Assurance MAM : protégez votre Maison d’Assistants Maternels, vos locaux et vos agréments
Vous créez ou vous gérez une Maison d’Assistants Maternels ? L’assurance MAM doit couvrir deux risques bien distincts : les locaux professionnels que vous occupez et la responsabilité civile professionnelle de chaque assistant maternel, délégation d’accueil comprise.
Agents généraux exclusifs AXA, nous sommes spécialistes de l’assurance des MAM : nous en assurons plus de 300 partout en France. AXA a développé un contrat dédié aux Maisons d’Assistants Maternels — nous étudions votre projet et vous remettons un devis clair, sans engagement.
L’essentiel en 30 secondes : votre RC professionnelle individuelle d’assistant maternel à domicile ne suffit pas en MAM. Il faut y ajouter la couverture de la structure (locaux, matériel de puériculture, perte d’exploitation) et une garantie qui reconnaît explicitement la délégation d’accueil — c’est-à-dire les moments où une collègue garde un enfant qui ne lui est pas rattaché contractuellement.
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Qu’est-ce qu’une Maison d’Assistants Maternels (MAM) ?
Une MAM permet à plusieurs assistants maternels agréés d’exercer ensemble dans un local commun, en dehors de leur domicile. Chacun reste employé directement par les parents : la MAM n’est pas une crèche, c’est un regroupement de professionnels indépendants.
Un cadre légal créé en 2010, régulièrement actualisé
Le dispositif est né de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 et figure aujourd’hui aux articles L424-1 à L424-7 du Code de l’action sociale et des familles. Il fixe des plafonds précis :
- De 1 à 6 assistants maternels peuvent exercer dans une même MAM, dont 4 au maximum simultanément ;
- Le nombre d’enfants accueillis en même temps dans la maison ne peut excéder 20 ;
- Chaque professionnel conserve sa capacité d’agrément individuelle — en règle générale 4 enfants au maximum accueillis simultanément ;
- L’exercice en MAM suppose un agrément spécifique délivré par le président du conseil départemental, ou une modification de l’agrément existant.
La délégation d’accueil : la spécificité qui change tout en assurance
C’est la particularité juridique de la MAM. Avec l’autorisation écrite des parents, inscrite au contrat de travail, un assistant maternel peut déléguer l’accueil d’un enfant à une collègue de la maison. La délégation ne donne lieu à aucune rémunération et ne doit jamais faire dépasser à la collègue sa capacité d’agrément ni sa durée de travail.
Conséquence directe : l’article L424-4 du CASF impose que chaque assistant maternel délégataire soit assuré pour tous les dommages, y compris ceux survenant pendant une période de délégation d’accueil. Un contrat qui ne mentionne pas la délégation vous laisse à découvert précisément là où la MAM est différente.
Le piège le plus fréquent : conserver uniquement son ancienne RC professionnelle d’assistant maternel à domicile après l’ouverture de la MAM. Ce contrat a été souscrit pour un accueil au domicile, sans local professionnel ni délégation. En cas d’accident survenu pendant une délégation d’accueil, la garantie peut être refusée — et la responsabilité reste la vôtre.
Accueil à domicile ou en MAM : ce qui change pour vos assurances
| Critère | Accueil à domicile | Exercice en MAM |
|---|---|---|
| Lieu d’accueil | Domicile de l’assistant maternel | Local professionnel commun, classé ERP |
| Nombre de professionnels | 1 | Jusqu’à 6, dont 4 simultanément |
| Délégation d’accueil | Non prévue | Possible avec accord écrit des parents |
| Assurance des locaux | Extension de la multirisque habitation | Multirisque professionnelle dédiée |
| Responsabilité civile | RC professionnelle individuelle | RC individuelle + RC de la structure + délégation |
| Matériel à garantir | Effets personnels de la famille | Mobilier, jeux et matériel de puériculture professionnels |
| Arrêt d’activité | Pas de perte d’exploitation | Perte d’exploitation après sinistre du local |
L’assurance MAM est-elle obligatoire ?
Une obligation légale pour chaque assistant maternel
Oui, sur son volet responsabilité civile. L’article L421-13 du Code de l’action sociale et des familles impose aux assistants maternels agréés employés par des particuliers de s’assurer obligatoirement pour tous les dommages, quelle qu’en soit l’origine, que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes.
Le texte va plus loin : les parents employeurs doivent vérifier, avant de confier leur enfant, que cette obligation est bien remplie. L’attestation d’assurance fait donc partie des documents que l’on vous demandera systématiquement — à l’agrément, à l’ouverture, puis chaque année.
