Responsabilité des Dirigeants

Chef d’entreprise, gérant, président ou dirigeant d’association : chaque décision que vous prenez peut un jour être contestée. L’assurance responsabilité des dirigeants protège alors votre patrimoine personnel lorsque votre responsabilité civile ou pénale est mise en cause pour une faute dans l’exercice de vos fonctions.

Agents généraux AXA, nous sommes spécialistes de la protection des dirigeants. Nous vous aidons à comparer les formules (TPE, entreprise, association), à choisir les bonnes garanties et à obtenir un devis adapté à votre structure.

À retenir : les contrats « responsabilité de l’entreprise » ou « responsabilité civile chef de famille » ne vous couvrent pas à titre personnel en tant que dirigeant. Sans assurance dédiée, vous pouvez devoir régler tout ou partie des sommes réclamées sur vos biens propres.

Pourquoi souscrire une assurance responsabilité des dirigeants ?

Une mise en cause personnelle, pas seulement pour la société

Un dirigeant prend des décisions de direction ou de gestion. Si elles sont jugées fautives, c’est lui que l’on peut poursuivre, et non seulement l’entreprise.

Les causes sont multiples : une décision prise (ou non prise), une information donnée (ou omise), une politique commerciale ou d’investissement contestée, ou la mauvaise application d’une règle existante.

Qui peut mettre en cause votre responsabilité ?

La réclamation peut venir de nombreux acteurs de votre environnement :

• Associés et actionnaires : abus de bien social, faute de gestion, information financière inexacte, violation des statuts ;
• Salariés : manquement à l’obligation de sécurité, discrimination à l’embauche, harcèlement ;
• Clients et fournisseurs : défaut de conformité, retard de paiement, rupture abusive de relations commerciales ;
• Créanciers et liquidateur judiciaire : poursuite d’une activité déficitaire, insuffisance d’actif ;
• Concurrents : pratiques commerciales anticoncurrentielles ;
• Pouvoirs publics : non-paiement de cotisations sociales, infractions fiscales ou réglementaires.

Des exemples concrets de mises en cause

Ces cas, issus de la documentation AXA, montrent l’ampleur que peuvent prendre les frais de défense, même lorsque la réclamation est modeste.

Exemples illustratifs, sans valeur contractuelle. Les amendes et sanctions pénales restent exclues du contrat.

Qui est assuré par le contrat ?

Quelle que soit la taille de votre structure, vous êtes concerné dès lors que vous exercez des fonctions de direction, de représentation, de contrôle ou de surveillance.

• Les dirigeants de droit : gérant, président, directeur général, administrateur, membre du directoire ou du conseil de surveillance, membre du bureau d’une association ou d’une fondation ;
• Les dirigeants de fait : toute personne qui accomplit des actes de gestion ou de direction sans en avoir officiellement le titre ;
• Les fonctions assimilées : directeur financier, directeur juridique, responsable conformité, délégué à la protection des données, membre d’un comité d’audit ou de rémunération… ;
• Les salariés délégataires : préposés titulaires d’une délégation de pouvoir valide, ou poursuivis avec un dirigeant ;
• Les proches : conjoint, héritiers et ayants cause d’un dirigeant poursuivi, dans les conditions du contrat.

Garanties : que couvre l’assurance responsabilité des dirigeants AXA ?

En cas de réclamation : défense et indemnisation

• Frais de défense civile ou pénale, à l’amiable ou devant toute juridiction, y compris lors d’une enquête ;
• Dommages et intérêts mis à votre charge (faute de gestion, violation des statuts, infraction légale), y compris l’insuffisance d’actif ;
• Fautes liées à l’emploi (harcèlement, discrimination) et manquement à l’obligation de sécurité (frais de défense) ;
• Atteinte à l’environnement : prise en charge des frais de défense ;
• Procédure de plaider-coupable : frais de défense et conséquences pécuniaires, avec l’accord préalable de l’assureur.

