AXA a développé un contrat spécifique pour les MAM = Associations de Maison des Assistantes Maternelles

Obtenez l’assurance professionnelle adaptée à vos besoins à partir de 12 € par mois !

Notre offre permet d’assurer la Maison d’Assistant(e)s Maternel(les) :

. Incendie

. Vol

. Dégâts des eaux

. Perte d’exploitation

et la Responsabilité Civile Professionnelle des Assitant(e)s Maternel(le)s, avec délégation d’accueil.

Cette offre spéciale MAM est disponible par notre intérmédiaire et propose les garanties indispensables à l’exercice de votre profession au meilleur prix.

Astuce : si votre MAM accueil des enfants dans plusieurs mois alors que vous devez assurer votre maison dés maintenant, pas de soucis, nous pouvons commencer par assurer la maison puis dans un 2eme temps, rajouter la Responsabilité Civile Professionnelle.

EXEMPLE DE TARIF

MAM à Toulouse, 3 Assistantes maternelles

Assurance d’une maison de 100 m2 avec 6000 € de contenu

Responsabilité Civile Professionnelle avec  délégation d’accueil pour les 3 assistantes maternelles

Cotisation TTC annuelle : 432 € soit 12€ par mois et par assistante maternelle.

Si vous avez des questions concernant notre offre, vous pouvez nous appeler au 02 28 54 00 54 de 9h à 18h du lundi au vendredi ou nous communiquer vos coordonnées en remplissant le formulaire ci dessous.

Les Maisons d’assistants maternels ont le vent en poupe.

Les Maisons d’Assistants Maternels (MAM) se sont développées de façon exponentielle ces dernières années : elles sont passées de 235 en 2011 à 1267 en 2016. 

les MAM se développent car tout le monde y trouve son compte : les assistants maternels, les parents et leurs enfants et les pouvoirs publics puisque ce mode de garde n’est pas très coûteux pour la collectivité.

Assez nombreuses dans l’Ouest et le Sud de la France, il n’ y a en a pas beaucoup à Paris et dans la petite couronne vu le coût de l’immobilier.

Nous assurons plus de 130 MAM à travers la France. Notre offre complète (Responsabilité Civile + Assurance de la maison) propose des garanties spécifiques à un tarif très compétitif.

Pour bénéficier de cette offre, vous déclarez :

– exercer une activité de maison d’assistance maternelle (MAM), accueil réalisé dans le respect des articles L421-1 et D421-17 du Code de l’action sociale et des familles et de la Loi n°2010-625 du 9 juin 2010.

A CE TITRE, vous déclarez par ailleurs :

– posséder toutes les autorisations d’ouverture et d’exploitation délivrées par les pouvoirs publics (ou certificats de renouvellement de ces autorisations) et disposer le cas échéant d’un personnel muni des diplômes requis pour l’exercice de cette activité ;

– ne pas avoir connaissance d’évènements susceptibles d’engager votre responsabilité au cours des CINQ dernières années.

ORGANISATION DE PETITES MANIFESTATIONS

L’association peut organiser des petites activités récréatives destinées aux seuls enfants gardés et à leurs familles et invités telles que

goûters, arbres de noël, jeux et animations pour les enfants.

Nous garantissons également les réunions de préparation liées à ces manifestations.

RESPONSABILITE SPECIFIQUE

Le contrat s’applique à la responsabilité civile que vous pouvez encourir du fait :

– des biens que vous exploitez, des moyens humains et matériels et que vous mettez en oeuvre,

– des prestations réalisées et/ou des produits vendus.

RESPONSABILITE CIVILE PERSONNELLE DES ASSISTANTS MATERNELS AGREES ET DE LEURS REMPLACANTS

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2005-706 du 27 Juin 2005, la présente garantie a pour objet la prise en charge des conséquences pécuniaires de la RESPONSABILITE CIVILE que pourraient encourir les assistants maternels agrées membre de la maison d’assistance maternelle assurée ou leurs remplaçants à l’occasion de l’accueil des enfants qui leur sont confies en raison des dommages corporels, matériels et immatériels qui en sont la conséquence :

– subis par les enfants pendant le temps où ils sont accueillis et ou sous la délégation de surveillance des assistants maternels ou leurs remplaçants,

– causés aux tiers par les dits enfants pendant le temps également où ils sont accueillis et/ou sous la délégation de surveillance des assistants maternels ou leurs remplaçants.

RESPONSABILITE DES STAGIAIRES, CANDIDATS A L’EMBAUCHE, BENEVOLES

Sont garanties les conséquences pécuniaires de la responsabilité que vous pouvez encourir en raison :

– des dommages corporels subis par les stagiaires, les candidats à l’embauche, les bénévoles lorsqu’ils ne sont pas assujettis à la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;

– des dommages corporels subis par les élèves et étudiants stagiaires mentionnés aux articles D 412-3 et D 412-4 du Code de la Sécurité sociale ainsi que ceux mentionnés à l’article D 412-5-1 du même code qui effectuent un stage ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation ;

– des dommages causés aux tiers par ces stagiaires, candidats à l’embauche et bénévoles lorsque ces personnes ont la qualité pour vous de préposés.

DOMMAGES AUX BIENS CONFIES

La garantie du contrat est étendue aux conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que vous pouvez encourir en raison des dommages matériels – ainsi que les dommages immatériels qui en sont la conséquence

– subis par les biens qui vous sont confiés – autre que les documents, médias confiés – dans le cadre des activités garanties par le présent contrat.

Pour avoir tous les détails de notre offre, remplissez le formulaire ci-dessus ou contactez nous au 02 28 54 00 54

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