➜ Bug, faille de sécurité ou retard de livraison : votre responsabilité est engagée.
➜ Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos clients et aux tiers.
➜ Non obligatoire, mais très souvent exigée par vos clients et donneurs d’ordre.
➜ Attestation RC Pro développeur web fournie ; indemnisation dans la limite des garanties.
Assurance RC Pro développeur web et freelance informatique : votre devis AXA sur mesure
Vous concevez des sites, des applications ou des outils sur mesure pour vos clients ? Votre métier repose sur la fiabilité de votre code et sur la qualité de vos conseils techniques. Une assurance RC Pro développeur web protège votre activité si un client estime que votre prestation lui a causé un préjudice : bug en production, perte de données, indisponibilité d’un site marchand. Sans contrat, les frais de défense et les indemnités se règlent sur votre trésorerie, voire sur votre patrimoine personnel.
Agents généraux exclusifs AXA, nous sommes spécialistes de l’assurance des professionnels. Que vous exerciez en freelance, en micro-entreprise, en société ou en portage salarial, nous partons de vos missions réelles pour bâtir un devis RC Pro juste, ni sous-assuré, ni chargé de garanties inutiles.
L’essentiel en 30 secondes : la RC Pro du développeur et du freelance informatique couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers (erreur de développement, faille de sécurité, perte de données, retard d’exécution). Le développement web n’étant pas une profession réglementée, elle n’est pas obligatoire par la loi, mais elle est très souvent exigée par les clients, les ESN, les plateformes de freelances et les appels d’offres. Son prix dépend de votre chiffre d’affaires, de la nature de vos missions et des plafonds retenus : seul un devis personnalisé donne un montant fiable.
Obtenez votre devis RC Pro développeur gratuit et sans engagement
Étude personnalisée par un conseiller AXA qui connaît les métiers du numérique.
Pourquoi un développeur web ou un freelance informatique a-t-il besoin d’une RC Pro ?
Un projet informatique repose sur des dépendances techniques, des délais serrés et des attentes parfois mal cadrées. Même avec de la rigueur, un client peut vous tenir pour responsable d’un dysfonctionnement. Voici des situations fréquentes dans le métier :
- un bug livré en production bloque le tunnel de commande d’un site e-commerce et le client réclame la perte de chiffre d’affaires ;
- une migration ou une mise à jour entraîne la perte ou la corruption de données du client ;
- une faille de sécurité liée à une erreur de développement expose des données personnelles de clients finaux ;
- un choix technique inadapté ou un manquement au devoir de conseil oblige l’entreprise à refaire son outil ;
- un retard de livraison fait manquer un lancement, une campagne ou une échéance contractuelle ;
- un composant ou une ressource utilisés sans les droits nécessaires donnent lieu à une réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle.
Sans assurance, les frais de défense et les éventuelles indemnités restent à votre charge, sur vos biens personnels si vous exercez en entreprise individuelle.
Ce que la RC Pro du développeur couvre, et ce qu’elle ne couvre pas
- Couvert : les erreurs, omissions, négligences et manquements au devoir de conseil ; les pertes financières causées à un client par un défaut de votre prestation ; la perte ou l’altération de données client ; les accidents ou dégâts matériels causés chez un client lors d’une intervention.
- Non couvert : vos propres équipements et données (rôle de la multirisque professionnelle et de la cyber-assurance), les engagements de résultat ou de disponibilité garantis par contrat, les fautes intentionnelles, les amendes, et les activités non déclarées au contrat.
RC Professionnelle, RC Exploitation, protection juridique : ne les confondez pas
| Garantie | Quand elle joue | Exemple concret pour un développeur |
|---|---|---|
| RC Professionnelle | Faute commise dans la prestation intellectuelle : développement, conseil, intégration, maintenance | Une mise à jour défectueuse rend une boutique en ligne inaccessible pendant plusieurs jours et le client vous réclame sa perte d’exploitation |
| RC Exploitation | Dommages liés à la vie courante de l’activité, en dehors de la prestation elle-même | Lors d’une intervention sur site, vous renversez un café sur le poste d’un salarié de votre client |
| Protection juridique | Défense face à une réclamation et recours pour faire valoir vos droits | Un client refuse de régler votre facture après la livraison du projet |
Dommage corporel, matériel, immatériel : le vocabulaire à connaître
- Dommage corporel : une personne est blessée, par exemple chez un client lors d’une intervention sur site.
