Comment assurer un Auto entrepreneur – Micro entrepreneur ?

Le nombre des micro-entrepreneurs est en hausse. Cette augmentation va se poursuivre avec la nouvelle disposition qui double la limite du chiffre d’affaires autorisé. Ce statut séduit une large population qui cherche à :

  • s’affranchir des contraintes de l’entreprise,
  • se reconvertir.

Une assurance indispensable

L’auto entrepreneur peut provoquer un accident chez un client…

Il peut blesser quelqu’un…
Il peut se blesser en effectuant des travaux, et rester immobilisé pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois…

Un produit vendu peut s’avérer défectueux et provoquer des dégâts chez un de ses clients…
Aucune situation n’est totalement exempte de risque !

L’autoentrepreneur doit :

– évaluer ses risques professionnels,
– respecter les obligations de qualification professionnelle exigées pour l’exercice de son métier,
– et souscrire les assurances nécessaires en fonction de l’activité exercée.

Nous mettons à votre disposition une assurance dédiée répondant à vos besoins spécifiques.

Les métiers exercés par les micro-entrepreneurs étant nombreux, nous les avons regroupés en 7 familles :

Pour chacune nous proposons un package regroupant les garanties suivantes :

  • Responsabilité civile (adaptée aux exigences de chaque famille)
  • Prévoyance
  • Dommages en tous lieux

En cas de besoin, ce package couvre également le local de stockage.

Pour accéder à cette offre, il faut que vous ayez le statut de micro-entrepreneur au jour de la souscription.

Si vous cherchez des informations par rapport à un métier spécifique, cliquez ici : Assurance auto-entrepreneurs

Quelques informations sur le régime de l’Auto entrepreneur :

Le régime de l’« autoentrepreneur » s’applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l’entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la microentreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA.
Il offre des formalités de création d’entreprises allégées ainsi qu’un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. L’autoentrepreneur bénéficie :
– d’un régime microsocial simplifié ;
– d’une dispense d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les
commerçants, ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans ; toutefois, l’autoentrepreneur
qui crée une activité artisanale à titre principal, doit s’inscrire au RM.
– d’une exonération de TVA ;
– et sur option, d’un régime micro-fiscal simplifié (versement libératoire de l’impôt sur le revenu) et
d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises pendant 3 ans à compter de la date de création.

QUI PEUT ETRE CONCERNE ?
La première condition tient à la personne souhaitant lancer son autoentreprise. Il est possible de bénéficier du statut autoentrepreneur si l’on est :
. Une personne physique
. Créant une entreprise individuelle (ou possédant une entreprise individuelle existante) qui
peut être sous la forme d’une EIRL
. Exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale
. A titre principal (par exemple un chômeur souhaitant prendre un nouveau départ et créer
une entreprise dans le bâtiment) ou à titre complémentaire (par exemple un étudiant ayant
un projet entrepreneurial pendant ses études ou encore un salarié ou un retraité souhaitant avoir une activité complémentaire).

Le statut d’autoentrepreneur ne requiert aucun diplôme particulier, mais simplement un esprit d’aventure et une grande motivation.
Cependant, certaines professions sont soumises à autorisation, déclaration ou à la détention de certains diplômes. C’est le cas par exemple de l’électricien autoentrepreneur qui doit justifier d’une qualification professionnelle.
De la même façon, statut auto entrepreneur et salarié sont des casquettes qui peuvent se cumuler.
Il est également possible, dans certains cas, de bénéficier du statut auto entrepreneur fonctionnaire.
En tant que salarié, il n’est pas possible d’exercer une activité identique et concurrente à celle de
l’employeur sans lui avoir préalablement demandé son accord.

ACTIVITES EXCLUES
Les activités réglementées à savoir les professions juridiques, judiciaires, de la santé, l’expertise comptable ou le courtage en assurance.
– Les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA sont également exclues. Cette interdiction concerne tout aussi bien les métiers agricoles déclarés auprès de la Chambre de commerce et d’industrie ou de la Chambre des métiers et de l’artisanat. De ce fait, un autoentrepreneur ne peut devenir jardinier ou paysagiste. Toutefois, il peut toujours effectuer de petits travaux de jardinage dans le cadre d’une activité de service à la personne.
– Les activités relevant de la TVA immobilière sont aussi interdites comme le métier de marchand de bien, d’agent immobilier, ou lotisseur
– Il en est de même pour les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur. Toutefois, si le candidat est rémunéré en honoraires, il peut adhérer au régime autoentrepreneur.
– La location de matériels et de biens de consommation durable est aussi exclue.
– Les professions juridiques et judiciaires comme les notaires, les huissiers de justice, les
avocats.
– Les professionnels de santé comme les médecins, les infirmiers, les sages-femmes, les
vétérinaires.
– Les accès généraux et les agents d’assurances.
– La location d’immeubles non meublés ou professionnels.

