L’assurance Responsabilité civile des professions de la santé s’adresse aux professions médicales et paramédicales.

Le contrat couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans l’exercice légal de votre profession, ainsi que dans le cadre de vos activités annexes préalablement déterminées, le cas échéant.


La garantie s’applique aux conséquences des dommages :
corporels : toutes atteintes corporelles subies par une personne physique ;
matériels : toutes atteintes à la structure ou à la substance d’une chose ainsi que son vol ou sa disparition et toutes atteintes physiques à des animaux ;
immatériels : tous dommages autres que corporels ou matériels :
– lorsqu’ils sont la conséquence de dommages corporels ou matériels eux-mêmes garantis,
– lorsqu’ils résultent d’une faute commise dans le cadre d’une mission d’expertise confiée par décision de justice.

Pour obtenir un devis personnalisé, nous vous invitons à renseigner ce formulaire :

Vous êtes un professionnel de santé, le contrat de Responsabilité Civile d’AXA spécifique aux professions médicales et paramédicales vous concerne si vous exercez les activités suivantes :(1) 

. Acupuncteur (uniquement les médecins pratiquant cette activité)
. Anesthésiste
. Cancérologue
. Cardiologue
. Chiropracteur
. Chirurgien
. Dentiste
. Dermatologue
. Diététicien(ne)
. Echographe
. Ergothérapeute
. Garde malade
. Gastro-entérologue
. Généraliste
. Gynécologue
. Homéopathe.

Infirmier(ère)
. Interne

Kinésithérapeute
Médecin généraliste
. Médecin du sport
. Mésothérapeute
. Obstétricien(ne)
. Ophtalmologue
. ORL
. Orthophoniste
. Orthoptiste
. Ostéopathe
. Paramédicale (Salarié(e) sans clientèle privée, autre que sage femme)
. Pédicure
. Pneumologue
. Podologue
. Psychologue
. Psychomotricien(ne)
. Psychothérapeute
. Radiologue
. Radiothérapeute
. Rhumatologue
. Sage-femme
. Stomatologue

Assurance Responsabilité civile : Professions de la santé

De quel type d’assurance s’agit-il ?

L’assurance Responsabilité civile des professions de la santé s’adresse aux professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral. Le contrat qui répond à l’obligation d’assurance leur incombant couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue dans l’exercice légal de leur profession.

Qu’est-ce qui est assuré ?

LE CONTRAT AXA COUVRE :

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue du fait de l’exercice légal d’une profession de santé

Pour l’ensemble des dommages corporels, matériels causés aux tiers

Pour les dommages immatériels causés aux tiers :

– consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti– ou lorsqu’ils résultent d’une faute commise dansle cadre d’une mission d’expertise confiée par décision de justice

LES PRINCIPAUX RISQUES GARANTIS

La responsabilité civile du fait

– des prestations réalisées– des locaux d’exploitation, des moyens humains et matériels mis en oeuvre

L’utilisation de sources de rayonnements ionisants non soumis à autorisation

Les biens des patients dans les locaux professionnels, ou le matériel prêté gratuitement par un confrère

L’atteinte à l’environnement

L’occupation temporaire de locaux pour une durée inférieure à 30 jours

LES GARANTIES OPTIONNELLES EN FONCTION DES CHOIX DE L’ASSURÉ :

La garantie Protection Juridique

 

La Responsabilité Civile Professionnelle

Du fait des prestations réalisées

. dans le cadre de votre activité professionnelle telle qu’elle est définie par le code de la santé publique (articles L 1142-1 et suivants)

. en vertu d’une obligation légale d’assistance y compris en cas de faute détachable, pour les actes réalisés en votre qualité de salarié d’un établissement de soins.

Du fait des matériels ionisants

. que vous êtes amenés à utiliser dans l’exercice de votre activité

Du fait de votre activité en général

. vos locaux, votre matériel et votre personnel salarié

. votre responsabilité en tant qu’employeur (faute inexcusable notamment)

Du fait des dommages causés à l’environnement

. Aux tiers (voisins, clients…)
. A la nature (préjudice écologique

Mais aussi :

. Dommages aux biens des patients et matériel qui vous est prêté

. Dommages causés par les véhicules terrestres à moteur utilisés pour les besoins du service

. Dommages subis par les véhicules terrestres à moteur des préposés

. Dommages causés en cas d’occupation temporaire de locaux

 

Protection pénale

D’office : protection pénale et disciplinaire :

. Des prestations d’informations juridique par téléphone

. Une aide à la résolution des litiges à l’amiable ou au judiciaire

En option : une protection étendue au-delà de la prestation médicale : (2)

. Protection commerciale

. Protection des locaux professionnels

. Protection en cas de travaux réalisés sur les locaux professionnels

. Protection en cas de conflit individuel avec un salarié

. Protection en cas d’atteinte à l’e-réputation

. Protection en cas d’usurpation d’identité

. Protection administrative
. Atteinte à l’intégrité physique
. Protection des biens mobiliers professionnels

. Reconstitution du capital de points du permis de conduire de l’assuré

Les atouts du Contrat Responsabilité Civile des professions de la santé

Un contrat adapté à toutes les professions reconnues dans le domaine de la santé par la législation nationale, y compris celles non directement visées par le code de la santé publique (psychologues, psychothérapeutes, ostéopathes et chiropracteurs)

Une solution globale qui combine prévention, assurance et accompagnement en cas de sinistre.

Une solution adaptative qui répond à l’évolution rapide des métiers de la santé et leurs modalités d’exercice

L’expertise de nos partenaires en matière de prévention et de gestion des risques

Un service « Sinistres » spécialement dédié

Vos activités complémentaires sont d’office prises en charge (1)

Formation, enseignement Expertise
Participation à des essais cliniques

 

(1) Selon clauses et conditions du contrat.

(2) Si précisé aux Conditions particulières