AXA a développé un contrat spécifique pour assurer en responsabilité les travaux de petit bricolage et entretien de jardin (Hors Loi Borloo)
– PRESTATIONS DE PETIT BRICOLAGE DITES “HOMMES TOUTES MAINS” PLAFONNEES A 500 EUROS HT PAR CHANTIER (ce sont des tâches de très courtes durées qui ne demandent pas de qualification particulière : changer une ampoule, un joint, fixer un cadre, une étagère, installation de petits meublants…).
– ENTRETIEN ESPACES VERTS de types TONTE, TAILLE, DEBROUSSAILLAGE.
Cette offre est également valable pour les personnes qui réalisent uniquement des prestations de petit bricolage sans entretien des espaces verts.
Pour avoir tous les détails de notre offre, téléchargez le formulaire : Assurance Responsabilité Civile bricolage et jardinage
Vous pouvez nous adresser ce formulaire par mail à agence.republique@axa.fr
Si vous souhaitez un projet détaillé, nous vous invitons à renseigner le formulaire ci dessous.
Cette offre s’adresse aux entreprises répondants aux critères suivants :
- travaille pour une clientèle EXCLUSIVEMENT de particuliers.
-
ne rentre pas dans le dispositif de la Loi Borloo.
-
s’engage à formaliser par écrit ses engagements contractuels vis à vis de ses clients y compris la nature et les modalités techniques de sa prestation.
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ne fait pas appel à des sous-traitants.
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ne réalise pas de travaux en grimpe et/ou à la nacelle.
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S’ENGAGE A NE PAS REALISER DE MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION, TANT EN CE QUI CONCERNE LA CONCEPTION QUE LA SURVEILLANCE OU LA COORDINATION DE TRAVAUX.
-
NE REALISE PAS DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION MEME DONNES EN SOUS TRAITANCE QUI LUI CONFERERAIT LA QUALITE DE CONSTRUCTEUR AU SENS DE L’ARTICLE 1792-1 DU CODE CIVIL.
EN EFFET LE PRESENT CONTRAT N’A EN AUCUN CAS POUR OBJET DE REPONDRE A L’OBLIGATION D’ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI N° 78-12 DU 4 JANVIER 1978 RELATIVE A LA RESPONSABILITE ET A L’ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION. -
A PRIS CONNAISSANCE DES EXCLUSIONS FIGURANT A L’ARTICLE 4.11 DES CONDITIONS GENERALES ET S’ENGAGE A NE PAS RECHERCHER LA RESPONSABILITE DE L’ASSUREUR OU DE SES REPRESENTANTS AU TITRE D’UN DEFAUT DE CONSEIL
- n’a pas connaissance d’évènements susceptibles d’engager sa responsabilité au cours des CINQ dernières années
