Une assurance complète pour votre activité (Responsabilité Civile d’exploitation et dommages aux biens)
Vous avez un Food Truck et vous souhaitez savoir comment bien Assurer votre Food Truck…
Il est important de disposer d’une bonne couverture d’assurance et de garantir :
– Votre Responsabilité Civile Professionnelle Obligatoire
– Les aménagements de votre véhicule
– Votre matériel professionnel
– Les produits destinés à la vente
Pour obtenir une proposition tarifaire concernant l’assurance de votre Food Truck, nous vous invitons à cliquez ici
| Responsabilités liées aux activités |
| – Responsabilité exploitation
– Dommages aux biens confiés – Atteintes à l’environnement accidentelles – Faute inexcusable – Recours de la sécurité sociale et des préposés – Défense et recours |
| Dommages aux biens (contenu) |
| * incendie et événements assimilés
* événements climatiques * catastrophes naturelles * attentats et actes et terrorisme * dommages électriques * dégâts des eaux * bris des glaces * vol et vandalisme |
Les dommages aux biens sont étendus automatiquement aux dommages subis par le véhicule (y compris ses aménagements), en cours d’exploitation.
Autres points importants concernant notre assurance spéciale Food Truck :
RESTAURATION NOMADE
Le food truck (camion cantine ou encore camion restaurant) est un concept de restauration nomade qui propose un service de restauration de qualité à emporter à bord d’un camion.
RESTAURATION SUR PLACE
Dans le cadre de votre activité vous pouvez mettre à disposition de votre clientèle, devant votre food-truck, quelques tables (5 maximum).
En revanche vous déclarez que vos clients ne sont pas autorisés à déjeuner à l’intérieur de votre food-truck.
EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT
Votre food truck peut stationner :
– sur des emplacements publics (carrefours, places, trottoirs par ex.)
– sur des emplacements privés (parkings de supermarchés ou d’entreprises, terrains de particuliers par ex.);
sous réserve de disposer des autorisations nécessaires.
TOUTEFOIS VOUS DECLAREZ QUE VOTRE FOOD-TRUCK NE STATIONNE PAS :
– EN ALTITUDE,
– A MOINS DE 5 METRES DE BATIMENTS OU CONSTRUCTIONS.
EN CAS DE SINISTRE, S’IL S’AVERE QUE CES DISPOSITIONS N’ONT PAS ETE RESPECTEES, L’INDEMNITE A LAQUELLE VOUS AURIEZ EU DROIT SERA REDUITE DE 20 %.
ABSENCE DE FOUR A BOIS, A CHARBON OU DE CHEMINEE A FOYER OUVERT
Vous déclarez qu’il n’y a pas de four à bois, à charbon ou de cheminée à foyer ouvert dans votre véhicule.
EN CAS DE SINISTRE, S’IL S’AVERE QU’IL EXISTE UN FOUR A BOIS, A CHARBON OU UNE CHEMINEE A FOYER OUVERT, L’INDEMNITE A LAQUELLE VOUS AURIEZ EU DROIT SERA REDUITE DE 20 %.
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE
Vous déclarez posséder une expérience professionnelle d’au moins 2 ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire en qualité de gestionnaire ou exploitant.
Dans le cadre de votre activité, vous déclarez :
– ne pas exercer l’activité de camion pizza ou kébab ou baraque à frites ;
– ne pas vendre dans des marchés couverts, des centres commerciaux ou des halles.
Par ailleurs vous déclarez disposer des autorisations réglementaires nécessaires pour exercer votre activité et stationner votre véhicule.
VOTRE MATERIEL ET VOS MARCHANDISES A L’EXTERIEUR DU FOOD-TRUCK
Si vous possédez un étal, une rôtissoire, quelques tables à proximité immédiate de votre véhicule :
– La garantie RESPONSABILITE CIVILE s’applique à ces biens,
– Les garanties INCENDIE, EXPLOSION, RISQUES DIVERS, CATASTROPHES NATURELLES, ATTENTATS, ACTES DE TERRORISME et BRIS DE MACHINES sont étendues à ce matériel et aux marchandises exposées. Notre remboursement s’effectuera à concurrence de 16 fois l’indice maximum par sinistre après déduction de la franchise prévue par le contrat pour chacune de ces garanties.
LES AUTRES GARANTIES PREVUES NE S’APPLIQUENT PAS.
– Nous garantissons de plus le remboursement des marchandises exposées si elles sont endommagées à la suite d’un évènement accidentel causé par un tiers identifié. Notre remboursement s’effectuera à concurrence de 3 fois l’indice maximum par sinistre après déduction d’une franchise de 0,07 fois l’indice.
