Lors d’une compétition d’athlétisme, une sportive est blessée par un drone utilisé pour filmer la compétition.
⇒Grâce à la garantie Responsabilité Civile, les dommages corporels subis par la sportive sont pris en charge.
Un hacker prend le contrôle d’un drone à distance et supprime le plan de vol.
⇒En cas de piratage, la garantie Cyber de l’assurance drone couvre les dommages subis.
Un drone d’une valeur de 5 000€ chute lors de la réalisation d’un tournage photo.
⇒La garantie Dommages de l’assurance drones couvre les chocs et la chute de votre aéronef ainsi que son matériel embarqué.
Quelques informations concernant la réglementation
L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
Synthèse des démarches : Synthese_demarches_activites_particulieres_drones
Vous trouverez toutes les informations dans ce document datant de 08/17 émanant de la Direction de la sécurité de l’Aviation civile : Guide_drones_activites_particulieres
La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail.
S-1 : utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote
S-2 : utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote
S-3 : utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du télépilote
S-4 : utilisation hors zone peuplée ne répondant pas aux critères des scénarios S-1 et S-2.
Zone peuplée
Un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue : – au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant sur les cartes aéronautiques ; – à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes (50 mètres dans le cas du scénario S-4)
Masse maximale autorisée en fonction des scénarios opérationnels
Sauf autorisation spécifique, seuls les aéronefs dont la masse n’excède pas les limites suivantes, en fonction des scénarios, peuvent être utilisés :
Scénario S-1 : pas de limitation particulière
Scénario S-2 :
- En-dessous de 50m de hauteur : pas de limitation particulière
- Au-dessus de 50m : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg
Scénario S-3 :
- Aéronefs captifs : pas de limitation particulière
- Aéronefs non captifs : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 8 kg
Scénario S-4 : uniquement aéronefs de masse inférieure ou égale à 2 kg
Responsabilités en cas de dommages aux tiers, assurance
L’exploitant d’un drone peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs et il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (articles L. 6131-1 et L. 6131-2 du code des transports).
La responsabilité du fabricant peut aussi être recherchée dans les cas où les dommages seraient dus à un défaut de conception ou de fabrication. Il convient donc pour le fabricant et l’exploitant de vérifier les conditions dans lesquelles leur activité est assurée.
Manuel d’activités particulières (MAP)
Chaque exploitant doit rédiger un Manuel d’activités particulières (MAP) décrivant les modalités de mise en œuvre de ses obligations règlementaires.
L’exploitant doit s’assurer que le MAP est connu et mis en application stricte par le personnel concerné.
Le MAP n’est pas à joindre à la déclaration d’activité mais peut être demandé en cas de contrôle.
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(1) Selon les conditions contractuelles. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller en assurance pour connaître les conditions d’application des services.