Une exigence pratique pour la maison elle-même
Le local d’une MAM est un établissement recevant du public (ERP). Sa mise en service suppose des autorisations d’ouverture et d’exploitation, et le conseil départemental comme le bailleur réclament une attestation d’assurance des locaux. Sans elle, ni le bail professionnel ni le dossier d’agrément n’aboutissent.
Le conseil de nos experts : anticipez de 4 à 6 semaines avant l’ouverture. La visite de la PMI, la commission de sécurité, la signature du bail et le dossier d’agrément réclament tous une attestation. Un contrat souscrit la veille de l’ouverture bloque presque toujours le calendrier.
Que couvre le contrat AXA spécial MAM ?
Notre offre complète associe l’assurance de la maison et la responsabilité civile professionnelle des assistants maternels, avec délégation d’accueil. Elle réunit les garanties indispensables à l’exercice de votre profession, au juste prix.
Les trois blocs de garanties
Vos locaux et vos biens
- Incendie et explosion
- Vol et vandalisme
- Dégâts des eaux
- Bris de glace (vitrine) en option
- Perte d’exploitation en option
Votre responsabilité
- RC de la structure MAM
- RC professionnelle des assistants maternels agréés
- Couverture des remplaçants
- Délégation d’accueil garantie
Vos extensions
- Petites manifestations et goûters
- Stagiaires et bénévoles
- Biens confiés
- Protection juridique individuelle (option)
Le détail des garanties, ligne par ligne
| Garantie | Ce qu’elle couvre concrètement |
|---|---|
| Multirisque de la maison | L’incendie, le vol, les dégâts des eaux et la perte d’exploitation du local de la MAM, que vous soyez locataire ou propriétaire. |
| Matériel et mobilier | Le matériel de puériculture, le mobilier adapté aux enfants, les jeux et l’équipement du quotidien, selon le montant que vous déclarez. |
| Responsabilité civile spécifique | La responsabilité encourue du fait des biens que vous exploitez, des moyens humains et matériels mis en œuvre et des prestations réalisées. |
| RC personnelle des assistants maternels agréés et de leurs remplaçants | Les dommages corporels, matériels et immatériels subis par les enfants pendant leur accueil ou sous délégation de surveillance, et ceux causés aux tiers par ces mêmes enfants. |
| Petites manifestations | Les activités récréatives destinées aux seuls enfants gardés, à leurs familles et invités : goûters, arbres de Noël, jeux et animations — ainsi que les réunions de préparation. |
| Stagiaires, bénévoles et candidats à l’embauche | Les dommages corporels subis par ces personnes lorsqu’elles ne relèvent pas de la législation accidents du travail, et les dommages qu’elles causent aux tiers. |
| Dommages aux biens confiés | Les dommages matériels et immatériels consécutifs subis par les biens qui vous sont confiés dans le cadre des activités garanties (hors documents et médias confiés). |
| Bris de glace (selon local) | La vitrine du local professionnel, chiffrée d’après sa longueur en mètres. |
| Protection juridique individuelle (option) | La défense de chaque assistant maternel en cas de litige avec les parents employeurs : contrats, impayés, rupture, avec prise en charge des frais de défense. |
Votre MAM est-elle correctement couverte ?
Nous analysons gratuitement votre contrat actuel et vous remettons un comparatif garantie par garantie.
Les déclarations à faire pour bénéficier de l’offre MAM
Pour accéder à ce contrat, vous déclarez exercer une activité de maison d’assistants maternels, l’accueil étant réalisé dans le respect des articles L421-1 et D421-17 du Code de l’action sociale et des familles et de la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010.
À ce titre, vous déclarez également :
- Posséder toutes les autorisations d’ouverture et d’exploitation délivrées par les pouvoirs publics — ou leurs certificats de renouvellement ;
- Disposer, le cas échéant, d’un personnel muni des diplômes requis pour l’exercice de cette activité ;
- Ne pas avoir connaissance d’événements susceptibles d’engager votre responsabilité au cours des cinq dernières années.
Bon à savoir : ces déclarations engagent la MAM. Une déclaration inexacte — un agrément non renouvelé, un sinistre passé non signalé — peut entraîner une réduction d’indemnité, voire la nullité du contrat. Mieux vaut tout nous dire au moment du devis : nous adaptons les garanties plutôt que de découvrir le problème au moment du sinistre.