- Dommage matériel : un bien est détérioré, comme un serveur, un poste de travail ou un équipement du client.
- Dommage immatériel : une perte financière, une perte de données, une indisponibilité de service ou un retard sans dommage physique. C’est le risque principal d’un développeur ou d’un freelance informatique.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un développeur web ou un freelance informatique ?
Le développement web et le conseil informatique ne sont pas des professions réglementées en France. La RC Pro n’est donc pas obligatoire par la loi pour exercer comme développeur, intégrateur ou freelance informatique. Elle est en revanche fortement recommandée, et elle devient souvent une obligation contractuelle.
Point d’attention : l’absence d’obligation légale ne limite pas votre responsabilité. En cas de litige, un client peut engager votre responsabilité civile professionnelle, que vous soyez assuré ou non.
Qui peut vous demander une attestation d’assurance ?
- les entreprises clientes, en particulier les grands comptes et leurs services achats ;
- les ESN et sociétés de conseil qui font appel à des freelances en sous-traitance ;
- les plateformes de mise en relation de freelances informatiques ;
- les donneurs d’ordre publics et les appels d’offres ;
- votre société de portage salarial : vérifiez que son contrat couvre bien votre activité de développement.
| Votre profil | Vos priorités d’assurance |
|---|---|
| Développeur débutant, micro-entrepreneur | RC Pro et protection juridique dès le démarrage, avec des plafonds adaptés à votre chiffre d’affaires |
| Freelance en mission longue chez un grand compte | Attestation conforme aux exigences du client, plafonds adaptés aux enjeux de la mission |
| Développeur e-commerce ou applications métiers | Plafond élevé pour les dommages immatériels, couverture de la perte de données client |
| Freelance en sous-traitance d’une ESN | Attestation à fournir au donneur d’ordre, vérification des exclusions liées à la sous-traitance |
| Développeur en société (EURL, SASU, SAS) | Protection du patrimoine de la société et du dirigeant, déclaration de toutes les activités |
| Freelance informatique : infogérance, maintenance, conseil | Activités de maintenance et d’administration déclarées, garantie en cas d’interruption de service chez le client |
Les garanties de votre contrat RC Pro développeur web AXA
| Garantie | Ce qu’elle couvre concrètement |
|---|---|
| Responsabilité civile professionnelle | Les dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos clients ou à des tiers lorsque votre code, votre conseil ou votre intervention technique sont mis en cause |
| Responsabilité civile exploitation | Les dommages survenus pendant votre activité courante : interventions chez le client, accueil de clients à votre bureau, déplacements professionnels |
| Protection juridique et défense recours (option) | Vos frais de défense face à une réclamation et l’aide pour faire valoir vos droits, par exemple en cas de factures impayées, y compris en phase amiable |
| Garanties complémentaires à étudier | Matériel informatique (ordinateurs, serveurs de test, périphériques), cyber-assurance pour vos propres systèmes et données, prévoyance pour sécuriser vos revenus en cas d’arrêt de travail |
Vos garanties actuelles sont-elles au niveau ?
Envoyez-nous votre contrat actuel : nous vérifions vos plafonds, vos exclusions et les activités déclarées.
Exemples de situations couvertes et non couvertes
Ce tableau donne des repères généraux. Les garanties exactes dépendent de votre contrat et de ses conditions générales.
