assurance-asl-association-pavillons

AXA a développé un contrat spécifique pour les Associations Syndicale Libre (ASL)

Ce contrat couvre les parties communes d’un lotissement pour les copropriétés horizontales (Pavillons) ou verticales (immeubles).

Notre offre :

Garantir la responsabilité de l’ASL (RC ASL)

Une Association Syndicale Libre – ASLdoit obligatoirement assurer sa responsabilité civile du fait des parties communes du lotissement en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers.

Notre tarif pour une ASL (Pavillons) de moins de 10 000 m2 de surface globale = 200 € TTC/an

En option : La protection juridique de l’ASL (PJ ASL)

. Conseils sur le mode d’intervention le plus adapté à la situation: médiation, intervention amiable ou judiciaire*

. Prise en charge des frais et honoraires d’avocat*

Notre tarif pour une Protection Juridique Spéciale ASL de moins de 9 Pavillons = 90 € TTC/an

Si vous avez des questions concernant notre offre, vous pouvez nous appeler au 02 28 54 00 54 de 9h à 18h du lundi au vendredi ou nous communiquer vos coordonnées en remplissant le formulaire ci-dessous.

- Demandez un devis ASL -

1 Vos besoins
2 Coordonnées
  • Qui devons-nous assurer ?

  • Les parties communes comprennent la voirie commune privée, des espaces verts, des aires de jeux, l’éclairage, les barrières automatiques et les parkings.
    Indispensable pour aider le président de l'ASL : Prise en charge des frais et honoraires d’avocat, conseils sur le mode d’intervention le plus adapté à la situation: médiation, intervention amiable ou judiciaire
  • Format de date :JJ slash MM slash AAAA

En dehors de la Copropriété, il existe une autre forme d’organisation des immeubles, moins connue : l’Association Syndicale Libre (ASL).

Les associations syndicales libres, dites ASL, sont créées par des propriétaires fonciers qui se regroupent en vue de défendre leurs intérêts et de décider de la réalisation, de l’entretien d’ouvrages ou de travaux collectifs sur leur propriété commune afin de la préserver et de la mettre en valeur

Les ASL sont en général présentes dans les lotissements pavillonnaires. Leur rôle est donc important mais mal connu. Elles regroupent des personnes qui sont propriétaires de leur parcelle de terrain. Les membres d’une ASL ne peuvent pas se retirer de l’association tant qu’ils sont propriétaires

L’ordonnance du 1er juillet 2004 réglemente les ASL Le décret du 3 mai 2006 la complète.

 

 

Pour avoir tous les détails de notre offre, téléchargez le formulaire : assurance AXA RC ASL

 

Précisions concernant l’assurance Association ASL*

Objet de l’association

Vous déclarez être constitué en ASL (Association Syndicale Libre) ayant pour objet l’entretien et la gestion des parties communes d’un lotissement.

SEULES LES PARTIES COMMUNES PEUVENT BENEFICIER DES GARANTIES DU PRESENT CONTRAT.

Parties communes

Vous déclarez réaliser un entretien régulier des parties communes.

Ces dernières peuvent comprendre :

– la voirie commune privée,

– des espaces verts et des espaces boisés (d’une surface maximum de 500 m²),

– des espaces dédiés aux aires de jeux et aux boites aux lettres,

– les locaux-poubelles,

– les parkings,

– les bassins de rétention d’eau pluviale (d’une surface maximum de 500 m²).

A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE INSTALLATION.

Locaux techniques

Les garanties du présent contrat sont acquises aux locaux destinés à abriter des éléments techniques permettant le bon fonctionnement du lotissement. Leur surface doit être comprise dans la superficie totale déclarée.

Matériel d’entretien

Les garanties du présent contrat sont acquises aux matériels destinés à l’entretien du lotissement (tondeuses par exemple).

Autres biens et équipements

Les garanties du présent contrat sont acquises aux équipements et autres biens du lotissement suivants :

– équipements des aires de jeux,

– boites aux lettres,

– éclairage,

– poubelles,

– bassins de rétention d’eau pluviale (d’une surface maximum de 500 m²).

A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE EQUIPEMENT.

Responsabilité de l’ASL

La garantie couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par vous :

– du fait des parties communes du lotissement,

– en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers par les biens visés ci-dessus ou par vos préposés affectés à leur entretien ou à leur surveillance.

Par ailleurs, la garantie est étendue à l’occasion de la tenue des réunions de bureau et de l’assemblée générale de l’association.

Sont également garantis les dommages matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux ayant pris naissance ou survenu dans les locaux mis temporairement à la disposition de l’association pour une période inférieure à trente jours.

Extension responsabilité civile du syndic bénévole

Vous bénéficiez de la garantie Responsabilité civile du syndic bénévole.

A ce titre la garantie du contrat couvre également les conséquences de la responsabilité civile encourue pour votre activité de syndic bénévole du lotissement dont l’adresse est mentionnée dans les Conditions particulières, par suite d’erreurs, d’omissions ou de négligences commises dans le cadre strict des missions et attributions qui vous sont conférées par la Loi du 10 juillet 1965.

* Dans la limite des termes et conditions du contrat d’assurance

responsabilite civile association syndicale libre ASL

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