Assurance RC Pro Conciergerie : Devis en Ligne avec AXA
Gérer une conciergerie — accueil des locataires, remise des clés, ménage, petits travaux — vous fait entrer chaque jour dans le logement de vos clients. Une clé perdue, un dégât pendant l’entretien, un état des lieux contesté peuvent rapidement se transformer en litige avec le propriétaire ou le locataire. La RC Pro conciergerie protège votre entreprise face à ces risques du quotidien.
Pourquoi une conciergerie a besoin d’une RC Pro ?
Votre activité repose sur la confiance : vous détenez les clés de logements qui ne vous appartiennent pas, vous intervenez seul chez le client pour l’entretien ou de petits travaux, et vous accueillez des locataires en l’absence du propriétaire. Une clé égarée, un objet cassé pendant le ménage ou une plante abîmée pendant un débroussaillage engagent immédiatement votre responsabilité civile professionnelle.
Le risque ne se limite pas aux dommages matériels : une erreur dans l’agenda des réservations, un état des lieux mal réalisé ou un accueil de locataire qui tourne mal peuvent aussi donner lieu à une réclamation. La RC Pro prend en charge les frais de défense et l’indemnisation du client lorsque votre responsabilité est recherchée.
Point d’attention juridique : l’activité de conciergerie « pure » (accueil, ménage, remise des clés, petits travaux) n’est pas un métier réglementé au sens de la loi Hoguet (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970). Elle le devient dès que vous encaissez des loyers ou des paiements de voyageurs pour le compte du propriétaire, que vous publiez les annonces en votre nom, ou que vous gérez des baux : vous basculez alors dans la gestion locative réglementée, qui exige une carte professionnelle « gestion immobilière » (carte G), une garantie financière et une RC Pro dédiée, distincte de ce contrat.
RC Pro conciergerie : quelle est l’obligation légale ?
Il n’existe pas de texte imposant nommément une RC Pro à l’activité de conciergerie de biens immobiliers. Votre responsabilité est cependant engagée de plein droit dès qu’un dommage survient, sur le fondement du droit commun (article 1240 du Code civil) et de vos obligations contractuelles envers le propriétaire. Souscrire une RC Pro reste la seule façon de transformer ce risque en une charge maîtrisée — et de nombreux propriétaires, plateformes ou syndics l’exigent avant de vous confier un bien.
Le contrat présenté ici couvre l’activité de prestataire de services : gestion de l’agenda et des réservations, accueil des locataires avec visite du bien, état des lieux et remise des clés, entretien avec prestations de nettoyage, travaux de jardinage et de débroussaillage, travaux de bricolage. Il exclut les opérations relevant de la loi Hoguet ainsi que les travaux de construction, d’entretien ou de réparation des bâtiments relevant de la garantie décennale.
Les risques spécifiques couverts par votre RC Pro conciergerie
Votre contrat doit couvrir l’ensemble des dommages que votre activité peut occasionner à des tiers. Concrètement, pour une conciergerie, cela recouvre notamment :
- Dommages corporels — accident causé à un tiers ou à un préposé pendant un travail de jardinage, de débroussaillage ou de bricolage ;
- Dommages matériels — dégât causé au logement ou au mobilier pendant une prestation de ménage ou d’entretien ;
- Dommages immatériels — préjudice résultant d’une erreur de réservation, d’un agenda mal tenu ou d’un accueil de locataire raté ;
- Dommages aux biens confiés — et en particulier la perte ou le vol des clés confiées par le propriétaire ;
- Faute inexcusable — reconnaissance d’une faute grave de l’employeur après un accident du travail d’un salarié.
