Assurance RC Retrait de Produit

Le retrait de produit : Qu’est-ce que c’est ?

UNE OBLIGATION QUI VOUS INCOMBE AU TITRE DE L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ GÉNÉRALE DES PRODUITS ET SERVICES

S’il est avéré ou soupçonné qu’un produit de consommation mis en circulation présente un risque pour la santé ou la sécurité des consommateurs

Sur injonction d’une autorité compétente ou De façon volontaire

Vous devez procéder au :

=> RETRAIT DES PRODUITS : Empêcher la distribution et l’exposition à la vente d’un produit

=> RAPPEL DES PRODUITS : Arrêter après distribution l’utilisation ou la consommation des produits.

D’une façon générale, l’expression « frais de retrait » couvre ces deux types de situation.

Opération de retrait : Quels sont les enjeux ?

COÛTS DIRECTS :

Économiques

Techniques et logistiques

Communication

Coût d’exploitation

Judiciaires

actions de groupe

COÛTS INDIRECTS :

IMAGE

Médiatisation Incontrôlable

Atteinte à l’image de la marque

Perte de confiance des clients

Vous devez limiter les impacts à court terme et assurer la pérennité à long terme de la marque et de l’entreprise

UN PHÉNOMÈNE QUI CONCERNE TOUS LES PRODUITS

Tous les produits sont concernés !

Alimentaire, non alimentaire, produits de santé…

Un nombre de retraits croissant, dans l’Union Européenne, ces dernières années quel que soit le domaine d’activité.

Prévention : Les outils à votre disposition

1/ LA NORME ISO 9001 – 2015 : LE SYSTÈME DE MANAGEMENT PAR LA QUALITÉ

Cette Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management de la qualité (SMQ). Elle emploie l’approche processus, qui permet à un organisme de planifier ses processus et leurs interaction ; elle intègre :

• le cycle d’amélioration continue PDCA (Plan-Do-Check-Act) s’assurer que ses processus sont dotés de ressources adéquates et gérés de manière appropriée et que les opportunités d’amélioration sont déterminées et mises en oeuvre ;

• une approche par les risques déterminer les facteurs susceptibles de provoquer un écart de ses processus et de son système de management de la qualité par rapport aux résultats attendus.

2/ LA NORME ISO 31 000

Elle correspond à un cadre de référence qui propose une approche générique du Management des risques. N’ayant pas vocation à délivrer une certification, cette norme a pour but d’harmoniser les démarches :

• Principes : pourquoi fait-ton du management des risques ?

• Cadre opérationnel : comment intégrer le management des risques dans la stratégie de l’organisation ?

• Processus de management : comment intégrer le management des risques au niveau opérationnel ?

3/ NORME FD X 50-818

Ce référentiel correspond à un guide pour l’amélioration de la performance des TPE/PME par une démarche qualité progressive. Sa vocation est d’aider les entreprises à initier une démarche qualité et de franchir le cap de la certification ISO 9001 en trois paliers : Maîtriser le coeur du métier, organiser les moyens, les ressources et les supports, et piloter son entreprise.

Prévention : La gestion anticipée d’un retrait

LA SÉCURITÉ ET LA FIABILITÉ DES PRODUITS DÉLIVRÉS IMPOSENT QUE CHAQUE MAILLON DE LA CHAINE DE VALEUR (R&D, APPROVISIONNEMENTS ET MATIÈRES PREMIÈRES, FABRICATION, STOCKAGE, …) AIT LA QUALITÉ REQUISE.

TOUS LES INTERVENANTS DANS LE CYCLE DE VIE DU PRODUIT SONT DONC CONCERNÉS.

UNE ORGANISATION ET UNE MÉTHODOLOGIE

. Une personne formée et disposant d’un temps dédiée à cette activité.

. Des procédures de conformité à la réglementation et normes applicables.

. Des procédures de contrôle des matières premières, matériaux et composants à l’approvisionnement, des prestations effectuées et sous traitées et des produits fabriqués.

. Des instructions de travail et des modes opératoires pour chacune des étapes de conception / approvisionnement / fabrication / manutention / expédition.

. Une procédure de gestion des non-conformités et des actions correctives.

. Un dispositif de reporting.

. Une traçabilité sur l’ensemble des opérations, depuis la réception des matières premières jusqu’à la fourniture du produit fini.