| Situation | Prise en charge par la RC Pro |
|---|---|
| Bug en production ayant causé une perte d’exploitation à un client | ✓ Oui |
| Perte ou altération de données client lors d’une migration | ✓ Oui |
| Faille issue d’une erreur de développement exposant des données de clients finaux | ✓ Oui |
| Manquement au devoir de conseil (choix technique inadapté aux besoins) | ✓ Oui |
| Dégât matériel causé chez un client lors d’une intervention sur site | ✓ Oui |
| Garantie de disponibilité ou de résultat promise par contrat et non tenue | ✗ Non |
| Faute intentionnelle ou comportement frauduleux | ✗ Non |
| Activité exercée sans rapport avec celle déclarée au contrat | ✗ Non |
| Vol ou panne de votre propre matériel | ✗ Non (multirisque professionnelle) |
| Cyberattaque subie sur vos propres systèmes | ✗ Non (sauf garantie dédiée) |
Conseil d’expert : cadrez vos missions dans un cahier des charges signé et dans vos conditions générales de vente : périmètre, jalons, recette, limites de responsabilité, maintenance après livraison. Évitez les engagements de résultat ou de disponibilité que votre assurance ne couvrirait pas. Ces précisions limitent les litiges et facilitent la lecture de votre activité par l’assureur.
Combien coûte une RC Pro développeur web ou freelance informatique ?
Il n’existe pas de tarif unique : deux développeurs peuvent payer des montants très différents. Votre cotisation se construit à partir de plusieurs critères.
- Votre chiffre d’affaires annuel, principal indicateur du volume de risque.
- La nature de vos missions : site vitrine, e-commerce, application métier, maintenance, infogérance, conseil.
- Le secteur de vos clients et la criticité des systèmes sur lesquels vous intervenez.
- Les plafonds de garantie retenus par sinistre et par année d’assurance.
- Les franchises choisies : plus elles sont élevées, plus la cotisation baisse.
- L’étendue géographique : clients en France uniquement ou également à l’étranger.
- Votre expérience et vos antécédents de sinistres.
Pour connaître votre tarif exact, le plus simple est de demander un devis gratuit et sans engagement.
Les 6 points à vérifier avant de signer votre RC Pro développeur web
- Toutes vos activités sont déclarées : développement, intégration, maintenance, hébergement, conseil, formation.
- Le plafond des dommages immatériels est suffisant au regard des enjeux financiers de vos clients.
- La perte ou l’altération de données confiées par le client est bien couverte.
- L’atteinte à la propriété intellectuelle (contrefaçon involontaire, licences) est traitée clairement.
- Les clients à l’étranger et les missions à distance sont inclus.
- Le montant de la franchise reste supportable pour votre trésorerie.
Quels développeurs web et freelances informatiques assurons-nous ?
Développement web
- Développeur front-end, back-end, full-stack
- Intégrateur web
- Développeur WordPress et CMS
- Développeur e-commerce
Applications et logiciels
- Développeur d’applications mobiles
- Développeur d’applications métiers sur mesure
- Développeur logiciel et API
- Webdesigner et UX/UI designer
Services informatiques
- Freelance informatique et consultant IT
- Maintenance et infogérance
- Administrateur systèmes et réseaux
- Formateur et coach en informatique
Votre activité n’apparaît pas dans cette liste ? Décrivez-la dans le formulaire : nous vérifions avec vous sa prise en charge. Vous accompagnez aussi vos clients dans leurs projets ? Consultez notre page assurance RC Pro coach professionnel. Vous animez surtout des formations ? Voir l’assurance RC Pro organisme de formation. Vous démarrez en indépendant ? Découvrez notre offre assurance micro-entrepreneur.
Comment obtenir votre devis RC Pro développeur web ?
- Remplissez le formulaire en haut de cette page, en quelques minutes.
- Un conseiller vous recontacte pour préciser vos missions et vos besoins.
- Vous recevez une proposition adaptée à votre activité de développeur ou de freelance informatique.
- Après souscription, votre attestation d’assurance vous est transmise pour vos clients et donneurs d’ordre.
Les informations à préparer
- votre statut : micro-entreprise, société, portage salarial ;
- votre chiffre d’affaires annuel, réel ou prévisionnel ;
- la nature de vos missions (web, applications, maintenance, conseil) et vos technologies principales ;
- votre clientèle : particuliers, PME, grands comptes, ESN, clients à l’étranger ;
- vos éventuels antécédents de sinistres et votre contrat actuel.
Que faire en cas de sinistre ou de réclamation d’un client ?
- Déclarez rapidement toute réclamation, mise en demeure ou menace de procédure à votre assureur : les contrats prévoient en général un délai de déclaration court.