La protection juridique : l’option qui protège chaque assistante maternelle
La responsabilité civile répare les dommages que vous causez. La protection juridique, elle, vous défend et vous permet d’agir. En MAM, les litiges les plus fréquents ne sont pas des accidents : ce sont des désaccords avec les parents employeurs.
Notre recommandation : souscrivez la protection juridique individuelle pour chaque assistante maternelle de la maison, et non pour la seule structure. C’est la personne, et non la MAM, qui est partie au contrat de travail avec les parents employeurs.
Comment obtenir votre devis assurance MAM ?
Notre process est volontairement court. Trois étapes, et aucune information inutile demandée.
- Vous remplissez le formulaire en ligne — activité détaillée, nombre d’assistants maternels, local, surface, statut locataire ou propriétaire et options souhaitées.
- Un conseiller AXA spécialiste des MAM étudie votre dossier — nous vérifions la cohérence entre vos agréments, votre local et vos garanties, et nous écartons ce qui ne vous sert pas.
- Vous recevez votre devis détaillé — garanties, plafonds, franchises et cotisation, expliqués ligne par ligne, en règlement annuel ou mensuel. Sans engagement.
Les éléments à préparer pour un devis précis
- Le nombre total d’assistants maternels de la maison et le détail de votre activité ;
- La date souhaitée de prise d’effet des garanties ;
- L’existence d’un local ou d’une maison à assurer, sa surface en m², son code postal et sa ville ;
- La présence d’une vitrine et sa longueur en mètres, pour la garantie bris de glace ;
- Votre statut pour ce local : locataire ou propriétaire ;
- Le montant du matériel à garantir — moins de 5 000 €, de 5 000 à 10 000 €, ou plus de 10 000 € ;
- Votre intérêt éventuel pour une protection juridique individuelle ;
- Le nom de l’entité à assurer, votre fonction et votre assureur actuel.
Comparatif : 6 points à vérifier avant de signer votre assurance MAM
Un bon comparatif d’assurance MAM ne se limite jamais au montant de la cotisation. À prix voisin, deux contrats peuvent offrir des protections très différentes.
- La délégation d’accueil est-elle nommée noir sur blanc ? C’est le premier point à vérifier — et le plus souvent absent des contrats génériques.
- Les remplaçants sont-ils couverts ? Un remplacement non garanti crée un trou d’assurance au pire moment.
- Le matériel de puériculture est-il assuré à sa vraie valeur ? Mobilier, jeux, lits, chaises hautes : le total dépasse vite les 10 000 €.
- La perte d’exploitation est-elle prévue ? Un dégât des eaux qui ferme la maison trois semaines, ce sont trois semaines sans revenus pour chaque professionnelle.
- Les petites manifestations sont-elles incluses ? Goûters, arbre de Noël, fête de fin d’année : ces moments réunissent parents et fratries dans le local.
- Qui répond en cas de sinistre ? Disposer d’un spécialiste identifié et joignable change radicalement la gestion d’un dossier impliquant un enfant.
Pourquoi choisir notre agence AXA pour l’assurance de votre MAM ?
- Un contrat AXA spécifiquement conçu pour les MAM — pas une RC professionnelle généraliste adaptée à la marge.
- Plus de 300 MAM assurées à travers la France : nous connaissons vos contraintes d’agrément, de PMI et de local.
- Une offre complète réunissant la responsabilité civile et l’assurance de la maison, à un tarif compétitif.
- La solidité d’AXA, l’un des premiers assureurs mondiaux, pour des sinistres corporels aux enjeux lourds.
- Un conseil humain : vous parlez à un spécialiste des MAM, pas à un comparateur automatique.
- Une agence de proximité et réactive, agents généraux exclusifs AXA immatriculés à l’ORIAS.
- Un accompagnement dans la durée : vos garanties évoluent avec l’arrivée d’une nouvelle professionnelle ou l’agrandissement du local.
Les MAM, un mode d’accueil qui a le vent en poupe
Les Maisons d’Assistants Maternels se sont développées de façon exponentielle : de 235 en 2011, elles dépassaient déjà 1 200 en 2016, et leur progression s’est poursuivie depuis.
Tout le monde y trouve son compte : les assistants maternels, qui rompent l’isolement du domicile et séparent vie privée et vie professionnelle ; les parents, qui bénéficient d’amplitudes horaires élargies et de la continuité d’accueil ; et les collectivités, pour qui ce mode de garde reste peu coûteux.