Frais complémentaires pour traverser la crise

• Dépenses courantes (scolarité, loyer ou crédit de la résidence principale, énergie, télécoms) en cas de saisie ou de gel de vos actifs, pendant 12 mois maximum ;
• Assistance psychologique pour vous et vos proches ;
• Frais d’image : campagne de communication pour rétablir votre réputation ;
• Frais d’extradition et frais de constitution de caution pénale (frais de dossier et intérêts d’emprunt) ;
• Assistance en cas de garde à vue ou d’incarcération : information des proches, garde des enfants, retour du conjoint, rapatriement.

Sans réclamation : prévention et accompagnement

• Frais d’enquête : préparation de votre représentation lors d’une convocation ou d’une enquête interne ;
• Examen de votre situation fiscale personnelle si un contrôle visant la société vous concerne ;
• Information juridique par téléphone (droit des sociétés, du travail, commercial, fiscal, pénal, environnemental) ;
• ContratSûr : vérification juridique de vos baux commerciaux ou professionnels et de vos contrats de travail ;
• Risques psychosociaux et coaching : conseils pour votre climat social et jusqu’à 5 entretiens de coaching par an ;
• Atteinte à la réputation (diffamation, injure, divulgation de la vie privée) : prise en charge des frais d’avocat et mise en relation avec une société de nettoyage du web.

Pour la société : faute non séparable, filiales et difficultés financières

• Faute non séparable des fonctions : défense et conséquences pécuniaires de la société lorsque le tribunal écarte la responsabilité personnelle du dirigeant ;
• Réclamations conjointes visant la société et son dirigeant ;
• Filiales et participations : protection de la société en qualité de dirigeant de droit ;
• Difficultés financières : honoraires d’expert lors d’une procédure d’alerte, d’une conciliation ou d’un mandat ad hoc.

Option : responsabilité de l’employeur

Cette garantie optionnelle protège la société en tant qu’employeur : frais de défense et conséquences pécuniaires en cas de violation du droit du travail (harcèlement, discrimination…). Les licenciements en sont exclus.

Tableau récapitulatif des garanties

Exclusions et conditions à connaître avant de souscrire

Ce que le contrat ne couvre pas

• les fautes intentionnelles ou dolosives ;
• les faits connus avant la prise d’effet du contrat (« passé connu ») ;
• les avantages, profits ou rémunérations auxquels le dirigeant n’avait pas légalement droit ;
• les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers, relevant de la responsabilité civile (hors frais de défense en cas de manquement à la sécurité ou d’atteinte à l’environnement) ;
• les impôts, taxes, amendes, pénalités et sanctions administratives (hors dettes sociales mises à votre charge au titre de l’insuffisance d’actif) ;
• les réclamations liées à l’absence d’assurance cyber ;
• les réclamations relatives aux titres financiers, sauf extension accordée par l’assureur.

Comment fonctionne la garantie dans le temps ?

Le contrat est déclenché par la réclamation. Une période subséquente de 5 ans après la fin du contrat permet de couvrir les réclamations liées à des fautes commises pendant la période d’assurance.

Conseil d’expert : déclarez tout sinistre dans les 5 jours et ne reconnaissez jamais votre responsabilité, ni ne négociez avec la victime, sans l’accord écrit de l’assureur. En cas d’urgence, AXA peut valider vos frais de défense après coup si vous la prévenez dans les 15 jours.

Les points pratiques qui comptent

• Libre choix de votre avocat, avec un réseau d’avocats spécialisés disponible sur demande ;
• Aucune franchise à la charge des dirigeants personnes physiques ;
• Paiement prioritaire des personnes physiques en cas de plafond partagé avec la société ;
• Couverture européenne : réclamations introduites dans l’Espace économique européen ;
• Délai de carence de 180 jours pour l’accompagnement en procédure d’alerte, conciliation ou mandat ad hoc, et pour l’option responsabilité de l’employeur.

Comparatif des formules et devis : TPE, entreprise, association

Notre comparatif vous aide à identifier la formule adaptée. La cotisation dépend de votre structure et du plafond de garantie choisi par période d’assurance.

Comment obtenir votre devis ?