VOS MARCHANDISES EN INSTALLATION FRIGORIFIQUE
La garantie PERTE DE MARCHANDISES EN INSTALLATION FRIGORIFIQUE est étendue au cas où la perte de froid résulte d’un arrêt accidentel ou d’un cas de force majeure. Elle est également acquise aux marchandises entreposées dans des armoires, bacs, vitrines ou gondoles non clos.
LA GARANTIE N’EST CEPENDANT PAS ACQUISE EN CAS DE DELESTAGE OU GREVE DE
L’E.D.F. OU DE TOUT AUTRE FOURNISSEUR, OU DE DEFAUT MANIFESTE D’ENTRETIEN.
L’exclusion des conditions générales se rapportant aux marchandises entreposées dans des armoires, bacs, vitrines ou gondoles non clos est de ce fait annulée.
VOS MACHINES PROFESSIONNELLES
Les machines et équipements professionnels pour lesquels s’exerce la garantie BRIS DE MACHINES sont ceux dont la valeur unitaire de remplacement à neuf est comprise entre 0,75 et 40 fois l’indice.
Dans les limites des Conditions générales, la garantie BRIS DE MACHINES s’exerce pour les machines et équipements directement liés à votre activité, notamment caisse enregistreuse, percolateur, fours, hottes aspirantes, armoires à boissons, congélateurs, lave-vaisselle.
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LES NORMES SANITAIRES
Vous déclarez vous conformer aux règles d’hygiène et de sécurité sanitaire qui pèsent sur les restaurateurs :
– Règlement 852/2004 du 29 avril 2004 qui énonce les obligations générales en matière de sécurité sanitaire des aliments, d’aménagement des locaux et d’équipement de ces derniers ;
– Arrêté du 21 décembre 2009 qui indique les températures de conservation des produits périssables et apporte des précisions sur certains points (notamment sur la décongélation, la viande hachée et le gibier).
Vous déclarez qu’au moins une personne au sein de votre entreprise a suivi la formation spécifique obligatoire en matière d’hygiène alimentaire d’une durée de 14h conforme au référentiel décrit à l’annexe II de l’arrêté du 5 octobre 2011.
Sont réputées avoir satisfait à cette obligation de formation les personnes soit :
– pouvant justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire en qualité de gestionnaire ou d’exploitant,
– titulaires d’un diplôme ou d’un titre de formation professionnelle de niveau V minimum inscrits au répertoire national des certifications professionnelles.
RESPONSABILITE CIVILE
Outre les intoxications alimentaires, la garantie comprend les dommages accidentels, matériels ou corporels causés à vos clients ou à des tiers et dont vous pourriez être tenu pour responsable lorsqu’ils sont le fait :
– du matériel utilisé pour votre activité,
– des opérations de chargement et de déchargement de votre Food truck,
– du service comme par exemple un plat renversé sur les vêtements d’un client,
Cette garantie s’exerce dans les limites fixées aux Conditions générales.
GARANTIE INTERIM
Au titre de la garantie INTERIM, nous garantissons le remboursement des frais nécessités par l’emploi d’un remplaçant qualifié pendant 5 mois maximum lorsqu’il est nécessaire d’assumer le remplacement de vous-même et/ou votre conjoint ou concubin travaillant avec vous.
Le montant de la garantie est fixé à 20 fois l’indice maximum par sinistre.
De plus, la garantie est étendue au remboursement des frais :
– nécessités par l’emploi d’un remplaçant qualifié de votre chef de cuisine,
– de main d’oeuvre, de remplacement ou de sous-traitance nécessaires pour honorer une commande si vous êtes contraint de vous absenter par suite de décès d’un parent (conjoint, ascendant, descendant) ou d’un employé, survenu dans les 36 heures précédant la livraison de celle-ci. Notre remboursement s’effectuera à concurrence de 8 fois l’indice par sinistre.
LES NORMES DE SECURITE DU VEHICULE
Vous déclarez que votre Food truck répond aux normes de sécurité en vigueur recensées dans le Code de la Construction et de l’Habitation.
Notamment :
– Les matériaux et les éléments de construction utilisés lors de l’aménagement de votre véhicule doivent présenter des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques encourus en ce qui concerne le comportement au feu ;
– Les installations d’électricité, de gaz et de ventilation doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement ;
– Les moyens de lutte contre l’incendie doivent être appropriés aux risques. Vous devez par exemple, à minima, disposer à bord de votre véhicule d’un extincteur adapté au type d’incendie pouvant se déclarer dans une cuisine.
EN CAS DE SINISTRE, S’IL S’AVERE QUE CES DISPOSITIONS N’ONT PAS ETE RESPECTEES, L’INDEMNITE A LAQUELLE VOUS AURIEZ EU DROIT SERA REDUITE DE 20 %.
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