Comment faire si je perds un homme ou une femme essentiel(le) à mon activité ?
➜ Décès ou indisponibilité d’une personne clé : le CA chute, les charges restent.
➜ AXA verse un capital à l’entreprise pour absorber le choc.
➜ Il finance le recrutement d’un remplaçant et protège la trésorerie.
➜ Fiscalité spécifique sur cotisations et capital : l’agence vous conseille.
Votre entreprise repose sur une ou plusieurs personnes sans qui l’activité serait compromise ? Si l’une d’elles décède ou devient indisponible, le chiffre d’affaires peut chuter alors que les charges fixes continuent : loyers, échéances d’emprunt, salaires, frais financiers.
L’assurance homme clé AXA verse un capital à l’entreprise pour absorber ce choc, financer le recrutement et la formation d’un remplaçant et rassurer vos partenaires : clients, fournisseurs, banquiers.
Qu’est-ce que l’assurance homme clé ?
L’assurance homme clé est un contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise sur la tête d’une personne essentielle à son fonctionnement. Elle indemnise le préjudice économique causé par la disparition ou l’indisponibilité de cette personne.
Trois rôles interviennent dans le contrat :
- L’adhérent : l’entreprise, qui souscrit et paie les cotisations.
- L’assuré : l’homme clé, sur qui repose le risque.
- Le bénéficiaire : l’entreprise elle-même.
Point d’attention juridique : la désignation de l’entreprise comme bénéficiaire est irrévocable. La remplacer par la famille du dirigeant priverait la société du capital et pourrait remettre en cause la déduction fiscale des cotisations.
Qui est un « homme clé » dans votre entreprise ?
Un homme clé est une personne essentielle à la pérennité de l’entreprise. Il s’agit souvent :
- du dirigeant ou des dirigeants effectifs, y compris vous-même ;
- d’un associé ou d’un collaborateur proche ;
- d’un collaborateur qui réalise une part importante du chiffre d’affaires ;
- d’un salarié ou d’un prestataire détenant un savoir-faire spécifique lié à l’objet de la société.
La liste n’est pas limitative : l’administration fiscale apprécie la situation de chaque entreprise au vu de son organisation et des liens juridiques avec la personne assurée.
Quelles garanties pour le contrat homme clé AXA ?
Le contrat s’organise autour d’une garantie principale et de deux garanties optionnelles.
| Garantie | Ce qui est versé à l’entreprise | Caractère |
|---|---|---|
| Décès (maladie ou accident) et PTIA | Un capital correspondant au préjudice économique de l’entreprise | Obligatoire |
| Invalidité permanente supérieure ou égale à 66 % | Un capital identique à celui du décès | Option |
| Frais professionnels | Remboursement sur justificatifs de tout ou partie des frais fixes (salaires et charges, loyers, frais financiers) en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours, pendant 275 jours maximum | Option |
La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est assimilée au décès. Le versement du capital met fin à l’adhésion.
Ce contrat n’assure pas l’invalidité partielle : un assuré en invalidité partielle peut poursuivre son activité et n’est donc pas « indisponible » au sens du dispositif.
Quels sont les avantages de l’assurance homme clé ?
- Paiement rapide d’un capital à l’entreprise, pour disposer d’une trésorerie immédiate.
- Protection contre une perte d’exploitation ou une baisse brutale du chiffre d’affaires, de la marge brute ou des bénéfices.
- Capacité à honorer les engagements financiers et les charges fixes.
- Moyens pour réorganiser l’entreprise, recruter et former un nouveau collaborateur.
- Un cadre fiscal avantageux pour les sociétés concernées.
Fiscalité de l’assurance homme clé : cotisations et prestations
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les cotisations sont déductibles du bénéfice imposable au titre des charges d’exploitation, sous les conditions fixées par l’administration fiscale.
Les prestations versées à l’entreprise constituent un profit exceptionnel imposable. Elles peuvent être imposées l’année de leur perception ou réparties à parts égales sur cette année et les quatre suivantes (article 38 quater du CGI).
Astuce d’expert : faites valider le traitement comptable et fiscal des cotisations et du capital avec votre expert-comptable avant la souscription. La déduction dépend de la nature de votre société et du respect des conditions du dispositif.
Comment calculer le capital à garantir ?
Le capital doit refléter la perte d’exploitation que subirait l’entreprise, évaluée à partir d’éléments objectifs tirés des comptes des exercices précédents. Une méthode courante part de la valeur ajoutée :
- Prendre le chiffre d’affaires de l’entreprise.
- Soustraire les achats de marchandises et matières premières, la variation des stocks et les autres achats et charges externes.
- Appliquer la part du chiffre d’affaires que représente l’homme clé.
Exemple fictif, à titre indicatif : pour un chiffre d’affaires de 1 200 000 €, 500 000 € d’achats et 250 000 € de charges externes, la valeur ajoutée est de 450 000 €. Si l’homme clé génère 30 % de l’activité, le capital de référence est de 135 000 €.
Assurance homme clé et prêt bancaire
La banque ne peut pas être désignée bénéficiaire : le bénéficiaire reste l’entreprise. En revanche, l’entreprise peut déléguer à la banque les prestations du contrat en garantie d’un emprunt professionnel.
Le risque couvert est alors la difficulté de rembourser le prêt en cas de disparition de l’homme clé. Le traitement fiscal des primes dépend notamment de la demande de la banque : faites-le valider avec votre conseil.
Homme clé ou assurance entre associés : quelle différence ?
| Critère | Assurance homme clé | Assurance entre associés |
|---|---|---|
| Objectif | Compenser la perte d’exploitation de l’entreprise | Financer le rachat des parts d’un associé |
| Bénéficiaire | L’entreprise | Les associés ou leurs héritiers, selon la convention |
| Situation type | Un commercial clé ou un dirigeant disparaît | Un associé décède et ses héritiers détiennent ses parts |
Les deux contrats répondent à des besoins distincts. Le rachat de parts ne constitue pas une perte d’exploitation : il ne relève donc pas du contrat homme clé.
Quelles entreprises peuvent souscrire ?
Le contrat s’adresse aux sociétés dotées de la personnalité morale, notamment :
- les sociétés soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés (SARL, SAS, SASU, SA…) ;
- les sociétés relevant des BIC, dont les artisans et commerçants ;
- les structures ayant opté pour l’impôt sur les sociétés (EURL, SNC…).
Conditions d’adhésion de l’entreprise : 2 à 250 personnes, siège en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer.
Conditions pour l’assuré : moins de 65 ans pour la garantie décès et PTIA, moins de 60 ans pour l’invalidité permanente et les frais professionnels, ne pas être en arrêt de travail, ne pas exercer d’activité saisonnière ni l’une des activités professionnelles dangereuses listées au contrat, et satisfaire aux formalités médicales.
Professions libérales : les professionnels imposés en BNC en nom propre ne bénéficient pas du régime fiscal homme clé. Certaines sociétés d’exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés (SELARL, SELAS) peuvent être concernées. Consultez notre page prévoyance des pros ou contactez-nous pour vérifier votre situation.
Foire aux questions : assurance homme clé
Qu’est-ce que l’assurance homme clé ?
C’est un contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise sur la tête d’une personne essentielle à son activité. En cas de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie ou, en option, d’invalidité permanente, l’entreprise perçoit un capital qui compense le préjudice économique subi.
Qui est considéré comme un homme clé ?
Toute personne dont l’absence fragiliserait l’entreprise : dirigeant, associé, collaborateur qui réalise une part importante du chiffre d’affaires, détenteur d’un savoir-faire rare ou prestataire externe indispensable. L’appréciation se fait au cas par cas, selon l’organisation et les liens juridiques avec l’entreprise.
Qui est le bénéficiaire du contrat ?
Le bénéficiaire est toujours l’entreprise, et cette désignation est irrévocable. Elle ne peut pas être remplacée par la famille du dirigeant : cela priverait la société du capital et remettrait en cause l’avantage fiscal.
Comment calculer le capital à garantir ?
Le capital doit correspondre à la perte d’exploitation que l’entreprise subirait. Une méthode courante consiste à partir de la valeur ajoutée (chiffre d’affaires moins achats, variation de stocks et charges externes), puis à appliquer la part de contribution de la personne clé au chiffre d’affaires. Votre expert-comptable et votre agent AXA valident le montant retenu.
Les cotisations sont-elles déductibles ?
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, les cotisations sont déductibles du résultat au titre des charges d’exploitation, sous les conditions fixées par l’administration fiscale. Les prestations perçues sont imposables en produit exceptionnel, avec une possibilité d’étalement.
Comment les prestations sont-elles imposées ?
Le capital versé constitue un profit exceptionnel imposable. Il peut être imposé l’année de sa perception ou réparti à parts égales sur l’année du sinistre et les quatre années suivantes (article 38 quater du CGI).
Peut-on couvrir un prêt bancaire avec un contrat homme clé ?
La banque ne peut pas être désignée bénéficiaire, car le bénéficiaire reste l’entreprise. En revanche, l’entreprise peut déléguer à la banque le bénéfice du contrat en garantie de son emprunt. Les conditions fiscales dépendent notamment de la demande de la banque : faites-les valider avec votre conseil.
Un contrat homme clé permet-il de financer le rachat des parts d’un associé ?
Non. Le contrat répare une perte d’exploitation de l’entreprise. Le rachat des parts d’un associé décédé relève d’un autre besoin, couvert par une assurance entre associés ou une convention dédiée.
Les professions libérales et les sociétés d’exercice libéral peuvent-elles souscrire ?
Les professionnels imposés en BNC en nom propre ne bénéficient pas du régime fiscal du contrat homme clé. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, y compris certaines sociétés d’exercice libéral (SELARL, SELAS), peuvent être concernées sous réserve des conditions de souscription AXA. Contactez-nous pour vérifier votre situation.
Quelles sont les conditions d’adhésion chez AXA ?
L’entreprise doit compter entre 2 et 250 personnes, avoir son siège en France métropolitaine ou en outre-mer et relever de l’impôt sur les sociétés ou des BIC. L’assuré doit avoir moins de 65 ans pour la garantie décès et moins de 60 ans pour l’invalidité et les frais professionnels, ne pas être en arrêt de travail et satisfaire aux formalités médicales. Seules les conditions générales et particulières du contrat font foi.
Demandez votre devis d’assurance homme clé
Chaque entreprise a un risque différent : le capital, les garanties et la tarification se déterminent sur mesure. Votre agence AXA étudie votre situation et vous propose un contrat adapté.
Appelez le 02 28 54 00 54 (lundi au vendredi, 9h à 18h) ou demandez un devis en ligne.
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Information : les informations de cette page sont indicatives et non exhaustives. Seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.
FAQ : assurance homme clé
Que couvre mon contrat « homme clé » ?
En cas de décès d’un homme clé, votre entreprise bénéficie immédiatement d’un capital qui assure son indépendance financière. Le capital doit correspondre au préjudice économique subi par l’entreprise.
Qui sont les intervenants dans un contrat « homme clé » ?
Adhérent = Entreprise; Assuré (homme clé) = Personne sur qui repose le risque; Bénéficiaire = Entreprise.
Quelles sont les garanties du contrat « homme clé » ?
Une garantie principale obligatoire : Le décès. Deux garanties optionnelles : l’invalidité permanente ≥ 66 % et le remboursement de tout ou partie des frais professionnels (salaires et charges sociales, impôts, loyers, frais financiers…) en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours. Le capital est adapté au préjudice économique et peut être complété par des garanties liées à l’invalidité et au financement des frais professionnels, selon les termes du contrat.