Votre activité Professionnelle mérite les meilleures garanties

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle AXA pour Agent Commercial  (RC Pro Agent Commercial) est un contrat indispensable pour votre activité. Il permet de couvrir tous les dommages que vous pouvez causer à autrui : dommages corporels, matériels ou immatériels.

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Notre Contrat Responsabilité Civile Professionnelle AXA vous offre des garanties adaptées à votre profession dans l’immobilier :

Agent Commercial Immobilier

Administration d’immeubles

Agents immobiliers : transactions, gestion et syndic

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Nous vous invitons à renseigner le formulaire ci dessous, vous aurez rapidement un projet personnalisé.

Si vous souhaitez mettre en place le contrat, vous recevrez par mail une attestation avec les mentions suivantes en tant qu’ Agent Commercial en Immobilier

M ou Mme ….

Habilité(e) par la société ….

Représentée par :

Nom

Prénom

En sa qualité de

Titulaire de la carte professionnelle numéro

CPI XXXX XXXX XXX XXX XXX

Délivrée par la CCI de

Délivrée le

Principales Garanties de notre Offre Spéciale Agent Commercial Immobilier

Responsabilité civile relevant de l’obligation d’assurance

En complément de l’article 1.1 des Conditions générales, le contrat permet à l’assuré de satisfaire à l’obligation d’assurance résultant des articles 3-3° de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 modifiée et 49 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 modifié, pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés aux tiers par suite d’erreurs, omissions ou négligences commises par l’assuré, ses collaborateurs ou préposés, ou par suite de perte ou de destruction des pièces ou documents confiés à ces derniers, lorsque l’assuré se livre ou participe à des opérations portant sur les biens d’autrui relatives à :

. L’achat, la vente, l’échange, la location ou la sous- location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé, d’immeubles bâtis ou non bâtis,

. L’achat, la vente ou la location-gérance de fonds de commerce,

. La cession d’un cheptel agricole mort ou vif,

. La souscription, l’achat ou la vente d’actions ou de parts de société immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété,

. L’achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l’actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce,

. La conclusion de tout contrat de jouissance d’immeubles à temps partagé régi par les articles L224-69 et suivants du Code de la Consommation.