Les garanties de votre contrat RC Pro conciergerie AXA
Le contrat Responsabilité Civile des Prestataires de services d’AXA France, adapté à l’activité conciergerie de biens immobiliers, structure ses garanties de la façon suivante (montants donnés à titre d’exemple pour ce métier) :
Les garanties de votre contrat RC Pro conciergerie AXA
| Garantie | Plafond | Franchise par sinistre |
|---|---|---|
| Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus | 9 000 000 € par année d’assurance | Variable selon la nature du dommage |
| Dont dommages corporels | 9 000 000 € par année d’assurance | Néant |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus | 1 200 000 € par année d’assurance | 400 € |
| Dommages immatériels non consécutifs | 100 000 € par année d’assurance | 400 € |
| Dommages aux biens confiés (dont clés, canons, serrures) | 150 000 € par sinistre | 400 € |
| Faute inexcusable (dommages corporels) | 4 000 000 € par année d’assurance | Néant |
| Atteinte à l’environnement accidentelle | 1 000 000 € par année d’assurance | 400 € |
| Défense | Incluse dans la garantie mise en jeu | Selon la garantie mise en jeu |
| Recours | 20 000 € par litige | Seuil d’intervention : 400 € |
Le conseil de nos experts : la garantie « biens confiés » de ce contrat est spécialement étendue à la perte, au vol ou à la disparition des clés remises par vos clients — elle prend en charge les frais strictement nécessaires à la réfection des clés, canons et serrures. C’est le sinistre le plus fréquent du métier, pensez à vérifier ce point sur tout contrat concurrent.
Étendue géographique
Les garanties s’exercent pour les dommages survenus en France. Elles sont toutefois étendues au monde entier lorsque vous ou vos préposés vous déplacez dans le cadre d’un stage, d’une mission commerciale ou d’un salon professionnel d’une durée inférieure à trois mois. Les activités exercées de façon permanente hors de France restent en dehors du contrat.
Ce que couvre — et ne couvre pas — votre RC Pro conciergerie
Comme tout contrat de responsabilité civile professionnelle, votre RC Pro conciergerie comporte des exclusions. Elles concernent principalement les activités réglementées de gestion locative et les travaux relevant d’une garantie distincte.
Ce que couvre, et ne couvre pas, votre RC Pro conciergerie
| Situation | Couvert par la RC Pro conciergerie ? |
|---|---|
| Perte, vol ou disparition des clés d’un logement confiées par le propriétaire | Oui — garantie biens confiés, frais de réfection clés/canons/serrures |
| Dommage causé au logement ou au mobilier pendant une prestation de ménage | Oui — dommages matériels (1 200 000 €/an) |
| Accident corporel d’un tiers pendant un travail de jardinage ou de bricolage | Oui — dommages corporels (9 000 000 €/an, sans franchise) |
| Erreur de réservation ou d’agenda causant un préjudice au propriétaire | Oui — dommage immatériel + défense |
| État des lieux ou inventaire non écrit et non signé par les parties | Non — exclusion contractuelle : formalisez et faites toujours signer vos états des lieux |
| Encaissement ou détention de loyers/paiements de voyageurs pour le compte du propriétaire | Non — activité relevant de la loi Hoguet, exclue du contrat |
| Gestion locative complète (recherche de locataires, signature de baux) | Non — relève de la loi Hoguet, nécessite une carte professionnelle dédiée |
| Travaux de construction, réparation ou entretien du bâtiment | Non — relève de la garantie décennale, exclue de ce contrat |
Point de vigilance : tout état des lieux ou inventaire doit être formalisé par écrit et signé par les deux parties pour être couvert en cas de litige. Un état des lieux oral ou non signé prive votre entreprise de la garantie en cas de contestation sur l’état du logement.
Combien coûte une RC Pro conciergerie ?
Le tarif d’une assurance RC Pro conciergerie dépend principalement de votre chiffre d’affaires annuel, de votre effectif et de l’étendue de vos prestations (ménage, jardinage, bricolage). À titre d’exemple de marché AXA, une entreprise individuelle sans antécédent de sinistre et sans historique d’assurance RC se voit proposer une cotisation annuelle de l’ordre 25 €/mois.
Comment obtenir votre devis RC Pro conciergerie en ligne ?
