Diététicienne ou diététicien-nutritionniste, vous accompagnez vos patients et clients dans leur alimentation, parfois dans des situations de santé fragiles : diabète, pathologies rénales, troubles du comportement alimentaire, grossesse, suites d’une chirurgie bariatrique.

Un conseil mal calibré ou une contre-indication non détectée peut avoir des conséquences réelles sur la santé d’une personne, engageant votre responsabilité professionnelle.

Par ailleurs, que vous receviez en cabinet, dans un local partagé ou que vous vous déplaciez à domicile, votre activité repose aussi sur un local et un matériel (bureau, balance, impédancemètre, ordinateur et dossiers patients) qui ne sont pas couverts par une simple assurance responsabilité civile.

Cette page présente les deux volets de protection à envisager avec votre agence AXA spécialisée : la RC Pro et l’assurance de votre local professionnel.

Elle s’adresse aux diététiciennes et diététiciens qui s’installent en libéral pour la première fois comme à ceux qui font évoluer une activité existante (ouverture d’un cabinet, développement de la téléconsultation, embauche d’une collaboratrice) ou qui souhaitent comparer avec leur assurance actuelle.

Pourquoi ce métier a besoin d’une assurance RC Pro et d’une assurance du local

• Un rôle de conseil à impact direct sur la santé. Vos recommandations nutritionnelles s’adressent parfois à des personnes présentant des pathologies (diabète, insuffisance rénale, allergies, troubles du comportement alimentaire), pour lesquelles un conseil inadapté peut aggraver l’état de santé.
• Une activité qui se déplace. Consultations en cabinet, à domicile, en établissement de santé ou en téléconsultation : chaque cadre d’exercice a ses propres risques (chute chez un client, incident avec du matériel transporté).
• Un titre professionnel protégé. Le titre de diététicien est réglementé par le Code de la santé publique, ce qui implique des obligations professionnelles précises, y compris en matière d’assurance.
• Un local et du matériel à protéger. Cabinet loué ou partie de votre domicile aménagée en local professionnel, ordinateur contenant des dossiers patients, matériel de mesure (impédancemètre, balances, mètres rubans) : autant d’éléments exposés au vol, à l’incendie ou au dégât des eaux, que la RC Pro ne couvre pas.
• Une activité parfois associée à la vente de produits. Certaines diététiciennes proposent en complément des compléments alimentaires ou des produits diététiques : cette dimension de vente de produits relève d’un régime de responsabilité distinct du simple conseil et mérite d’être signalée à votre assureur.

Ces facteurs, pris isolément, peuvent sembler modestes au regard de professions médicales plus exposées. Mais l’accumulation d’un exercice au contact direct de publics vulnérables (patients en situation de dénutrition, adolescents suivis pour un trouble alimentaire, femmes enceintes) et d’un local professionnel à protéger justifie une couverture pensée dans sa globalité, plutôt qu’une simple case cochée lors de la déclaration d’activité.

Une obligation légale pour les professions de santé réglementées

Le métier de diététicien est encadré par le Code de la santé publique (Titre VII du Livre III de la quatrième partie, articles L.4371-1 à L.4372-2), qui réserve l’usage du titre aux personnes titulaires du diplôme requis (BTS Diététique, DUT Génie biologique option diététique, ou diplôme équivalent). En tant que profession de santé, l’exercice à titre libéral relève du principe d’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle posé par l’article L.1142-2 du Code de la santé publique, issu de la loi du 4 mars 2002.

Concrètement, cela signifie que vous devez être en mesure de justifier à tout moment d’une assurance RC Pro en cours de validité pour exercer votre activité de conseil nutritionnel en toute conformité. Les plafonds de garantie précis applicables aux auxiliaires médicaux tels que les diététiciens diffèrent de ceux fixés pour les professions médicales (médecins).