- Rassemblez les pièces utiles : cahier des charges, devis signé, échanges écrits, tickets, journaux de livraison et de recette.
- Ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne promettez pas d’indemnisation sans l’accord de votre assureur.
- Appuyez-vous sur la protection juridique pour la défense et les démarches amiables.
Pourquoi choisir notre agence AXA pour votre RC Pro développeur web ?
- La solidité d’AXA, l’un des tout premiers groupes d’assurance mondiaux, avec son réseau d’experts.
- Un conseil humain : vous parlez à un spécialiste qui lit votre contrat avec vous, pas à un moteur de tarification.
- Une agence de proximité et réactive, agents généraux exclusifs AXA immatriculés à l’ORIAS.
- Un accompagnement en cas de sinistre : un interlocuteur identifié qui suit votre dossier de bout en bout.
- Une vision globale : RC Pro, multirisque, prévoyance et santé réunies chez un même interlocuteur.
Prêt à sécuriser votre activité ?
Remplissez le formulaire : un conseiller vous adresse un devis personnalisé, gratuitement et sans engagement.
FAQ : assurance RC Pro développeur web et freelance informatique
Combien coûte une RC Pro développeur web ou freelance informatique ?
Le tarif dépend principalement de votre chiffre d’affaires, de la nature de vos missions et des plafonds de garantie choisis. Seul un devis personnalisé donne le montant exact, et il est gratuit chez Yes Assurances.
La RC Pro est-elle obligatoire pour un développeur web ou un freelance informatique ?
Non, la loi n’impose pas de RC Pro à ces activités, qui ne sont pas réglementées. Elle reste fortement recommandée, et de nombreux clients, ESN, plateformes ou appels d’offres l’exigent dans leurs contrats.
Que couvre une assurance RC Pro pour un développeur web ?
Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un client ou à un tiers dans le cadre de votre activité : erreur de développement, manquement au devoir de conseil, perte de données, retard de livraison, dégât causé lors d’une intervention sur site.
Un développeur peut-il être tenu responsable d’un bug ou d’une faille de sécurité ?
Oui, si le client démontre une faute de votre part et un préjudice. Le développeur est en principe tenu à une obligation de moyens, mais certains contrats au forfait peuvent comporter des engagements de résultat : relisez attentivement vos devis et vos conditions de vente.
La RC Pro couvre-t-elle la perte ou la fuite de données d’un client ?
La perte, l’altération ou la divulgation de données confiées par un client peuvent être couvertes lorsqu’elles résultent d’une faute de votre prestation. Vérifiez ce point dans votre contrat, car les plafonds et exclusions varient.
Quelle différence entre RC Pro et cyber-assurance ?
La RC Pro couvre les dommages que vous causez à vos clients. La cyber-assurance vise vos propres systèmes et données en cas de cyberattaque. Les deux garanties répondent à des risques différents et peuvent se compléter.
Un développeur micro-entrepreneur doit-il s’assurer ?
Aucune loi ne l’impose, mais c’est vivement conseillé. En micro-entreprise, vous répondez de vos dettes professionnelles sur vos biens personnels : une RC Pro limite ce risque dès le démarrage de l’activité.
La RC Pro couvre-t-elle les clients à l’étranger et le travail à distance ?
En général oui, si vos missions à distance et l’étendue géographique sont bien déclarées au contrat. Indiquez vos clients hors de France lors de la souscription, car certains territoires peuvent faire l’objet de conditions particulières.
Que faire en cas de réclamation d’un client ?
Déclarez-la rapidement à votre assureur, transmettez les documents utiles et ne reconnaissez pas votre responsabilité sans son accord. La garantie protection juridique peut vous aider dans vos démarches.
Comment obtenir une attestation d’assurance rapidement ?
Après la souscription de votre contrat, l’attestation d’assurance peut être transmise rapidement pour vos clients et donneurs d’ordre. Pour commencer, remplissez le formulaire de devis en ligne en haut de cette page.
Les informations présentées sur cette page sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives. Elles ne présument pas des garanties réellement souscrites : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre agence.