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Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.

Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.

Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur ?

Quelle assurance choisir pour les biens et marchandises ?

Liste des activités concernées par cette assurance Auto entrepreneur AXA

METIERS DE LA CULTURE ET DES LOISIRS :

– Auteur de mots croisés,
– Conférencier,
– Ecrivain public,
– Guide touristique,
– Lecteur,
– Organisateur de mariage / wedding planner,
– Personnalisation d’objets,
– Photographe (sans utilisation de drones : pour l’assurance drone cliquez ici),
– Réalisation de livres audio, prestation de voix-off, lectures orales,
– Relecteurs de documents,
– Relieur d’art,
– Représentant d’artistes (peintres, sculpteurs …),
– Saisie et rédaction de documents,
– Secrétaire à domicile,
– Styliste

Si vous exercez un autre métier, cliquez ici pour avoir d’autres informations : Assurance auto-entrepreneurs

Vous déclarez qu’au jour de la prise d’effet des présentes Conditions particulières :
– vous agissez sous le statut de micro-entrepreneur;
– votre chiffre d’affaires est conforme au plafond fixé par la règlementation en vigueur.

METIERS ET SERVICES PRATIQUES
Le présent contrat s’applique EXCLUSIVEMENT aux seuls métiers et services énumérés cidessous.

DETAIL DES ACTIVITES LIEES A LA CULTURE ET AUX LOISIRS
– Auteur de mots croisés,
– Conférencier,
– Ecrivain public,
– Guide touristique,
– Lecteur,
– Organisateur de mariage / wedding planner,
– Personnalisation d’objets,
– Photographe (sans utilisation de drones),
– Réalisation de livres audio, prestation de voix-off, lectures orales,
– Relecteurs de documents,
– Relieur d’art,
– Représentant d’artistes (peintres, sculpteurs …),
– Saisie et rédaction de documents,
– Secrétaire à domicile,
– Styliste.

PROTECTION FINANCIERE
Nous garantissons au titre du présent contrat, l’interruption des activités professionnelles de «
l’homme clé » de votre micro entreprise constatée par un arrêt de travail de plus de quinze jours,
consécutif à un accident ou à une hospitalisation de plus de trois jours.
La prestation est due :
– pendant toute la durée de l’incapacité temporaire totale ou partielle de travail à compter de la date
de survenance de la date de l’arrêt de travail,
– au maximum pendant une période de trois mois,
– à hauteur de 30 € par jour.
Lorsque la durée d’incapacité temporaire garantie est supérieure à un mois l’indemnité sera versée
à terme échu.
INFORMATIQUE PORTABLE, MATERIEL ET MALETTE
Direction de l’Offre – Multirisque Professionnelle 12
Nous vous garantissons votre matériel informatique portable, votre matériel professionnel en tous
lieux (France métropolitaine et DOM) au titre des événements :
Incendie, Explosion et risques divers, Evènements climatiques, Catastrophes naturelles,
Dommages électriques ainsi qu’en Dégât des eaux, Vol et Vandalisme et Bris de machines si vous
avez souscrit ces garanties.

Le contenu concerné :
– les ordinateurs portables,
– le matériel professionnel,
– la mallette professionnelle et son contenu
Ces biens doivent vous appartenir et être utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.

Dispositions relatives à la garantie Bris de machines :
On entend par Bris de machines toute détérioration ou toute destruction soudaine et accidentelle.
Ces dommages peuvent résulter d’une maladresse, négligence, chute de matériel.

Montant de la garantie pour :
– votre ordinateur portable,
– la mallette professionnelle et son contenu,
– le matériel professionnel
est prévu dans la limite de 5 fois l’indice.

