Assurance RC Pro Travail Temporaire (Intérim) : Devis en Ligne avec AXA
Une agence de travail temporaire place chaque jour du personnel chez des entreprises clientes — les « entreprises utilisatrices ». Si un candidat mal sélectionné ou insuffisamment qualifié cause un dommage en mission, c’est votre agence qui peut être mise en cause pour défaut de choix ou de qualification. La RC Pro travail temporaire protège votre entreprise face à ce risque spécifique.
Pourquoi une agence de travail temporaire a besoin d’une RC Pro ?
Votre métier consiste à évaluer, sélectionner et placer des candidats chez vos clients. Si un intérimaire n’a pas la qualification requise pour le poste — une habilitation, une certification, une compétence déclarée à tort — et qu’il cause un dommage en mission, l’entreprise utilisatrice peut se retourner contre votre agence pour défaut de vérification. C’est le risque central de l’activité, bien plus que la simple faute de l’intérimaire pendant l’exécution de son travail.
Ce risque se double d’obligations administratives strictes : contrat de mission écrit, contrat de prestation avec l’entreprise utilisatrice, et surtout la garantie financière de travail temporaire, distincte de la RC Pro. La RC Pro prend en charge les frais de défense et l’indemnisation du client lorsque la responsabilité de votre agence est recherchée pour un défaut de sélection.
Point d’attention juridique : ne confondez pas la garantie financière de travail temporaire (article L.1251-49 du Code du travail, obligatoire, calculée sur votre chiffre d’affaires, destinée à garantir le paiement des salaires et charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l’agence) avec l’assurance RC Pro, qui couvre votre responsabilité envers vos clients en cas de dommage. Ce sont deux garanties distinctes, l’une ne remplace pas l’autre.
RC Pro travail temporaire : quelle est l’obligation légale ?
L’activité d’entreprise de travail temporaire est réglementée par le Code du travail : déclaration préalable, garantie financière obligatoire, contrats de mission et de prestation formalisés par écrit. Il n’existe pas de texte imposant nommément une RC Pro à cette activité, mais votre responsabilité contractuelle envers vos clients est bien réelle : pendant la mission, c’est en principe l’entreprise utilisatrice qui répond des conditions d’exécution du travail, tandis que votre agence répond de ses propres fautes de recrutement.
Le contrat présenté ici applique précisément cette logique : il garantit les dommages causés à vos clients uniquement s’ils sont le fait du personnel mis à disposition, et imputables à un défaut de choix ou de qualification de ce personnel. Il ne couvre pas les actes de l’intérimaire qui ne relèvent pas d’une faute de sélection de l’agence.
Les risques spécifiques couverts par votre RC Pro travail temporaire
Concrètement, pour une agence de travail temporaire, votre RC Pro doit couvrir notamment :
- Dommages corporels — accident causé par un intérimaire dont la qualification ou l’habilitation déclarée n’a pas été correctement vérifiée ;
- Dommages matériels — dégât causé chez le client, imputable à un défaut de sélection du candidat placé ;
- Dommages immatériels — préjudice financier subi par le client du fait d’un mauvais choix de personnel ;
- Faute inexcusable — reconnaissance d’une faute grave de l’employeur après un accident du travail d’un intérimaire ;
- Recours et défense — prise en charge des frais si votre agence est mise en cause par une entreprise utilisatrice.
Les garanties de votre contrat RC Pro travail temporaire AXA
Le contrat Responsabilité Civile des Prestataires de services d’AXA France, adapté à l’activité travail temporaire (secteurs multiples, hors chauffeurs et conducteurs d’engins), structure ses garanties de la façon suivante (montants donnés à titre d’exemple pour ce métier) :
| Garantie | Plafond | Franchise par sinistre |
|---|---|---|
| Tous dommages corporels, matériels et immatériels confondus | 9 000 000 € par année d’assurance | Variable selon la nature du dommage |
| Dont dommages corporels | 9 000 000 € par année d’assurance | Néant |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs confondus | 1 200 000 € par année d’assurance | 400 € |
| Dommages immatériels non consécutifs | 100 000 € par année d’assurance | 400 € |
| Dommages aux biens confiés | 150 000 € par sinistre | 400 € |
| Faute inexcusable (dommages corporels) | 4 000 000 € par année d’assurance | Néant |
| Atteinte à l’environnement accidentelle | 1 000 000 € par année d’assurance | 400 € |
| Défense | Incluse dans la garantie mise en jeu | Selon la garantie mise en jeu |
| Recours | 20 000 € par litige | Seuil d’intervention : 400 € |
Le conseil de nos experts : ce contrat ne couvre les dommages causés à vos clients que s’ils résultent d’un défaut de choix ou de qualification du personnel placé. Conservez systématiquement une trace écrite de vos vérifications de compétences, habilitations et diplômes déclarés par le candidat : c’est votre meilleure protection en cas de mise en cause.
