Assurance Atouts Location : Protégez le Matériel et les Engins Loués par votre Entreprise
Nacelle élévatrice, matériel de chantier, équipement audiovisuel… de plus en plus d’entreprises louent plutôt que d’acheter le matériel nécessaire à leur activité. En cas de vol ou de dommage pendant la période de location, c’est pourtant bien votre entreprise qui peut être tenue pour responsable devant le loueur. Atouts Location, la solution AXA dédiée, protège votre entreprise face à ce risque spécifique.
Pourquoi assurer le matériel que vous louez ?
Louer du matériel plutôt que l’acheter permet d’éviter un investissement trop lourd, de s’adapter rapidement à un surcroît d’activité ou de disposer d’un équipement de dernière technologie pour un chantier ou un événement ponctuel. Mais pendant toute la durée de la location, votre entreprise a la garde du bien et en répond vis-à-vis du loueur professionnel — qu’il s’agisse d’un vol sur le chantier, d’une chute de nacelle, d’un dégât des eaux sur du matériel audiovisuel entreposé, ou d’un accident survenu pendant le transport.
Ces sinistres représentent souvent des montants élevés au regard du prix d’achat du matériel, et l’assurance multirisque professionnelle classique exclut généralement les biens confiés ou pris en location. Atouts Location comble précisément cette lacune, avec une garantie dédiée aux matériels et engins que vous n’êtes pas propriétaire mais dont vous avez la responsabilité.
Point d’attention juridique : la plupart des contrats de location professionnelle prévoient une clause qui met à la charge du locataire les dommages et le vol du matériel loué, quelle que soit la cause du sinistre — y compris en cas de vol sans effraction imputable à une négligence. Vérifiez systématiquement cette clause dans votre contrat de location avant de démarrer un chantier ou une prestation.
Assurance Atouts Location : une obligation légale ?
Il n’existe pas de texte imposant nommément une assurance du matériel loué. En revanche, la quasi-totalité des loueurs professionnels exigent contractuellement une attestation d’assurance avant la remise du matériel, et engagent la responsabilité du locataire en cas de perte ou de dommage pendant la période de location. Dans les faits, souscrire Atouts Location est donc une condition quasi systématique pour pouvoir louer sereinement du matériel professionnel.
Les garanties de votre contrat Atouts Location AXA
La garantie « Dommages aux biens » (systématiquement accordée)
Cette garantie couvre les machines, engins, matériels et équipements mécaniques, électriques ou électroniques (outils compris) que vous prenez en location auprès d’un loueur professionnel, pour un usage normal de travail. Elle s’applique dès la prise de possession du bien et jusqu’à sa restitution au loueur.
Sont notamment garantis les dommages matériels imprévisibles, soudains et accidentels, ainsi que le vol, résultant par exemple de :
- chute, choc, collision, effondrement, affaissement de terrain, accident de circulation ;
- vol, vandalisme, malveillance, fausse manœuvre, maladresse ;
- incendie, explosion, introduction de corps étrangers, contact avec des fumées, liquides ou gaz ;
- grippage, échauffement mécanique, rupture mécanique, vibration ;
- court-circuit, surtension, chute de la foudre ;
- tempête, grêle, ouragan.
Une extension transport garantit également les dommages et vols survenant en cours de transport routier, effectué par vous ou vos préposés, dans le respect de certaines conditions (véhicule fermé et verrouillé, matériel non visible depuis l’extérieur, etc.). Les frais de réparation, de recherche de panne, de main d’œuvre, de démontage-remontage et les frais annexes (déblaiement, pompage, retrait) sont également pris en charge.
Le conseil de nos experts : réalisez systématiquement un état des lieux photographique et horodaté du matériel à la prise en charge et à la restitution, et conservez le contrat de location signé. C’est votre meilleure protection en cas de désaccord avec le loueur sur l’état du bien ou la réalité d’un sinistre.
Les garanties optionnelles
Selon vos besoins, votre contrat Atouts Location peut être complété par :
- Frais supplémentaires de location — prise en charge des frais de location d’un matériel de remplacement pendant la période d’immobilisation du bien sinistré (réparation ou remplacement) ;
- Responsabilité civile fonctionnement — couvre les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par les engins ou matériels loués en fonctionnement, ainsi que par les stagiaires, bénévoles et candidats à l’embauche ;
- Responsabilités environnement — accordée automatiquement si la RC fonctionnement est souscrite, elle prend en charge les frais de prévention et de réparation d’une atteinte accidentelle à l’environnement causée par le matériel assuré ;
- Défense et recours — accordée automatiquement si la RC fonctionnement est souscrite, elle assure votre défense civile et pénale et l’exercice d’un recours contre le responsable d’un sinistre.
