FAQ Assurance Plaisance AXA

Le contrat s’applique aux bateaux de plaisance à moteur ou à voile, aux remorques de transport dédiées, aux véhicules nautiques à moteur (jet-skis) ainsi qu’aux péniches de loisirs spécifiés aux Conditions Particulières.

Elle comprend la coque, le ou les moteurs (hors-bord ou in-bord), les gréements, les voiles, les aménagements fixes reliés à demeure, ainsi que l’armement de sécurité obligatoire requis par la réglementation maritime.

Oui. Si vous avez souscrit la garantie optionnelle dédiée, vos effets personnels, vêtements et appareils électroniques sont protégés en cas de perte totale du navire ou de vol caractérisé avec effraction des cabines verrouillées.

Non. Le contrat exclut strictement les dommages qui sont la conséquence directe de l’usure normale, du vice propre du bateau, du manque d’entretien, de la rouille, de la corrosion, de la cavitation ou du phénomène d’osmose de la coque.

Sauf restriction ou extension géographique stipulée aux Conditions Particulières, les garanties s’appliquent dans les limites maritimes d’Europe et Méditerranée (délimitées par les coordonnées : Nord 60°N, Ouest 30°O, Sud 25°N, Est 38°E).

Oui, les garanties de Responsabilité Civile et de Dommages s’étendent pleinement aux voies d’eaux intérieures, canaux, fleuves et lacs publics officiellement ouverts à la navigation de plaisance.

Oui, le contrat exclut de manière absolue la navigation dans le Golfe de Finlande (au nord du 59°24’N) et le Golfe de Riga (au sud du 59°N et à l’est du 22°O) entre le 28 décembre et le 5 mai de chaque année en raison des risques climatiques liés aux glaces.

Oui. Si le dépassement des limites de navigation résulte d’un cas de force majeure avéré indépendant de votre volonté ou d’un déroutement obligatoire pour prêter secours à un navire en détresse, la couverture reste active.

Les courses côtières ou semi-hauturières sont couvertes sous réserve d’acceptation. Sachez cependant qu’en cas de sinistre survenant pendant une course ou ses entraînements, toutes les franchises du contrat sont automatiquement doublées.

Non, les courses hauturières ainsi que toutes les tentatives de records ou entraînements en solitaire ou sans assistance sont formellement exclus des garanties de ce contrat.

Oui, pour que la couverture en course soit acquise, l’ensemble des membres d’équipage participant à l’événement doit être titulaire d’une licence sportive valide de la Fédération Française de Voile (FFV).

Oui, la Responsabilité Civile couvre les dommages causés aux tiers lors de la traction de skieurs nautiques ou d’engins de glisse, à condition que l’activité soit pratiquée à titre gratuit et dans le respect de la réglementation locale.

Non. Le parachutisme ascensionnel ainsi que toutes les activités de glisse ou de traction pratiquées dans un cadre commercial ou contre rémunération sont strictement exclus du contrat.

Oui, si cet usage « Habitation » est validé aux Conditions Particulières. Notez cependant que le mécanisme de réduction progressive des franchises est supprimé et que la franchise est doublée en cas d’incendie ou d’explosion.

Oui, le prêt de barre à titre gratuit est parfaitement autorisé. L’emprunteur bénéficie des garanties. Assurez-vous simplement qu’il possède les permis de navigation éventuellement requis pour la catégorie du navire.

Non, la location à titre onéreux (y compris entre particuliers via des plateformes) nécessite une option payante spécifique ou un avenant écrit d’AXA pour que les garanties restent valides pendant la mise à disposition.

Non, la Responsabilité Civile du contrat ne couvre pas les professionnels de la mer (skipper, convoyeur, mécanicien) dans l’exercice de leurs fonctions professionnelles. Ils doivent utiliser leur propre assurance professionnelle.

Si votre bateau coule et que les autorités maritimes ordonnent son retrait, AXA prend en charge, après accord de l’expert, les frais de renflouement, de transport, de destruction et de mise à la déconstruction du navire.

Non, les avaries mécaniques pures résultant d’un défaut de lubrification, d’un manque d’entretien, d’un encrassement ou d’une usure normale des pièces internes du bloc moteur ne sont jamais prises en charge.

Oui, au titre de la garantie « Pertes et Avaries », les dommages matériels directs consécutifs à la foudre, une tempête, un ouragan ou un raz-de-marée sont couverts, sous réserve du respect de vos obligations d’amarrage.

Si le sinistre survient alors que le nombre de personnes embarquées à bord dépasse la capacité maximale autorisée par la plaque constructeur du navire, les garanties de dommages et de sécurité du conducteur sont déchues.

Vous devez obligatoirement contacter le service AXA Assistance avant toute intervention pour obtenir leur accord préalable et leur numéro de dossier, sous peine de perdre vos droits au remboursement.

Non. Les opérations de recherche et de sauvetage en mer (type CROSS / SNSM) relèvent de la sécurité d’État et ne sont pas déclenchées par l’Assistance commerciale. Néanmoins, les frais de sauvages peuvent être étudiés au titre des garanties de dommages du navire.

Si le bateau est immobilisé à quai et inhabitable pour plus de 48h, AXA Assistance prend en charge les frais d’hébergement temporaire des passagers (46 € par nuit, maximum 3 nuits) ou leur retour au domicile par train ou avion.

Oui, si votre navire est immobilisé dans un port étranger validé, AXA Assistance organise et prend en charge le transport de la pièce détachée nécessaire aux réparations si elle s’avère introuvable sur place.

En cas de litige ou d’infraction involontaire à l’étranger lors d’une escale, AXA peut avancer votre caution pénale jusqu’à 11 434 € et assumer les honoraires d’un avocat sur place à hauteur de 1 525 €.

Le délai maximal est de 2 jours ouvrés à compter du moment où vous en prenez connaissance. Un dépôt de plainte officiel auprès des autorités locales (Gendarmerie ou Affaires Maritimes) doit impérativement accompagner votre déclaration.

Pour tout sinistre autre que le vol (abordage, tempête, incendie), le délai réglementaire de déclaration à votre courtier ou assureur est de 5 jours ouvrés.

AXA engage des démarches de recours amiables ou judiciaires contre un tiers responsable de dommages à votre navire dès lors que le préjudice matériel ou corporel estimé est supérieur à 245 €.