Protégez votre enfant lors de ses activités scolaires et extrascolaires
Il existe 2 formules en cas d’accident corporel
. Formule Essentielle à 9,90 €/an : la formule de base à prix attractif qui comprend la prise en charge des frais médicaux de votre enfant (Frais de soins, Transport pour soins, Soutien Psychologique, ...)
. Formule Intégrale à 14,90 €/an : toutes les garanties de la formule Essentielle, avec des plafonds de prise en charge plus élevés. Elle inclut en outre les garanties Maintien scolaire et Garde à domicile, cette dernière en cas d’immobilisation de l’enfant de plus de 2 jours consécutifs, dans les conditions et limites prévues au contrat.
Les deux formules intègrent l’option Protection harcèlement scolaire, comprise dans les tarifs de 9,90 € et 14,90 € : protection juridique, assistance psychologique par téléphone et maintien scolaire, selon les conditions du contrat.
Options Possibles :
. Protection des effets personnels + 4 €/an
. Responsabilité Civile vie privée et défense, recours et assistance + 6 €/an
Avec AXA, vos enfants sont protégés de la maternelle à l’université à partir de 9.90 € TTC/an.
Souscrire l’assurance scolaire AXA, c’est simple
Remplissez le formulaire de demande de souscription en haut de cette page : votre agent AXA vérifie votre demande, vous adresse un projet détaillé et met en place le contrat si le projet est conforme à vos attentes.
En tant que parent, vous avez déjà beaucoup de choses à gérer : les petits bobos, les imprévus à l’école, les activités, les vacances… Mais parce qu’on sait que vous ne pouvez pas tout prévoir, être à vos côtés en cas d’imprévu c’est notre métier.
L’assurance scolaire AXA est conçue pour ça : assurer vos enfants tout au long de leur journée, où quʼils soient. En classe, à la maison, sur leur trajet, pendant leurs activités extrascolaires, en stage ou même en voyage, avec Ma Scolaire ils bénéficient d’une protection optimale, de la maternelle jusqu’à leurs études supérieures (Jusqu’à 26 ans inclus)
AXA s’engage pour lutter contre le harcèlement scolaire avec Ma Scolaire
Pour incarner notre rôle d’assureur de tous les Français, nous relions notre métier aux grands sujets de société. Le harcèlement scolaire est l’un d’eux : selon l’enquête nationale du ministère de l’Éducation nationale, il touche 5 % des écoliers du CE2 au CM2, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens⁽¹⁾ — soit au moins un élève dans la plupart des classes. Une étude de l’OMS/Europe montre par ailleurs qu’un enfant sur six est confronté au cyberharcèlement⁽²⁾. Parents et enfants sont souvent démunis dans cette situation.
⁽¹⁾ Ministère de l’Éducation nationale, DEPP, enquête harcèlement, novembre 2023. ⁽²⁾ OMS/Europe, étude HBSC, 27 mars 2024.
La garantie Protection harcèlement scolaire comprend :
▪ Un soutien psychologique : jusqu’à 3 consultations téléphoniques pour accompagner l’enfant, avec les psychologues spécialisés de la plateforme partenaire Psyfrance.
▪ Un soutien juridique : un accompagnement dédié permettant au parent de qualifier la situation rencontrée par son enfant et entreprendre les démarches adaptées (aide à la constitution de preuves, alerte, signalement) et si nécessaire jusqu’à l’aide au dépôt de plainte et à la prise en charge des frais judiciaires des victimes.
▪ Un maintien scolaire : une prise en charge des frais pour assurer la continuité de la scolarité de l’enfant s’il est contraint de rester à son domicile car victime de harcèlement au sein de l’établissement ou sur le trajet pour s’y rendre.
Les 3 Piliers pour une protection optimale
GAV, assurance scolaire, RCVP… difficile de s’y retrouver ?
Entre responsabilités, petits bobos et accidents plus graves, il n’est pas toujours évident de savoir quelle protection couvre quoi. Et pourtant, chaque produit joue un rôle spécifique dans la vie quotidienne de l’enfant.
Découvrez pourquoi il est important de ne pas choisir entre les 3 mais de les combiner pour une couverture sans trou dans la raquette.
La Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
A la maison, en balade, pendant les loisirs… les accidents arrivent vite et souvent sans prévenir !
La Garantie des accidents de la vie, couvre les séquelles permanentes de l’enfant survenues pendant sa vie privée (hors accidents de la circulation). Elle prévoit notamment le versement d’un capital en cas de préjudice physique ou psychologique dès les premières séquelles, ainsi que des services d’assistance.
Néanmoins, elle ne rembourse pas le reste à charge des frais de soins, ni les dommages causés aux autres.
