AXA a développé un contrat spécifique pour les crèches
Exploitation d’une crèche ou micro-crèche pour enfants ou garderie d’enfant
Notre contrat couvre :
. Les dommages concernant le bâtiment (Incendie, Vol, Dégâts des eaux, …)
. La perte d’exploitation de la crèche en cas de sinistre
. La Responsabilité Civile Professionnelle
L’assurance est-elle obligatoire pour une crèche ou une micro-crèche ?
Une obligation légale et une condition de l’autorisation d’ouverture
Oui. Le Code de la santé publique impose aux établissements d’accueil de jeunes enfants de justifier d’une couverture d’assurance pour les dommages engageant leur responsabilité, ainsi que celle de leur personnel salarié et bénévole. Cette attestation fait partie des pièces exigées lors de la constitution du dossier d’autorisation auprès du conseil départemental et lors des contrôles de la PMI.
Au-delà du texte réglementaire, c’est une exigence de bon sens et de responsabilité : les enfants accueillis sont parmi les publics les plus vulnérables, et un accident non couvert expose le gestionnaire, le directeur et parfois chaque salarié à titre personnel.
Que couvre le contrat AXA spécial crèches et micro-crèches ?
Notre offre associe l’assurance de vos locaux et la responsabilité civile professionnelle de votre établissement et de votre équipe. Elle réunit les garanties indispensables à l’exercice de votre activité, au juste prix.
Les trois blocs de garanties
Vos locaux et votre matériel
- Incendie et explosion
- Vol et vandalisme
- Dégâts des eaux
- Bris de glace (vitrine)
- Perte d’exploitation
Votre responsabilité
- RC exploitation et professionnelle
- Dommages corporels aux enfants accueillis
- Couverture du personnel et des remplaçants
Vos extensions
- Petites manifestations (fêtes, kermesses)
- Stagiaires et bénévoles
- Biens confiés (poussettes, effets personnels)
- Protection juridique professionnelle (option)