- Honoraires d’expert — L’assureur garantit à l’assuré le remboursement des frais et honoraires d’expert qu’il aura lui-même choisi et nommé conformément aux dispositions des Conditions générales.
Les garanties légales incluses
Votre contrat intègre également les garanties légales Catastrophes naturelles, Tempête – Ouragan – Cyclone et Attentats et actes de terrorisme, dans les limites de franchise et de plafond fixées au contrat.
Vétusté : vos machines récentes indemnisées sans abattement
En cas de sinistre partiel, une vétusté peut être appliquée au coût de réparation selon l’âge de la machine à la date du sinistre. Concrètement, les machines de moins de 4 ans ne subissent aucun abattement pour vétusté en cas de sinistre partiel (0 % jusqu’à 4 ans révolus pour les sinistres non limités aux parties électriques/électroniques, et jusqu’à 6 ans révolus lorsque le sinistre se limite aux parties électriques ou électroniques), l’abattement augmentant ensuite progressivement avec l’âge du bien. En cas de sinistre total, l’indemnité est en principe versée au loueur, propriétaire du matériel, sauf accord écrit de sa part vous autorisant à percevoir l’indemnité pour effectuer vous-même les réparations.
2 formules au choix, selon votre budget de location
Atouts Location se décline en 2 formules, déterminées par le montant annuel de vos frais de location :
ForfaitaireFrais de location annuels inférieurs à 50 000 €Cotisation fixe calculée sur un montant maximum de frais de location déclaré ; pas de déclaration en cours d’année tant que ce seuil n’est pas dépassé.
| Formule | Pour qui ? | Fonctionnement |
|---|---|---|
| Forfaitaire | Frais de location annuels inférieurs à 50 000 € | Cotisation fixe calculée sur un montant maximum de frais de location déclaré ; pas de déclaration en cours d’année tant que ce seuil n’est pas dépassé. |
| Révisable | Frais de location annuels supérieurs à 50 000 € | Cotisation provisionnelle à la souscription, puis régularisation annuelle sur la base des frais de location réels figurant au compte de résultat. |
Territorialité et durée du contrat
Les garanties s’exercent dans l’ensemble des pays de l’Espace Économique Européen, ainsi qu’à Andorre et à Monaco. Le contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation dans les délais prévus.
Le service en plus : en cas de crise majeure touchant votre entreprise, AXA met à votre disposition un accompagnement 24h/7j incluant conseils en communication de crise, plateforme téléphonique dédiée pour gérer un surcroît d’appels, informations juridiques et soutien psychologique par des psychologues. Un service inclus, pensé pour vous accompagner au-delà de la seule indemnisation.
Ce que couvre — et ne couvre pas — votre assurance Atouts Location
| Situation | Couvert par Atouts Location ? |
|---|---|
| Vol du matériel loué commis avec effraction ou violence | Oui — garantie Dommages aux biens |
| Chute, choc, collision, incendie, tempête, dégât des eaux sur le matériel loué | Oui — garantie Dommages aux biens |
| Dommage ou vol survenant pendant le transport routier par vous ou vos préposés | Oui — extension transport (sous conditions) |
| Frais de location d’un matériel de remplacement pendant la réparation | Oui, si l’option Frais supplémentaires de location est souscrite |
| Dommage causé à un tiers par le matériel loué en fonctionnement | Oui, si l’option Responsabilité civile fonctionnement est souscrite |
| Vol commis sans effraction ni violence | Non — exclusion générale |
| Vol commis par vous-même, votre famille ou vos préposés | Non — exclusion générale |
| Dommage résultant d’un défaut de conception, de construction ou d’un vice de matière | Non — relève de la garantie du fabricant ou du loueur |
| Bien pris en location puis prêté ou sous-loué à un tiers | Non — exclusion générale |
| Panne ou usure normale du matériel, sans dommage garanti | Non — exclusion générale |
| Dommages purement esthétiques n’affectant pas le fonctionnement de la machine | Non — exclusion générale |
| Matériel utilisé en sous-sol, embarqué sur un engin aérien ou flottant | Non — exclusion générale |
| Catastrophe naturelle constatée par arrêté officiel | Oui — garantie légale incluse |
Comment obtenir votre devis Atouts Location ?