VALEUR A NEUF 10 ANS SUR LE MATERIEL PROFESSIONNEL

LIMITES DE GARANTIES RESPONSABILITE
Par dérogation à l’article 6.3 du tableau des garanties des Conditions générales, les limites
d’indemnités relatives aux assurances de la responsabilité civile sont les suivantes :
TOUTES GARANTIES RESPONSABILITE CIVILE
– POUR TOUS DOMMAGES corporels, matériels et immatériels confondus :
– 1 000 000 € non indexés, par sinistre toutes responsabilités confondue
SANS POUVOIR EXCEDER:
– 830 000 € par sinistre, pour les dommages matériels et immatériels confondus
– 100 000 € par sinistre, pour les dommages immatériels non consécutifs
DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS :
– D’INTOXICTION ALIMENTAIRE ET DOMMAGES APRES LIVRAISON DU PRODUIT OU
RECEPTION DES TRAVAUX :
– tous dommages corporels, matériels et immatériels : 1 130 000 € par année d’assurance
– dont 30 000 € pour les dommages immatériels non consécutifs ;
– DE VOL PAR UN PREPOSE : 100 000 € par sinistre pour tous dommages matériels et
immatériels confondus ;
– DE FAUTE INEXCUSABLE : 1 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance pour
tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus;
– DE DOMMAGES AUX BIENS DES PREPOSES : 100 000 € par sinistre, pour tous dommages
matériels et immatériels confondus ;
– D’ATTEINTES ACCIDENTELLES A L’ENVIRONNEMENT : 300 000 € par année d’assurance,
pour tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus ;
– DE RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE : 35 000 € non indexés par année d’assurance.

RESPONSABILITE DANS LE CADRE D’ATELIER DE CREATION
La garantie RESPONSABILITE CIVILE de votre contrat est étendue aux conséquences
pécuniaires de votre responsabilité en raison d’un dommage corporel ET/OU matériel subi par l’un
de vos clients à l’occasion d’une activité réalisée dans le cadre d’un atelier ayant pour objectif la
création d’objets réalisés avec des fournitures que vous avez mises à disposition.
Cette garantie s’exerce dans les limites fixées aux Conditions générales.

RESPONSABILITE CIVILE – ATTEINTE A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous garantissons les conséquences pécuniaires que vous pouvez encourir si les dommages
résultant d’atteinte à la Propriété Industrielle, Littéraire ou Artistique sont la conséquence d’erreur,
omission ou négligence commise par vous :
– d’une part dans les opérations que vous êtes tenu de réaliser auprès des organismes publics ou
privés en charge de l’information, la gestion et la protection des droits visés au Code de la
Propriété Intellectuelle en vue de vérifier qu’il s’agit de droits bénéficiant de la liberté
d’exploitation,
– ou d’autre part quant à l’étendue du droit d’exploitation qui vous a été concédé,
Les dispositions relatives à la garantie “Recours” prévue aux Conditions générales ne sont pas
applicables à cette garantie.

RESPONSABILITE CIVILE : ATTEINTE LOGIQUE
Nous garantissons les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile encourue en raison
des dommages matériels et immatériels subis par les tiers résultant d’une atteinte logique.

Par atteinte logique, il convient d’entendre :
– tout type de malveillance informatique qui affecte les programmes, progiciels, paramétrages,
données et systèmes d’informatiques,
– toute infection ou virus c’est- à-dire tout programme informatique se propageant par réplique de
lui-même ou partie de lui-même et qui perturbe, modifie ou détruit tout ou partie des
programmes, progiciels, paramétrage, données et systèmes informatiques.

Nous garantissons les dommages immatériels correspondant aux frais strictement nécessaires à la
reconstitution des logiciels et supports informatiques qui vous sont confiés à la condition qu’il existe
un double de ces derniers. À défaut, la garantie ne sera pas acquise.

DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS
Par dérogation aux dispositions des Conditions générales, sont garantis les dommages
immatériels non consécutifs à un dommage corporel ou matériel ou qui sont la conséquence d’un
dommage corporel ou matériel non garanti.

DISPOSITION SPECIFIQUE AUX FRAIS DE RECONSTITUTION DE DOCUMENTS/
MEDIAS CONFIES
La garantie «dommages aux biens confiés» est étendue aux conséquences pécuniaires de la
responsabilité civile que vous pouvez encourir du fait de la perte, du vol, du détournement et de la
destruction des documents et médias qui vous sont confiés dans le cadre des activités définies au
contrat.
La garantie de reconstitution des supports audio, vidéo et informatiques qui vous sont confiés est
subordonnée à l’existence d’une sauvegarde interne ou externe de ces derniers. A défaut, la
garantie ne sera pas acquise.
Le montant de cette garantie est compris selon les cas dans le montant des biens confiés ou de
l’atteinte logique.