DES EXERCICES DE TRAÇABILITÉ

. Prérequis indispensable à l’efficacité du Plan de retrait produit.

. Pouvoir retrouver la trace à chaque étape du cycle de vie d’un produit, depuis sa création jusqu’à sa destruction/recyclage :

• identifier une non-conformité et d’en trouver l’origine ;

• améliorer la capacité de gestion d’un rappel ou d’un retrait produit dès la détection de la non-conformité ;

• Circonscrire l’ampleur du retrait, en quantité et en délai d’intervention.

DES EXERCICES DE SIMULATION DE GESTION DE CRISE

. Il est indispensable d’identifier le plus en amont possible les vulnérabilités de votre entreprise et les menaces associées.

. La capacité de réaction de vote entreprise et l’efficacité de votre action sont dès lors liées à votre degré de préparation.

. Par ailleurs la communication de crise est essentielle. Une préparation stratégique vous aidera à adopter une approche de principe, plutôt que d’être dans l’improvisation.

Plus la taille de vos lots sera petite, moins il y aura de produits à rappeler en cas de mesure de retrait.

Le secteur de la communication est un secteur à part ! N’hésitez pas à vous faire aider par des professionnels de la communication pour préparer au mieux une situation de crise.

Couverture du risque : La garantie frais de retrait

EN TANT QUE PROFESSIONNEL, VOUS AVEZ L’OBLIGATION DE RESPECTER LE PRINCIPE DE SÉCURITÉ GÉNÉRALE DES PRODUITS ET SERVICES

Les coûts liés à une opération de retrait peuvent être couverts par l’assureur !

Vous avez souscrit un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile générale de votre entreprise ?

Vérifiez que votre contrat d’assurance responsabilité civile comprend une garantie « frais de retrait » qui est généralement une option

QUELS SONT LES FRAIS ASSURÉS ?

L’ensemble des frais nécessités par les opérations :

. de mise en garde du public ou des détenteurs des biens.

. de retrait du marché des produits mis en circulation par l’assuré, à savoir :

. les frais de repérage,

. les frais de confinement et de stockage,

. les frais de transport,

. les frais de destruction.

Mais aussi :

Les frais de dépose ou démontage des produits rappelés, et éventuellement repose quand c’est possible.

QUE FAIRE ?

Dès à présent

Vous devez vérifier que vous avez bien souscrit dans votre contrat d’assurance responsabilité civile ou multirisques la garantie optionnelle « frais de retrait ».

Avec l’aide de votre assureur, vous devez vérifier le domaine de la garantie et l’étendue de la garantie dans le temps.

En cas de mesure de retrait :

En cas de doute, n’hésitez pas à consulter votre intermédiaire ou conseiller AXA.

Il saura vous éclairer sur la marche à suivre, les mesures conservatoires à mettre en œuvre le cas échéant…

Dès que vous êtes saisi d’une demande de retrait, contactez sans délai votre intermédiaire ou conseiller AXA.

Les mesures à mettre en œuvre seront décidées avec AXA et coordonnées avec ses équipes spécialisées en fonction de la situation.

En matière de retrait, la situation change d’heure en heure : une intervention rapide limite le dommage, ainsi que son impact sur l’image de votre entreprise.

EN SAVOIR PLUS

SYSTÈMES D’ALERTE :

RAPEX : http://ec.europa.eu/consumers/consumers_safety/safety_products/rapex/index_en.htm

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES :

DGCCRF : www.economie.gouv.fr/dgccrf/securite

ANSM : http://ansm.sante.fr/Dossiers/Securite-des-produits-cosmetiques/Bon-usage-des-produits-cosmetiques/(offset)/0

DÉMARCHE QUALITÉ PROGRESSIVE

Le FD X50-818 : www.utc.fr/~mastermq/public/publications/qualite_et_management/MQ_M2/2012-2013/MIM_projets/qpo12_2013_gr1_FDX_50_818/

Guide pour l’amélioration de la performance des TPE/PME par une démarche qualité progressive : www.chabbi.fr/2013/09/fd_x50_818-guide-amelioration-performance-tpe-pme-demarche-qualite-progressive/

PRÉPARATION À LA GESTION DE CRISE :

www.economie.gouv.fr/files/directions_services/scie/docs/guide/56prepara- tion_gestion_crise.pdf

DÉMARCHES DE CERTIFICATIONS :

www.afnor.org/metiers/certification/panorama-certification