Foire Aux Questions – Assurance Habitation*
đ Les Biens AssurĂ©s, DĂ©pendances & Capital
Quels types de logements peuvent ĂȘtre couverts par le contrat Ma Maison AXA ?
Ce contrat s’adresse aux rĂ©sidences principales ou secondaires (maisons ou appartements), que vous soyez locataire, propriĂ©taire occupant, copropriĂ©taire ou propriĂ©taire non-occupant (PNO).
Quâest-ce qui est considĂ©rĂ© comme une « dĂ©pendance » au sens du contrat ?
Il s’agit de tout bĂątiment sĂ©parĂ© ou non de votre logement, Ă usage non professionnel et sans communication directe de plain-pied avec les piĂšces d’habitation (ex : garage, abri de jardin, cave, dĂ©pendance extĂ©rieure), situĂ© Ă la mĂȘme adresse.
Comment déclarer le nombre de « piÚces principales » de mon habitation ?
Doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©es les piĂšces d’une surface supĂ©rieure Ă la limite contractuelle (gĂ©nĂ©ralement destinĂ©es au sĂ©jour ou au sommeil). Les cuisines, salles de bains, couloirs, entrĂ©es et WC ne comptent pas comme piĂšces principales.
Le mobilier situé dans mon jardin ou sur ma terrasse est-il assuré ?
Les amĂ©nagements extĂ©rieurs fixes, spas dĂ©coratifs, barbecues ou salons de jardin ne sont couverts contre le vol ou les intempĂ©ries que si vous avez souscrit lâoption spĂ©cifique « Installations extĂ©rieures » ou « Pack Jardin ».
Quelle est la diffĂ©rence entre le capital mobilier et l’immobilier ?
Le capital immobilier dĂ©signe les structures construites, les murs, les toitures, parquets et amĂ©nagements fixĂ©s qui ne peuvent ĂȘtre retirĂ©s sans dĂ©tĂ©rioration. Le capital mobilier correspond Ă vos biens personnels pouvant ĂȘtre dĂ©placĂ©s (meubles, vĂȘtements, appareils Ă©lectromĂ©nagers, high-tech).
đ„ Incendie, DĂ©gĂąt des Eaux & ĂvĂ©nements Climatiques
Que couvre la garantie Dégùt des Eaux de base ?
Elle couvre les dommages matĂ©riels causĂ©s par des fuites, ruptures ou dĂ©bordements de canalisations non enterrĂ©es, d’appareils Ă effet thermique (lave-linge, lave-vaisselle) ou d’installations fixes de chauffage.
La recherche de fuite est-elle prise en charge par AXA ?
Oui, les frais engagĂ©s pour localiser la source d’une fuite d’eau Ă l’origine d’un dommage garanti sont pris en charge (investigations destructives ou non), sous rĂ©serve du respect des conditions et plafonds indiquĂ©s dans vos documents.
Comment fonctionne la garantie Incendie ?
Elle prend en charge les dommages matĂ©riels causĂ©s par l’action directe du feu, dâune combustion spontanĂ©e, dâune explosion, dâune implosion ou de la fumĂ©e, ainsi que les dĂ©gĂąts provoquĂ©s par les moyens de secours.
Le contrat couvre-t-il les dommages causés par le gel sur les canalisations ?
Oui, Ă condition dâavoir respectĂ© les mesures de prĂ©vention obligatoires imposĂ©es par le contrat lors des pĂ©riodes froides, comme la vidange des tuyauteries extĂ©rieures ou le maintien d’un chauffage minimum en cas d’absence prolongĂ©e.
Qu’appelle-t-on « TempĂȘte et Forces de la Nature » dans le contrat ?
Cette garantie couvre les dommages causĂ©s par le vent violent (toiture arrachĂ©e, infiltrations d’eau consĂ©cutives sous les tuiles) si l’intensitĂ© de la tempĂȘte est de nature Ă dĂ©tĂ©riorer des bĂątiments de bonne construction dans les environs ou si le vent dĂ©passe une vitesse de rĂ©fĂ©rence homologuĂ©e.
đ Vol, Vandalisme & Mesures de SĂ©curitĂ©
Quelles sont les clauses de protection minimales imposĂ©es pour ĂȘtre couvert contre le vol ?