CONDITIONS D’ACCES
Il ne faut pas être dans l’une des situations suivantes :
. Être en congé maternité, paternité, parental ou maladie
. Exercer une activité relevant de la TVA immobilière (marchands de biens ou agents
immobiliers)
. Avoir une activité (commerciale ou non) concernant la location ou la vente de biens de
consommation durable
. Avoir une activité de location d’immeubles nus à usage professionnel ou une activité
agricole
. Avoir une activité libérale relevant d’un autre régime que celui de la CIPAV ou du RSI
(agents d’assurances, sages-femmes, infirmiers) ainsi que certaines activités artistiques.
Il n’est pas possible de bénéficier de ce régime lorsque l’on est déjà affilié au RSI.
En effet, l’autoentrepreneur est également rattaché au RSI, avec toutefois un régime social adapté.
Notamment, le calcul de retraite qui obéit à un régime un peu différent.

L’auto entrepreneur dépend du RSI s’il est travailleur indépendant exerçant déjà
une activité, par exemple, un mandat de gérance, alors que vous êtes associé
majoritaire dans une SARL ou associé unique dans une EURL.

RESPONSABILITE DE L’AUTOENTREPRENEUR
Le micro-entrepreneur est avant tout un entrepreneur individuel, responsable de ses actes
professionnels.
Comme tout entrepreneur individuel, il est indéfiniment responsable de ses dettes professionnelles sur son patrimoine personnel.
La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 a toutefois rendu sa résidence principale insaisissable de droit par ses créanciers professionnels.

Ainsi, il doit :
– évaluer ses risques professionnels,
– respecter les obligations de qualification professionnelle exigées pour l’exercice de
son métier,
– et souscrire les assurances nécessaires en fonction de l’activité exercée.

Il est par ailleurs tenu de respecter la législation en vigueur, notamment celle relative à la concurrence et à la consommation.
A titre d’exemple
2 entrepreneurs ont été condamnés pour concurrence déloyale par un tribunal de commerce
statuant en référé, car ils pratiquaient la revente à perte sur un site comparateur de prix.
Or, la vente à perte n’est autorisée que dans des cas exceptionnels, par exemple en période de
soldes.
En dehors de ces cas, les offres de prix abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation sont interdites, dès lors qu’elles ont pour effet d’éliminer d’un marché ou d’empêcher d’accéder à un marché une entreprise ou l’un de ses produits.

L’assurance est importante !
L’auto entrepreneur peut provoquer un accident chez un client,
Il peut blesser quelqu’un, devant le domicile de votre client, en ouvrant la porte de votre voiture,
Il peut se blesser en effectuant des travaux, et rester immobilisé pendant plusieurs semaines, voire plusieurs moi
Un produit vendu peut s’avérer défectueux et provoquer des dégâts chez un de ses clients,
Aucune situation n’est totalement exempte de risque

PLAFOND DE CHIFFRE D’AFFAIRES

– 170 000 € pour les activités d’achat/vente de marchandises,
– 70 000 € pour les activités de services.

L’entreprise est en franchise de TVA (pas de facturation, ni de récupération de TVA, dans la limite de :
– 91 000 € pour les activités de vente
– 32 500 € pour les activités de service

Cas particulier de l’activité mixte :

Si l’activité de l’autoentrepreneur est mixte (vente de marchandises et prestation de services par exemple) ou s’il exerce deux activités distinctes :
Actuellement
. son chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 170 000 €,
. et, à l’intérieur de ce chiffre d’affaires global, la partie afférente aux activités
de services ne doit pas dépasser 70 000 €.
(Si les deux activités relèvent du même seuil, le chiffre d’affaires global ne devra pas dépasser 170 000 € ou 70 000 €).