Les activités couvertes
Travail temporaire : chauffeur et/ou conducteurs d’engins
Travail temporaire : cadres ou ingénieurs
Travail temporaire : secteur industriel et/ou du bâtiment
Travail temporaire : secteur tertiaire ou secteurs multiples
Étendue géographique
Les garanties s’exercent pour les dommages survenus en France. Elles sont toutefois étendues au monde entier lorsque vous ou vos préposés vous déplacez dans le cadre d’un stage, d’une mission commerciale ou d’un salon professionnel d’une durée inférieure à trois mois. Les activités exercées de façon permanente hors de France restent en dehors du contrat.
Ce que couvre — et ne couvre pas — votre RC Pro travail temporaire
Ce contrat comporte des exclusions importantes, propres à l’activité de travail temporaire : certains secteurs de placement en sont exclus, de même que les conséquences purement commerciales d’un retard ou d’un manquement contractuel.
| Situation | Couvert par la RC Pro travail temporaire ? |
|---|---|
| Dommage causé au client par le personnel mis à disposition, imputable à un défaut de choix ou de qualification | Oui — dommage corporel/matériel/immatériel selon le cas + défense |
| Faute grave de l’agence reconnue « inexcusable » après un accident du travail d’un intérimaire | Oui — faute inexcusable (4 000 000 €/an) |
| Dommage causé par l’intérimaire dans l’exercice normal de sa mission, sans défaut de sélection de l’agence | Non — relève en principe de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice |
Combien coûte une RC Pro travail temporaire ?
Le tarif d’une assurance RC Pro travail temporaire dépend principalement de votre chiffre d’affaires annuel, de votre effectif et des secteurs dans lesquels vous placez du personnel.
Comment obtenir votre devis RC Pro travail temporaire en ligne ?
Notre agence AXA étudie votre dossier et vous propose un contrat adapté à votre activité et à votre chiffre d’affaires. Pour accélérer votre devis, préparez :
- votre numéro de SIRET et votre déclaration d’activité d’entreprise de travail temporaire ;
- votre chiffre d’affaires annuel et votre effectif ;
- l’attestation de votre garantie financière de travail temporaire en cours ;
- le détail des secteurs dans lesquels vous placez du personnel (pour vérifier qu’ils ne relèvent pas des exclusions).
Que faire en cas de mise en cause par une entreprise utilisatrice ?
Déclarez la réclamation à votre assureur dès que vous en avez connaissance. Conservez le contrat de mission, le contrat de prestation et toute trace écrite de vos vérifications de qualification du candidat placé, et laissez votre assureur gérer la défense de votre dossier — c’est l’objet de la garantie défense, incluse dans votre contrat.
FAQ – Assurance RC Pro pour le travail temporaire (intérim)
Une agence de travail temporaire doit-elle avoir une RC Pro ?
Il n’existe pas de texte imposant nommément une RC Pro à cette activité, mais votre responsabilité peut être recherchée par vos clients en cas de défaut de sélection du personnel placé. La RC Pro est donc, en pratique, indispensable.
Quelle différence entre la garantie financière obligatoire et la RC Pro ?
La garantie financière de travail temporaire (article L.1251-49 du Code du travail) garantit le paiement des salaires et charges sociales des intérimaires en cas de défaillance de l’agence. La RC Pro, elle, couvre votre responsabilité envers vos clients en cas de dommage. Ce sont deux garanties obligatoires distinctes.
Que couvre exactement cette RC Pro en cas de dommage causé par un intérimaire ?
Uniquement les dommages imputables à un défaut de choix ou de qualification du personnel mis à disposition. Les actes de l’intérimaire dans l’exercice normal de sa mission relèvent en principe de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice.
Qui est responsable si l’intérimaire cause un dommage pendant sa mission chez le client ?
En principe, l’entreprise utilisatrice répond des conditions d’exécution du travail pendant la mission, comme le ferait un employeur. Votre agence répond, elle, de ses propres fautes de recrutement et de vérification.
Un retard dans la mise à disposition du personnel est-il couvert ?
Non, les dommages résultant d’un retard de mise à disposition sont explicitement exclus, de même que les conséquences d’une promesse de gain futur non réalisée.
Mes missions à l’étranger sont-elles couvertes ?
La garantie s’exerce en France. Elle est étendue au monde entier uniquement pour les déplacements de moins de trois mois (stages, missions, salons professionnels), mais pas pour une activité permanente hors de France.
Que faire en cas de mise en cause par une entreprise utilisatrice ?
Déclarez la réclamation à votre assureur sans délai, conservez tous les contrats et échanges écrits, et laissez votre assureur gérer la défense de votre dossier — c’est l’objet de la garantie défense, incluse dans votre contrat.
Les informations présentées sur cette page sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles ne présument pas des garanties réellement souscrites : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre agence.