Cette obligation d’assurance vise à protéger vos clients : en cas de préjudice lié à votre exercice, ils doivent pouvoir obtenir réparation sans dépendre de votre seule solvabilité personnelle. Elle vous protège également vous-même, en évitant qu’une mise en cause, même non fondée, ne mette en péril votre patrimoine personnel le temps que le litige soit tranché. À ce titre, l’absence d’assurance RC Pro constitue un manquement à vos obligations professionnelles, indépendamment de toute survenance effective de sinistre.

Risques spécifiques couverts par votre RC Pro

• Conseil nutritionnel inadapté à l’état de santé du client. Régime restrictif prescrit à une personne diabétique, insuffisante rénale ou enceinte sans tenir compte des contre-indications, aggravant son état.
• Non-détection d’un trouble du comportement alimentaire. Mise en place d’un programme alimentaire restrictif chez une personne présentant un trouble du comportement alimentaire non identifié, aggravant la situation.
• Réaction allergique à un aliment ou un complément recommandé. Préconisation d’un aliment, d’un complément alimentaire ou d’une substitution sans vérification suffisante des allergies connues du client.
• Absence de coordination avec le médecin traitant. Défaut de transmission d’information ou de mise en cohérence du suivi diététique avec un traitement médical en cours, pouvant créer une interaction ou une incohérence de prise en charge.
• Erreur de calcul des besoins nutritionnels. Erreur dans l’évaluation des besoins caloriques ou en macronutriments d’un patient dénutri ou en situation de renutrition, avec un risque médical connu (syndrome de renutrition inappropriée notamment).
• Chute ou blessure d’un client dans le cabinet. Accident lors d’une pesée, d’une mesure ou d’un test (bio-impédancemétrie), ou chute dans les locaux.
• Incident lors d’une consultation à domicile. Dommage causé chez le client pendant une visite (matériel renversé, objet endommagé).
• Manquement au secret professionnel ou perte de dossiers patients. Divulgation ou perte de données de santé, y compris via un dossier informatique mal sécurisé.
• Accompagnement dans le cadre d’un programme d’éducation thérapeutique. Intervention auprès de patients chroniques (diabète, obésité) dans un cadre pluridisciplinaire, avec un partage de responsabilité à clarifier avec les autres intervenants (médecin, infirmier, psychologue).
• Recommandation ou vente de compléments alimentaires. Si votre activité inclut la vente de produits en complément du conseil, une réaction ou un incident lié au produit lui-même (et non au seul conseil) peut relever d’un régime de responsabilité produit distinct, à faire préciser lors de la souscription.

Comme pour toute profession de santé, ces situations ne sont pas exhaustives : un point régulier avec votre agence permet de vérifier que votre contrat suit l’évolution réelle de votre activité (nouvelle patientèle, nouveaux services, nouveau mode d’exercice).

Assurance de votre local professionnel : le contrat multirisque RC Pro + Local

La RC Pro couvre les conséquences d’une mise en cause par un client ou un tiers ; elle ne couvre ni votre local, ni votre matériel, ni votre activité en cas de sinistre matériel. Un cabinet de diététique, même de taille modeste, comprend pourtant un local (loué, en propriété ou aménagé au sein du domicile), du mobilier, du matériel de mesure et un système informatique contenant des dossiers patients sensibles. En cas d’incendie, de dégât des eaux, de vol ou de vandalisme, la RC Pro n’indemnisera ni la remise en état du local ni le remplacement du matériel : c’est le rôle du contrat multirisque professionnelle.

Votre agence AXA propose ainsi, en complément de la RC Pro, un contrat combiné « RC Pro + Local » couvrant notamment :

• Incendie et explosion ;
• Dégât des eaux, un risque fréquent notamment en cabinet situé en immeuble collectif ;
• Vol et vandalisme, visant le matériel de mesure, l’informatique et les dossiers patients ;
• Bris de glace (vitrine, enseigne si le cabinet donne sur rue) ;
• Catastrophes naturelles et tempête ;
• Perte d’exploitation, pour compenser la perte de revenus pendant la remise en état du cabinet après un sinistre important.

