AXA propose une solution d’assurance complète, adaptée à la législation, pour protéger votre matériel et couvrir votre activité d’exploitant de drones(1)
RC aviation obligatoire : protégez-vous face aux tiers
La responsabilité civile aviation couvre votre responsabilité d’exploitant de drone pour les dommages causés à un tiers : blessure d’un piéton, chute sur un véhicule, dégâts sur un bâtiment.
Elle est obligatoire pour un usage professionnel.
Option dommages aux drones : protégez votre matériel
Cette garantie couvre à la fois l’aéronef et le matériel embarqué, en vol comme au sol, notamment en cas de chocs et de chute.
Pratique si votre flotte de drones représente un investissement important.
Pour toute souscription de l’assurance Drone AXA, une attestation vous sera délivrée rapidement
Vous souhaitez un devis ? N’hésitez pas à renseigner le formulaire ci-dessus
ZOOM sur la garantie Responsabilité Civile Drone
Prévention :
Parce qu’il est important d’adopter des mesures qui permettent de minimiser les risques, AXA réduit votre prime, si votre drone comprend un ou plusieurs dispositifs de sécurité :
• dispositif de limitation d’altitude barométrique,
• système de retour automatique et d’atterrissage autonome,
• dispositif de failcrash en cas de sortie de la zone prévue ou de perte de liaison,
• système de protection en cas de panne / risque de crash de type parachute, airbag, ou rotor contrarotatif.
D’autres options de notre offre vous permettent d’adapter votre contrat à vos besoins et à votre activité.
- L’option Pertes d’exploitation vient compenser la perte de chiffre d’affaires provoquée par l’indisponibilité du drone suite à un sinistre garanti : vol, chute…
- L’option Frais supplémentaires vous permet d’être remboursé des investissements (location de matériel…) réalisés dans le but de maintenir votre chiffre d’affaires suite à un sinistre garanti.
Récapitulatif des garanties
| Garantie | Ce qu’elle protège | Statut | Pour qui ? |
|---|---|---|---|
| RC aviation | Les dommages causés aux tiers | Obligatoire | Tout exploitant professionnel |
| Dommages aux drones | Le drone et le matériel embarqué, en vol et au sol | Option | Flotte de valeur, matériel difficile à remplacer |
| Pertes d’exploitation | Le chiffre d’affaires perdu pendant l’indisponibilité | Option | Activité dépendante d’un seul drone |
| Frais supplémentaires | Les coûts pour poursuivre l’activité (location…) | Option | Missions avec engagements de délais |
(1) Selon les conditions contractuelles. Renseignez-vous auprès de votre conseiller en assurance.
Réglementation drone 2026 : ce que tout télépilote doit savoir
L’usage professionnel d’un drone est strictement encadré par une réglementation européenne harmonisée (EASA). Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios nationaux S1, S2 et S3 ont laissé la place aux scénarios standards européens.
1. Enregistrez-vous comme exploitant
Tout exploitant d’un drone équipé d’une caméra ou d’un micro, ou pesant plus de 250 g, doit s’enregistrer sur le portail AlphaTango. Vous obtenez un numéro d’exploitant (FRA…) à apposer sur chacun de vos appareils.
2. Identifiez votre catégorie d’exploitation
| Catégorie | Cadre d’exploitation | Formation du télépilote |
|---|---|---|
| Ouverte A1 | Drones C0 et C1 ; éviter les zones peuplées, ne pas survoler de foule | Formation en ligne A1/A3 |
| Ouverte A2 | Drones C0, C1 et C2 ; distance de 30 m minimum des personnes non impliquées (5 m en mode basse vitesse) | Certificat A2 (examen théorique complémentaire) |
| Ouverte A3 | Drones plus lourds (jusqu’à 25 kg), loin des personnes et des zones bâties | Formation en ligne A1/A3 |
| Spécifique STS-01 | Vol en vue directe (VLOS), zone peuplée avec zone au sol contrôlée, drone C5, altitude maximale 120 m | Examen théorique CATS + formation pratique C5 en centre agréé |
| Spécifique STS-02 | Vol hors vue directe (BVLOS), zone peu peuplée, drone C6, jusqu’à 1 km (2 km avec observateurs), altitude maximale 120 m | Examen théorique CATS + formation pratique C6 en centre agréé |
3. Repérez la classe de votre drone
Les drones récents portent un marquage de classe (C0 à C6). Il détermine ce que vous pouvez faire avec votre appareil et la formation requise.
- C0 : moins de 250 g ;
- C1 : moins de 900 g ;
- C2 : moins de 4 kg ;
- C3 et C4 : moins de 25 kg, pour des opérations éloignées des personnes ;
- C5 : classe associée au scénario standard STS-01 ;
- C6 : classe associée au scénario standard STS-02.
4. Documentez vos missions
En catégorie spécifique, rédigez une analyse de risque (ou utilisez les modèles des scénarios standards) et tenez un journal de vol. En cas de sinistre, ces preuves de préparation (météo, zones de survol) vous protègent.
Conseil d’expert : informez toujours votre assureur d’un changement de drone, de télépilote ou d’activité. Une situation non déclarée ou non conforme peut remettre en cause votre couverture.
Résumé des obligations pour le pro
En tant que professionnel, vous devez jongler avec trois piliers :
-
L’Enregistrement : Votre numéro d’exploitant (ex: FRA…) doit être visible sur chaque drone.
