FAQ Assurance Multirisque Locaux Professionnels

Le contrat couvre les bâtiments ou parties de bâtiments mentionnés de manière explicite aux Conditions Particulières, dédiés à l’exercice de votre activité commerciale, artisanale ou libérale (bureaux, boutiques, ateliers, espaces de stockage).

Elle désigne le mobilier de bureau, les machines d’exploitation, l’outillage technique, les installations agencées ainsi que le matériel informatique et de télécommunication nécessaires à votre activité au quotidien.

Oui, dès lors qu’une valeur de stock a été déclarée lors de la souscription. Sont assurés les matières premières, les emballages, les produits en cours de fabrication ainsi que les marchandises finies destinées à la vente.

Oui, sous conditions. Les biens confiés par vos clients ou par des tiers en vue d’être réparés, transformés, nettoyés, façonnés ou entreposés peuvent être garantis en cas de sinistre survenu dans vos locaux, si cette garantie a été souscrite et dans la limite du plafond et de la franchise figurant à vos Conditions Particulières. Faites le point avec votre agent général sur la valeur des biens que vous détenez habituellement.

Les équipements nomades (ordinateurs portables, tablettes professionnelles, terminaux de paiement) nécessitent la souscription d’une option ou extension spécifique de type « Tous Risques Matériel Portable » pour être garantis en dehors du site de l’entreprise.

Elle couvre les dommages matériels directs causés aux bâtiments et à leur contenu par le feu, une combustion spontanée, une explosion, une implosion, l’action de la fumée ainsi que les effets de la foudre ou des secours.

Oui. Le contrat intègre la prise en charge des frais incontournables engagés pour le déblaiement des décombres, la démolition des structures devenues dangereuses et les mesures conservatoires d’urgence exigées par les autorités.

Elle indemnise les altérations physiques causées à vos locaux par le vent d’intensité exceptionnelle (toitures, bardages arrachés), par l’impact destructeur de la grêle ou par l’effondrement dû au poids de la neige accumulée.

La garantie Bris de Glace (optionnelle ou selon formule) prend en charge le bris accidentel des devantures de magasins, vitrines d’exposition, enseignes commerciales extérieures fixes, ainsi que les cloisons vitrées intérieures.

Les avaries électriques internes subies par vos équipements de production ou systèmes informatiques à la suite d’une surtension ou d’un court-circuit sont couvertes via la souscription optionnelle de la clause « Dommages Électriques ».

La garantie Vol est subordonnée au respect des mesures de protection fixées à vos Conditions Particulières, déterminées selon votre activité, la valeur des biens assurés et l’implantation de vos locaux. Selon les cas, il peut s’agir de serrures de sécurité multipoints, de rideaux métalliques sur les vitrines ou d’un système d’alarme anti-intrusion. Vérifiez ces exigences à la souscription : leur non-respect peut entraîner une réduction, voire la perte du bénéfice de la garantie.

Le vol commis sans trace matérielle visible d’effraction n’est indemnisé que s’il résulte de menaces ou violences physiques sur le personnel, de l’usage prouvé de fausses clés, ou d’une introduction par ruse ou escalade dument caractérisée.

Oui. Les actes malveillants de dégradation, saccage ou destruction gratuite commis à l’intérieur de l’établissement lors d’une tentative de cambriolage ou d’un vol avéré sont couverts par le volet Vol/Vandalisme.

Si l’entreprise interrompt son exploitation et laisse ses locaux totalement inoccupés pendant une durée continue supérieure à la limite fixée par vos conditions (pendant une durée continue supérieure à la limite fixée à vos Conditions Particulières), les garanties vol cessent temporairement de produire leurs effets.

Elle se déclenche suite à des écoulements accidentels d’eau provoqués par des ruptures, fuites ou débordements de canalisations intérieures apparentes, d’installations sanitaires, d’appareils électromécaniques ou de systèmes de chauffage.

Selon les modalités prévues à votre contrat. Les stocks détruits lors d’un dégât des eaux garanti sont en principe évalués sur la base de leur valeur d’achat ou de remplacement HT au jour du sinistre, déduction faite des remises habituellement consenties par vos fournisseurs. Cette évaluation s’effectue dans la limite du capital « marchandises » déclaré et sous déduction de la franchise. Les modalités précises figurent à vos Conditions Générales.