L’assurance Scolaire AXA : la solution pour les petits tracas du quotidien
Des bobos, des frais médicaux, une immobilisation temporaire… sans assurance scolaire, les restes à charge peuvent vite peser sur le budget !
L’assurance scolaire prend en charge les frais de l’enfant liés à un accident survenu à l’école, lors des activités, à la maison etc., et ce, même si les blessures ne sont pas forcément graves. Elle intervient notamment sur le reste à charge des frais de soins après l’éventuelle intervention des organismes sociaux.
Néanmoins, elle ne couvre pas les petites séquelles, ni les frais d’adaptation liés au handicap.
La Responsabilité Civile Vie Privée (RCVP) : l’indispensable pour les dommages causés aux autres
Un accident entre amis dans la cour, un ballon qui casse une fenêtre… nombreuses peuvent être les maladresses !
La responsabilité civile vie privée couvre les dommages que l’enfant peut causer à une autre personne. Par exemple, s’il endommage les biens de quelqu’un d’autre ou cause des blessures à une autre personne, la RCVP peut couvrir les coûts associés.
Néanmoins, elle ne couvre pas les blessures que l’enfant peut se causer à lui-même ou par un tiers non identifié.
Exemple illustré
Les mésaventures de Louis à l’école
Les parents de Louis ont souscrit 3 contrats d’assurance pour bien assurer leur enfant : Une Responsabilité civile vie privée RCVP dans le cadre de leur contrat habitation, une garantie des accidents de la vie (GAV) et une assurance scolaire. Au travers des 3 situations ci-dessous, découvrez comment les mésaventures de Louis sont assurées.
Situation n°1
A l’école, Louis a bousculé Emma en courant qui a chuté. Elle s’en sort avec quelques égratignures au bras mais ses lunettes sont cassées…
Qui prend en charge ?
Situation n°2
A l’école, Louis s’est amusé à sauter du toboggan. Il a chuté. Louis s’en sort avec quelques égratignures au bras mais il a cassé ses lunettes…
Qui prend en charge ?
Situation n°3
A l’école, Louis faisait de la balançoire. Sa devise : « vers l’infini et au-delà ». Résultat : un beau vol plané, une épaule cassée. Louis conservera 5% de séquelles permanentes…
Qui prend en charge ?
Une protection optimale pour les activités scolaires
Avec l’Assurance Scolaire d’AXA, votre enfant est protégé en cas d’accident : sur le trajet maison-école, dans l’enceinte de son établissement scolaire, lors des sorties scolaires, séjours, stages ou activités périscolaires.
Une protection étendue aux loisirs
Votre enfant est également protégé : pendant ses activités sportives, culturelles et artistiques, au centre de loisirs ou en colonie de vacances, lorsqu’il fait du baby-sitting. Attention : si votre enfant exerce une activité sportive au sein d’une association, d’un club ou d’une fédération, ce sont ces organismes qui le couvrent en cas d’accident. Renseignez-vous au moment de l’inscription.
1 Etude OMS/Europe, mars 2024.
Les services inclus dans l’Assurance Scolaire d’AXA
=> Frais de transport entre le domicile et l’établissement scolaire(1)
À la suite d’un accident garanti, votre enfant ne peut plus se rendre à l’école par les moyens habituels :
AXA s’engage à prendre en charge les frais de transport pour qu’il puisse se rendre de votre domicile à son établissement scolaire.
=> L’assistance 7 j/7 et 24 h/24(1)
Si votre enfant est malade ou victime d’un accident grave, il bénéficie où qu’il soit :
. de l’intervention d’un médecin,
. de l’envoi des médicaments indispensables et introuvables sur place,
. du rapatriement sanitaire, du transport médical ou du remboursement des frais de secours sur piste de ski.
1. Selon la formule souscrite, les clauses et les conditions du contrat.
Foire aux questions – Assurance Scolaire AXA
Retrouvez les réponses aux principales questions concernant l’assurance scolaire AXA, ses garanties, la protection contre le harcèlement scolaire, les effets personnels et la responsabilité civile.
Généralités sur l’assurance scolaire
Qu’est-ce que l’assurance scolaire ?
À l’école, à la maison ou sur le trajet, votre enfant peut être
responsable ou victime d’un accident. L’assurance scolaire est
un contrat d’assurance qui couvre les dommages que votre enfant
pourrait causer à autrui ainsi que ceux qu’il pourrait lui-même subir.
L’assurance scolaire est-elle obligatoire pour la rentrée ?
L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires
inscrites à l’emploi du temps. En revanche, elle est obligatoire
pour certaines activités facultatives organisées par l’établissement,
comme les sorties, voyages scolaires, classes découvertes, cantine,
garderie ou étude.
