Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?
A l’école, à la maison, sur le trajet, votre enfant peut être responsable ou victime d’un accident. L’assurance scolaire est un contrat d’assurance qui couvre les dommages que votre enfant pourrait causer à autrui ainsi que ceux qu’il pourrait lui-même subir.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?
L’assurance scolaire est en théorie facultative mais en réalité quasiment systématiquement exigée.
En revanche, quel que soit l’âge de votre enfant et son niveau, l’assurance scolaire :
- n’est pas juridiquement obligatoire pour toutes les activités scolaires obligatoires c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement (piscine, gymnase…) ;
- est obligatoire pour les activités facultatives organisées par l’école : voyage, visite de musée, classe découverte, séjour linguistique, cantine, garderie, étude…
Avec la multiplication des activités scolaires et extrascolaires, cette distinction entre activités obligatoires et facultatives est aujourd’hui difficile à effectuer. Il est donc recommandé de souscrire une assurance scolaire afin que votre enfant soit couvert quels que soient les lieux et les occasions (même pendant ses loisirs ou ses vacances).
Quelles garanties ?
L’assurance scolaire peut comprendre deux garanties :
- la garantie responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages causés par votre enfant à des tiers ;
- la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par votre enfant.
Selon les formules, les garanties assurent :
- toutes les activités ayant lieu à l’école ainsi que le trajet aller-retour (« assurance scolaire »),
- toutes les activités, partout et toute l’année, y compris pendant les vacances et les loisirs (« assurance scolaire et extra-scolaire »).
Par ailleurs, vous pouvez bénéficier de garanties complémentaires :
- services d’assistance en cas de maladie de l’enfant,
- vol du cartable,
- option racket (indemnisation des effets personnels, prise en charge psychologique).
Examinez toutes les garanties proposées afin de choisir la formule la mieux adaptée au mode de vie de votre enfant
Il existe 2 formules en cas d’accident corporel
. Formule Essentielle à 9,90 € : la formule de base à prix attractif qui comprend la prise en charge des frais médicaux de votre enfant (Frais de soins, Transport pour soins, Soutien Psychologique, …)
. Formule Intégrale à 14,90 € : les garanties de la formule essentielles, avec des plafonds de prise en charge plus élevés. Cette formule inclut également la garantie Soutien Scolaire et Garde à Domicile.
Ces 2 Formules inclues la Garantie Protection Harcèlement Scolaire (Protection Juridique, Assistance psychologique par téléphone, Maintien Scolaire)
Options Possibles :
. Protection des effets personnels + 4 €
. Responsabilité Civile vie privée et défense, recours et assistance + 6 €
.
Avec AXA, vos enfants sont protégés de la maternelle à l’université dans le monde entier à partir de 9.90 € TTC/an.
Pour souscrire à l’assurance scolaire AXA, c’est très simple
Vous pouvez souscrire en ligne en remplissant les informations ci-dessous :
Dés réception, vous recevrez votre contrat et votre attestation scolaire.
AXA s’engage à :
. Indemniser ses effets personnels (fournitures, manuels scolaires, papiers administratifs, équipements et matériels de sports, instruments de musique)
. Prendre en charge les frais d’honoraires d’un suivi psychologique, s’il en ressent le besoin[/su_note]
Une protection optimale pour les activités scolaires
Avec l’Assurance Scolaire d’AXA, votre enfant est protégé en cas d’accident : sur le trajet maison-école, dans l’enceinte de son établissement scolaire, lors des sorties scolaires, séjours, stages ou activités périscolaires.
Une protection étendue aux loisirs
Votre enfant est également protégé : pendant ses activités sportives, culturelles et artistiques, au centre de loisirs ou en colonie de vacances, lorsqu’il fait du baby-sitting. Attention : si votre enfant exerce une activité sportive au sein d’une association, d’un club ou d’une fédération, ce sont ces organismes qui le couvrent en cas d’accident. Renseignez-vous au moment de l’inscription.
Les services inclus dans l’Assurance Scolaire d’AXA
=> Frais de transport entre le domicile et l’établissement scolaire(1)
À la suite d’un accident garanti, votre enfant ne peut plus se rendre à l’école par les moyens habituels :
AXA s’engage à prendre en charge les frais de transport pour qu’il puisse se rendre de votre domicile à son établissement scolaire.
=> L’assistance 7 j/7 et 24 h/24(1)
Si votre enfant est malade ou victime d’un accident grave, il bénéficie où qu’il soit :
. de l’intervention d’un médecin,
. de l’envoi des médicaments indispensables et introuvables sur place,
. du rapatriement sanitaire, du transport médical ou du remboursement des frais de secours sur piste de ski.
1. Selon la formule souscrite, les clauses et les conditions du contrat.
FAQ Assurance Scolaire AXA
Généralités
À quoi sert l’assurance scolaire AXA ?
Elle assure les enfants et étudiants en classe, à la maison, sur le trajet, lors d’activités extrascolaires ou en voyage.
Quels documents constituent mon contrat ?