Ce double volet est particulièrement pertinent si vous exercez depuis un local dédié : la RC Pro protège votre responsabilité vis-à-vis de vos clients, l’assurance du local protège votre outil de travail et la continuité de votre activité. Si vous exercez exclusivement à domicile chez vos clients sans local professionnel propre, ce volet peut être adapté à la protection du seul matériel transporté ; à vérifier avec votre agence selon votre mode d’exercice exact.

Un cas fréquent mérite une attention particulière : le cabinet installé au sein du domicile personnel. Dans cette configuration, l’assurance multirisque habitation classique ne couvre généralement pas l’activité professionnelle ni le matériel professionnel qui y est entreposé, et peut même exclure ces éléments explicitement. Un contrat professionnel dédié, même pour une surface réduite, évite les mauvaises surprises en cas de sinistre touchant à la fois la partie habitation et la partie professionnelle du logement.

Ce que couvre et ne couvre pas le contrat

Le tableau ci-dessous récapitule, de façon non exhaustive, les grandes catégories de situations rencontrées par une diététicienne libérale et le contrat auquel elles se rattachent en principe. Il ne se substitue pas à la lecture des conditions générales et particulières, qui seules déterminent précisément l’étendue des garanties et leurs exclusions.

Combien coûte cette assurance

Le tarif d’une RC Pro pour diététicien varie selon le statut d’exercice (libéral individuel, société, salarié à titre accessoire), le chiffre d’affaires, le mode d’exercice (cabinet, domicile, téléconsultation) et les antécédents éventuels de sinistres. Pour une activité de conseil nutritionnel exercée seule et sans local dédié, la cotisation RC Pro se situe généralement dans une fourchette modeste comparée à d’autres professions de santé, mais un chiffre précis ne peut être avancé sans étude de votre situation : [fourchette tarifaire à compléter/valider avec l’agence AXA en fonction des grilles tarifaires en vigueur]. Le coût du volet local dépend quant à lui de la surface, de la valeur du matériel et des dispositifs de sécurité en place.

Parmi les facteurs qui font varier la cotisation figurent également : l’exercice exclusif du métier de diététicien ou son cumul avec une autre activité (coaching sportif, naturopathie non réglementée, par exemple, qui peuvent nécessiter des garanties complémentaires ou faire l’objet d’exclusions à clarifier), la part de patientèle suivie pour des pathologies lourdes, et le fait de proposer ou non la vente de produits en complément du conseil. Comme pour toute profession de santé, mieux vaut une cotisation ajustée à la réalité de l’activité qu’une police standard mal calibrée qui laisserait une partie du risque hors champ.

Comment obtenir un devis

Que vous vous installiez pour la première fois ou que vous fassiez évoluer une activité déjà en cours, un devis personnalisé permet d’éviter à la fois la sur-assurance (garanties inutiles pour votre situation) et la sous-assurance (protections manquantes découvertes au moment d’un sinistre). Pour préparer votre étude personnalisée, munissez-vous des éléments suivants :

• votre diplôme (BTS Diététique, DUT ou équivalent) et votre justificatif d’exercice ;
• votre statut d’exercice (auto-entrepreneur, libéral classique, société) ;
• votre chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel ;
• la description de vos modes de consultation (cabinet, domicile, téléconsultation) ;
• les caractéristiques de votre local le cas échéant (surface, propriétaire/locataire, sécurité) ;
• la liste et la valeur de votre matériel professionnel (informatique, impédancemètre, mobilier) ;
• votre historique d’assurance et de sinistres, le cas échéant.

