AXA a développé un contrat spécifique pour les Associations Syndicale Libre (ASL)
Ce contrat couvre les parties communes d’un lotissement pour les copropriétés horizontales (Pavillons).
Notre offre :
Garantir la responsabilité de l’ASL (RC ASL)
Une Association Syndicale Libre – ASL – doit obligatoirement assurer sa responsabilité civile du fait des parties communes du lotissement en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers.
En option : La protection juridique de l’ASL (PJ ASL)
. Conseils sur le mode d’intervention le plus adapté à la situation: médiation, intervention amiable ou judiciaire*
. Prise en charge des frais et honoraires d’avocat*
. Recouvrement de charges et litiges liés aux travaux immobiliers*
Si vous avez des questions concernant notre offre, vous pouvez nous appeler au 02 28 54 00 54 de 9h à 18h du lundi au vendredi ou nous communiquer vos coordonnées en remplissant le formulaire ci-dessous.
En dehors de la Copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue : l’Association Syndicale Libre (ASL).
Les associations syndicales libres, dites ASL, sont créées par des propriétaires fonciers qui se regroupent en vue de défendre leurs intérêts et de décider de la réalisation, de l’entretien d’ouvrages ou de travaux collectifs sur leur propriété commune afin de la préserver et de la mettre en valeur
Les ASL sont en général présentes dans les lotissements pavillonnaires. Leur rôle est donc important mais mal connu. Elles regroupent des personnes qui sont propriétaires de leur parcelle de terrain. Les membres d’une ASL ne peuvent pas se retirer de l’association tant qu’ils sont propriétaires
L’ordonnance du 1er juillet 2004 réglemente les ASL Le décret du 3 mai 2006 la complète.
Précisions concernant l’assurance Association ASL*
Objet de l’association
Vous déclarez être constitué en ASL (Association Syndicale Libre) ayant pour objet l’entretien et la gestion des parties communes d’un lotissement.
SEULES LES PARTIES COMMUNES PEUVENT BENEFICIER DES GARANTIES DU PRESENT CONTRAT.
Parties communes
– la voirie commune privée,
– des espaces verts et des espaces boisés (surface à préciser pour le projet),
– des espaces dédiés aux aires de jeux et aux boites aux lettres,
– les éclairages,
– les locaux poubelles,
– les parkings,
– les bassins de rétention d’eau pluviale (surface à préciser pour le projet).
– les locaux techniques (locaux destinés à abriter des éléments techniques permettant le bon fonctionnement du lotissement)
SEULES LES PARTIES COMMUNES CI-DESSUS PEUVENT BENEFICIER DES GARANTIES PREVUES POUR LE PRESENT CONTRAT.
DEMEURE EXCLUE TOUTE AUTRE INSTALLATION (Y COMPRIS LES PORTAILS ET LES BARRIERES ELECTRIQUES).
Il est possible de garantir le portail / Barrière électrique avec un contrat séparé bris de machine.
A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE INSTALLATION.
Responsabilité de l’ASL
La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par vous :
– du fait des parties communes du lotissement,
– en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les biens visés ci-dessus ou par vos préposés affectés à leur entretien ou à leur surveillance.
Par ailleurs, la garantie est étendue à l’occasion de la tenue des réunions de bureau et de l’assemblée générale de l’association.
Sont également garantis les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux ayant pris naissance ou survenu dans les locaux mis temporairement à la disposition de l’association pour une période inférieure à trente jours.
* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance
