Assurance Décennale Construction : votre devis BATISSUR AXA
Un pignon qui s’effondre en cours de chantier, un glissement de terrain qui détruit un ouvrage tout juste posé, une non-conformité découverte plusieurs années après la réception des travaux : les entreprises du bâtiment et des travaux publics engagent leur responsabilité bien au-delà du jour de l’intervention.
Agents généraux exclusifs AXA, nous accompagnons au quotidien les artisans, entreprises et sous-traitants du BTP. AXA a conçu BATISSUR, un contrat combinant dommages de chantier, garantie décennale et responsabilité civile, taillé pour votre activité réelle, avec un devis transparent et sans mauvaise surprise.
L’essentiel en 30 secondes : BATISSUR couvre trois temps de votre chantier. Pendant les travaux, il indemnise les dommages matériels subis par l’ouvrage (effondrement, incendie, tempête, vol de matériaux). Après réception, la garantie décennale — obligatoire par la loi Spinetta — protège pendant dix ans contre les désordres qui affectent la solidité de l’ouvrage. En parallèle, votre responsabilité civile couvre les dommages causés à vos clients ou à des tiers, avec une protection juridique incluse.
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Étude personnalisée par un conseiller AXA spécialiste des entreprises du BTP.
Pourquoi l’assurance décennale est obligatoire pour toute entreprise du BTP
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 impose la souscription d’une assurance de responsabilité civile décennale à tout professionnel qui réalise des travaux de construction. L’article L241-1 du Code des assurances précise cette obligation, qui s’applique dès lors que les travaux touchent à la solidité de l’ouvrage ou à ses équipements indissociables.
Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions pénales lourdes : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. L’assurance doit impérativement être souscrite avant l’ouverture du chantier : une souscription après coup ne protège pas les travaux déjà engagés, et un maître d’ouvrage peut désormais vérifier votre attestation avant de vous confier un marché.
Qui est concerné par cette obligation ?
L’obligation s’applique à toute entreprise réalisant des travaux de bâtiment ou de travaux publics, quel que soit son statut juridique ou son corps de métier : maçons, couvreurs, charpentiers, plombiers, électriciens, peintres, carreleurs, menuisiers, serruriers, terrassiers, entreprises de génie civil ou de voirie.
- Artisans et auto-entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics
- Sociétés (EURL, SASU, SARL) intervenant en construction neuve ou en rénovation
- Entreprises avec salariés, quel que soit leur effectif
- Sous-traitants intervenant pour le compte d’un autre professionnel
- Membres d’un Groupement Momentané d’Entreprises (GME), conjoint ou solidaire
BATISSUR : une couverture à chaque étape du chantier
BATISSUR ne se limite pas à la garantie décennale légale : le contrat couvre vos travaux avant, pendant et après la réception, ainsi que votre responsabilité civile envers vos clients et les tiers.
Les dommages matériels en cours de chantier
BATISSUR couvre les dommages matériels subis par les ouvrages, installations, matériels et matériaux à la suite d’un événement accidentel, d’un incendie, d’une tempête ou d’un effondrement, ainsi que le vol de matériaux incorporés à l’ouvrage par vous-même ou vos sous-traitants.
- Effondrement d’un pignon, avec prise en charge des frais de reconstruction
- Glissement de terrain détruisant l’ouvrage en cours de réalisation
- Chute d’arbre endommageant des matériaux destinés à la pose
- Dommages subis par une baraque provisoire de chantier
- Vol de matériaux incorporés à l’ouvrage
Les dommages de nature décennale
La garantie décennale couvre, pendant dix ans après réception, les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination — que les travaux aient été réalisés à titre personnel, en sous-traitance, ou par vos propres sous-traitants.
Les garanties complémentaires après réception des travaux
Au-delà de la décennale, BATISSUR prolonge votre protection avec plusieurs garanties complémentaires :
- Garantie de bon fonctionnement : dommages affectant les éléments d’équipement dissociables, pendant deux ans après réception
- Dommages immatériels : défauts non suffisamment importants pour relever de la décennale, comme un faïençage de façade
- Travaux non-ouvrage : interventions ponctuelles sur des ouvrages existants, par exemple le remplacement d’un parquet
- Non-conformités thermiques RE2012/RE2020 : déperditions thermiques anormales ou défaut d’isolant
La responsabilité civile de votre entreprise
BATISSUR couvre les dommages corporels, matériels et immatériels que votre entreprise cause à ses clients ou à des tiers, du fait d’une faute, d’une négligence, d’une imprudence, des actes de vos préposés, ou des objets et immeubles dont vous avez la garde — y compris la faute inexcusable en cas d’accident du travail d’un salarié.
Le contrat prend également en compte votre participation à un Groupement Momentané d’Entreprises (GME), conjoint ou solidaire, ainsi que les dommages corporels jusqu’à 10 millions d’euros.
La protection juridique incluse
BATISSUR intègre une garantie protection juridique qui vous accompagne dans vos litiges professionnels, sans surcoût.
| Prestation | Domaines couverts | Plafonds |
|---|---|---|
| Informations juridiques par téléphone | Tous domaines du droit lié à votre activité | – |
| Conseil, intervention, solution amiable, action judiciaire, suivi | Protection pénale, relations clients et fournisseurs, locaux, fiscalité, conflits du travail | Plafond global 18 000 € HT, expertise amiable 2 000 € HT |
La territorialité de cette garantie s’étend à l’ensemble de l’Union Européenne.
Ça peut vous arriver : une partie du pignon que vous construisez s’effondre sur la rue, l’un de vos ouvriers est blessé, et le commerce voisin est endommagé, son accès bloqué. BATISSUR déclenche alors trois garanties en parallèle : la responsabilité civile pour les blessures de votre ouvrier (avec le service d’accompagnement Albatros pendant sa convalescence), la garantie effondrement en cours de chantier pour évacuer les gravats et reconstruire le mur, et la responsabilité civile vis-à-vis des tiers pour réparer les dommages du commerce voisin et compenser la baisse de chiffre d’affaires pendant sa fermeture imposée.
Des garanties spécifiques, en plus des garanties fondamentales
Le contrat BATISSUR distingue les garanties qui protègent le cœur de votre activité et celles qui couvrent des situations plus spécifiques, mais tout aussi coûteuses en cas de sinistre.
Des garanties essentielles et fondamentales
La couverture de vos ouvrages et travaux :
- Effondrement, dommages matériels et vol de matériaux en cours de chantier
- Responsabilité décennale, y compris en qualité de sous-traitant
- Responsabilité pour dommages immatériels
- Responsabilité civile de l’entreprise pour tous dommages matériels, immatériels et corporels
Des garanties spécifiques et adaptées
Vous êtes couvert si vous êtes mis en cause :
- Au titre de la solidarité dans le cadre d’un Groupement Momentané d’Entreprises
- Au titre d’une non-conformité à la RT 2012, à la RE 2020, ou résultant d’une opération de réemploi
- Pour des travaux non considérés comme des ouvrages au sens de la loi
- Au titre d’un dommage corporel, jusqu’à 10 M€
Quel est le juste tarif pour votre activité ?
Nous étudions avec vous les garanties réellement utiles à votre entreprise, sans surdimensionnement inutile.
Quelles activités du bâtiment et des travaux publics sont couvertes par BATISSUR ?
BATISSUR s’appuie sur une nomenclature des activités officielle, conforme aux recommandations de la Fédération Française de l’Assurance. Seules les activités déclarées dans le Formulaire de Déclaration de Risques et mentionnées à vos Conditions particulières sont couvertes : une activité exercée mais non déclarée n’est pas assurée en cas de sinistre.
Les garanties s’appliquent aux travaux de technique courante. Les ouvrages exceptionnels ou inusuels, ainsi que certaines activités spécifiques (mentionnées sur fond grisé dans la nomenclature), doivent faire l’objet d’une déclaration particulière pour être couverts.
Nomenclature Bâtiment
| Catégorie | Activité | Ce qu’elle couvre (résumé) |
|---|---|---|
| Préparation et aménagement du site | Démolition | Démolition ou déconstruction totale ou partielle d’ouvrages, hors désamiantage |
| Terrassement | Défrichement, remise à niveau des terres, creusement et blindage de fouilles provisoires | |
| Amélioration des sols | Traitement, drainage, renforcement et confortement des sols en place | |
| Sondages et forages | Forages verticaux pour installation géothermique, puisage d’eau ou reconnaissance des sols | |
| Voiries Réseaux Divers (V.R.D.) | Réseaux de canalisations, assainissement autonome, voiries, poteaux et clôtures | |
| Aménagement paysager | Jardins et espaces verts, y compris végétalisation de façades et toitures | |
| Montage d’échafaudage – Étaiement pour compte de tiers | Montage d’étaiements et échafaudages fixes ou suspendus pour le compte d’autrui | |
| Traitement de l’amiante | Retrait et évacuation de l’amiante et des matériaux en contenant | |
| Traitement des insectes xylophages et champignons | Traitement des bois et constructions contre termites, insectes xylophages et champignons | |
| Assèchement des murs | Traitement des murs contre les remontées d’humidité par capillarité | |
| Structure et gros œuvre | Fondations et parois spéciales | Pieux, micropieux, barrettes, parois moulées, palplanches et parois de soutènement |
| Maçonnerie et béton armé | Maçonnerie en béton armé, agglomérés, pierre naturelle ou brique | |
| Béton précontraint in situ | Mise en œuvre de béton armé précontraint mis en tension sur chantier | |
| Ouvrages funéraires | Caveaux, marbrerie et monuments funéraires | |
| Charpente et structure en bois | Charpentes et structures à base de bois, hors façades-rideaux | |
| Charpente et structure métallique | Charpentes, structures et ossatures métalliques, hors façades-rideaux | |
| Constructions à ossature bois | Ouvrages en superstructure à base de bois, hors fondations et couverture | |
| Clos et couvert | Couverture | Couvertures en tous matériaux, y compris zinguerie et isolation sous toiture |
| Étanchéité de toiture, terrasse et plancher intérieur | Étanchéité par matériaux bitumineux ou de synthèse sur supports horizontaux ou inclinés | |
| Étanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines | Étanchéité de cuvelage de réservoirs et piscines en béton armé et précontraint | |
| Revêtements de façades par enduits, ravalements | Revêtements de façades par enduits hydrauliques ou organiques, avec ou sans étanchéité | |
| Isolation Thermique par l’Extérieur | Isolation thermique par l’extérieur revêtue d’un enduit | |
| Menuiseries extérieures | Menuiseries extérieures, hors verrières de plus de 100 m² et façades-rideaux | |
| Bardages de façades | Mise en œuvre de clins ou panneaux de bardage, avec ou sans isolant | |
| Façades rideaux | Façades-rideaux et façades-panneaux, quel que soit le matériau | |
| Structures et couvertures textiles | Superstructures et couvertures à base de membranes textiles tendues ou gonflées | |
| Revêtements de façades attachés, agrafés ou collés | Revêtement vertical en matériaux durs par agrafage ou collage | |
| Verrières – Vérandas | Verrières et vérandas en tous matériaux, hors fondations et capteurs solaires | |
| Divisions aménagements | Menuiseries intérieures | Menuiseries intérieures, hors éléments structurels ou porteurs |
| Aménagement de cuisines domestiques | Aménagement complet de cuisines domestiques : plomberie, électricité, revêtements, pose des meubles | |
| Aménagement de salle de bains domestiques | Aménagement complet de salles d’eau et salles de bains domestiques | |
| Plâtrerie – staff – stuc – gypserie | Plâtrerie, cloisonnement et faux plafonds à base de plâtre | |
| Serrurerie – Métallerie | Serrurerie, ferronnerie et métallerie, hors charpentes métalliques et vérandas | |
| Vitrerie – Miroiterie | Travaux à partir de produits verriers, résine ou plastique | |
| Peinture décorative intérieure et extérieure | Peinture, ravalement et pose de revêtements souples ou textiles | |
| Revêtements intérieurs souples et parquets | Revêtements souples ou parquets collés ou flottants en intérieur | |
| Platelage extérieur | Platelages extérieurs de terrasse en bois, bois résine ou matériaux de synthèse | |
| Revêtements en matériaux durs, chapes et sols coulés | Carrelage et produits en matériaux durs, chapes et sols coulés | |
| Isolation thermique intérieure, acoustique, frigorifique | Isolation thermique, acoustique ou frigorifique intérieure de tous ouvrages | |
| Lots techniques | Plomberie – Installations sanitaires | Distribution d’eau chaude et froide, appareils sanitaires, réseaux de chauffage par eau |
| Chauffages et installations thermiques | Production et distribution de chauffage, chaudières, pompes à chaleur, VMC | |
| Fumisterie | Installations de poêles, inserts, cheminées et systèmes d’évacuation des fumées | |
| Installations d’aéraulique, climatisation, conditionnement d’air | Renouvellement, refroidissement et climatisation de l’air | |
| Électricité – Télécommunications | Réseaux de distribution de courant électrique et de télécommunication | |
| Installations Photovoltaïques | Pose et fourniture indissociable de systèmes et panneaux photovoltaïques | |
| Éolien | Installations éoliennes terrestres, organes et équipements | |
| Fours et cheminées industrielles | Construction de fours industriels, d’incinération et de crémation | |
| Ascenseurs, monte-personne, monte-charge, escalier roulant | Ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques, hors structure porteuse du bâtiment | |
| Piscines | Réalisation de piscines, organes, équipements et margelles | |
| Géothermie | Installations de chauffage et de production d’eau chaude par énergie géothermique |
Nomenclature Travaux Publics
| Catégorie | Activité | Ce qu’elle couvre (résumé) |
|---|---|---|
| Préparation et aménagement du site | Démolition | Démolition ou déconstruction d’ouvrages par moyens manuels ou mécaniques |
| Terrassement | Défrichement, remise à niveau des terres et rabattement de nappes | |
| Amélioration des sols | Traitement et renforcement des sols en place, y compris colonnes ballastées | |
| Traitement de l’amiante | Retrait et évacuation de l’amiante et des matériaux en contenant | |
| VRD des TP | Voiries, chaussées urbaines et trottoirs, poteaux et mobiliers urbains | |
| Aménagement paysager | Réalisation et entretien d’espaces verts et aménagements paysagers publics | |
| Fondations spéciales et parois de soutènement | Pieux, micropieux, barrettes, parois moulées et palplanches | |
| Ouvrage d’art et de génie civil | Ouvrages de génie civil en maçonnerie, béton armé et mixte béton acier | Ouvrages en infrastructure et superstructure en béton armé, précontraint ou mixte |
| Ouvrages métalliques et/ou en bois | Charpentes, structures et ossatures mobiles ou fixes en métal ou en bois | |
| Voiries, routes, pistes d’aéroport | Assises de chaussées | Couches d’assise avec matériaux traités ou non |
| Revêtements en matériaux hydrocarbonés | Enrobés bitumineux à chaud, percolés ou coulés à froid | |
| Revêtements en béton hydraulique | Revêtement à base de liant hydraulique, traitements de surface | |
| Autres revêtements routiers | Revêtement à base de liant synthétique ou végétal, pavés et dalles | |
| Marquage routier | Peintures, enduits et éléments préfabriqués pour le marquage routier | |
| Bornes, panneaux de signalisation et équipements de sécurité | Pose de bornes, panneaux et équipements de sécurité routiers | |
| Voies ferrées | Voies ferrées | Installation, renouvellement et entretien de voies ferrées et structures annexes |
| Filière eau, fluide, assainissement | Réseaux d’adduction et de distribution d’eau sous pression | Réseaux d’adduction et de distribution d’eau potable ou brute sous pression |
| Distribution d’eau chaude et surchauffée | Réseaux de distribution d’eau chaude et surchauffée | |
| Réseaux d’évacuation d’eaux usées ou pluviales | Réseaux d’assainissement d’eaux usées ou pluviales | |
| Rénovation, réparation, remplacement des canalisations sans tranchées | Tubage, chemisage, étanchement de joints par injection sans tranchée | |
| Réseaux gaz et fluides divers | Réseaux de canalisations pour le transport de fluides sous pression | |
| Électricité | Électricité et télécommunication | Réseaux aériens ou souterrains BT, courants faibles, télécommunications, éclairage public |
| Autres travaux publics | Étanchéité par revêtements ou membranes bitumeux ou synthétiques | Étanchéité d’ouvrages par revêtements ou membranes bitumeux |
| Étanchéité par revêtements d’imperméabilisation | Imperméabilisation de cuvelage, cristallisation ou injection de résine | |
| Réparation et réhabilitation des bétons | Réparation des maçonneries et bétons par rejointoiement, ragréage, injection | |
| Revêtements de sols spécifiques | Terrains sportifs, sols sécurités, sols stabilisés, gazon synthétique | |
| Forage horizontal ou dirigé, fonçage | Passage de fourreaux ou conduites par forage horizontal ou dirigé, jusqu’à 30 m | |
| Forage, sondage, captage | Perçage du sol pour reconnaître les sols, puiser ou rejeter l’eau, ou capter la chaleur | |
| Autres activités des travaux publics | Toute autre activité non reprise, à mentionner aux Conditions particulières |
Le conseil de nos experts : déclarez la liste précise et complète de vos activités, y compris les activités spécifiques mentionnées sur fond grisé dans la nomenclature (forages au-delà de 25 mètres, colonnes ballastées, ouvrages de plus de 25 mètres de profondeur…). Une activité exercée mais absente de vos Conditions particulières n’est pas couverte en cas de sinistre.
Choisir BATISSUR, c’est choisir AXA
Choisir AXA, c’est choisir une entreprise responsable, solide et un partenaire historique et majeur des entreprises du BTP. BATISSUR s’accompagne de services concrets pour votre quotidien d’entrepreneur.
Espace Client Ma Protection Entreprise
- Téléchargez vos attestations de responsabilité civile et de garantie décennale
- Déclarez vos éléments de risque : activités exercées, chiffre d’affaires, liasse fiscale
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Service crise majeure
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Ce que couvre (et ne couvre pas) votre assurance décennale construction
Un contrat bien construit protège l’essentiel de votre activité, mais il comporte aussi des exclusions logiques qu’il est utile de connaître avant de signer un devis.
Généralement couvert
- Dommages matériels accidentels en cours de chantier (effondrement, incendie, tempête)
- Vol de matériaux incorporés à l’ouvrage
- Défaut décennal affectant la solidité de l’ouvrage, y compris en sous-traitance
- Dommages causés à un tiers par votre entreprise ou vos préposés
- Accident corporel d’un salarié lié à une faute inexcusable
Généralement exclu
- Faute ou négligence intentionnelle
- Activité non déclarée aux Conditions particulières
- Travaux relevant d’ouvrages exceptionnels ou inusuels non déclarés
- Usure normale non liée à un défaut
- Non-conformité connue et non déclarée avant réception
Combien coûte une assurance décennale construction ?
Les montants ci-dessous sont des ordres de grandeur du marché, à titre indicatif — ils ne constituent pas un tarif AXA. Seul un devis personnalisé reflète votre situation réelle.
- Artisan auto-entrepreneur, une seule activité, sans sinistre : entre 800 € et 1 800 € par an
- Entreprise structurée avec salariés, activités multiples : entre 2 000 € et 8 000 € par an, voire plus
- Entreprise de gros œuvre ou de travaux publics : souvent au-delà, selon le chiffre d’affaires et l’historique de sinistres
Plusieurs critères font varier ce montant :
- Le nombre et la nature de vos activités déclarées
- Votre chiffre d’affaires et sa répartition par activité
- Le nombre de salariés et le recours à la sous-traitance
- Le type de chantiers (neuf, rénovation, particuliers ou professionnels)
- Votre historique de sinistres
- Les plafonds de garantie et franchises choisis
Comment obtenir votre devis d’assurance décennale construction ?
Notre process est simple et rapide, pensé pour vous faire gagner du temps sur les démarches administratives.
- Vous remplissez le formulaire — votre profession, votre statut juridique et vos coordonnées.
- Un conseiller AXA étudie votre dossier — activités déclarées, chantiers types, plafonds pertinents.
- Vous recevez votre devis détaillé — garanties, franchises et cotisation expliquées simplement, sans engagement.
Les documents à préparer
- Extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation
- La liste précise de vos activités (voir nomenclature ci-dessus)
- Votre chiffre d’affaires réel ou prévisionnel, et sa répartition
- Votre effectif salarié et votre part de sous-traitance
- Votre historique de sinistres sur 5 ans
- Votre assureur actuel et la situation de votre contrat en cours
Prêt à exercer votre métier en toute sérénité ?
Remplissez le formulaire : un conseiller AXA vous rappelle et vous transmet votre devis décennale construction personnalisé, gratuitement et sans engagement.
Un sinistre sur le chantier : comment réagir ?
La réaction dans les premières heures d’un sinistre a un impact direct sur la bonne gestion du dossier. Voici la marche à suivre.
- Contactez votre agence immédiatement, dès le constat du dommage.
- Sécurisez le chantier pour éviter tout risque supplémentaire pour les personnes et les biens.
- Rassemblez les preuves : date, nature des travaux, photos, coordonnées des personnes concernées.
- Ne reconnaissez jamais votre responsabilité de manière définitive sur place.
- Conservez tous les échanges écrits avec le client, les sous-traitants et les tiers.
- Un expert peut être mandaté pour déterminer l’origine du sinistre et évaluer les dommages.
Délai légal à respecter : selon l’article L113-2 du Code des assurances, tout sinistre doit être déclaré à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de sa découverte. Ce délai s’applique même en l’absence de réclamation du client — signaler un incident potentiel protège votre couverture.
Pourquoi choisir notre agence AXA ?
- La solidité d’AXA, l’un des premiers assureurs mondiaux, avec un contrat BATISSUR pensé pour toutes les entreprises du BTP.
- Un conseil humain : vous parlez à un spécialiste qui comprend les réalités de votre métier, pas à un simulateur automatisé.
- Une agence de proximité et réactive, agents généraux exclusifs AXA immatriculés à l’ORIAS.
- Un accompagnement en cas de sinistre : un interlocuteur identifié qui suit votre dossier jusqu’au règlement.
- Une vision globale : dommages de chantier, décennale, RC Pro et protection sociale de l’entrepreneur réunis chez un même interlocuteur.
FAQ – Assurance Décennale Construction : vos questions fréquentes
Qu’est-ce que la garantie décennale et pourquoi est-elle obligatoire ?
La garantie décennale couvre pendant dix ans après réception les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Elle est rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 pour tout professionnel réalisant des travaux de construction.
Quelles entreprises sont concernées par cette obligation ?
Toute entreprise du bâtiment ou des travaux publics, quel que soit son statut juridique : artisan, auto-entrepreneur, société, entreprise avec salariés, ou sous-traitant. C’est la nature des travaux qui déclenche l’obligation, pas la taille de l’entreprise.
Que couvre concrètement le contrat BATISSUR d’AXA ?
BATISSUR couvre les dommages matériels en cours de chantier (effondrement, incendie, tempête, vol de matériaux), la garantie décennale après réception, ainsi que la responsabilité civile de votre entreprise envers ses clients et les tiers, avec une protection juridique incluse.
Quelle est la différence entre la garantie décennale et la garantie de bon fonctionnement ?
La décennale couvre pendant dix ans les défauts affectant la solidité de l’ouvrage. La garantie de bon fonctionnement couvre pendant deux ans les éléments d’équipement dissociables du bâtiment, comme certains équipements techniques.
Le vol de matériaux sur le chantier est-il assuré ?
Oui. BATISSUR couvre le vol de matériaux incorporés à l’ouvrage, qu’ils aient été mis en place par vous-même ou par vos sous-traitants.
Les travaux réalisés en sous-traitance sont-ils couverts par ma décennale ?
Oui. La garantie décennale s’applique aux travaux réalisés à titre personnel, en sous-traitance pour un autre professionnel, ou exécutés par vos propres sous-traitants pour votre compte.
Que se passe-t-il si je participe à un Groupement Momentané d’Entreprises (GME) ?
BATISSUR couvre votre responsabilité au titre de la solidarité dans le cadre d’un GME, conjoint ou solidaire, selon les conditions contractuelles de votre contrat.
Toutes mes activités du BTP sont-elles automatiquement couvertes ?
Non. Seules les activités déclarées dans le Formulaire de Déclaration de Risques et mentionnées à vos Conditions particulières sont assurées. Une activité que vous exercez mais que vous n’avez pas déclarée n’est pas couverte en cas de sinistre — vérifiez la nomenclature complète avec votre conseiller.
Que couvre la garantie protection juridique incluse dans le contrat ?
Elle vous donne accès à des informations juridiques par téléphone, à un accompagnement en cas de litige (conseil, solution amiable, action judiciaire) dans les domaines pénal, client, fournisseur ou fiscal, avec un plafond global de 18 000 € HT, sur le territoire de l’Union Européenne.
Combien coûte une assurance décennale construction ?
À titre indicatif, comptez entre 800 € et 1 800 € par an pour un artisan auto-entrepreneur exerçant une seule activité, sans sinistre. Une entreprise structurée avec salariés et plusieurs activités se situe plutôt entre 2 000 € et 8 000 € ou plus. Seul un devis personnalisé, gratuit et sans engagement, donne un montant fiable.
Les informations présentées sur cette page sont indiquées à titre indicatif et non exhaustif, notamment la nomenclature des activités résumée ci-dessus. Elles ne présument pas des garanties réellement souscrites : seules les Conditions générales (Réf. 970639) et particulières de votre contrat BATISSUR font foi, ainsi que l’annexe nomenclature des activités qui leur est associée. Pour une étude personnalisée, contactez notre agence.
Pour une étude détaillée et personnalisée, nous vous invitons à renseigner le Formulaire assurance décennale : formulaire-entreprise-construction et nous l’adresser à l’adresse mail : agence.republique@axa.fr