Notre agence AXA étudie votre dossier et vous propose un contrat adapté à votre activité et à votre chiffre d’affaires. Pour accélérer votre devis, préparez :
- votre numéro de SIRET et la date de création de votre entreprise ;
- votre chiffre d’affaires annuel et votre effectif ;
- le détail de vos prestations (accueil, ménage, jardinage, bricolage) ;
- la confirmation que vous n’encaissez pas de loyers ni de paiements pour le compte des propriétaires.
Que faire en cas de sinistre ?
Déclarez tout sinistre — clés perdues, dégât constaté par le propriétaire, litige sur un état des lieux — à votre assureur dès que vous en avez connaissance. Conservez systématiquement une trace écrite et signée de vos états des lieux et inventaires : c’est la condition pour que la garantie s’applique en cas de contestation.
FAQ – Assurance RC Pro pour conciergerie
Une conciergerie doit-elle obligatoirement avoir une RC Pro ?
Il n’existe pas de texte imposant nommément une RC Pro à l’activité de conciergerie, mais votre responsabilité civile est engagée de plein droit dès qu’un dommage survient. En pratique, elle est indispensable et souvent exigée par les propriétaires et les plateformes.
Combien coûte une RC Pro conciergerie ?
À titre d’exemple, une cotisation annuelle de l’ordre de 25 €/mois est proposée pour une entreprise individuelle sans sinistre. Le tarif varie selon vos prestations réelles, votre effectif et vos garanties.
Que se passe-t-il si je perds les clés d’un logement ?
La garantie « biens confiés » de ce contrat est étendue à la perte, au vol ou à la disparition des clés remises par vos clients : elle prend en charge les frais strictement nécessaires à la réfection des clés, canons et serrures, dans la limite de 150 000 € par sinistre.
Ma conciergerie est-elle soumise à la loi Hoguet ?
Pas si vous vous limitez à des prestations de service (accueil, ménage, remise des clés, petits travaux). Elle le devient si vous encaissez des loyers ou des paiements de voyageurs pour le compte du propriétaire, si vous publiez les annonces en votre nom, ou si vous gérez des baux — ces activités sont exclues de ce contrat et nécessitent une carte professionnelle dédiée.
L’état des lieux non signé est-il couvert ?
Non. Les dommages résultant d’un état des lieux ou d’un inventaire non formalisé par écrit et non signé par les parties sont exclus du contrat. Faites toujours signer vos états des lieux par le propriétaire et le locataire.
Les travaux de jardinage et de bricolage sont-ils couverts ?
Oui, les travaux de jardinage, de débroussaillage et de bricolage font partie des activités garanties, à l’exclusion des travaux de construction, d’entretien ou de réparation des bâtiments qui relèvent de la garantie décennale.
Puis-je encaisser les loyers des voyageurs pour le compte du propriétaire ?
Ce contrat exclut les dommages résultant de la perception ou de la détention de fonds par votre entreprise. Si vous encaissez des loyers pour le compte du propriétaire, vous basculez dans le régime de la loi Hoguet et devez souscrire une RC Pro dédiée à cette activité réglementée.
Que couvre la garantie « biens confiés » pour une conciergerie ?
Elle couvre les dommages, la perte ou le vol des biens que le propriétaire vous confie pour l’exercice de votre prestation, et notamment les clés du logement, dans la limite de 150 000 € par sinistre avec une franchise de 400 €.
Mes prestations à l’étranger sont-elles couvertes ?
La garantie s’exerce en France. Elle est étendue au monde entier uniquement pour les déplacements de moins de trois mois (stages, missions, salons professionnels), mais pas pour une activité permanente hors de France.
Que faire en cas de litige avec un propriétaire ou un locataire ?
Déclarez le litige à votre assureur sans délai, transmettez vos états des lieux signés et tous les échanges écrits, et laissez votre assureur gérer la défense de votre dossier — c’est l’objet de la garantie défense, incluse dans votre contrat.
Les informations présentées sur cette page sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles ne présument pas des garanties réellement souscrites : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre agence.