Il comprend les Conditions générales, les Conditions générales Assistance aux personnes, les Conditions particulières et les éventuels avenants.
L’assurance habitation est-elle suffisante ?
La Responsabilité Civile de l’habitation couvre les dommages causés aux autres, mais pas les blessures que l’enfant se fait à lui-même.
Quelles sont les deux formules disponibles ?
Il existe la Formule Essentielle et la Formule Intégrale.
Quelles sont les zones géographiques couvertes ?
Certaines garanties, comme la Responsabilité civile vie privée et les dommages corporels, s’appliquent dans le monde entier.
Garanties en cas d’accident
La mutuelle prend-elle en charge tous les frais médicaux ?
Non, il peut rester un reste à charge que seule l’assurance scolaire peut couvrir (frais médicaux, prothèses, lunettes, etc.).
Quels frais sont remboursés en cas d’accident corporel ?
Les frais de soins (médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) sont pris en charge selon les plafonds de votre formule.
Qu’est-ce que le soutien psychologique ?
C’est une prise en charge des frais de consultation chez un spécialiste suite à un accident corporel, sous conditions.
Qu’est-ce que la garantie Maintien scolaire ?
Elle peut couvrir la conduite à l’école ou l’aide pédagogique en cas d’immobilisation de l’enfant.
Qu’est-ce que le capital déficit fonctionnel permanent ?
C’est une garantie qui prévoit le versement d’un capital si l’accident entraîne un déficit fonctionnel permanent à partir de 6%.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert en cas d’accident ?
Sont exclus notamment : les accidents liés à l’alcool (dès 0,2g/l), aux drogues, aux sports aériens, ou aux activités sportives professionnelles.
Harcèlement et Effets personnels
Que couvre l’option Harcèlement scolaire ?
Elle inclut une protection juridique, une assistance psychologique par téléphone et le maintien scolaire.
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire selon le contrat ?
Ce sont des comportements répétés dégradant les conditions de vie et altérant la santé physique ou mentale dans le cadre scolaire.
Qu’est-ce que le racket ?
C’est l’extorsion d’effets personnels ou d’argent par intimidation ou violence dans le cadre scolaire.
Qu’est-ce que l’assistance psychologique par téléphone ?
Un service d’écoute confidentielle par des psychologues spécialisés, suite à un harcèlement, racket ou atteinte à l’e-réputation.
Quelles sont les limites de l’assistance psychologique par téléphone ?
Elle est limitée à 3 consultations téléphoniques par litige.
Que couvre l’option Protection des effets personnels ?
Elle permet d’indemniser les biens en cas de vol ou de dégradation (ex: smartphone, instrument de musique, vêtements).
Comment est calculée l’indemnisation des effets personnels ?
Elle est basée sur la valeur de remplacement, déduction faite de la vétusté.
Responsabilité Civile et Vie du contrat
Que couvre la garantie Responsabilité Civile Vie Privée ?
Elle couvre les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers par l’assuré.
Qu’est-ce qu’un « Tiers » ?
Toute personne autre que l’assuré ou les personnes vivant en permanence au foyer de l’assuré.
Comment déclarer un accident ?
Il faut déclarer le sinistre par écrit au bureau du représentant AXA dans un délai de 5 jours ouvrés.
Quelles informations transmettre lors d’une déclaration de sinistre ?
Numéro de contrat, date, circonstances, nature des dommages, coordonnées des victimes/témoins, documents justificatifs.
Qu’est-ce qu’une franchise ?
C’est la somme restant à votre charge en cas de sinistre garanti, déduite de l’indemnité versée.
Que faire en cas de non-paiement de la cotisation ?
Après mise en demeure par lettre recommandée, les garanties sont suspendues après 30 jours, puis le contrat peut être résilié.
Comment fonctionne le libre choix de l’avocat ?
Vous avez le droit de choisir librement votre avocat pour vous assister, que vous le saisissiez directement ou que vous demandiez à AXA de vous en proposer un.
Comment déposer une réclamation ?
Vous devez formaliser votre réclamation par écrit auprès de votre interlocuteur habituel, du Service Client, ou du Service Réclamations.
Qu’est-ce que la prescription ?
C’est la période au-delà de laquelle une action en justice n’est plus possible. Elle peut être interrompue par certaines causes ordinaires.
Que faire si je suis assuré auprès de plusieurs assureurs pour le même risque ?
Vous devez immédiatement informer chaque assureur de l’existence des autres contrats.
Quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration ?
Toute fausse déclaration intentionnelle, omission ou déclaration inexacte entraîne des sanctions prévues par le Code des assurances.
Où trouver les coordonnées du Service Réclamations ?
Elles sont disponibles sur le site axa.fr, dans votre Espace Client, ou sur vos courriers.
*⚠️ Note importante :
Les informations contenues dans cette FAQ sont fournies à titre indicatif ; veuillez impérativement vous référer aux
Conditions Générales associées au produit pour en connaître les modalités contractuelles précises.