Les MAM sont particulièrement nombreuses dans l’Ouest et le Sud de la France. Elles restent rares à Paris et en petite couronne, où le coût de l’immobilier freine la recherche d’un local adapté.
Prêt à protéger votre maison, vos collègues et les enfants accueillis ?
Remplissez le formulaire : un conseiller AXA vous rappelle et vous transmet votre devis assurance MAM personnalisé, gratuitement et sans engagement.
Ou appelez-nous directement au 02 28 54 00 54.
FAQ – Assurance MAM : vos questions fréquentes
Pourquoi une assurance spécifique est-elle indispensable pour une MAM ?
En MAM, votre RC professionnelle individuelle d’assistante maternelle à domicile ne suffit pas. Il faut impérativement assurer la responsabilité civile de la structure. Cela permet de couvrir les accidents survenus dans les locaux professionnels et d’assurer la validité de la délégation d’accueil, lorsqu’une collègue s’occupe d’un enfant qui ne lui est pas rattaché.
L’assurance est-elle obligatoire pour une assistante maternelle en MAM ?
Oui. L’article L421-13 du Code de l’action sociale et des familles impose aux assistants maternels agréés employés par des particuliers de s’assurer pour tous les dommages que les enfants gardés pourraient provoquer et pour ceux dont ils pourraient être victimes. Les parents employeurs doivent vérifier cette souscription avant de confier leur enfant.
La délégation d’accueil est-elle bien couverte par le contrat ?
Oui, c’est le cœur de notre offre MAM. La garantie prend en charge les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des assistants maternels agréés et de leurs remplaçants, pour les dommages subis par les enfants pendant leur accueil ou sous délégation de surveillance, et pour ceux que ces enfants causent aux tiers.
Quelles garanties doivent être incluses pour protéger les locaux de la MAM ?
Le contrat doit inclure une formule multirisque professionnelle. Elle protège les locaux contre l’incendie, les dégâts des eaux, le vol et le vandalisme. Elle assure également l’ensemble du matériel de puériculture, le mobilier adapté aux enfants et les jeux indispensables au quotidien de la structure.
Comment les assistantes maternelles sont-elles couvertes en cas de litige ?
Par la garantie optionnelle individuelle Protection Juridique. Elle accompagne chaque assistante maternelle de la MAM en cas de litige avec les parents employeurs — contrats, impayés, rupture — en prenant en charge les frais de défense dans les limites prévues au contrat.
Combien d’assistants maternels et d’enfants une MAM peut-elle accueillir ?
Le Code de l’action sociale et des familles autorise de 1 à 6 assistants maternels dans une même maison, dont 4 au maximum en même temps, et 20 enfants au maximum présents simultanément. Chaque professionnel reste par ailleurs limité par sa capacité d’agrément individuelle. Communiquez-nous ces effectifs : ils déterminent directement votre tarif.
La perte d’exploitation est-elle utile pour une MAM ?
Elle est souvent décisive. Après un incendie ou un dégât des eaux important, le local devient inutilisable et l’accueil s’arrête. La garantie perte d’exploitation compense la baisse de revenus pendant la remise en état, le temps que la maison rouvre.
Les goûters, arbres de Noël et fêtes organisés par la MAM sont-ils garantis ?
Oui. L’association peut organiser de petites activités récréatives destinées aux seuls enfants gardés, à leurs familles et à leurs invités : goûters, arbres de Noël, jeux et animations. Les réunions de préparation liées à ces manifestations sont également garanties.
Un stagiaire ou un bénévole présent dans la MAM est-il couvert ?
Oui. Sont garanties les conséquences pécuniaires de votre responsabilité en raison des dommages corporels subis par les stagiaires, les candidats à l’embauche et les bénévoles lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la législation sur les accidents du travail, ainsi que des dommages qu’ils causent aux tiers lorsqu’ils ont pour vous la qualité de préposés.
Peut-on changer d’assureur pour sa MAM en cours d’année ?
La résiliation intervient en principe à l’échéance annuelle, en respectant le préavis prévu au contrat, sauf cas particuliers de résiliation prévus par le Code des assurances. Communiquez-nous votre assureur actuel, votre date d’échéance et votre relevé de sinistralité : nous préparons le comparatif et vous accompagnons dans les démarches.
Les informations de cette page sont indiquées à titre indicatif et non exhaustif. Elles sont susceptibles d’évoluer et ne présument en rien des garanties d’un contrat souscrit avec votre Agent Général AXA. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre spécialiste au 02 28 54 00 54.