Selon la valeur de vos biens dĂ©clarĂ©s, AXA impose des moyens de fermeture prĂ©cis : par exemple, des portes principales dâaccĂšs dotĂ©es de deux points de fermeture ou d’une serrure de sĂ©curitĂ©, et des volets ou verrous de blocage sur les fenĂȘtres du rez-de-chaussĂ©e.
Que se passe-t-il si je suis cambriolĂ© alors que mes volets n’Ă©taient pas fermĂ©s ?
En cas d’inobservation des mesures de sĂ©curitĂ© de nuit ou pendant une absence prolongĂ©e dĂ©finie au contrat, AXA peut appliquer une franchise supplĂ©mentaire, rĂ©duire le montant de l’indemnitĂ© ou, dans certains cas spĂ©cifiques, refuser la garantie vol.
Quelle est la durĂ©e maximale d’inoccupation autorisĂ©e par an (Clause dâinhabitation) ?
Les garanties vol et dĂ©gĂąt des eaux peuvent ĂȘtre suspendues si le logement reste inoccupĂ© pendant une durĂ©e continue supĂ©rieure Ă celle fixĂ©e aux Conditions GĂ©nĂ©rales (gĂ©nĂ©ralement 60 ou 90 jours cumulĂ©s ou consĂ©cutifs par an).
Les objets de valeur et bijoux sont-ils couverts par défaut ?
Oui, ils sont couverts, mais ils restent soumis Ă un plafond d’indemnisation global spĂ©cifique (exprimĂ© en pourcentage du capital mobilier ou en montant fixe) d’aprĂšs la formule et les options choisies.
âïž ResponsabilitĂ© Civile Vie PrivĂ©e & Habitation
Quâest-ce que la « ResponsabilitĂ© Civile Habitation » ?
C’est l’obligation lĂ©gale de rĂ©parer les dommages corporels ou matĂ©riels causĂ©s aux tiers (voisins, tiers) par le bĂątiment lui-mĂȘme ou son contenu (ex : tuile qui se dĂ©tache du toit, fuite d’eau se propageant chez le voisin du dessous).
Qui est couvert par la garantie Responsabilité Civile « Vie Privée » ?
Elle couvre le souscripteur du contrat, son conjoint (mariĂ©, pacsĂ©, concubin), les enfants vivant sous le mĂȘme toit ou fiscalement Ă charge, ainsi que vos employĂ©s de maison et animaux domestiques pour les dommages accidentels causĂ©s Ă des tiers.
Les dommages causés par mon chien sont-ils pris en charge ?
Oui, au titre de votre ResponsabilitĂ© Civile Vie PrivĂ©e gĂ©nĂ©rale, exceptĂ© s’il s’agit d’un chien classifiĂ© en catĂ©gorie 1 (chiens d’attaque) ou catĂ©gorie 2 (chiens de garde et de dĂ©fense), qui requiĂšrent une assurance ou une extension spĂ©cifique obligatoire.
La Responsabilité Civile couvre-t-elle les dommages commis dans le cadre professionnel ?
Non. Cette garantie incluse est strictement réservée aux actes de votre vie privée. Toute activité professionnelle, commerciale, artisanale ou libérale exercée au sein de votre habitation nécessite une assurance RCP dédiée.
đ ïž DĂ©pannage, Assistance & Relogement
Que propose AXA Assistance en cas de sinistre rendant le logement inhabitable ?
AXA Assistance organise et prend en charge votre hĂ©bergement d’urgence temporaire (hĂŽtel), le gardiennage de vos meubles restants, ou encore le transfert d’urgence de vos effets personnels selon les barĂšmes de votre contrat.
Comment fonctionne le service « Serrurerie dâurgence » en cas de perte de clĂ©s ?
Si vous ĂȘtes bloquĂ© Ă la porte de chez vous, l’assistance AXA peut mandater un artisan serrurier et prendre en charge ses frais de dĂ©placement ainsi que la premiĂšre heure de main-d’Ćuvre, hors coĂ»t des fournitures et nouvelles serrures.
Puis-je faire intervenir un artisan de mon choix aprĂšs un sinistre ?
Oui, le choix vous appartient. NĂ©anmoins, contacter AXA avant les travaux vous permet d’accĂ©der au rĂ©seau d’artisans conventionnĂ©s (Entreprises Partenaires AXA), vous Ă©vitant ainsi d’avancer le montant des rĂ©parations prises en charge.