Que faire en cas de sinistre

Qu’il s’agisse d’une réclamation d’un client, d’un incident matériel dans votre cabinet ou d’un vol, votre réaction dans les premiers jours conditionne la bonne prise en charge du dossier par votre assureur. Les réflexes suivants s’appliquent :

• Ne reconnaissez pas votre responsabilité ni n’indemnisez directement un client avant d’avoir contacté votre assureur.
• Conservez tous les éléments du dossier : bilan nutritionnel, échanges avec le client et, le cas échéant, avec le médecin traitant.
• Déclarez le sinistre à votre assureur dans les délais contractuels, par écrit, en décrivant précisément les faits et les échanges avec le client.
• Pour un sinistre matériel (vol, dégât des eaux, incendie), sécurisez les lieux, photographiez les dégâts avant tout déplacement d’objets et conservez les factures d’achat du matériel concerné.
• Faites-vous accompagner par votre assureur pour la gestion du dossier, notamment en cas de mise en cause par un client.

FAQ

La RC Pro est-elle obligatoire pour une diététicienne libérale ?

Oui. En tant que profession de santé réglementée par le Code de la santé publique, l’exercice libéral de la diététique relève de l’obligation d’assurance de responsabilité civile professionnelle prévue à l’article L.1142-2 du Code de la santé publique.

La RC Pro couvre-t-elle mon local, mon cabinet, mon matériel ?

Non. La RC Pro couvre les conséquences d’une mise en cause de votre responsabilité envers un client ou un tiers. Elle ne couvre ni le vol de votre matériel, ni un incendie ou un dégât des eaux touchant votre cabinet, ni la perte de revenus pendant une fermeture temporaire. C’est le rôle du contrat multirisque professionnelle « RC Pro + Local » présenté plus haut.

Dois-je souscrire une assurance si j’exerce uniquement à domicile, sans cabinet ?

La RC Pro reste nécessaire quel que soit le lieu d’exercice. L’assurance du local peut, elle, être adaptée pour couvrir principalement le matériel transporté plutôt qu’un local fixe : à définir avec votre agence selon votre organisation réelle.

Suis-je couverte si je conseille un client présentant une pathologie que je ne connaissais pas ?

La RC Pro intervient en cas de mise en cause, mais votre obligation professionnelle de recueillir les informations de santé pertinentes avant tout conseil reste un facteur déterminant dans l’appréciation d’une éventuelle faute. Le contrat ne dispense pas d’une vigilance systématique sur les antécédents du client.

La téléconsultation est-elle couverte par la même RC Pro ?

Cette activité doit être déclarée explicitement lors de la souscription pour être prise en compte.

Le contrat multirisque local est-il obligatoire ?

Non, contrairement à la RC Pro, l’assurance du local n’est pas légalement obligatoire, mais elle est vivement recommandée dès lors que vous disposez d’un local et de matériel professionnel, et elle peut être exigée par votre bailleur si vous êtes locataire.

Comment est calculée ma cotisation ?

Elle dépend de votre statut d’exercice, de votre chiffre d’affaires, de votre mode de consultation (cabinet, domicile, téléconsultation) et, pour le volet local, de la valeur du matériel et des caractéristiques du local. Une étude personnalisée est nécessaire pour un tarif fiable.

Puis-je assurer mon activité si je suis à la fois salariée et diététicienne libérale en complément ?

Oui, une couverture adaptée à une activité libérale accessoire peut être mise en place ; les modalités précises (plafonds, exclusions liées à l’activité salariée) seront indiqués dans le projet.

Si je vends des compléments alimentaires en complément de mes consultations, suis-je couverte de la même façon ?

La vente de produits engage un régime de responsabilité qui peut différer du simple conseil nutritionnel (responsabilité du fait des produits défectueux notamment). Cette activité doit être déclarée précisément à votre assureur afin de vérifier l’étendue exacte de la couverture.

Mon assurance habitation couvre-t-elle mon activité si mon cabinet est à mon domicile ?

En général, non : les contrats d’assurance habitation excluent ou limitent fortement la couverture d’une activité professionnelle exercée au domicile, y compris pour le matériel professionnel qui s’y trouve. Un contrat professionnel dédié, même pour une petite surface dédiée à l’activité, est nécessaire pour être correctement couvert.

Informations indicatives et non exhaustives, ne présument pas des garanties du contrat ; seules les conditions générales et particulières font foi. Pour une étude personnalisée, contactez votre agence AXA.