1. Remplissez le formulaire de demande d’informations en haut de page, en cochant « Responsabilité des Dirigeants » ;
2. Échangez avec votre spécialiste : nous analysons votre activité, votre taille et vos risques ;
3. Recevez votre devis avec le plafond et les options adaptés ;
4. Souscrivez en complétant le bulletin correspondant et en l’adressant à agence.republique@axa.fr.

Bulletins de souscription : offre TPE · offre entreprise ·

Pour compléter votre protection, découvrez aussi notre responsabilité civile professionnelle, notre protection juridique pour les pros et notre prévoyance des professionnels.

Foire aux questions : assurance responsabilité des dirigeants

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité des dirigeants ?

C’est un contrat qui protège le patrimoine personnel d’un dirigeant (gérant, président, administrateur, membre du bureau d’une association…) lorsque sa responsabilité est mise en cause pour une faute commise dans l’exercice de ses fonctions. Il prend en charge les frais de défense civile ou pénale et les dommages et intérêts mis à sa charge, selon les conditions du contrat.

Quelle différence avec la responsabilité civile professionnelle ?

La RC professionnelle couvre les dommages causés à des tiers par l’activité de l’entreprise. L’assurance responsabilité des dirigeants protège la personne du dirigeant lorsqu’on lui reproche une faute de gestion, un manquement aux obligations légales ou aux statuts. Les deux contrats sont complémentaires.

Qui est concerné par ce contrat ?

Les dirigeants de droit (gérants, présidents, directeurs généraux, administrateurs, membres du bureau d’une association), les dirigeants de fait et certaines fonctions assimilées (directeur financier, responsable conformité, délégué à la protection des données…). Le conjoint, les héritiers et ayants cause d’un dirigeant poursuivi peuvent aussi être protégés, dans les conditions du contrat.

Quelles fautes peuvent être couvertes ?

Faute de gestion, violation des statuts, infraction à une disposition légale ou réglementaire, insuffisance d’actif, manquement aux règles d’hygiène et de sécurité, discrimination, harcèlement, pratiques anticoncurrentielles… dès lors qu’une réclamation est formulée à votre encontre et que le fait n’est pas exclu du contrat.

Que ne couvre pas l’assurance responsabilité des dirigeants ?

Elle exclut notamment les fautes intentionnelles, les faits connus avant la souscription, les avantages ou rémunérations indus, les dommages corporels et matériels causés aux tiers, les impôts, taxes, amendes et sanctions, ainsi que les réclamations liées à l’absence d’assurance cyber.

L’assurance responsabilité des dirigeants est-elle obligatoire ?

Non, elle n’est pas rendue obligatoire par la loi, mais elle est vivement conseillée : en son absence, les sommes réclamées peuvent être réglées sur votre patrimoine personnel.

Combien coûte une assurance responsabilité des dirigeants ?

Pour les TPE de moins de 500 k€ de chiffre d’affaires, nous proposons un tarif unique de 320 € TTC pour 100 000 € de garantie. Pour les autres entreprises et les associations, la cotisation dépend du plafond de garantie choisi : demandez un devis personnalisé.

Les dirigeants d’association sont-ils protégés ?

Oui. Les membres du bureau d’une association ou d’une fondation font partie des dirigeants assurables, et nous proposons une offre dédiée aux associations.

Que faire en cas de mise en cause ?

Déclarez le sinistre dans les 5 jours, transmettez les documents reçus (convocations, assignations…), ne reconnaissez pas votre responsabilité et ne négociez pas sans l’accord écrit d’AXA. Vous choisissez librement votre avocat ; en cas d’urgence, AXA peut donner un accord rétroactif si vous la prévenez dans les 15 jours.

Suis-je encore couvert après avoir quitté mes fonctions ?

Oui, sous conditions. La garantie est déclenchée par la réclamation, et une période subséquente de 5 ans couvre les réclamations liées à des fautes commises pendant la période d’assurance, même après la fin du contrat. Les dirigeants passés, présents ou futurs sont assurés.

Les informations de cette page sont indiquées à titre indicatif et non exhaustif. Elles sont susceptibles d’évoluer et ne présument en rien des garanties d’un contrat souscrit avec votre Agent Général AXA. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi. Pour une étude personnalisée, contactez notre spécialiste.