Avec la multiplication des activités scolaires et extrascolaires,
il est recommandé de souscrire une assurance scolaire afin que votre
enfant bénéficie d’une protection adaptée quels que soient les lieux
et les activités, y compris pendant ses loisirs ou ses vacances.
À quoi sert l’assurance scolaire AXA ?
L’assurance scolaire AXA protège les enfants et les étudiants
en classe, à la maison, sur le trajet, lors d’activités extrascolaires
ou pendant certains voyages et stages, selon les garanties et
conditions prévues au contrat.
Quelles garanties comprend une assurance scolaire ?
L’assurance scolaire peut comprendre deux garanties principales :
la responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages
causés par votre enfant à des tiers, et la garantie individuelle
accident, qui couvre les dommages corporels subis par votre enfant.
Selon la formule choisie, la protection peut couvrir les activités
scolaires et les trajets, ou s’étendre aux activités extrascolaires,
aux loisirs et aux vacances.
Quelles sont les deux formules d’assurance scolaire AXA disponibles ?
L’assurance scolaire AXA propose deux formules :
la Formule Essentielle et la Formule Intégrale.
Les garanties et plafonds de prise en charge dépendent
de la formule choisie et des conditions du contrat.
Mon enfant est-il couvert pendant ses vacances, ses loisirs ou ses stages ?
Oui. Selon les garanties souscrites, l’assurance scolaire AXA
peut protéger votre enfant pendant ses activités scolaires
et extrascolaires, à la maison, sur le trajet, pendant les vacances,
les activités culturelles, au centre de loisirs, en colonie
ou lors de stages étudiants.
La protection est indiquée comme valable de la maternelle
aux études supérieures, jusqu’à 26 ans inclus, sous réserve
des conditions du contrat.
L’assurance habitation est-elle suffisante pour assurer mon enfant ?
La responsabilité civile de l’assurance habitation peut couvrir
les dommages causés par votre enfant à d’autres personnes.
Elle ne couvre toutefois pas nécessairement les blessures
que votre enfant pourrait lui-même subir.
Une assurance scolaire permet donc de compléter cette protection
avec des garanties couvrant notamment les dommages corporels
de l’enfant, selon le contrat souscrit.
Quelles sont les zones géographiques couvertes ?
Certaines garanties, notamment la responsabilité civile vie privée
et les garanties liées aux dommages corporels, peuvent s’appliquer
dans le monde entier, sous réserve des conditions, limites
et exclusions prévues au contrat.
Quels documents constituent mon contrat d’assurance scolaire ?
Le contrat comprend notamment les Conditions générales,
les Conditions générales Assistance aux personnes,
les Conditions particulières ainsi que les éventuels avenants.
Garanties en cas d’accident
La mutuelle prend-elle en charge tous les frais médicaux ?
Non. Après un accident, certains frais peuvent rester à la charge
de la famille. Selon les garanties souscrites, l’assurance scolaire
peut intervenir notamment pour certains frais médicaux, prothèses,
lunettes ou autres dépenses prévues au contrat.
Quels frais sont remboursés en cas d’accident corporel ?
Selon la formule souscrite et les plafonds prévus au contrat,
les frais de soins médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques
et d’hospitalisation peuvent être pris en charge.
Qu’est-ce que le soutien psychologique ?
Le soutien psychologique correspond à une prise en charge
des frais de consultation auprès d’un spécialiste à la suite
d’un accident corporel, selon les conditions prévues au contrat.
Qu’est-ce que la garantie Maintien scolaire ?
La garantie Maintien scolaire peut permettre d’assurer la continuité
de la scolarité de l’enfant lorsqu’il est immobilisé. Selon les
conditions du contrat, elle peut notamment prévoir une aide pédagogique
ou une solution permettant de poursuivre les cours à domicile.
Qu’est-ce que le capital déficit fonctionnel permanent ?
Il s’agit d’une garantie prévoyant le versement d’un capital lorsque
l’accident entraîne un déficit fonctionnel permanent atteignant
le seuil prévu au contrat. Dans les garanties présentées, ce capital
peut intervenir à partir d’un déficit fonctionnel permanent de 6 %.
Qu’est-ce qui n’est pas couvert en cas d’accident ?
Certaines situations sont exclues des garanties, notamment les accidents
liés à l’alcool à partir du seuil prévu au contrat, aux drogues,
aux sports aériens ou à certaines activités sportives professionnelles.
Les exclusions exactes figurent dans les conditions du contrat.
Harcèlement scolaire et effets personnels
Comment fonctionne la Protection Harcèlement Scolaire AXA ?