Non, les refoulements majeurs de canalisations publiques ou d’égouts extérieurs dus à des crues ou à de fortes précipitations relèvent des garanties Inondation ou Catastrophes Naturelles, qui font l’objet de clauses distinctes.

Le contrat prend en charge les frais inhérents aux investigations nécessaires pour situer l’origine d’une fuite d’eau, ce qui inclut les frais de démolition et de réfection des parois maçonnées ou des revêtements intérieurs détruits pour y parvenir.

Cette garantie essentielle compense la baisse de marge brute subie par votre entreprise à la suite d’un événement majeur garanti (ex: incendie). Elle permet de régler vos charges fixes récurrentes (loyers, abonnements, salaires) pendant la fermeture forcée.

L’indemnisation est déterminée sur la base de vos précédents exercices comptables certifiés, en comparant le chiffre d’affaires réel généré durant l’interruption avec celui de la période de référence correspondante de l’année passée.

C’est l’intervalle maximal durant lequel AXA s’engage à compenser vos pertes financières. Fixée aux Conditions Particulières, elle est habituellement de 12, 18 ou 24 mois, couvrant le temps nécessaire pour reconstruire vos locaux et stabiliser votre activité.

Ce sont les coûts exceptionnels mis en œuvre avec l’accord d’AXA pour maintenir la continuité de votre activité malgré le sinistre, comme le loyer de bureaux de remplacement temporaires, l’installation de lignes téléphoniques provisoires ou des frais de logistique urgents.

La RC Exploitation couvre les préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers du fait de la vie courante ou du fonctionnement global de l’entreprise. La RC Professionnelle intervient spécifiquement en cas d’erreur, d’omission ou de faute commise lors de l’exécution technique de vos prestations professionnelles.

Sauf mention expresse ajoutée au contrat ou dispositions spécifiques du règlement intérieur, la responsabilité civile de l’entreprise n’est engagée pour le vol d’effets personnels de salariés que s’il est prouvé un manquement grave aux règles élémentaires de sécurité de l’établissement.

Oui, le contrat Atouts PRO peut intégrer un volet couvrant les conséquences pécuniaires attachées à la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accidents du travail majeurs ou de maladies professionnelles contractées par vos salariés.

Le contrat couvre exclusivement les épisodes de pollution accidentelle, soudaine et imprévue trouvant leur origine dans les limites de vos installations, à l’exclusion formelle de toute pollution lente, graduelle ou liée au non-respect des normes écologiques en vigueur.

C’est la quote-part financière déterminée à l’avance qui reste à la charge exclusive de votre structure commerciale ou artisanale lors du règlement d’un sinistre. Elle varie selon la nature du risque et figure dans vos tableaux de garanties.

Déclarez tout sinistre à votre agence dès que vous en avez connaissance. Le Code des assurances impose un délai contractuel qui ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés, ramené à 2 jours ouvrés en cas de vol. En cas de catastrophe naturelle, le délai est de 30 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal officiel. Le délai exact applicable à votre contrat figure à vos Conditions Générales.

Non. Les dispositions protectrices de la loi Hamon encadrant la résiliation libre infrannuelle s’appliquent de manière exclusive aux particuliers. Les contrats professionnels obéissent aux règles classiques de reconduction et se résilient à leur date anniversaire.

En cas de vente, de dissolution, de départ en retraite ou de cessation définitive d’activité, vous pouvez demander la résiliation de votre contrat au titre de l’article L113-16 du Code des assurances, dès lors que l’événement modifie le risque assuré.

Votre demande doit être adressée à AXA dans les trois mois suivant l’événement, par lettre recommandée, accompagnée du justificatif correspondant (extrait Kbis, certificat de radiation, notification de départ en retraite). La résiliation prend effet un mois après réception de votre notification. Aucune pénalité n’est due et la part de cotisation correspondant à la période non couverte vous est remboursée.

La liquidation judiciaire obéit à des règles spécifiques (article L113-6) : votre contrat se poursuit de plein droit et la résiliation relève du liquidateur ou de l’assureur. Rapprochez-vous de votre agent général.