AXA a développé un contrat spécifique pour assurer en responsabilité Civile l’activité de Pension pour animaux de Compagnie
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Cette offre s’adresse aux entreprises répondants aux critères suivants :
- ne fait pas appel à des sous-traitants.
-
s’engage à formaliser par écrit ses engagements contractuels vis à vis de ses clients y compris la nature et les modalités techniques de sa prestation.
- ne renonce pas à recours envers ses cocontractants et n’accepte pas dans ses contrats de clauses d’aggravation de responsabilité (clause pénale, transfert de responsabilité…).
- n’a pas connaissance d’évènements susceptibles d’engager sa responsabilité au cours des CINQ dernières année.