Notre agence AXA étudie votre dossier et vous propose la formule adaptée à votre activité et à votre volume de location. Pour accélérer votre devis, préparez :
- votre numéro de SIRET ;
- une estimation de vos frais annuels de location de matériel (pour déterminer la formule forfaitaire ou révisable) ;
- le type de matériel loué (chantier, BTP, agricole, audiovisuel…) et les pays dans lesquels vous l’utilisez ;
- vos éventuels contrats de location en cours, pour vérifier les clauses de responsabilité qu’ils contiennent.
Que faire en cas de sinistre sur un matériel loué ?
Déclarez le sinistre à votre assureur dès que vous en avez connaissance, et au plus tard dans les 5 jours (2 jours en cas de vol, avec dépôt de plainte). Prenez immédiatement les mesures nécessaires pour limiter l’aggravation des dommages, conservez les pièces endommagées ou remplacées, et n’engagez aucune réparation sans l’accord préalable de votre assureur.
FAQ – Assurance Atouts Location pour le matériel et les engins loués
Qu’est-ce que l’assurance Atouts Location d’AXA ?
C’est un contrat dédié aux entreprises qui louent du matériel ou des engins (chantier, BTP, agricole, audiovisuel…) auprès d’un loueur professionnel. Il couvre les dommages et le vol du bien loué, avec des options de responsabilité civile, de frais supplémentaires de location et de protection de l’environnement.
Suis-je obligé d’assurer le matériel que je loue ?
Aucun texte n’impose nommément cette assurance, mais la quasi-totalité des contrats de location professionnelle mettent les dommages et le vol du matériel à la charge du locataire. Une attestation d’assurance est très souvent exigée par le loueur avant la remise du matériel.
Combien coûte une assurance Atouts Location ?
La cotisation dépend du montant annuel de vos frais de location déclarés, de la formule choisie (forfaitaire ou révisable) et des garanties optionnelles retenues. Contactez notre agence pour un devis personnalisé et gratuit.
Quelle différence entre la formule forfaitaire et la formule révisable ?
La formule forfaitaire s’adresse aux entreprises dont les frais de location annuels sont inférieurs à 50 000 € : la cotisation est fixe. Au-delà de ce seuil, la formule révisable s’applique, avec une régularisation annuelle de la cotisation sur la base de vos frais de location réels.
Le vol du matériel loué est-il couvert ?
Oui, dès lors que le vol est commis avec effraction ou violence. Le vol sans effraction ni violence, ainsi que le vol commis par vous-même, votre famille ou vos préposés, sont en revanche exclus.
Que se passe-t-il si mon matériel loué est endommagé pendant le transport ?
Une extension transport garantit les dommages et vols survenant en cours de transport routier effectué par vous ou vos préposés, sous réserve de certaines conditions (véhicule fermé et verrouillé notamment). Les transports non effectués par la route ou par un prestataire tiers sont exclus de cette extension.
Mes machines louées sont-elles couvertes même si elles ont plusieurs années ?
Oui. Les machines de moins de 4 ans (6 ans pour les sinistres limités aux parties électriques ou électroniques) ne subissent aucun abattement pour vétusté en cas de sinistre partiel. Au-delà, un abattement croissant s’applique selon un barème contractuel.
Suis-je couvert si je loue du matériel à l’étranger ?
Les garanties s’exercent dans l’ensemble des pays de l’Espace Économique Européen, ainsi qu’en Andorre et à Monaco.
Que couvre la garantie Responsabilité civile fonctionnement en option ?
Elle prend en charge les conséquences pécuniaires de votre responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers par le matériel loué en fonctionnement, y compris certains cas impliquant vos stagiaires ou bénévoles.
Que faire en cas de sinistre sur un matériel loué ?
Déclarez le sinistre à votre assureur dès que possible (5 jours maximum, 2 jours en cas de vol avec dépôt de plainte), limitez l’aggravation des dommages, conservez les pièces endommagées et attendez l’accord de votre assureur avant toute réparation.
Les informations présentées sur cette page sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles ne présument pas des garanties réellement souscrites : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre agence.