Quâest-ce que lâindemnisation en « Rééquipement Ă neuf » ?
C’est une option contractuelle permettant le remboursement ou le remplacement de vos Ă©quipements Ă©lectriques, Ă©lectromĂ©nagers ou informatiques sinistrĂ©s sans application de coefficient de vĂ©tustĂ© (selon les limites dâĂąge fixĂ©es au contrat).
â Les Catastrophes Naturelles & Exclusions
Comment s’applique la garantie Catastrophes Naturelles ?
Elle sâapplique pour les Ă©vĂ©nements climatiques ou gĂ©ologiques majeurs (inondations, mouvements de terrain, sĂ©ismes) uniquement aprĂšs publication officielle d’un arrĂȘtĂ© interministĂ©riel constatant lâĂ©tat de catastrophe naturelle pour votre commune.
Existe-t-il une franchise légale pour les catastrophes naturelles ?
Oui, la franchise est fixĂ©e par la loi et s’applique de maniĂšre identique chez tous les assureurs. Elle est de 380 ⏠pour les biens Ă usage d’habitation (et s’Ă©lĂšve Ă 1 520 ⏠si les dommages rĂ©sultent d’un mouvement de terrain liĂ© Ă la sĂ©cheresse).
Les dommages liĂ©s Ă la pollution ou Ă lâamiante sont-ils couverts ?
Non. Les prĂ©judices trouvant leur origine dans des phĂ©nomĂšnes de pollution graduelle, la prĂ©sence continue dâamiante, de plomb ou d’une contamination d’ordre radioactif font partie des exclusions lĂ©gales et gĂ©nĂ©rales du contrat.
Les infiltrations d’eau par les façades ou terrasses sont-elles assurĂ©es ?
Les infiltrations lentes et rĂ©pĂ©tĂ©es passant par les murs extĂ©rieurs, façades poreuses ou joints de terrasses dĂ©fectueux dues Ă un manque manifeste dâentretien ou Ă l’usure des matĂ©riaux sont exclues de la garantie dĂ©gĂąt des eaux.
đ FormalitĂ©s, Cotisations & RĂ©siliation
Dans quel délai dois-je déclarer un sinistre Habitation ?
Vous disposez d’un dĂ©lai maximal de 5 jours ouvrĂ©s pour dĂ©clarer la plupart des sinistres (dĂ©gĂąt des eaux, incendie, bris de glace). Ce dĂ©lai est ramenĂ© Ă 2 jours ouvrĂ©s en cas de vol et Ă©tendu Ă 30 jours aprĂšs publication de lâarrĂȘtĂ© pour les catastrophes naturelles.
Puis-je rĂ©silier mon contrat d’assurance habitation Ă tout moment avec la Loi Hamon ?
Oui. DĂšs que votre contrat a passĂ© son **premier anniversaire d’engagement**, vous ĂȘtes libre de rĂ©silier Ă tout moment, sans frais ni justificatif. Câest le nouvel assureur choisi qui effectue les dĂ©marches rĂ©glementaires Ă votre place pour garantir la continuitĂ© des risques.
Que devient mon contrat d’assurance habitation si je dĂ©cide de dĂ©mĂ©nager ?
Vous devez notifier votre dĂ©mĂ©nagement Ă AXA. Le contrat peut ĂȘtre transfĂ©rĂ© sur votre nouveau logement avec un rĂ©ajustement des garanties et de la cotisation selon les critĂšres du nouveau logement, ou rĂ©siliĂ© si vous ne souhaitez pas reconduire le contrat.
L’assureur peut-il rĂ©silier mon contrat d’habitation aprĂšs la survenance d’un sinistre ?
Oui, si la facultĂ© de rĂ©siliation aprĂšs sinistre est expressĂ©ment prĂ©vue aux Conditions GĂ©nĂ©rales, AXA peut rĂ©silier le contrat en respectant un prĂ©avis d’un mois. La part de cotisation correspondant Ă la pĂ©riode non courue vous est alors intĂ©gralement remboursĂ©e.
*â ïž Note importante :
Les informations contenues dans cette FAQ sont fournies à titre indicatif ; veuillez impérativement vous référer aux
Conditions Générales associées au produit pour en connaßtre les modalités contractuelles précises.

