Pour être assuré en cas de mise en cause de votre responsabilité professionnelle

Elle est obligatoire dès les premiers actes (donc les remplaçants doivent être assurés en nom propre) et couvre les actes conformes aux compétences du professionnel de santé .
Ce contrat (1) a pour objet de garantir les erreurs et fautes professionnelles commises dans le cadre de l’exercice légal et couvre les frais liés dans la limite d’un plafond. Les conséquences pécuniaires des dommages corporels , matériels et immatériels causés aux patients sont prises en charge.

Si vous souhaitez une étude personnalisée, merci de renseigner ce formulaire :

Un spécialiste RC médicale sera votre interlocuteur.

 

Vous êtes un professionnel de santé, le contrat de Responsabilité Civile d’AXA spécifique aux professions médicales et paramédicales vous concerne si vous exercez les activités suivantes (1) :
Acupuncteur, Cancérologue, Cardiologue, Chiropracteur, Chirurgien Dentiste
Dermatologue, Généraliste, Gynécologue, Homéopathe.
Kinésithérapeute, Médecin du sport, Ostéopathe
Pneumologue, Psychologue, Psychotérapeute
Radiologue, Rhumatologue, Sophrologue, Stomatologue

En France, depuis la loi Kouchner du 4 mars 2002 (relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé), la souscription à une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) Médicale est strictement obligatoire pour l’ensemble des professionnels de santé exerçant à titre libéral (y compris les remplaçants).

Voici la liste des métiers concernés par cette obligation légale, définis par le Code de la Santé Publique.

1. Les professions médicales

  • Médecins : Qu’ils soient généralistes ou spécialistes (chirurgiens, anesthésistes, psychiatres, dermatologues, etc.).

  • Chirurgiens-dentistes : Y compris les orthodontistes.

  • Sages-femmes.

2. Les professions de la pharmacie et de l’appareillage

  • Pharmaciens : Titulaires d’officine et pharmaciens biologistes exerçant en libéral.

  • Audioprothésistes.

  • Opticiens-lunetiers.

  • Orthoprothésistes, podo-orthésistes et ocularistes.

3. Les professions paramédicales

C’est généralement dans cette catégorie que le volume de contrats (et de prospects locaux) est le plus important pour les agents généraux :

  • Infirmiers Diplômés d’État (IDEL) : Titulaires et remplaçants.

  • Masseurs-kinésithérapeutes.

  • Pédicures-podologues.

  • Orthophonistes.

  • Orthoptistes.

  • Ergothérapeutes.

  • Psychomotriciens.

  • Diététiciens.

  • Manipulateurs d’électroradiologie médicale.

4. Les professions à usage de titre et approches thérapeutiques reconnues

Bien que leur statut soit parfois spécifique, l’obligation d’assurance s’applique à :

  • Ostéopathes.

  • Chiropracteurs.

  • Psychologues et Psychothérapeutes.

Le cas particulier des « médecines douces » (Pratique non réglementée) Pour les praticiens du bien-être non reconnus par le Code de la Santé Publique (naturopathes, sophrologues, réflexologues, hypnothérapeutes…), la loi Kouchner ne s’applique pas. La RC Pro n’y est donc techniquement pas obligatoire au sens strict du terme.

Cependant, elle est indispensable dans les faits : elle est exigée par les propriétaires pour la location d’un cabinet, par les associations professionnelles, et par les plateformes de prise de rendez-vous (comme Doctolib) pour valider leur inscription.

Objet du contrat (1) :

. Couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par le professionnel en raison des dommages causés aux tiers dans l’exercice légal des activités déclarées aux conditions particulières.
. La garantie s’applique aux conséquences des dommages :
• corporels : toutes atteintes corporelles subies par une personne physique ;
• matériels : toutes atteintes à la structure ou à la substance d’une chose ainsi que son vol ou sa disparition
et toutes atteintes physiques à des animaux ;
• immatériels  : tous dommages autres que corporels ou matériels :
     – lorsqu’ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels eux-mêmes garantis,
     – lorsqu’ils résultent d’une faute commise dans le cadre d’une mission d’expertise confiée par décision de justice.

 

 

(1) selon les conditions de souscription, clauses et conditions du contrat