La Protection Harcèlement Scolaire prévoit un soutien psychologique,
un accompagnement juridique et un dispositif de maintien scolaire
lorsque l’enfant est confronté à une situation de harcèlement scolaire,
selon les conditions prévues au contrat.
Que couvre la protection contre le harcèlement scolaire ?
Elle comprend notamment une assistance psychologique par téléphone,
une protection et un accompagnement juridique ainsi qu’un dispositif
de maintien scolaire lorsque l’enfant doit interrompre sa présence
à l’établissement.
Qu’est-ce que le harcèlement scolaire selon le contrat ?
Le harcèlement scolaire correspond à des comportements répétés
qui dégradent les conditions de vie de l’enfant et peuvent altérer
sa santé physique ou mentale dans le cadre scolaire.
Qu’est-ce que le racket ?
Le racket correspond à l’extorsion d’effets personnels ou d’argent
par intimidation ou violence dans le cadre scolaire.
Qu’est-ce que l’assistance psychologique par téléphone ?
Il s’agit d’un service d’écoute confidentielle assuré par des
psychologues spécialisés, notamment à la suite d’une situation
de harcèlement, de racket ou d’une atteinte à l’e-réputation,
selon les conditions prévues au contrat.
Quelles sont les limites de l’assistance psychologique par téléphone ?
L’assistance psychologique par téléphone est limitée
à 3 consultations téléphoniques par litige.
Que couvre la Protection des effets personnels ?
Cette garantie permet, selon les conditions du contrat,
d’indemniser certains biens en cas de vol ou de dégradation.
Elle peut notamment concerner un smartphone, un instrument
de musique ou des vêtements.
Comment est calculée l’indemnisation des effets personnels ?
L’indemnisation est calculée sur la base de la valeur de remplacement,
après déduction de la vétusté, selon les conditions et plafonds
prévus au contrat.
Responsabilité civile et vie du contrat
Que couvre la garantie Responsabilité Civile Vie Privée ?
La garantie Responsabilité Civile Vie Privée couvre les conséquences
pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés
à des tiers par l’assuré, selon les conditions et limites prévues
au contrat.
Qu’est-ce qu’un « tiers » ?
Un tiers est toute personne autre que l’assuré ou les personnes
vivant en permanence au foyer de l’assuré.
Comment déclarer un accident ?
Le sinistre doit être déclaré par écrit au bureau du représentant
AXA dans un délai de 5 jours ouvrés, conformément aux conditions
prévues au contrat.
Quelles informations transmettre lors d’une déclaration de sinistre ?
Il convient notamment de transmettre le numéro de contrat,
la date du sinistre, les circonstances, la nature des dommages,
les coordonnées des victimes et des témoins ainsi que les documents
justificatifs nécessaires à l’instruction du dossier.
Qu’est-ce qu’une franchise ?
La franchise est la somme qui reste à la charge de l’assuré
en cas de sinistre garanti. Elle est déduite de l’indemnité
versée lorsque le contrat prévoit une franchise.
Que faire en cas de non-paiement de la cotisation ?
Après une mise en demeure adressée par lettre recommandée,
les garanties peuvent être suspendues après le délai prévu
au contrat, notamment 30 jours après la mise en demeure.
Le contrat peut ensuite être résilié selon les conditions
contractuelles.
Comment fonctionne le libre choix de l’avocat ?
Vous disposez du droit de choisir librement votre avocat
pour vous assister. Vous pouvez le saisir directement ou
demander à AXA de vous proposer un avocat, selon les conditions
de la garantie concernée.
Comment déposer une réclamation ?
Une réclamation doit être formalisée par écrit auprès de
votre interlocuteur habituel, du Service Client ou du
Service Réclamations, selon les modalités indiquées par AXA.
Qu’est-ce que la prescription ?
La prescription correspond à la période au-delà de laquelle
une action en justice ne peut plus être exercée. Elle peut
être interrompue par certaines causes prévues par la réglementation.
Que faire si je suis assuré auprès de plusieurs assureurs pour le même risque ?
Vous devez informer immédiatement chaque assureur de l’existence
des autres contrats couvrant le même risque, conformément aux
obligations prévues par le contrat et le Code des assurances.
Quelles sont les sanctions en cas de fausse déclaration ?
Une fausse déclaration intentionnelle, une omission ou une
déclaration inexacte peut entraîner les sanctions prévues
par le Code des assurances. Les conséquences dépendent notamment
du caractère intentionnel de la déclaration et des circonstances.
Où trouver les coordonnées du Service Réclamations ?
Les coordonnées du Service Réclamations sont disponibles
sur le site AXA, dans votre Espace Client ou sur les courriers
qui vous sont adressés.