-
La Formation :
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A1/A3 (Théorique) : Obligatoire pour débuter.
-
A2 (Théorique + Auto-formation pratique) : Pour les missions plus complexes en Open.
-
CATS (Certificat d’Aptitude Théorique pour les Scénarios Standards) : Indispensable pour passer en catégorie Spécifique (STS-01/02).
-
-
La Documentation de mission : Pour chaque vol en Spécifique, vous devez rédiger une Analyse de Risque (ou utiliser les modèles fournis par les scénarios standards) et tenir un journal des vols.
Les professionnels qui utilisent un drone
De nombreux métiers recourent aujourd’hui au drone pour gagner en efficacité et en sécurité :
- photographes et caméramans ;
- cabinets de métreur, vérificateur et géomètre ;
- experts ;
- artisans du bâtiment, charpentiers, couvreurs ;
- installateurs de panneaux photovoltaïques et solaires ;
- entreprises de travaux du bâtiment et de travaux publics ;
- agents immobiliers, architectes et autres métiers de l’image ou du relevé.
Exemples de sinistres
Lors d’une compétition d’athlétisme, une sportive est blessée par un drone utilisé pour filmer la compétition.
⇒ Grâce à la garantie Responsabilité Civile, les dommages corporels subis par la sportive sont pris en charge.
Un hacker prend le contrôle d’un drone à distance et supprime le plan de vol.
⇒ En cas de piratage, la garantie Cyber de l’assurance drone couvre les dommages subis.
Un drone d’une valeur de 5 000€ chute lors de la réalisation d’un tournage photo.
⇒ La garantie Dommages de l’assurance drones couvre les chocs et la chute de votre aéronef ainsi que son matériel embarqué.
Foire aux questions : assurance drone et télépilotes
L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire pour un drone professionnel ?
Oui. Pour un usage professionnel, la responsabilité civile aviation est obligatoire. Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs que votre drone peut causer à un tiers. Conservez votre attestation : elle vous sera utile dans vos démarches d’exploitant et auprès de vos clients.
Quel capital de RC aviation choisir ?
Le plancher réglementaire généralement retenu est d’environ 900 000 € (750 000 DTS). AXA vous propose deux niveaux de capital : 1 600 000 € et 4 000 000 €. Le bon choix dépend de vos lieux d’intervention (milieu urbain, sites industriels, événements) et des exigences de vos donneurs d’ordre.
Quelle différence entre la RC aviation et la garantie dommages aux drones ?
La RC aviation protège les tiers : elle indemnise les dommages que votre drone leur cause. La garantie dommages aux drones, optionnelle, protège votre propre matériel : l’aéronef et ses équipements embarqués. L’une ne remplace pas l’autre.
Mon assurance RC pro ou multirisque couvre-t-elle déjà mon drone ?
En général, non. Les contrats de RC professionnelle d’entreprise excluent le plus souvent les aéronefs, drones compris. Il faut un contrat de RC aviation spécifique ou une extension dédiée. Vérifiez vos conditions ou demandez-nous une étude.
Mon drone et mon matériel embarqué sont-ils couverts en cas de crash ?
Oui, avec la garantie optionnelle dommages aux drones. Elle couvre l’aéronef et le matériel embarqué, en vol comme au sol, selon les conditions du contrat. Vous déclarez la valeur à neuf HT de chaque drone, accessoires inclus (radiocommande, parachute, valise de transport…).
Quelles informations faut-il pour obtenir un devis assurance drone ?
Nous avons besoin de votre activité, du nombre de télépilotes et de leurs formations en cours de validité, de vos scénarios de vol (catégorie ouverte, STS-01, STS-02), de vos antécédents d’assurance, de l’usage prévu, de la zone géographique et du capital souhaité. Pour chaque drone : marque, modèle, numéro de série, classe, date de mise en service et valeur à neuf.
Peut-on assurer plusieurs drones et plusieurs télépilotes ?
Oui. Le formulaire vous permet d’indiquer le nombre de télépilotes et de déclarer jusqu’à trois drones. Si votre flotte est plus importante, contactez-nous pour une étude sur mesure.
Quels usages et quelles zones sont exclus ?
Sont exclus : le traitement agricole, la lutte contre l’incendie et les vols dans les musées, monuments historiques, châteaux et églises. Côté géographie, vous choisissez entre la France métropolitaine ou la France plus la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne, la Suisse, l’Italie et l’Espagne. Le monde entier n’est pas garanti.
Les dispositifs de sécurité de mon drone font-ils baisser ma prime ?
Oui. AXA réduit la prime si votre drone dispose d’un ou plusieurs dispositifs : limiteur d’altitude barométrique, retour automatique avec atterrissage autonome, failcrash, ou système de protection (parachute, airbag, rotor contrarotatif). Indiquez-les lors de votre demande de devis.
Que faire si je change de drone, de télépilote ou d’activité ?
Informez votre agent AXA sans attendre. Une modification de votre parc ou de votre activité doit être déclarée : une situation non déclarée ou non conforme à la réglementation peut remettre en cause votre couverture.
Les informations de cette page sont données à titre indicatif et non exhaustif. Elles sont susceptibles d’évoluer et ne présument en rien des garanties d’un contrat souscrit auprès de votre agent général AXA. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.
(1) Selon les conditions contractuelles. Renseignez-vous auprès de votre Conseiller en assurance pour connaître les conditions d’application des services.